Urbanisme, logement et transports - I - Urbanisme et logement - (3 décembre 1984) - Rapporteur pour avis
7 Membre de la commission des affaires économiques
INTERVENTIONS
—Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Anciens combattants - (5 décembre 1984) - Examen des crédits - Art. 82 (p. 4054) : son amendement n° II-59, soutenu par M. Rémi Herment : nouvel indice de rattrapage du rapport- constant applicable à compter du 1 a janvier
1985 ; rattrapage de 3 % en 1985 ; irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution.
BOUQUEREL (Amédée), sénateur de l'Oise (RPR).
• NOMINATIONS
—Membre de la commission des affaires économiques.
—Juge titulaire de la Haute Cour de justice.
Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet
1979).
—Est nommé membre de la commission de contrôle sur les modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).
DÉPÔTS
Participation au - rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés euro-péennes entre le le février 1984 et le 30 septembre 1984, en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communau- tés européennes [n° 62 (84-85)] (7 novembre 1984).
INTERVENTIONS
—Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Urbanisme, logement et transports - I - Urbanisme et logement +- (3 décembre 1984) (p. 3928) : situation des entreprises du bâtiment et travaux publics Emploi -Nombre de logements mis en chantier en 1985 - Primes à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale, PALULOS - Cas de la région Picardie - Réduction des prêts conventionnés, PC, des prêts à l'accession à la propriété, PAP, et des prêts locatifs aidés, PLA - Epargne - Situation financière des offices d'HLM - Conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, CAUE, des départements - Demande le résultat de l'application de la loi sur l'accession à la propriété dans les HLM - Vote défavorable des sénateurs du groupe du RPR sur ce projet de budget.
Urbanisme, logement et transports - II - Transports - (3 décembre 1984) (p. 3957) : budget des routes nationales et des voies navigables - Routes nationales et réduction des travaux neufs et d'entretien - Dégradation du réseau routier national - Incidences sur l'activité des entreprises et l'emploi
•
BOU DEBATS DU SENAT 74 - Fonds spécial de grands travaux, FSGT - Annulations de
crédits en cours d'exercice par le Gouvernement en 1984 -Insuffisance des crédits et appel des directions départemen-tales de l'équipement, DDE, aux travaux en régie - Travaux en régie directe et atteinte à l'activité des entreprises -Domaine d'intervention di> Fonds spécial d'investissement routier Insuffisance du i budget des voies navigables -Protection des berges des ,voies navigables à la charge des communes riveraines - Mogalités de financement du schéma directeur des voies navigables - Problème des liaisons fluviales à grand gabarit - (p. 3958) : intérêt économique des liaisons fluviales à grand gabarit - Vote défavorable du groupe RPR sur ce projet de budget.
BOURGES (Yvon), sénateur de l'Ille-et-Vilaine (RPR).
NOMINATIONS
—Vice-président de la commission des affaires étrangères. ,
—Membre titulaire de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.
—Est nommé membre de la commission de contrôle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus depuis le 12 -juillet 1983 ou susceptibles d'intervenir en Nouvelle-Calédonie (28 novembre 1984) (p. 3756).
Est nonuné membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification d'un traité iftbdifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland (19 décembre 1984) _(p. 4761).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 51 (18 décembre 1984) (p. 4502) à M. le Premier ministre : départements et territoires d'outre-mer (action des services publics en Nouvelle-Calédonie) - Discutée le 20 décembre 1984 (débat. commun) (p. 4835 et suivantes).
INTERVENTIONS
—Projet de loi relatif à la composition et à la formation de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendan-ces [n° 343 (83-84)] - Suite de la discussion - (12 juillet 1984) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2150) : souhaite que tous les Français de Nouvelle-Calédonie puissent voter lors du prochain référendum - Regrette l'incident entre M. Georges Lemoine, secrétaire d'Etat, et M. Dick Ukeiwé - Evolution des institutions calédoniennes de 1958 à 1981 (p. 2151) : encouragement du Gouverne -ment à l'action du front indépendantiste - Dévoue-ment de M. Dick Ukeiwé au peuple calédonien et son attachement à la France - Groupe RPR favorable à l'adoption de ce texte.
—Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - Suite de la discussion - (25 novembre 1984) (p. 3542) : hommage à M.
