vue industriel.
Un des aspects les plus importants et les plus oaracteristiques du systeme conceme les industries qui produisent pour le marche local. Ces industries ne patent ni droits a Timportation ni taxes indirectes sur leurs facteurs de production, le tout 6tant rem-place par une taxe a la production dite "taxe uni que". Les sntreprises sont tenues de declarer leurs ventes a rinterieur de TUnion douaniere, par terri-toire, et le produit des taxes est rembourse' au pays de consommation. On tient egalement, a Techelon territorial, des comptes du commerce en gros des produits locaux.
Les autres dispositions de la Convention traitent de k coordination fiscale, des competences du Co mite de direction, etc. Enfin, une annexe contient la liste des bureaux communs des douanes de l'Union.
Le mecanisme mis en place par les auteurs de la Convention parait avoir fonctionne de maniere re-lativement satisfaisante jusqu'ici. Les raisons princi-pales de cet etat de choses doivent etre recherche*es dans les faits suivants. Tout d'abord, Tobligation d'in-diqiier le pays de consommation finale dans la de
claration en douane permet la ristoume sans delai
a l'Etat consoimnaieux.5 D'autre part, l'existence de bureau de douane dans les Etats de Fint&ieur a fait que le regime du transit est utilise sur unc echelle lelativement importante.6 Enfin, ^existence de bu reaux communs a contribue a creer un climat de confiance reciproque.
3. Evolution recente
Cependant, la necessity de promouvoir le dc"-veloppement economique d'une region relativement peu favorisee par la nature a conduit les auto-rite's responsables a pre'parer une lefonte complete de l*Union, de maniere a lui donner plus de cohesion et, partant, plus de force vis-a-vis de rexte"rieur. Cet te intention a pris des formes tres concretes a Tissue de la Conference qui s'est tenue a Bangui, au cours du mois de juin 1961.
Les principales decisions de Bangui sont les
sui-vantes:
a) inclusion progressive du Cameroun dans 1TJ-nion douaniere;
b) dans l'immediat, conclusion d'un accord com mercial favorisant les echanges avec ce pays;
c) mise au point, en vue de son adoption au d6but de 1962, d'un nouveau tarif exterieur
commun;
d) hannonisation des fiscalites interieures et des regimes d'investissement.
Jusqu'ici, les ^changes entre le Cameroun et 1TJ.D.E.
etaient regies par une convention (du 17 mars 1955) pre'voyant l'admission en franchise de certains pro-duits, dans les limites de contingents annuels. Cette convention sera remplacee par celle conclue a Ban gui. Le trait saillant de cet accord commercial est l'6tablissemeot de deux listes de produits, dont la mise au point n'est pas terminee.
La lisite A comprendra tous les produits natio-naux provenant des deux pays dont Fechange devrait etre entierement libre. La liste B comprendra les pro duits fabriques sur place grace, en totalite ou en partie, a des matieres premieres importers. Les dis positions concernant ces produits seront quelque peu differentes de celles qu'applique actuellement l'Union douaniere equatoriale; en effet, les taxes seront per-cues a la frontier© du pays importateur et seront moins 61evees pour les importations vers le Came roun que pour les importations vers l'Union. En
5 II est vrad que cette indication n*a pas une valeur abso-lue, car fl convient de tenir compte, d'une part, des fausses declarations faites pour beneiicier des differences de la fiscalite intlrieure des Etats et, d'autre part, des modifica tions ultdrieures de. la destination des marchandises dans des cas de force majeure (par exemple rupture de stocks en eours d'annee).
6Notamment via Pointe-Noire, Brazzaville, Bangui.
fait, les expectations de la liste B de l'Union seront exon6rees de la taxe unique qui sera percue dkecte-ment par le Cameroun, rUnkra prelevant la taxe
forfakaire sur les importations en provenance du
Cameroun.
c) L'app&cation prefereniielle des reftrictio titatives.
Les unions douanieres decrites aux sections precedeotes ont essentiellement un oaractere tarifaire et ne font pas usage de restrictions quantitative d'une facon autonome. Cest seulement en tant que membres de la zone franc, que les pays faisant par-tie de ces unions (ainsi que le Togo et le Cameroun), zone franc.7 L'existence de ces restrictions souieve un problems tres ddlicait sur le plan douanier. II apptiquent des restrictions quantitatives plus ou moins importantes aux importations en provenance de pays autres que la France et les autres membres de la est evident que la decharge des licences d'importa-tkm et Implication de to reglementation des changes qui y est liee, ne peuvent se faire qu'en cas de decla ration ecrite appuyee par des factures et d'autres do cuments prouvant 1'origine des marohandises. Com-me il sera explique plus loin8, le trafic terrestre be*-neficiait d'une tolerance plus ou moins large, en dero gation des regies geaerales du controle des changes.
