Les Conventions de Genève
Etat des ratifications et adhésions. — A la d a te d u 31 décem bre 1962, 91 E ta ts é ta ie n t liés expressém ent p a r les C onventions de Genève de 1949. A ce nom bre, il fa u t a jo u te r 18 E ta ts nouvelle
m en t in d ép en d a n ts, qui, bien que n ’a y a n t déposé aucu n in stru m e n t, sont cep en d an t liés au x C onventions de 1949 en v e rtu de leu r ratificatio n p a r l ’E ta t qui d é te n a it la so u v erain eté su r leu r territo ire.
Il y a donc au to ta l 109 E ta ts liés p a r les C onventions de 1949.
L ’année 1962 a v u les E ta ts su iv an ts, cités p a r ordre chronologique, exprim er leu r p a rtic ip a tio n : D ahom ey (déclaration de co n tin u ité), Togo (déclaration de contin u ité), Chypre (adhésion), M alaisie (adhésion), Irla n d e (ratification), M auritanie (déclaration de co ntinuité).
P arm i les E ta ts non encore p a rtie s à ces tex tes, 6 re ste n t cep en d an t liés p a r la version de 1929 de ces C onventions, 3 p a r leu r version de 1906 et 1 p a r la C onvention originale de 1864.
Si quelque in c e rtitu d e a régné su r la form e dan s laquelle les E ta ts nouvellem ent in d ép en d a n ts d ev raien t confirm er leu r p a rti
cipation au x C onventions de G enève ou form uler leu r d éclaratio n de co n tin u ité à ces C onventions, le problèm e a tro u v é, au cours de l ’année, une heureuse solution. N ous en donnons ici p o u r exem ple la form ule ad o p tée p a r la R ép ublique d u Togo : « Les q u a tre C onventions de Genève d u 12 ao û t 1949 p o u r la p ro tec tio n des victim es de la guerre sont, en d ro it, applicables su r le territo ire
de la R épublique du Togo, en v e rtu de leu r ratification p a r la F ran c e en d a te d u 28 ju in iq fii. Le gouvernem ent de la R épublique togolaise tie n t c e p en d an t à confirm er, p a r la présente com m uni
cation, sa p a rtic ip a tio n à ces q u a tre C onventions... ». O utre le Togo, les E ta ts qui o n t confirm é explicitem ent, à ce titre , leur p a rtic ip a tio n au x C onventions so n t les su iv a n ts : Congo (Léopold- ville), Côte d ’ivoire, D ahom ey, H a u te -V o lta, N igéria et M auritanie.
Diffusion des Conventions. — A u cours de l ’année, le CICR a poursuivi son effort de diffusion. C’est ain si q u ’il a publié, dans les q u a tre langues les plus rép an d u es au Congo-Léopoldville, qui sont le lingala, le swahili, le tch ilu b a e t le kikongo, le « R ésum é succinct des C onventions de Genève à l ’usage des m ilitaires e t du public ». D ans ce dom aine, certaines Sociétés natio n ales collaborent d ’une façon heureuse avec le Com ité in te rn a tio n a l en assu ra n t la tra d u c tio n des te x te s prép arés p a r lui. Ce fu t le cas, en p articulier, de la C roix-R ouge de la R ép ublique d ém ocratique du V ietnam , qu i assu ra la tra d u c tio n , en langue v ietnam ienne, d u R ésum é succinct. Le CICR a procédé à une nouvelle édition en n euf langues de sa b rochure illu strée su r les C onventions, avec des tex tes dan s les q u a tre langues indiquées ci-dessus, en plus d u français, de l ’anglais, de l ’espagnol, du po rtu g ais e t de l ’arabe. Les N atio n s U nies o n t acquis 19.000 exem plaires de c e tte b rochure p o u r les m e ttre à la disposition de leurs tro u p es au Congo.
