Mise en œuvre de la GEMAPI - Matrices d’analyse des risques pour les thèmes spécifiés

2. Matrices d’analyse des risques pour les thèmes spécifiés

2.2. Mise en œuvre de la GEMAPI

S’agissant d’une politique de structuration des collectivités entre elles selon une logique de bassin versant et /ou de système d’endiguement, les services DDT et DREAL ont un rôle de consede décision de l’État résultent du constat des choix des collectivités locales conforme ou pas aux principes généraux. Les confluences de bassin versant dans les agglomérations avec des einondations pourront donner lieu à des solutions spécifiques. Aussi le risque essentiel est ici celui de la non atteinte de la cohérence de l’organisation des collectivités.

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques dans la Région Hauts-de-France

(et mise enœuvre réelleou pas)* Risquerésiduel* Reco*

GouvernanceInsuffisancede mise à dispositiond’informationstechniques

vis-à-vis des collectivités

Insuffisancedepropositions de solutionstechnico-politiques +++++ Information descollectivités et des servicesdépartementauxsur la missiond’appui

Connaissancedu risque, des ouvrages, des acteurs

identification descas difficiles Sites internets, compte-rendus de réunions

notes de travail

débats encommissionadministrative debassin (CAB) http://www.artois-picardie.eaufrance.fr/acteurs-de-l-eau/gemapi/la-mission-d-appui-technique-de-bassin/

6 CR de la MATB 2015-2017

CR de la CABdu 14/11/2017

Note à la DGCLdu 2/05/2017 Réunion de laMATB tous les 6mois. CR faits et disponibles sur lesite internet. Chargé de mission GEMAPI à laDREAL (70%) ++ Créer un vaste service « Environnecomprenant deux unités : « risques naturels » et « police de l’eau-gestionmilieux aquatiques » (DDTM 59 et 6

Non atteinteNon-respect ++++Document de Tableau de suivi, http://www.artoi.SOCLE mise en ++Comme indiqué dans la SOCLE,

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(et mise enœuvre réelleou pas)* Risquerésiduel* Reco*

des objectifsdu délai de constitution des collectivités gemapiennes

Absence de stratégielocale (SLGRI dans les TRI, stratégie d’unPAPI, autreréflexion de fond comme lamotivation de la prise en gestion des certains endiguements) ++ prévisiond’avancement du dispositif

Production de lamission d’appui de bassin pour la déterminationdu SOCLE

Élaboration de doctrine pour lechoix des ouvrages de reprise en notes d’alerte

CR CAB, notes….

Note de doctrinetableau de suiviavancement dudispositif, notesd’alerte au préfet s-picardie.eaufrance.fr/acteurs-de-l-eau/gemapi/socle/ consultation en juillet 2007 et arrêtée le13/11/2017

.Bonneidentification dessecteurs difficiles

Projet présentation à laprochaine CABdu 25/02/2019

Tous les SAGE-SLGRI-PAPIportés par desSM ou PNR

Bonnecompréhensiondes enjeux. Culture anciennedu risque inondation. 0 accompagner étroitement les cola compétence GEMAPI-littoral , sur la création d’un EPTB le plupossible, de façon à ce que s’eclairement la solidarité « littora

Recenser les interrogations dedans le cadre de la définition ded’endiguement et y apporter unecommune avec les DDT(M), si bl’appui de la DGPR.Intégrer l’item 4 à la compéten(DGPR) ; en attendant, poursuivaccompli (Dreal/DDTM) pour faportage de cette compétence oles collectivités « gemapiennesencourager et accompagner toinitiatives visant à promouvoir ude conservation des sols (chamd’agriculture, APAD 62,…).

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(et mise enœuvre réelleou pas)* Risquerésiduel* Reco*

gestionDéfinition des systèmes d'endiguementen cours ; 2reçus ; 2-3 bien engagés ; essentiellement littoraux ; retardprobables (difficulté de trouver des BEdisponibles). Bonappui du SCOH.

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2.3.Risques naturels terrestres – cavités souterraines

Risque 2ème niveauderisque Cotationdurisque Mesures deprévention attendues Documentsinternes àfournir s’ilsexistent, ouéquivalents Documents fournis Effectivité des mesures prises (existence ounon, mise en œuvre réelle ou pas) Risque résiduel ImagePerception d’un Étatdéfaillant ++Organisation de lacommunication sur les risques Voir sites internetDREAL, DDTet préfecture Lien site internetDREAL et DDT

Ault : expérimentationrelocalisation

OrganigrammesDREAL et DDT Larépartitiondesrôlesentrelesdifférentsservices de l’État n’est pas claire dans la région,au moins pour certains départements.

Ce manque de clarté dans la répartition toucheaux questions de procédures et d’organisation. Il ades effets négatifs au sein même des services del’État et surtout vis-à-vis de l’extérieur, notammentdes collectivités territoriales.