La suppression eventuelle de cette tolerance,9 si elle n'est pas accompagnee par 1'installation de bureaux de pleioe competence aux principaux points de pas sage terrestres, pounrak aboutir a 1'elimination de tout commerce legal empruntant la voie terrestre en tre pays de la zone franc et les autres pays de la region. Les difficultes rencontrees dans l'application de ce contrdle de 1'origine relativement simple au trafic terrestre donnent un apercu des problemes douaniers qu'aurait a affronter tout regime de zone de libre-echange en Afrique de 1'Ouest. II est vrai qu'a l'heure actuelle tres peu de marchandises manu-facturees localement entrent dans le commerce inlra-africain, simplifiant ainsi les donnees du probl&me, mais cette situation peut changer rapidement.
Bien qu'U y subsiste encore theoriquement un coQtingentement des importations en provenance du Japon et de la zone dollar, les restrictions quantita tives n'ont plus guere d'importance, pratique dans les pays de la region qui font partie de la zone sterling. Du reste, meme dans le passe\ l'applica tion des restrictions quantitatives n*a pas cree des difficultes semblables a celles 6prouvees par les pays de la zone franc etant donne que le prix des pro duits manufactures 6tait sensiblement plus eleve* dans ces derniers.
?Cf. Bulletin iconomique pour IAfrique, Vol. I, No. I, p. 66.
8 Organisation douaniere.
911 est generalement reconnu qne oette tolerance toit a 1'origine de nombreux abus.
d) Evolution r&ente des arrangements preferentiels En ce qui concerne les pays de la zone franc, revolution la plus impwtante est la consequence de l'application progressive du Traite-de Rome.10 Les pays qui font partie de TUnion douaniere dcs Etats de l'Afrique de l'Ouest ont tous proce*de" a deux re
ductions lineaires de 10 pour cent des droits de douane (au sens strict du terme) frappant les im portations en provenance des pays membres du Mar ch^ Commun autres que la France et certains ont applique egaleraent la troisi&me reduction. Tous les pays associes a la CEE ont augmente* leurs contin gents d'importation en provenance du Marche Com mun, la France ayant mis a leux disposition les de vises neoessaires.
Dans le cadre de 1'Organisation Africaine et Malgache de Cooperation Economique (OAMCE), dont font partie onze des pays ouest-africains as socies avec la CEE, des plans sont a l'etude en vue de creer une sorte de zone pre'fe'rentielle. A ces plans, pour le moment mal precises, viennent se superposer les projets d'union douaniere esquisses dans les re-commandations adoptees a Dakar par les experts du groupe de Monrovia en juillet 1961. Ce groupe com-prend, en plus des pays membres de 1'OAMCE, des pays situes en dehors de l'Afrique occidentale, ainsi que le Liberia, la Nigeria, le Sierra Leone et le Togo.
L'aboUtion, le 27 juin 1961, des bameres douanieres entre le Ghana et la Haute-Volta a cree* one situation entierement nouvelle dans cette partie de la sous-region; cependant, il reste encore, dans la pratique, bien des questions de ddtail a resoudre. On pent re-sumer comme suit les principaux aspects du nouveau systeme:
a) Les postes de douane sont remplaces par des points de controle statistique oo commercants et voyageurs doivent declarer les mouvements de marchandises.
b) En se fondant sur ces donnees statistiques, le Ghana rembourse a la Haute-Volta 90 pour cent des droits qu'il a preleves sur ces mar-chandises lorsqu'elles soot importers d'outre-mer. La meme regie s'applique aux droits d'exportation sur le betail qui etaieni aupa-ravant percus par la Haute-Volta.
c) Les exportations, de la Haute-Volta au Gha na, de marohandises importees sont interdites ainsi que les reexportations vers d'autres pays de marchandises importees du Ghana.