A gissant en co llaboration avec la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge, le CICR a encore publié, en langue anglaise, une a u tre brochure, in titu lé e « L a fam ille R obinson ». Sous une form e rom ancée, e t sou v en t avec hum our, cet ouvrage décrit les expé
riences faites p e n d a n t la guerre p a r les m em bres d ’une m êm e fam ille. L ’a u te u r de l ’ouvrage est Mrs W a rb u rto n qui, d u ra n t de nom breuses années, a dirigé la Croix-R ouge de la Jeunesse d an s le R oyaum e-U ni ; les illu stra tio n s sont dues à M. Pierre L euzinger. C ette p u b licatio n enseigne d ’une m an ière sim ple et a ttra y a n te les dispositions des C onventions de Genève, et m o n tre p a r des exem ples p ra tiq u e s les m esures de p ro tec tio n qu i en résul
te n t p o u r les victim es de la guerre.
E nfin, le CICR a p ré p aré u n e série de diapositives en couleurs, q u ’il tie n t dès m a in te n a n t à la disposition des Sociétés n ationales
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qu i en exp rim eraien t le désir. Il s ’ag it d ’une illu stra tio n trè s v iv a n te des règles essentielles des C onventions, to u t p artic u lièrem en t ad a p té e à leu r diffusion auprès d u g ra n d public et de la jeunesse.
Afin de faciliter l ’enseignem ent des C onventions de Genève d ans les facultés de d ro it et d ’en prom ouvoir l ’inscrip tio n dans les program m es u n iversitaires, le Com ité in te rn a tio n a l a étab li u n cours-type de cinq leçons. Ce cours est artic u lé de la m anière su iv an te :
X. Le droit de Genève: la C roix-R ouge e t l ’élab o ratio n d u d ro it de Genève, place des C onventions de Genève d an s le d ro it des gens.
2. L es p rin cip es des Conventions de Genève: les principes et les articles com m uns au x q u a tre C onventions.
3. Les blessés et les m alades: la p ro tec tio n des blessés et m alades, du personnel et d u m atérie l san itaire s ; le signe de la croix rouge.
4. Le statu t des prison n iers de guerre: le s ta tu t des prisonniers d an s les conflits in te rn a tio n a u x et d an s les conflits in tern e s et le rôle de la C roix-R ouge.
5. L a protection des civils: la p ro tec tio n des p o p u latio n s civiles et la p ro tectio n de l ’individu, n o ta m m e n t en zone d ’occupation et ses conditions d ’in tern e m e n t.
Ce cours a été com m uniqué au x g o uvernem ents e t au x facultés de d ro it, afin de faire inscrire les te x te s de Genève d an s l ’ensei
g nem ent officiel d u d ro it in te rn a tio n a l. P lusieurs décisions conform es o n t d é jà été notifiées au CICR.
E n raison d u g ra n d nom bre d ’exem plaires supplém en taires de ce cours qui lui o n t été dem andés, le CICR a décidé de l ’éd iter en français, anglais, espagnol e t allem and. L ’ouvrage se tro u v e d ’ores e t d é jà à la disposition, d an s ces différentes langues, de ceux qui en feraien t la dem ande.
A la d em ande d ’u n g ouvernem ent p a rtie au x C onventions de Genève, le CICR a égalem ent élaboré u n « P ro je t de M anuel des lois e t coutum es de la guerre », spécialem ent destiné au x cadres m ilitaires, qui résum e les dispositions capitales d u d ro it de L a H aye et des C onventions de Genève d ’une façon p ra tiq u e e t sy stém atiq u e.
L ’assistance humanitaire aux victimes de conflits internes
L ’artic le 3 com m un a u x q u a tre C onventions de Genève constitue u n e affirm ation re m a rq u ab le de la p ro tec tio n hum an itaire.
