coordination aux niveaux infranational et local
La mise en œuvre et la coordination aux niveaux infranational et local du Nouveau Programme pour les villes découlent et dépendent des mesures de mise en œuvre prises aux niveaux national et autres (Nouveau Programme pour les villes, par.
15). Les agences gouvernementales infranatio-nales et locales sont les principaux responsables de la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les
12 Ibid, section 6.1.4.
villes au niveau local. Toutefois, un certain nombre d’autres parties prenantes aussi participeront à la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes, notamment de nombreuses structures qui existent déjà aux niveaux local et communautaire (autorités traditionnelles, organisations commu-nautaires, associations de quartier, établissements d’enseignement supérieur, groupes culturels, asso-ciations d’entraide, ONG, organisations religieuses et entités du secteur privé) (Nouveau Programme pour les villes, par. 15 et 154). Ces parties prenantes joueront divers rôles dans la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes grâce à des ap-proches participatives qui renforceront leur sensi-bilisation, leur autonomisation et leur mobilisation (Nouveau Programme pour les villes, par. 16).12
V. La loi type africaine sur le
développement des villes et des établissements humains
13 https://journals.co.za/docserver/fulltext/sajelp/11/2/35.pdf?expires=1561238323&id=id&accname=guest&checksum=413D25C7362B8E-D076C4C003613E9C96.
14 https://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/en/oau/oau001en.pdf.
L’appel lancé dans le Nouveau Programme pour les villes en faveur d’un changement du mode de dé-veloppement urbain en cours d’exécution est une mise en garde opportune pour qu’une plus grande attention soit accordée aux impératifs urbains et des établissements humains qui figurent dans l’Agenda 2063 et pour qu’un mécanisme à fort im-pact soit créé pour accélérer la mise en œuvre du Nouveau Programme pour les villes sur le conti-nent.
Une loi type africaine sur le développement des villes et des établissements humains a été recom-mandée pour la première fois en mai 2016 à Nai-vasha (Kenya)26, à la suite d’une série de consul-tations. Il a été jugé que c’était le meilleur moyen d’accélérer la mise en œuvre des engagements pris en matière de développement urbain dans la région.
La Commission de l’Union africaine, ONU-Habitat et la CEA ont depuis lors collaboré pour fournir des orientations techniques pour l’élaboration de la loi type. Cette loi type est destinée à servir d’ins-trument pour aider les États membres de l’Union africaine à améliorer leur planification et leur déve-loppement urbains.
La huitième réunion du Bureau du Comité tech-nique spécialisé sur la fonction publique, les col-lectivités locales, le développement urbain et la décentralisation, tenue à Rabat (Maroc) en mars 2018, a décidé d’accélérer l’élaboration d’une loi type sur le logement, les établissements humains et le développement urbain, qui a commencé en juillet 2018 à Nairobi.
Les dispositions de la loi type contiendront des normes mondiales, régionales et sous-régionales en matière de planification et de développement
urbains durables, facilitant ainsi l’adoption de lé-gislations nationales. Les États membres de l’Union africaine seront alors en mesure d’adapter la loi type aux contextes juridiques nationaux. Bien que non contraignante, la loi type servira d’outil pour aider les législateurs à traduire les obligations dé-coulant des traités internationaux en lois natio-nales détaillées.
Les lois types sur des questions d’importance com-mune pour l’Afrique ne sont en aucun cas un phé-nomène récent. Par exemple, le prédécesseur de l’Union africaine, l’Organisation de l’unité africaine, a produit la loi modèle africaine sur la sécurité en biotechnologie, dont l’élaboration a été menée à bien en 200113, et la législation modèle africaine pour la protection des droits des communautés lo-cales, des agriculteurs et des obtenteurs et pour les règles d’accès aux ressources biologiques, rédigée en 200014. On reconnaît de plus en plus en Afrique qu’il importe d’utiliser des lois types pour élaborer des législations nationales conformes aux normes régionales, comme en témoigne l’élaboration en cours de projets de lois types africaines sur la lutte antiterroriste et la ratification des traités. En outre, comme au niveau régional, les lois types sont de plus en plus utilisées au niveau mondial pour en-courager l’élaboration de lois nationales, car elles constituent des outils de référence utiles et four-nissent un contexte plus large aux législateurs na-tionaux.
La loi type sur le logement, les établissements hu-mains et le développement urbain aidera les États Membres à s’acquitter de leurs obligations en leur fournissant un texte convenu qu’ils pourront in-corporer dans leur droit interne en adoptant ou en modifiant la législation pertinente conformément à leurs obligations au regard du droit international.
Une loi type africaine à l’appui de la mise en œuvre
La loi type africaine sur le développement des villes et des établissements humains
du Nouveau Programme pour les villes servira de cadre à la coopération régionale et internationale, ce qui est particulièrement pertinent étant
don-né le rôle dynamique que l’Union africaine jouera dans la mise en œuvre régionale du Nouveau Pro-gramme pour les villes.
Un cadre de mise en œuvre harmonisé pour le Nouveau Programme pour les villes en Afrique