Marché bancaire marocain

a - Cadre réglementaire

Les banques et, de façon générale les établissements financiers, sont placés sous le contrôle de Bank al-Maghrib et du Ministère des Finances, eux-mêmes placés sous la recommandation du Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne et du Conseil des Etablissements de Crédit.

Le système bancaire marocain a connu de profondes mutations au cours des années 90. Une série de mesures ont en effet été mises en place dès 1991, consistant notamment en la déréglementation progressive du crédit par les autorités monétaires.

Ces réformes se sont traduites graduellement par une refonte de la loi bancaire orientée vers la libéralisation et la modernisation du secteur ainsi que la dynamisation des marchés des capitaux. Dans ce cadre, la loi bancaire de 1967 révisée en 1993 a été remplacée par une nouvelle loi n°34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le Dahir 1-05-178 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006).

Les modalités d’application de la nouvelle loi sont fixées par les circulaires du gouverneur de Bank al-Maghrib, et aussi par les arrêtés du ministre des finances. Néanmoins certaines circulaires d’application de cette loi ne sont pas encore disponibles. C’est ainsi que les textes applicables en matière de règles prudentielles sont toujours les arrêtés du ministre chargé des finances et les circulaires de Bank al-Maghrib en vigueur avant la promulgation de la loi n°34-03 par le Dahir 1-05-178.

Ces règles prudentielles permettent de mieux gérer les risques liés à une insuffisance des ressources liquides des banques et établissements de crédit, à une insolvabilité et à la concentration des crédits sur un seul bénéficiaire ou même groupe de bénéficiaires.

Après l’entrée en vigueur du nouvel Accord sur les fonds propres (Bâle II) dans son approche standard, au cours de 2007, Bank Al-Maghrib a édicté plusieurs textes régissant notamment le contrôle interne, la gouvernance, la conformité, le plan de continuité d’activité et les dispositifs de gestion des risques, de concentration, de taux d’intérêt et de liquidité. Ces textes visent à aligner les pratiques bancaires sur les standards internationaux et à renforcer la capacité des institutions de crédit à gérer les risques.

Afin de doter le secteur bancaire d’un cadre de comptabilité et d’information financière conforme aux standards internationaux, Bank Al-Maghrib, en concertation avec la profession bancaire et comptable, a procédé à la révision des dispositions du Plan Comptable des Etablissements de Crédit pour les mettre en conformité avec les normes IFRS (International Financial Reporting Standards). Le passage aux normes comptables IFRS est obligatoire pour les banques depuis 2008.

Les règles prudentielles peuvent être déclinées en cinq principaux points : Le coefficient de solvabilité

Largement inspiré du ratio Cooke, il correspond au rapport entre les fonds propres d’une banque et ses engagements pondérés en fonction des risques de signature. Les établissements de crédit sont tenus de respecter, en permanence, sur base individuelle et/ou consolidée conformément à la circulaire 7/G/2012 modifiant la circulaire 25/G/200 et ce au plus tard le 30 juin 2013:

Un coefficient minimum de solvabilité de 12%, défini comme étant un rapport entre d’une part, le total de leurs fonds propres et d’autre part, le total de leurs risques de crédit et de marché pondérés.

Un coefficient minimum de 9%, défini comme étant un rapport entre d’une part, le total de leurs fonds propres de base et d’autre part, le total de leurs risques de crédit et de marché pondérés.

CDM : Augmentation de Capital ⁸⁶ Le ratio de division des risques

Défini comme étant le rapport entre, d’une part, le total des risques encourus sur un même bénéficiaire affecté d’un taux de pondération en fonction de leur degré de risque et, d’autre part, les fonds propres nets de la banque. Il est fixé à un minimum de 20%.

Le coefficient minimum de liquidité

Fixé à 100%, le coefficient minimum de liquidité est défini comme étant le rapport entre d’une part, les éléments d’actif disponibles réalisables à court terme et les engagements par signature reçus et, d’autre part, les exigibilités à vue et à court terme et les engagements par signature donnés.

La réserve monétaire

Les banques habilitées à recevoir des dépôts à vue sont tenues de constituer en dépôts disponibles auprès de Bank Al-Maghrib une réserve calculée sur la base de leurs exigibilités⁷.

Le Conseil de Bank Al-Maghrib a décidé de ramener, à compter du 1er janvier 2009, le taux de la réserve obligatoire de 15 % à 12%. Pour des considérations de liquidité, ce taux a été réduit de quatre points par le même conseil courant 2009, deux points en juillet et de deux points en décembre pour se situer à 8%.

En mars 2010 le taux de la réserve monétaire a été fixé à 6% avant de connaître une nouvelle baisse à 4%

lors du 3^ème trimestre 2012.