Dick Ukeiwé, chef du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; situation insurrectionnelle en Nouvelle-Calédo-nie ; revendication indépendantiste : résultats des élections depuis 1981 ; réformes accomplies par l'ancienne majorité : réforme des institutions territoriales, réforme agraire ; rappelle certaines de ses déclarations tenues au Sénat en
1982 et en Nouvelle-Calédonie en avril 1981 - (p. 3543) : encouragement donné par le Président de la République et le Gouvernement au mouvement indépendantiste ; vote et mise en place d'un nouveau statut : organisation déplorable des élections ; passivité des autorités à l'égard des violences indépendantistes ; prise en otage d'un sous-préfet ; caractère minoritaire du mouvement indépendantiste - (p..3544) : interroge le Gouvernement sur son intention d'accélérer le processus d'autodétermination ; déclaration des cinq Pre-miers ministres RPR de la Ve République : rétablissement de la loi républicaine et dialogue avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie - (p. 3556) : changement de majorité à l'assemblée territoriale en 1982 - (p. 3559) : application de la loi-cadre de 1956 ; encouragement des mouvements indépendantistes par le Gouvernement de 1981 à 1984 -Interroge le Gouvernement sur ses intentions à l'égard du maintien de la sécurité et du Gouvernement illégal constitué en Nouvelle-Calédonie.
— Questions orales avec débat jointes : situation en Nouvelle-Calédonie - (20 décembre 1984) - (p. 4835) : événements survenus en Nouvelle-Calédonie depuis deux mois et création d'une commission de contrôle par le Sénat - Investigations en Nouvelle-Calédonie et à Paris - Mission ayant reçu le concours des membres du Gouvernement et -de tous les fonctionnaires ayant eu à connaître des événements - Dépôt du rapport sur le bureau du Sénat le 13 décembre 1984 - Préoccupations du Sénat et demande de précisions sur la politique du Gouvernement - Image de la Nouvelle-Calédonie présentée par le Président de la République lors de l'allocution télévisée du 16 décembre inexacte et partisane - Situation ne sè résumant pas à un affrontement entre deux communautés ethniques - Impor-tance du métissage s'élevant à 30 % de la population totale et absence de ségrégation raciale - Hommes et femmes installés dans ce territoire depuis des générations ayant acquis des droits par leur travail - (p. 4836) : Constitution de la .République interdisant toute exclusion fondée sur des considérations ethniques, c'est-à-dire sur une discrimination raciale - Prétention du FLNKS de ne solliciter que le vote des Canaques inacceptable - Populations mélanésiennes n'assumant pas le rôle et les responsabilités qui doivent être légitimement les leurs sur la terre de leurs ancêtres - Mise en oeuvre progressive de réformes permettant la poursuite du développement du territoire et le renforcement de la participation des mélanésiens à la direction des affaires du pays - Choix idéologique du parti socialiste privilégiant le mouvement indépendantiste - Statistiques électorales prou-vant que les mouvements indépendantistes ne sauraient prétendre représenter la communauté mélanésienne -Patriotisme et sincérité des mélanésiens qui entendent obtenir le véritable épanouissement de leur peuple dans le cadre de la démocratie française - Impossibilité de priver des citoyens du droit de demeurer français - Réforme des institutions du territoire de 1963 n'étant pas à l'origine des revendications indépendantistes - Recul de l'Union calédo-nienne au cours des vingt dernières années - Mouvement indépendantiste privilégié dès l'arrivée au pouvoir de la gauche - Président de la République ne cachant pas son inclination vers l'indépendance de la NouvelleCalédonie -Renversement de majorité à l'Assemblée territoriale en juin
1982 et installation d'un gouvernement indépendantiste sous la direction de M. Tjibaou - Atteinte grave à la liberté de circulation précédant les élections du 18 novembre 1984 - Absence d'intervention des forces de gendarmerie contre ceux qui interdisaient l'accès des urnes - (p. 4837) : sens civique de la majorité des électeurs permettant de dénombrer 50 % de suffrages exprimés - Constatation par le FLNKS de l'échec de son sabotage et création d'une sorte d'état insurrectionnel - Mission d'interposition et comportement statique de la gendarmerie conformément aux ordres reçus - Donne connaissance d'un télégramme adressé au Président du Sénat par le président des associations d'anciens combattants de Nouvelle-Calédonie - Télégramme faisant état de la protestation des anciens combattants contre les fauteurs de désordre, contre l'action des médias, contre la passivité des forces de l'ordre face à des débordements dangereux - Sentiments exprimés n'étant
75 TABLE NOMINATIVE BOU ni de droite ni de gauche mais ceux de la majorité de la
