2. Le système d’accompagnement des aides-éducateurs mis en place par
2.3. Les mesures d’accès à certains emplois
2.3.1. Les troisièmes concours
La loi n°2001-2 du 03/01/01 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la Fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la Fonction publique territoriale (dite loi Sapin) a prévu l’organisation d’une troisième voie de concours de recrutement dans la Fonction publique, par opposition aux concours externes et internes traditionnels (cf. notamment l’article 15).
À l’Éducation nationale, les troisièmes concours ont été mis en place en application de la loi Sapin à partir de la session de 2002. Les textes qui instaurent ces concours de recrutement de personnels de
l’Éducation nationale datent du début 2002 (BO spécial n°5 du 14 février 2002, décret du 29 mars 2002). Ils en fixent les règles d’accès et modifient les textes concernant les concours de recrutement des personnels enseignants (professeurs certifiés, professeurs d’éducation physique et sportive, professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel) et des CPE. « Les troisièmes concours s’adressent aux candidats justifiant de l’exercice, pendant une durée de quatre ans au moins au cours des cinq années précédant la date de clôture des registres d’inscription audit concours, d’une ou de plusieurs activités professionnelles dans le domaine de l’éducation ou de la formation. Ils concernent notamment les aides-éducateurs. Ces activités doivent être remplies dans le cadre d’un contrat de droit privé » (Note d’information 04.08, avril 2004, Direction de l’évaluation et de la prospective, ministère de l’Éducation nationale).
De plus, les conditions de diplômes sont modifiées dans le cadre des troisièmes concours, mais uniquement de façon transitoire, jusqu’en 2004. Ainsi, les personnes titulaires d’un diplôme de niveau bac+2 uniquement (par opposition au niveau bac+3 exigé dans les concours externes de l’enseignement), et remplissant les conditions précédentes en termes d’activité professionnelle, peuvent se présenter aux troisièmes concours de l’Éducation nationale, pour les postes d’enseignants et de CPE.
Ces conditions plus souples de diplômes ont été appliquées aux sessions de 2002, 2003 et 2004. Elles ont visé particulièrement les aides-éducateurs titulaires d’un bac+2, dans la mesure où elle les dispensaient de préparer une licence.
Nous présentons maintenant les résultats issus du panel concernant les recrutements par la voie des troisièmes concours dans la Fonction publique, ainsi que quelques données à titre d’information pour les sessions 2002 et 2003 à l’Éducation nationale.
Quelques données de cadrage21
Parmi les lauréats d’un troisième concours de professeurs des écoles, 73 % étaient des aides-éducateurs à la session 2002 et 76 % en 2003. Toujours par rapport à cette population, 24 % étaient titulaires d’un bac+2 (au moment du concours) en 2002 et 23 % en 200322.
Concernant le second degré (CAPES, CAPET, CAPLP, CAPEPS et CPE), 48 % des lauréats d’un troisième concours en 2002 étaient des aides-éducateurs et, parmi ceux-ci, 25 % étaient titulaires d’un bac+2. En 2003, ces pourcentages s’établissent respectivement à 41 % et 32 %.
Résultats du panel
Tous concours de la Fonction publique confondus, plus de la moitié des aides-éducateurs ayant réussi un concours depuis 2002, année de mise en œuvre des troisièmes concours, l’ont fait par ce biais (tableau 14).
Cependant, c’est très majoritairement pour les concours de l’enseignement de l’Éducation nationale que cette nouvelle voie d’intégration de la Fonction publique a été conséquente, car c’est plus de sept aides-éducateurs sur dix qui ont réussi un concours de ce type grâce aux troisièmes concours, contre moins de un sur dix pour les autres concours de la Fonction publique (y compris les concours de SASU).
21 Informations fournies par la Direction des personnels enseignants du ministère de l’Éducation nationale.
22 Pour le premier degré, nous ne disposons pas du pourcentage d’aides-éducateurs ayant été reçu à un troisième concours de professeur de écoles et titulaires d’un bac+2.
Tableau 14
Réussite grâce au troisième concours (en %) Troisième
concours Enseignement Fonction publique* Ensemble
Oui 72 9 52
Non 28 91 48
Total 100 100 100
Source : panel aides-éducateurs, 3e vague, Céreq.
* Concours administratifs de la Fonction publique (tous ministères, Fonction publique territoriale) autres que ceux de l’enseignement de l’Éducation nationale.
À leur entrée dans le dispositif, parmi les aides-éducateurs qui ont été reçus à un concours de l’enseignement grâce aux troisièmes concours, 9 % étaient titulaires d’un bac uniquement, 52 % d’un bac+2 et 39 % d’un bac+3 ou plus. Par la suite, 43 % de cette même population ont acquis un diplôme, en particulier tous ceux qui n’étaient titulaires que du bac. Par conséquent, lors de leur réussite aux troisièmes concours de l’enseignement, 34 % étaient titulaires d’un bac+2 et 66 % d’un bac+3.
2.3.2. Les accords-cadres dans le secteur privé
En direction du secteur privé, l’Éducation nationale a signé, dès 1999, des conventions, dites accords-cadres, avec des entreprises comme Air France, SNCF, Euro Disney, Accor, et des branches professionnelles, en particulier l’UIMM. Ces conventions visaient à faciliter l’embauche des anciens aides-éducateurs dans les entreprises signataires.
Les aides-éducateurs ont été, dans l’ensemble, bien informés de l’existence de ces conventions puisque, en novembre 2003, 70 % déclaraient en avoir entendu parler. Cependant, il semble que l’information ait été diversement relayée suivant les académies. En effet, à l’exception de sept académies sur lesquelles nous ne pouvons rien dire par manque d’effectif, le pourcentage des aides-éducateurs qui disent connaître les accords-cadres oscillent entre 50 % (Aix-Marseille, Lyon) et 90 % (Rennes).
De plus, les moyens par lesquels ils en ont eu connaissance ne sont pas les mêmes, ou du moins n’ont pas été privilégiés de la même façon par les académies. Dans certaines (Aix-Marseille, Besançon, Rennes), on note que l’information a été plus particulièrement relayée par les cellules « emplois-jeunes » ; dans d’autres, c’est le plus souvent par courrier que les aides-éducateurs ont été mis au courant (Créteil, Nantes, Orléans-Tours). Ceci étant, c’est le plus généralement grâce à plusieurs canaux à la fois (cellules, courrier, mais aussi Internet, plates-formes de professionnalisation, média divers) que les aides-éducateurs ont eu connaissance des accords-cadres.
Cependant, malgré leur bonne information, très peu d’aides éducateurs en ont réellement profité : seuls 20 % se sont vus proposer un emploi grâce aux accords-cadres, 20 % de ceux qui ont reçu une proposition ont envoyé une candidature et, parmi ces derniers, 2 % seulement ont été embauchés.
L’échec d’un tel outil est très largement imputable au manque d’adéquation entre les emplois proposés (animateur de club de vacances, vendeur en supermarché ou en restauration collective, etc.) et les attentes exprimés par les aides-éducateurs.