- Absence de procédures formalisées entrecertaines DDT(M) et les préfectures ;

- Absence de fiche réflexe dans certainespréfectures ;

- Faible intérêt pour ce risque, caché la plupart dutemps ; +++Clarifformfin 2des sel’ÉtapréfDREopéraRSTgestioet curcavisouteparticcas signcaviou dde temettrdispacteuréca

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- Focalisation sur les demandes d’indemnisation ;

- Faible volume d’activité en raison d’une faibleoccurrence de l’aléa ;

- Compétence rare au sein des services de l’Étathors opérateurs du RST. A ce titre, l’initiative de laDDTM 62 est à saluer mais ne saurait êtrerépliquée dans tous les départements de la région.

Gouvernance Insuffisancedu dialogueavec les élus ++

+++ Réunions régulières des CDPRNM et traitement des « petitsrisques »

Mise en place d’un pilotage par risque

Mobilisation des Compte-rendu des CDPRNM

Mise à jour duDDRM, suivides DICRIM, qualité del’IAL

Notes d’organisationet stratégie régionaled’animation sipertinent DDRM les plus récents

CR des CDRNM : toussauf 02 et 80

Stratégie des risquesrégionaux naturels ethydrauliques : version2016-2018 et versionde travail pour laversion 2019-2021 Dans leur grande majorité les DDRM ont été mis àjour récemment et comportent tous un historiquedesévènementsliésaurisquecavitéssouterraines. Ceci est propice à la prise desconsciences des maires de l’importance de cerisque.

CDRPNM : commission n’a pas été réunie en2018 dans 3 départements, voire qu’elle n’ait pasété réunie depuis 2 ans et pire encore qu’elle n’aitjamais été réunie dans 1 département. De plus,cesréunionssemblentmajoritairementsefocalisersurunvoiredeuxrisquesnaturelsmajeurs(risquesinondationsetlittoraux)au ++++

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compétences extérieures (RTM, BRGM, CEREME, IRSTEA...) Compterendu des réunions de réseaux techniquesrégionaux CRP BRGM

CRE CEREMA

INERIS : voletPAPRICA : CR détriment d’autres risques. Non atteinte desobjectifs Insuffisancede laconnaissance

Information du publicinadaptée

Prévention inexistante

Pas de mise en œuvre desPPR ad hocou de PPR +++++

+++

++ Mobilisation du RST et des BET privés pour lacartographie

Publication de laconnaissance sur lesite DREAL et DDT

information de lachambre des notaires

Qualité du PACurbanisme

Contrôle de légalité

Priorisationargumentée des PPR État des lieuxet saisine

Sites DREAL et DDT

Compterendu

Examen dequelques porter àconnaissancerécentsInstructionsaux Plan triennal Séisme2015 – 2018

Inventairesdépartementaux lesplus récents de tousles départements de larégion

Inventaires particulierspour certainescommunes

Liste des PRR-MTpour tous lesdépartements ;exemples de PPR-MT La transmission des porter à connaissance del’État(PAC)auxcollectivitésterritorialesquientreprennent l'élaboration ou la révision d'unSCoT, d'un PLU-PLUi ou d'une carte communaleest-elle assurée ;

La transmission aux chambres de notaires (IAL)est assurée ; certaines communes ont des outilsde cartographie également mis à disposition dupublic et des notaires.

Une approche fractionnée des risques sur unmême territoire ne permet pas de prendre encompte les interactions qui peuvent exister entreles risques. C’est particulièrement vrai pour lesrisques liés aux cavités souterraines sur desterritoires susceptibles d’être inondés ou d’êtreaffectés par des ruissellements d’eau. Une bonne +++++++ Exarapidla scomSenéchl’autpréf

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multi-risquesImplication des DDT

Délais d’élaboration,difficultés, appui duRST, appels pertinents à la DGPR contrôleurs

Stratégierégionalerisques naturelsmajeurs

Suivi del’action des DDT

Courriers Stratégie des risquesrégionaux naturels ethydrauliques : version2016-2018 et versionde travail pour laversion 2019-2021

Priorisation sur la miseen œuvre du dispositifPAPRICA sur lapériode 2016-2018.Effort sur le territoired’une partie de la MELemmenée par leservice risque de laville de Lille. pratique est celle de la préparation du PPR sur leCambrais avec une étude qui cherche à rendre del’interaction entre les deux risques.

PourSenlis,uncahierdeschargespourl’élaboration d’un PPR-MT a été préparé en 2008et actualisé en 2014. Un inventaire a été réalisé(et financé) à la demande des services de l’État etfinancé en 2014. Il a révélé la présence d’une100aine de cavités non suivies. L’inventaire a étécommuniqué à la commune. Toutefois, le PPR n’ajamais été prescrit malgré les démarches de laDDT dans ce sens.

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