population - Gouvernement ayant refusé d'engager les forces de gendarmerie pour rétablir l'ordre responsable du pourrissement de la situation - Intention du Gouvernement quant au respect en Nouvelle-Calédonie de la loi républicaine et de l'assurance de la paix publique -Nouvelle Assemblée territoriale et nouveau gouvernement détenant du suffrage universel la légitimité démocratique -Devoir du Gouvernement de poursuivre la mise en place des institutions avec ces instances - (p. 4838) : nécessaire réduction des injustices pour la population mélanésienne - Poursuite du dialogue avec l'ensemble des tendances politiques du territoire dans la légalité républicaine -Autodétermination devant être offerte sans exclusive ni préférence à tous ceux qui vivent dans le territoire - Rôle de M. Edgar Pisani délégué du Gouvernement recevant les directives du Premier ministre - Rôle particulier de la France au sein de la communauté internationale du fait de sa présence en diverses parties du globe - Gouvernement digne de la France ne pouvant délibérément priver le pays de tels atouts sauf à accepter son effacement - Ambition de fraternité de la France - (p. 4849) : confirme avoir donné lecture mot à mot du télégramme remis personnellement par le Président du Sénat - Affaire de Wé et opération possible de commando selon le colonel Marchasson - Echange du sous-préfet contre trois détenus n'étant pas digne du Gouvernement de la République - Possibilité le 20 octobre 1984 de lever le barrage du tour cycliste -Témoignages provenant de responsables du maintien de l'ordre - Fusils pris aux européens lors de l'occupation de la commune de Thio toujours entre les mains des canaques.
BOURGINE (Raymond), sénateur de Paris (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Est nommé membre de la commission de contrôle sur les
• modalités de fonctionnement du service public des postes (20 décembre 1984) (p. 4851).
INTERVENTIONS .
- Projet de loi visant à limiter la concentration et à assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises de presse fo° 210 (83-84)1 - (24 mai 1984) - Discussion générale. (p. 1094) : liberté de la presse et du choix du lecteur - Privatisation envisagée de l'information radiotélé-visée nécessitant la liberté d'accès aux moyens' de communication - Fixation d'un seuil limite de concentration - Suppression par la commission spéciale des articles 10 à 12 visant exclusivement M. Robert Hersant - Transparence des groupes de presse - (p. 1095) : conditions d'une saine concurrence justifiant les aides publiqùes - Tarifs postaux préférentiels Equipe rédactionnelle Prix des journaux -Recettes publicitaires - Condamne le procédé des centrales d'achat regroupant les annonceurs publicitaires - Tarifs de publicité devant être imprimés puis respectés - Etude du problème des surcoûts de la presse par la commission de la transparence Hommage rendu aux ouvriers du livre -Nouvelles méthodes de production - Rapport étroit entre les tarifs postaux préférentiels et la liberté de la presse -Commission de la concurrence instituée par le Gouverne-ment Barre - Rôle et fonctionneGouverne-ment de la commission de la transparence - Corporatisme de la presse dangereux pour son indépendance - Opposé à la commission paritaire proposée par la commission spéciale : majorité des membres désignés par le Premier ministre, pouvoirs excessifs -Propose une nouvelle composition et définit la mission de cette commission paritaire.
Suite de la discussion - (30 mai 1984) - Art. 13 (p. 1217) : responsabilité du directeur de la publication et réalisation du journal par les journalistes Equipe rédactionnelle -Opposition à la notion de société de rédacteurs - Clause de conscience et indemnités pour les journalistes en désaccord avec la ligne politique de leur journal - Après l'art. 24 (p. 1222) : caractère illicite d'une publication et opposition à la couverture des sources d'information délictueuses (p. 1223) : responsabilité du directeur de la publication -Détention provisoire d'un journaliste inculpé de recel de documents et pouvoirs du juge d'instruction - (p. 1227, 1228) : responsabilité du directeur de la publication pour les délits commis par la voie de cette publication - Notion de délit - Se déclare défavorable à l'amendement n°111-130 de M. Jean Cluzel, rapporteur (indication par les auteurs utilisant un pseudonyme de leur véritable nom au directeur de la publication ; divulgation par le directeur de la véritable identité de l'auteur en cas de poursuites) - Après l'art. 14 (p. 1232) : nécessaire stabilité du régime fiscal et du régime postal particuliers à la presse - Notion d'organisations représentatives ; définition de la démocratie en tant que loi de la majorité dans le respect des droits de la minorité - Régimes fiscaux et postaux applicables à la presse - Exonération de la_ taxe professionnelle pour les grosses entreprises de presse.
