PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (directions départementales interministérielles)
NOR :PRMG1316371A
Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2013, Mme Doucet (Pascale), inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Allier à compter du 15 juillet 2013.
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret du 26 juin 2013 portant nomination (Conseil d’Etat)
NOR : JUSE1315453D
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013, Mmes Natacha Chicot, Julia Beurton, Maïlys Lange, Esther de Moustier et Leïla Derouich, auditrices de 2e classe, sont nommées auditrices de 1re classe au Conseil d’Etat à compter du 1er juillet 2013.
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret du 26 juin 2013 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
NOR :JUSB1315374D
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013, M. Rémi Barousse, magistrat du premier grade, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles à compter du 15 août 2013, pour une durée de trois ans.
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret du 26 juin 2013 portant nomination (magistrature)
NOR :JUSB1313441D
Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2013, vu l’avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 23 mai 2013, sont nommés :
Cour d’appel de Paris Substitutes placées auprès du procureur général :
Mme Anne-Cécile MERIC, auditrice de justice.
Mme Lila CEDRONE-SEHIM, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d’Auxerre Juges d’instruction :
Mme Anne-Sophie BEYSSAC, auditrice de justice.
M. Thierry DONARD, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Bobigny Substitutes du procureur de la République :
Mme Amélie BECQUART, auditrice de justice.
Mme Elise COUTANT, auditrice de justice.
Mme Lucille ROUET, auditrice de justice.
Mme Charlotte DELESTRE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Créteil Substituts du procureur de la République :
M. Paolo GIAMBIASI, auditeur de justice.
Mme Céline RENAUT, auditrice de justice.
Mme Emilie RIGABER, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d’Evry Substituts du procureur de la République :
M. David COULLAUD, auditeur de justice.
Mme Céline D’HUY, auditrice de justice.
Mme Selma MULLER-DOUIHECH, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Fontainebleau Juge chargé du service du tribunal d’instance de Fontainebleau : M. Clément BERGERE MESTRINARO, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Meaux Juges :
M. Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN, auditeur de justice.
Mme Sophie COUVEZ, auditrice de justice.
Substituts du procureur de la République : M. Alexis BUREAU, auditeur de justice.
Mme Hélène COLLET, auditrice de justice.
M. Etienne DEBARRE, auditeur de justice.
Cour d’appel d’Amiens Juges placés auprès du premier président :
M. Dimitri DUREUX, auditeur de justice.
Mme Hélène NAVARRO, auditrice de justice.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Wilfrid GACQUER, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d’Amiens Juge chargé du service du tribunal d’instance de Péronne :
M. Philippe BAISSUS, auditeur de justice.
Substituts du procureur de la République : Mme Emmanuelle PUYOBRAU, auditrice de justice.
M. Alexandre VERNEY, auditeur de justice.
Mme Claire VETTIER, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Beauvais Juge des enfants :
Mme Chloé DELALLE, auditrice de justice.
Juge de l’application des peines : Mme Magali MOREL, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Beauvais : M. Olivier LESOBRE, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Compiègne Substitute du procureur de la République :
Mme Fabienne DUMONT, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Laon Juge de l’application des peines :
Mme Marie-Lucie GODARD, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Bérangère SENECHAL, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin Juge des enfants :
Mme Coralie BRUNOT, auditrice de justice.
Juge d’instruction :
Mme Mariette DUMAS, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Senlis Juge d’instruction :
Mme Gwenola JOURNOT, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Amandine SBRAGI, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Soissons Juge des enfants :
Mme Julie KHALIL, auditrice de justice.
Juge d’instruction :
M. Emmanuel FANTAPIE, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Guillaume LEQUAI, auditeur de justice.
Cour d’appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon Juge d’instruction :
Mme Aurélie MEYER, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier Juge des enfants :
M. François ARLAUD, auditeur de justice.
Juge chargée du service du tribunal d’instance de Lons-le-Saunier : Mme Stéphanie PHILIPPE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Vesoul Juge des enfants :
Mme Leila DAFRE, auditrice de justice.
Juge d’instruction :
M. Jean-Philip GHNASSIA, auditeur de justice.
Cour d’appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux Juges de l’application des peines :
Mme Stéphanie LOCHON-DALLET, auditrice de justice.