La classification des créances en souffrance et leur couverture par des provisions

Afin de préserver la solvabilité des établissements bancaires, le régime de couverture par les provisions des créances en souffrance a été renforcé en décembre 2002 (édition par Bank al-Maghrib de la circulaire N°19/G/2002). Les créances en souffrance sont réparties en trois catégories compte tenu de leur degré de risque : créances pré-douteuses, douteuses et contentieuses. Les provisions correspondantes doivent être constatées déduction faite des garanties détenues (sûretés, hypothèques) et des agios réservés, et ce respectivement, à hauteur de minimum 20%, 50% et 100%.

S’agissant de la stratégie d’inclusion financière, le processus de bancarisation s’est sensiblement amélioré en 2009 avec un objectif de taux de bancarisation de 50% à fin 2010, y compris le réseau de Barid Al- Maghrib. Cette évolution s’est accompagnée d’un ensemble d’actions visant notamment à asseoir sur une base saine et équilibrée la relation entre les banques et leur clientèle.

L’année 2009 a ainsi connu le démarrage du dispositif de médiation bancaire ayant pour objectif le règlement à l’amiable des litiges.

De même, les banques ont été appelées à apporter toute la transparence voulue au niveau des conditions qu’elles appliquent à la clientèle. Ainsi, il a été procédé à une définition réglementaire des services bancaires gratuits de base, à la mise en place d’un indice de prix des services bancaires et à l’envoi annuellement à la clientèle d’un relevé de l’ensemble des commissions prélevées.

Au niveau des systèmes de paiement, le processus de dématérialisation des échanges de valeurs a été parachevé avec le déploiement de l’échange dématérialisé des avis de prélèvement. En outre, un cadre conventionnel régissant la surveillance des systèmes de paiement a été mis en place.

A compter de 2011, plusieurs mesures ont été déployées par le GPBM dans un objectif constant d’amélioration du taux de bancarisation et notamment par l’ouverture de « compte zéro ». A travers ce mécanisme, les banques procéderont à l’ouverture d’un compte zéro au profit des clients non bancarisés, sans exigence de mise de fond de départ. Aucun prélèvement de frais ou commissions n’est effectué sur ce compte pendant une durée minimale de 6 mois, tant qu'il n'enregistre pas de mouvements à son crédit.

Toutefois, si au terme de cette période, le compte n'enregistre aucun mouvement, il sera clôturé par la banque, sans facturation de frais au débit du titulaire.

7 Article 1 : Décision réglementaire N° 61/G/07 du 28/12/2007 relative à la réserve obligatoire.

CDM : Augmentation de Capital ⁸⁷ Autre mesure mise en place par le GPBM à compter du 1^er février 2011, la mise en place du chèque pré-barré, non endossable pour les clients patentés des banques, à la fois les personnes morales, les entreprises individuelles mais aussi les professions libérales. Au-delà de l’amélioration de la bancarisation, la généralisation du chèque pré-barré permettra, l’amélioration de la transparence, de la traçabilité et de la gestion des transactions.

b - Secteur d’activité

Le secteur bancaire joue un rôle clef dans l’économie marocaine. A travers ses deux principales activités, collecte de l’épargne et allocation des crédits. Il est le moteur du financement du développement de l’économie.

D’après le Rapport annuel sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit de Bank Al Maghrib⁸, le nombre d’établissements assujettis est passé de 84 en 2009 à 85 établissements répartis

entre 19 banques, 35 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de micro-crédit, 10 sociétés intermédiaires en matière de transfert de fonds, la Caisse Centrale de Garantie et la Caisse de

Dépôt et de Gestion.

La composition de l’actionnariat présente aussi une diversité, avec une tendance à la baisse de la part détenue par le secteur public dans le capital de certaines institutions bancaires et la présence notable des intérêts étrangers dans le capital de plusieurs établissements. Ainsi, à fin 2011, l’actionnariat public détenait des parts majoritaires dans 5 banques et 5 sociétés de financement. A cette même date, 7 banques et 10 sociétés de financement étaient contrôlées majoritairement par des institutions financières étrangères.

Le secteur bancaire continue de constituer le premier contributeur à la capitalisation boursière, avec une part de 32%, à fin décembre 2011. Quatorze établissements de crédit, dont six banques, étaient cotés en bourse à fin 2011, sans changement par rapport aux dernières années.

Au titre de l’exercice 2011, Bank Al-Maghrib a délivré 3 agréments pour :

La fusion-absorption de deux sociétés de financement

L’exercice de l’activité de transfert de fonds par deux nouvelles sociétés.

Elle a également donné son accord préalable pour :

La création, par une banque, d’une filiale à Dubaï International Financial Centre (DIFC).

Au titre de 2012, Bank Al-Maghrib a délivré 4 agréments pour :

La création d’une société de financement décidée exclusivement à la commercialisation des produits alternatifs ;

La fusion-absorption de deux banques membres d’un groupement ;

L’extension de l’objet social d’une banque ;

L’exercice de l’activité de transfert de fonds par une nouvelle société.