Deuxième lecture [n° 473 (8384)] (30 août 1984) -Discussion générale (p. 2438,2439) : nécessité d'une loi sur la presse Favorable au principe de la transparence -Dépôt d'un amendement à l'article 15 relatif à la création d'une commission pour le pluralisme de la presse -Amendement de la commission spéciale proposant un article additionnel tendant à exonérer de la taxe profession-nelle les imprimeries de presse et de labeur - Importance du problème de la publicité - Rôle des centrales d'achat d'espaces publicitaires et nécessité d'instituer une vraie transparence des tarifs publicitaires - Problème des sondages politique et commercial - Interrogation sur la composition de la commission de la transparence proposée par la commission spéciale - Favorable à une composition identique à celle de la commission des sondages - Excès d'étatisation et du corporatisme souligné par M. Jean Cluzel dans son rapport - (p. 2442) : préfère la composition de la commission pour la transparence prévue par le Gouvernement à celle proposée par le Rapporteur - Après l'art. 14 quater (p. 2453) : problème de l'exonération de la taxe professionnelle aux imprimeurs qui sont en même temps brocheurs et routeurs - Art. 15 (p. 2456) : son amendement n° 1 : nouvelle rédaction du 1° alinéa de cet article relatif à la création et à la mission de la commission pour le pluralisme de la presse ; devenu sans objet - Opposé à la notion de commission paritaire et nécessité de prévoir une commission impartiale composée de magistrats, de personnes désignées pour leurs compétences et leur impartialité - Importance du problème de la publicité dans la compétition entre journaux - (p. 2458) : impossibilité d'être à la fois juge et partie.
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie :
Départements et territoires d'outre-mer - Suite de la discussion - (25 novembre 1984) - Titre III (p. 3560) : taux d'abstention et résultat des élections à l'assemblée territoriale en Nouvelle-Calédonie.
Postes et télécommunications - (25 novembre 1984) (p. 3580, 3581) : exemple de la poste américaine - Regrette l'opacité de la comptabilité du budget des PTT : suppression de la rémunération par le Trésor des fonds des chèques postaux, avantages consentis à la presse - Télécommunica-tions : exemples américain et anglais en matière de téléphone ; critique l'augmentation du tarif téléphonique, contraire à la logique du service public ; rattachement abusif au budget des PTT de la filière électronique et du Centre national d'études spatiales ; annonce l'intention du groupe RPR de ne pas voter le budget des PTT - (p. 3582) : prend l'engagement de confier les télécommunications à la
BOU DEBATS DU SENAT 76 logique du marché - Art. 43 (p. 3 597) : demande une
. réforme du statut des télécommunications : autonomie financière-
—Fait personnel - (25 novembre 1984) (p. 3576) : mise au point sur certains propos de M Ramassamy,' relatifs au département de la Réunion et à la Nouvelle-Calédonie.
BOURGOING (Philippe de), sénateur du Calvados (président du groupe UREI).
NOMINATIONS
—Membre de la commission des affaires culturelles. '
—Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public (21 juin 1984) (p. 1733).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte _ - • paritaire chargée de proposer .un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'exploitation des services de radio-télévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (26 juin 1984) (p. 1828). - Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi complétant la loi n° 84-743 du 1° août 1984 relative à l'exploitation des services de radiotélévision mis à la disposition du public sur un réseau câblé (31 octobre 1984) (p. 2950).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales (12 décembre 1984) (p, 4444).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 290 (83-84) ] (2 mai 1984) - Anciens combattants et victimes de guerre.