A u nom d u respect qui est dû à la personne hum aine, les E ta ts p a rtie s à ces C onventions o n t adm is, en effet, de lim iter, dan s une ce rtain e m esure, le u r lib erté d ’action à l ’égard de leurs propres citoyens en cas de conflits in térieu rs. Le d ro it in te rn a tio n a l p a rv in t ainsi à p é n é tre r d an s u n dom aine ju s q u ’alors exclusivem ent réservé au d ro it in te rn e et le Com ité in te rn a tio n a l de la Croix- R ouge est expressém ent cité com m e capable, à certaines conditions, d ’ê tre le g a ra n t d ’u n e telle protectio n .
D e fa it, depuis la sig n atu re de l ’article 3, le Com ité in te rn a tio n a l a d û in te rv e n ir à propos d ’u n g ra n d nom bre de situ atio n s graves, au cours de conflits in tern e s de caractères très divers, au G uatém ala, a u N icaragua, au K enya, en Algérie, au Congo e t a u tre s lieux.
Afin d ’étayer son action auprès des gouvernem ents, le CICR avait eu recours, en 1953 et 1955, à deux consultations d ’experts internationaux, qui le confirmèrent dans sa déterm ination d ’aider les victimes en cas de conflits internes ou de troubles intérieurs.
A l ’occasion d u Conseil des G ouverneurs de la Ligue des Sociétés de la C roix-R ouge, te n u e à P rag u e en sep tem b re 1961, la Croix- R ouge yougoslave suggéra d ’ex am in er « la p ro tec tio n juridique des victim es des conflits in tern es arm és e t a u tre s événem ents sim ilaires ». C ette suggestion fu t approuvée e t l ’on p ria le CICR de p ré sen ter un ra p p o rt su r la question, ainsi que to u tes propo
sitions utiles, à la prochaine Conférence in te rn a tio n a le de la Croix- R ouge.
A v ra i dire, le CICR n ’a jam ais cessé d ’étu d ier la question ; en outre, ses expériences ci-dessus rappelées o n t contrib u é à afferm ir la do ctrin e de la Croix-Rouge. C ependant, en vue du ra p p o rt e t des propositions à so u m ettre au x prochaines assises d élibérantes de la C roix-R ouge, le Com ité in te rn a tio n a l décida de recourir u n e fois de plus au concours d ’une Com mission d ’experts.
Celle-ci fu t convoquée p a r lui à G enève e t siégea d u 25 au 30 octobre 1962.
L a com position de la Com mission é ta it la su iv an te : professeur R o b erto Ago, R om e, professeur F red e C astberg, Oslo, professeur
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P au l Cornil, B ruxelles, professeur G. I. A. D. D ra p er I, L ondres, professeur J e a n G raven, Genève, professeur N ih a t E rim , A nkara, professeur R oger P in to , P aris, professeur Carlo Schm id 1, B onn, professeur Georges Ténékidès, A thènes, professeur E rik H usfeldt, C roix-R ouge danoise, M. J . J . G. de R ueda, C roix-R ouge m exi
caine, D r B osko Jak o v ljev ic, C roix-R ouge yougoslave, S. E . l ’A m b assad eu r P a u l Ruegger, m em bre d u CICR, professeur Jac q u es F reym ond, m em bre d u CICR, Colonel C dt de Corps Sam uel G onard, m em bre d u CICR. E lle a élu M. N ih at E rim com m e p résident e t M. P in to com m e ra p p o rte u r.
L a Com mission s’a tta c h a , en prem ier lieu, à cerner la notion de « conflit arm é » ; son existence, au sens de l ’article 3, ne p e u t être niée si l ’action hostile, dirigée co n tre u n g o u vernem ent légal, présente un caractère collectif e t un m in im u m d 'o rg an isatio n ; à cet égard, e t sans que ces circonstances soient nécessairem ent cum ulatives, il y a lieu de te n ir com pte d ’élém ents tels que la durée d u conflit, le nom bre de l ’en cad rem en t des groupes rebelles, leur in sta lla tio n ou leu r actio n su r une p a rtie d u te rrito ire , le degré d ’insécurité, l ’existence de victim es, les m oyens m is en œ uvre p a r le g ouvernem ent légal p o u r ré ta b lir l ’ordre, etc. De plus, et ceci est d ’une im p o rtan ce p articulière, l ’actio n h u m a n ita ire doit s’étendre, les arm es une fois m u ettes, a u x situ atio n s nées du conflit, de m êm e que le m édecin su it son m alade, après l'o p ératio n , ju s q u 'a u ré ta b lissem en t com plet.