Mme Emilie MOLINIER, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Nevers Juge des enfants :
Mme Hélène TIZON, auditrice de justice.
Cour d’appel de Caen
Tribunal de grande instance d’Alençon Juge chargée du service du tribunal d’instance d’Alençon :
Mme Adeline ROUSSEAU, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Coutances Juge des enfants :
Mme Isabelle de COUX, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Lisieux Juge d’instruction :
Mme Pauline MEUNIER, auditrice de justice.
Juge de l’application des peines :
Mme Clarisse DARTIGUES, auditrice de justice.
Cour d’appel de Colmar Tribunal de grande instance de Saverne Juge des enfants :
Mme Anna VUILLAUME, auditrice de justice.
Juge de l’application des peines :
M. Alexandre KRAUSHAAR, auditeur de justice.
Cour d’appel de Dijon Juge placée auprès du premier président :
Mme Marion ROSA, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône Juge d’instruction :
Mme Elsa AUSSAVY, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Chaumont Juge chargée du service du tribunal d’instance de Saint-Dizier : Mme Mathilde LAYSON, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République : Mme Laure FAISANT, auditrice de justice.
Mme Marie-George MARTINVALET-TURINAY, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Mâcon Substitute du procureur de la République :
Mme Caroline LOCKS, auditrice de justice.
Cour d’appel de Douai Juges placées auprès du premier président :
Mme Lucie AUVERGNON, auditrice de justice.
Mme Carine CAUCHY, auditrice de justice.
Mme Sarah FLORIANT-DAMVILLE, auditrice de justice.
Mme Saloua HAMANI, auditrice de justice.
Mme Judith HAZIZA, auditrice de justice.
Mme Elsa JOHNSTONE, auditrice de justice.
Mme Fanny LE MEUR, auditrice de justice.
Mme Alexandra MOREAU, auditrice de justice.
Mme Laure TOUCHELAY, auditrice de justice.
Substitutes placées auprès du procureur général : Mme Coralie COUSTY, auditrice de justice.
Mme Emmanuelle LAUDIC-BARON, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance d’Avesnes-sur-Helpe Juge chargé du service du tribunal d’instance de Maubeuge :
M. Richard GARCIA-BOSCH-de MORALES, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Béthune Juge chargé du service du tribunal d’instance de Béthune :
M. Pascal NORTH, auditeur de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Félix DELAPORTE, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juges des enfants :
Mme Béatrice CABRIERES, auditrice de justice.
Mme Mathilde CLASSEAU, auditrice de justice.
Juge d’instruction :
Mme Marion CACKEL, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Boulogne-sur-Mer : M. Benjamin PIERRE, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Cambrai Juge des enfants :
Mme Sophie LEGRAND, auditrice de justice.
Juge d’instruction :
M. Cyril LAPEYRONNIE, auditeur de justice.
Juge de l’application des peines :
Mme Madeleine ALIBERT, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Dunkerque Juge :
Mme Laure BERNARD, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline MARCHAL, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Saint-Omer Juge de l’application des peines :
Mme Charlotte HENON, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Valenciennes Substitute du procureur de la République :
Mme Mélanie MAZINGARBE, auditrice de justice.
Cour d’appel de Grenoble Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Inès DELAY, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Gap Substitute du procureur de la République :
Mme Sandra REYMOND, auditrice de justice.
Cour d’appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde Juge de l’application des peines :
Mme Charlène DUQUESNAY, auditrice de justice.
Substitut du procureur de la République : M. Guillaume PUYGRENIER, auditeur de justice.
Cour d’appel de Metz Juge placée auprès du premier président :
Mme Violaine ESPARBES, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Metz Substitute du procureur de la République :
Mme Marie VIALATTE de PEMILLE, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge des enfants :
M. Nicolas BURCKEL, auditeur de justice.
Juge de l’application des peines :
Mme Emmanuelle SEBAN, auditrice de justice.
Cour d’appel de Nancy Juges placés auprès du premier président :
M. Guillaume KLEIN, auditeur de justice.
Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, auditrice de justice.