Ces dispositions ont ete* prises a une epoque ou le tarif ghaneen e*tait nettement inf&ieur a celui de iTTnion douaniere de TAfrique de TOuest tel qu'il e"tait applique* par la Haute-Volta. Le fait que les droits aient ete releves ulte*rieurementn et que de nouvelles taxes a la vente aient e*te* introduites au Ghana a conside'rablement modifie* la situation.
Finalement, a la reunion d'experts du groupe de Casablanca (qui comprend trois pays de l'Ouest afri-cain: le Ghana, la Guinee et le Mali), une resolution a ete adoptee qui preVoit Tabolition progressive des barrieres douanieres et des restrictions quantitatives entre pays membres au cours d*une p6riode de cinq ans commencant le 1 Janvier 1962.
IJ ressort de ces queJques indications sommaires que les plans de regroupement economique sont dans un stade assez fluide, non seutement en Afrique oc cidentale, mais dans Fensemble du continent Les aspects proprement douaniere de ces projets ne sem-blent guere avoir 6te* abordes, sauf dans le cadre de 1'OAMCE. De toute facon, la coexistence en Afrique occidentale, de plusieurs unions douanieres qui s'en-chevetrent ou qui se superposent, risque de conduire a des complications techniques considerables. D*au-tre part on est en droit de s*interroger sur le contenu economique d*unions douanieres qui englobent des pays isoles et tres eloignes du centre de gravity de ITJnion.
WVoir amsi E/CN. 14/72/Add. 1 et E/CN. 14/139. I* Voir Analyse des taux.
^ORGANISATION DOUANIERE a) Caract^ristique des frontieres des Etats de
PA-friqoe de FOoeat
La nature artificielle et irrationnelle des frontie-rcs en Afrique de l'Ouest a ele" maintes fois mise en lumiere.1 En dehors meme du manque d'e*gard pour des considerations techniques ou topographiques, le trace* des frontieres a souvent se*par6 des regions complementaires.
Si on traverse l'Afrique occidentale dans le sens sud-nord, on passe successivement par plusieurs
zo-1 Voir aussi: Introduction et "Les transports et le deve-foppement eoonomique en Afrique de I'Ouest", doc. E/CN.
14/63, pp. 11 et 12.
nes de vegetation dont les plus caracte'ristiques sont la foret equatoriale, la savane, la steppe et le desert saharien. Ces contrastes dans les zones de vegetation2 ont ete* a l'origine de vastes courants d'echanges tra-ditionnels portaat dans le sens nord-sud sur du be tail, du poisson d*eau douce, du coton et des ce'reales, et, dans le sens inverse, sur le kola ainsi que sur des
2 Ces contrastes sont encore acceotues par qudques par-ticularites de la region: d'une part, la mouche tstf-tsi rend FeTevage ties difficfle dans la zone forestiere et d'autre part, l'abondance du poisson dans le delta int£rieur du Niger et au lac Tchad permet la pSche sur une grande 6chelle, m£me avec des moyens arttsaoaux.
produits manufactures importes.3 Ces courants etaient encore renforces par les migrations saisonnieres, ac-centuant le deficit alimentaire de la region cdtiere et penncttant 1'achat de produits manufacture's par les travailleurs venus de rinterieur.
A l'epoque coloniale, oes eohanges n*&aient ge nes, assez faiblement d'ailteurs, que par quelques frontieres allant dans Ie sens Est-Ouest (Ghaoa-Haute Voka, Nigeria-Niger). A la suite des diffioutes ren-contrees par ITJnion douaniere des Etats de 1'Afrique de TOuest4 le regime de toutes les frontieres paral-Ibles a la cote a ete remis en question.
A Fexception du kola, il existe peu de courants d'echange en produits du oru entre pays cdtiers. Si neanmoins les frontieres perpendioulaires a la c6te presentent un grand int^ret pour la douane, c'est en raison des courants de contrebande tres importants determines par les disparites de la fiscalite" a l'im-portation, qui seront etudi&s sous la rubrique "Ana lyse des taux".
Du point de vue de la surveillance douaniere, il peut etre utile de subdiviser les frontieres selon qu'elles sont maritimes ou terrestres.
1. La fronttere marttiiDe
La cdte occidentale africaine presente d'innom-brables lagunes et elle est souvent inondee. La pre sence de la fameuse "barre" rend l'abordage diffi cile en dehors des ports naturals ou artificiels, peu nombreux d'ailleurs. Le passage de la barre peut