Q u a n t à l ’ap p licatio n p ro p rem en t d ite des norm es d ’h u m an ité prescrites p a r l ’article 3, elle im plique nécessairem ent la recon
naissance et le respect d u signe de la croix rouge e t de ses conditions d ’usage, ainsi que le respect des principes d u secret m édical et de la n e u tra lité de la m édecine. S ont n o ta m m e n t in te rd ite s to u tes m esures pénales, ad m in istrativ es ou au tre s, prises con tre des m édecins, des infirm iers ou des m em bres d u personnel sanitaire, po u r avoir donné leurs soins au x personnes visées p a r l ’article 3, et les re stric tio n s app o rtées à la v en te et à la libre circulation des m édicam ents. Mais il ne s ’agit pas, dan s ce dom aine, que
1 Em pêchés de se rendre à Genève, les professeurs G. I. A. D ., D raper e t Carlo Schm id o n t reçu com m unication du ra p p o rt e t o n t déclaré y souscrire.
de soins m édicaux. L ’in terd ictio n de la prise d ’otages im plique la co n d am n atio n de to u te idée de responsabilité collective.
Q u an t a u x personnes in ternées ou détenues, il y a obligation, p o u r les P a rtie s au conflit, de p e rm e ttre e t de faciliter les visites des délégués d u CICR, l ’in fo rm atio n des fam illes, la correspon
dance e t les secours, que ceux-ci soient de n a tu re juridique, reli
gieuse, intellectuelle ou m atérielle.
Quelle que soit d ’ailleurs l ’ap p réciatio n des P a rtie s au conflit q u a n t à l ’applicabilité de l ’article 3 des C onventions de Genève à la situ a tio n considérée, le d ro it d ’in itia tiv e d u Com ité in te rn a tio n al de la Croix-Rouge dem eure ; il p résen te un carac tè re objectif et do it être exercé au nom e t d an s l ’in té rê t de la co m m u n au té in tern a tio n ale universelle. C’est-à-dire q u ’il ne sa u ra it lui être dénié, dan s les cas de trou b les intérieurs, au cours desquels la présence et l ’actio n du CICR so n t essentielles p o u r assurer le respect des principes h u m an itaires définis p a r les Conventions de Genève.
D ans une aussi lourde tâche, le CICR ne sa u ra it se passer du concours des Sociétés n atio n ales de la C roix-Rouge. L a p ro tectio n h u m an itaire, en cas de conflits in tern e s aussi bien q u ’in te rn a tio n au x , im plique que ces Sociétés a d o p te n t u n e s tru c tu re capable de résister, dan s to u te la m esure du possible, au x bouleversem ents d ’une guerre ou d ’une guerre civile : d écen tralisatio n , caractère re p résen ta tif e t popu laire des com ités n atio n a u x et régionaux, pré p ara tifs en vue de m e ttre su r pied des com ités ad hoc en tem ps de crise, exigences d ’in d épendance e t d ’im p a rtia lité à l ’égard des gouvernem ents. Il est en to u t cas inadm issible que des m em bres de Sociétés natio n ales soient inquiétés, et à plus forte raison détenus, p o u r leur actio n h u m a n ita ire à l ’occasion d ’un conflit.
Le Comité in te rn a tio n a l de la C roix-R ouge sera to u jo u rs fondé à e n tre te n ir avec u n e organisation de C roix-R ouge non reconnue to u s ra p p o rts qui lui p a ra îtro n t utiles su r u n p lan stric te m e n t h u m an itaire, ra p p o rts qui sero n t n atu re lle m e n t sans effet su r le s ta tu t ju rid iq u e de l ’o rg anisation en cause.