Substituts placés auprès du procureur général : M. Nicolas BURLIN-PAUMIER, auditeur de justice.
Mme Sabine MARTHOURET, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc Juge d’instruction :
Mme Amélie PAPORALKIS, auditrice de justice.
Juge de l’application des peines : M. Dominique BINET, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Briey Juge des enfants :
Mme Héloïse FERRARI, auditrice de justice.
Juge de l’application des peines : M. Jacques CIAMPI, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Verdun Juge des enfants :
M. Michaël PASCAL, auditeur de justice.
Cour d’appel d’Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis Substitute du procureur de la République :
Mme Julia SALERY, auditrice de justice.
Cour d’appel de Reims Juges placés auprès du premier président :
Mme Sonia BENMECHICHE ELOTMANY, auditrice de justice.
Mme Claire GENISSIEUX, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge chargé du service du tribunal d’instance de Châlons-en-Champagne :
M. Bruno TADEUSZ, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières Juges chargées du service du tribunal d’instance de Charleville-Mézières : Mme Souhad GUECHI, auditrice de justice.
Mme Catherine SEVELY, auditrice de justice.
Substitute du procureur de la République : Mme Helen FRAME, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Troyes Juge des enfants :
Mme Monia TALEB, auditrice de justice.
Juges chargées du service du tribunal d’instance de Troyes : Mme Laure de BOUTRAY, auditrice de justice.
Mme Marie-Laure KESSLER, auditrice de justice.
Substitutes du procureur de la République : Mme Mathilde JACOB, auditrice de justice.
Mme Delphine LORIA, auditrice de justice.
Cour d’appel de Rennes Juge placée auprès du premier président :
Mme Ariane SEGALEN, auditrice de justice.
Cour d’appel de Riom Juge placée auprès du premier président :
Mme Cécile CASTELLA, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay Juge de l’application des peines :
Mme Marielle AYGALENQ, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Moulins Juge des enfants :
Mme Virginie FARINET, auditrice de justice.
Juge de l’application des peines :
Mme Fabienne TURPIN, auditrice de justice.
Cour d’appel de Rouen Juges placées auprès du premier président :
Mme Clémence BOINOT, auditrice de justice.
Mme Sophie POKORA, auditrice de justice.
Substituts placés auprès du procureur général : Mme Sophie BOT, auditrice de justice.
M. Jean-François OCHRYMCZUK, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance de Dieppe Juge de l’application des peines :
Mme Claire STRUGALA, auditrice de justice.
Juge chargé du service du tribunal d’instance de Dieppe : M. Nicolas MICHON, auditeur de justice.
Tribunal de grande instance d’Evreux Substitutes du procureur de la République :
Mme Marie LE GALL, auditrice de justice.
Mme Louise MIEL, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance du Havre Substitute du procureur de la République :
Mme Mathilde LEMAITRE-FREOUR, auditrice de justice.
Cour d’appel de Basse-Terre Substitute placée auprès du procureur général :
Mme Aude MOLIN, auditrice de justice.
Tribunal de grande instance de Basse-Terre Juge d’instruction :
Mme Anne-Laure POUJAUD, auditrice de justice.
Juge de l’application des peines : Mme Naïma SAJIE, auditrice de justice.
Cour d’appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne Juge des enfants :
Mme Virginie BOUDON, auditrice de justice.
Juge d’instruction :
Mme Olivia DEMOUSTIER, auditrice de justice.
Juge de l’application des peines : M. Laurent SOCHAS, auditeur de justice.
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
NOR :JUSC1315977A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2013, M. BÉCHU (Edouard, Jean, Christophe) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicolas FOUCHERAND, David DELOUIS et Fabien ROQUEFORT, notaires, associés d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial à la résidence de Paris.
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
NOR :JUSC1315979A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2013, M. OCCHIPINTI (Julien, Félix, Jean) est nommé avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de Mme LEPITRE (Chantal, Louise, Yvonne), épouse ROUVIERE, démissionnaire.
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Arrêté du 19 juin 2013 portant nomination d’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)
NOR :JUSC1315983A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 2013, M. DELAMARRE (Manuel) est nommé avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, en remplacement de M. JACOUPY (Jean-Claude, André), démissionnaire.