Proposition de résolution, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la création d'une commission de contrôle de l'ensemble des services publics qui ont eu ou qui ont à connaître des événements intervenus ou à intervenir en Nouvelle-Calédonie In° 89 (84-85)] (27 novembre 1984) - Commission d'enquete et de contrôle.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 6 (5 septembre 1984) (p. 2476) à M. le ministre de l'éducation nationale : enseignement (grandes orientations du Gouvernement en matière d'éducation).
INTERVENTIONS
—Question au Gouvernement : problèmes laitiers - (12 avril 1984) (p. 308) : négociations de Bruxelles et constat d'échec - Traitement de la production laitière de l'Irlande privilégié - Importance de la production laitière pour de nombreuses exploitations.
—Projet de
loi modifiant la loi n• 64-1245 du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la
lutte contre leur pollution
[n° 495 (82-83)] - (17 avril 1984) - Discussion générale (p. 382) : référence à la loi de 1964 Nombre de stations d'épuration et qualité des rivières -Protection et entretien des eaux - Compétences des agences et comités de bassin - Blocage des redevances ; incidences sur le déroulement des programmes d'assainissement -Limitation de la hausse des tarifs publics - Difficultés d'obtention de dérogations - Compétences et moyens des agences - Modalités de fixation des redevances - Composi-tion des conseils d'administraComposi-tion des agences et des comités de bassin Représentation des conseils régionaux -Opposition à la représentation' des syndicats.—Projet de loi organique modifiant l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative
au Conseil économique et social [n° 247 (83-84)] - (2 mai 1984) -Art. 2 (p. 564) :
son amendement n° 19 : composition du Conseil économique et social comprenant six représen-tants des professions libérales ; retiré.—Conclusions du rapport de
M. Raymond Poirier,
fait au nom de la commission des affaires sociales, sur les propositions de loi (n° 428, 82-83)de M. André Rabineau, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord,
(n° 32, 83-84). de M. Robert Schwint, tendantà
accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 190, 83-84) de M.Fernand Lefort, visant
à
étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles, (n° 287, 83-84) de M. André Jouany, tendantà
accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord, (n° 288, 83-84) de M. Michel Maurice-Bokanowski, tendantà
accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord et (n° 290, 83-84) de M. Philippe de Bourgoing, tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonction-naires anciens combattants d'Afrique du Nord [n° 292 (83-84)] - (10 mai 1984) - Discussion générale (p. 716):reconnaissance par la loi du 9 décembre 1974 pour les anciens combattants d'Afrique du Nord de droits égaux à ceux de tous les anciens combattants - Equité.
—Projet de loi relatif au contrôle des
structures agricoles et au statut du fermage [n° 249 (83-84)] - Suite de la discussion - (15 mai 1984) - Art. 23 quinquies (p. 814):soutient l'amendement n° 102 de M. Roland du Luart (exception au droit de préemption du preneur pour les constitutions de servitudes et les cessions de mitoyenneté).
—Projet de loi relatif à l'organisation et à la promotion
des activitésphysiques et sportives -
Deuxième lecture [n° 264 (83-84)] - Suite de la discussion - (23 mai 1984) - Après l'art. 36 ter (p. 1038) : se déclare opposé à l'amendement n° 98 de M. Jacques Habert (organisation d'un concours de pronostics basé sur les résultats des matches de football et décret en Conseil d'Etat fixant l'organisation de ce concours) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1041):au nom du groupe UREI, se déclare favorable à Padoption du texte de ce projet de loi - Hommage au travail de M.
Roland Ruet, rapporteur, dans le domaine du sport.
—Projet de loi portant rénovation de l'enseignement agricole public
[n° 355 (83-84)] - (21 juin 1984) -Art. 2
(p. 1725):son amendement n° 20, soutenu par M: Roland du Luart:
équivalence des diplômes de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles avec les diplômes de l'enseignement général ou de l'enseignement technique;
retiré - Art. 3: son amendement n° 21, soutenu par M.
Roland du Luart : harmonisation devant s'effectuer dans un délai de deux ans irrecevable aux termes de l'article 40 de la Constitution - Art: 7 (p. 1730) : son amendement n° 23, soutenu par M. Roland du Luart : établissements comportant un conseil d'établissement compétent dans le domaine de l'organisation intérieure, conditions d'organisa•
tion et de fonctionnement de ces conseils déterminées par décret ; retiré.