A y a n t ainsi c o n sta té l ’é ta t du d ro it in te rn a tio n a l h u m an itaire, co u tu m ier e t conventionnel, te l q u ’il est en vigueur, la Com mission a exprim é l ’avis que ces conclusions e t co n sta ta tio n s p o u rro n t u n jo u r figurer p arm i les docum ents d ’u n e Conférence diplom atique
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qu i se ra it appelée à reviser, su r ce p o in t, les C onventions de Genève.
Développement du Droit international médical
On sa it q u ’il y a plusieurs années déjà, le CICR e t les deux grandes o rganisations in te rn a tio n a le s qui g ro u p e n t les m édecins m ilitaires e t les m édecins civils, l ’A ssociation M édicale M ondiale et le C om ité in te rn a tio n a l de M édecine et de P h arm ac ie m ilitaires, o n t co n stitu é u n G roupe de tra v a il p o u r é tu d ie r en com m un c e rtain s aspects de la p ro tec tio n des professions m édicales en tem p s de guerre 1. Le CICR en a inform é les Sociétés n ationales de la Croix-R ouge, p a r sa 425e circulaire, d u 9 février 1959. Ces ré su lta ts o n t été en o u tre présentés au Conseil des Délégués de la C roix-R ouge in tern a tio n ale , en octobre 1961, à P rague.
Les m esures adoptées p a r le G roupe de tra v a il v isen t à renforcer, d a n s la p ra tiq u e , la p ro tec tio n d u e a u personnel m édical civil en tem p s de conflits de to u te s sortes. « P o u r a tte in d re ce b u t, il y a lieu, d ’u n e p a rt, de p roclam er e t de faire re co n n aître p a r tous certain es règles im pérativ es de la profession : n e u tra lité politique, d évouem ent exclusif au x victim es, assistance indiscrim inée, et, d ’a u tre p a r t, d ’ac co u tu m er le personnel m édical de to u te s ca té gories, e t le public, au p o rt d ’u n signe d istin c tif spécial, le b â to n serp en taire rouge su r fond blanc. Afin de d o n n er à ces m esures le m ax im u m d ’efficacité, les E ta ts sont en o u tre in v ités à les agréer, voire à leu r d o n n er la san c tio n de la loi » 2.
Afin de p re n d re connaissance d u ré su lta t des délibérations d u Conseil des D élégués à P rague, le G roupe de tra v a il s’est réuni à Liège les 30 e t 31 ja n v ie r 1962 p o u r son I X e E n tre tie n . O nt p artic ip é à cet e n tre tie n les re p ré se n ta n ts des tro is organisations sus-m entionnées, en présence d ’u n o b se rv a te u r de l'O rg an isatio n m ondiale de la S an té. Des re p ré se n ta n ts de la Ligue des Sociétés de la C roix-R ouge e t de la Com mission m édico-juridique de M onaco o n t été en o u tre in v ité s à suivre les d ébats.
1 Voir R a p p o rt d ’ac tiv ité 1958, pp. 49-50 ; 1957, PP- 64-65.
2 C ertains E ta ts l’o n t d éjà fa it : l ’A rgentine, le L iechtenstein, le L uxem bourg, le Brésil.
La résolution suivante a été adoptée : Le Groupe de travail,
Soucieux de voir les mesures proposées pour la protection du personnel sanitaire civil acceptées rapidem ent par le plus grand nombre d ’E ta ts possible et sanctionnées le cas échéant par les lois nationales, prend acte avec satisfaction de la résolution adoptée sur ce sujet par les Sociétés nationales de la Croix-Rouge réunies en Conseil des Délégués à Prague, en octobre 1961,
souhaite que d ’ici la prochaine Conférence internationale de la Croix-Rouge, les Sociétés nationales auront pu, conjointem ent avec les organisations professionnelles intéressées de leur pays, intervenir utilement auprès de leurs gouvernements pour qu’ils acceptent les mesures proposées,
invite toutes les organisations nationales groupant les médecins, les dentistes et les infirmières non seulement à joindre leurs efforts à ceux des Sociétés de la Croix-Rouge, mais aussi à m ettre déjà ces mesures en œuvre, notam m ent celles qui ont tra it à l’emblème du bâton serpentaire et demander à l’Association Médicale Mondiale de vouloir bien transm ettre ce vœu à ces organisations,
invite les trois institutions représentées en son sein à intervenir auprès de l’Organisation mondiale de la Santé pour que celle-ci soumette, sous une forme qu’elle déterminera elle-même, le résultat des études nouvelle, fera sans doute l'objet de m aints développements encore.
La Commission a en outre m anifesté son souci de voir améliorer la protection de l ’aviation sanitaire, notam m ent des hélicoptères affectés à l’évacuation de blessés. Elle a appris avec satisfaction que le CICR, qui partage ce souci, envisageait de m ettre ce problème prochainem ent à l ’étude.
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Q u a n t à l ’in te rv e n tio n au p rès de l ’O rganisation m ondiale de la S an té, réclam ée dan s le te x te de la résolution citée ci-dessus, elle a eu lieu p a r une le ttre conjointe des tro is in stitu tio n s m en tio n nées — Com ité in te rn a tio n a l de la C roix-R ouge, Com ité in te rn a tio n al de M édecine et de P harm acie M ilitaires et A ssociation M édicale M ondiale — auprès d u d irec teu r général de l ’O rgani
sation m ondiale de la S anté.
Cours international pour médecins militaires
U n p rem ier Cours in te rn a tio n a l de perfectio n n em en t po u r jeunes m édecins m ilitaires a v a it été organisé en 1959 à Macolin (Suisse) 1, p a r le Service de sa n té de l ’arm ée suisse, sous les auspices du Com ité in te rn a tio n a l de Médecine et de P harm acie M ilitaires et avec la co llaboration d u Com ité in te rn a tio n a l de la Croix-Rouge, de l’A ssociation Médicale M ondiale e t de l ’O rganisation m ondiale de la S anté. Ce fu t u n e expérience d o n t le succès fu t considérable e t qui e u t u n e répercussion m ondiale. P o u rsu iv a n t ce program m e grâce à la co llaboration généreuse des Services de sa n té de l ’arm ée italienne, un deuxièm e cours a été organisé à Florence d u 6 au 16 ju in 1962. G ro u p an t plus de 110 élèves a p p a rte n a n t à 24 nations différentes, il est ven u confirm er l ’enseignem ent de M acolin, à savoir que l ’éducation com m une des m édecins p e u t co n trib u e r à
U n p rem ier Cours in te rn a tio n a l de perfectio n n em en t po u r jeunes m édecins m ilitaires a v a it été organisé en 1959 à Macolin (Suisse) 1, p a r le Service de sa n té de l ’arm ée suisse, sous les auspices du Com ité in te rn a tio n a l de Médecine et de P harm acie M ilitaires et avec la co llaboration d u Com ité in te rn a tio n a l de la Croix-Rouge, de l’A ssociation Médicale M ondiale e t de l ’O rganisation m ondiale de la S anté. Ce fu t u n e expérience d o n t le succès fu t considérable e t qui e u t u n e répercussion m ondiale. P o u rsu iv a n t ce program m e grâce à la co llaboration généreuse des Services de sa n té de l ’arm ée italienne, un deuxièm e cours a été organisé à Florence d u 6 au 16 ju in 1962. G ro u p an t plus de 110 élèves a p p a rte n a n t à 24 nations différentes, il est ven u confirm er l ’enseignem ent de M acolin, à savoir que l ’éducation com m une des m édecins p e u t co n trib u e r à