Elle a également donné son accord préalable pour :

La création, par une banque, d’une filiale bancaire en Guinée Equatoriale ;

Le relèvement, par une banque, à une quote-part majoritaire, de sa participation dans le capital d’un groupement bancaire panafricain ;

La prise d’une participation, conjointement par deux banques, dans le capital d’une banque en Mauritanie ;

L’ouverture, par deux banques, de bureaux de représentation, l’un en France et l’autre aux Etats-Unis d’Amérique.

8 Rapport annuel sur le contrôle, l’activité et les résultats des établissements de crédit de Bank Al Maghrib en 2011.

CDM : Augmentation de Capital ⁸⁸ Au cours de 2010, le projet d’ériger la place de Casablanca en centre financier régional a enregistré des avancées notables avec l’adoption d’une loi spécifique au statut « Casablanca Finance City », l’octroi d’avantages fiscaux aux institutions bénéficiant de ce statut et la création de Moroccan Financial Board.

Cette société est chargée de la gestion de ce centre, de la promotion institutionnelle et du pilotage du projet.

Les entreprises nationales ou étrangères susceptibles de bénéficier du statut « CFC » peuvent être :

des entreprises financières opérant dans les secteurs de la banque, de l’assurance et du courtage en assurance ;

des sociétés de gestion d’actifs ;

des prestataires de services professionnels qui exercent et gèrent des activités notamment d’offshoring financier, de services informatiques et de services financiers spécialisés ;

des entreprises opérant en tant que sièges régionaux ou internationaux qui assurent le travail de coordination d’activités de services opérées dans un ou plusieurs pays.

Par ailleurs, les travaux de finalisation de « l’Offre Maroc » se sont poursuivis. Cette offre est constituée de l’ensemble des engagements devant être formalisés pour assurer les autres conditions d’attractivité de

« CFC ».

Ils portent sur le cadre macro-économique, le « doing business », la fluidité des personnes, la formation, la connectivité aérienne, les licences et agréments spécifiques et la régionalisation des marchés de capitaux.

Evolution des dépôts

Selon les indicateurs relevés par le Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), l’ensemble des ressources drainées par les banques (hors CAM et CIH) s’est établi à 596,8 milliards de dirhams en 2010, 632,9 milliards de dirhams en 2011 et 644,3 milliards de dirhams en 2012, marquant un ralentissement du rythme de croissance observé les années précédentes.

Ressources 2010 2011 Var

* y compris les emprunts financiers extérieurs Source : GPBM

Au titre de l’exercice 2012, les ressources des banques commerciales affichent une progression de 1,8%

avec un solde de 644,4 milliards de dirhams. La structure des ressources des banques commerciales présente une prédominance des dépôts de la clientèle à 91,8% en léger retrait de 20 points de base en comparaison avec 2011. Cette baisse s’explique par la diminution des DAT de 4,3% à 132,1 milliards de dirhams ainsi que la baisse des autres dépôts et comptes créditeurs de 10,6% à 25,2 milliards de dirhams.

En outre, la ventilation des dépôts de la clientèle fait ressortir une légère hausse de la contribution des ressources non rémunérées à 54,9% en 2012 contre 54% en 2011. Ceci s’explique notamment par une performance des comptes chèques en croissance annuelle de 4,4% ainsi que la croissance des comptes

courants de 2,2% dont la part demeure quasiment stable en comparaison au total ressources soit 15,5%.

CDM : Augmentation de Capital ⁸⁹ Les comptes d’épargne affichent une hausse de 7,7% à 81 milliards de dirhams soit 12,6% de la structure des ressources.

Les titres de créances émis consolident leur part dans le total ressources des banques commerciales à 51,9 milliards de dirhams soit une croissance de 4,7%.

Le total des ressources a progressé en 2011, affichant une variation de +6,04% à 633 milliards de dirhams. Cette hausse est générale, elle concerne en effet aussi bien les comptes courants (+15%) que les comptes d’épargne (+10%) et les comptes chèques (+7%).

Les ressources non rémunérées continuent de fournir la plus importante contribution aux ressources bancaires ; elles représentent donc 54% des ressources collectées au titre de l’exercice 2011 contre 52%

pour l’exercice précédent. Ainsi les dépôts à terme affichent une quasi stagnation à 138 milliards de dirhams et leur part dans les ressources baisse de 1 point à 22% en 2011.

A fin 2011, les titres de créances négociables ressortent à 49 548 MDH en progression de 17% en comparaison avec l’exercice 2010.

Par ailleurs, les parts de marché en termes de dépôts de clientèle en 2011 et 2012 se présentent comme suit :

Parts de marché dépôt de la clientèle des banques commerciales à fin 2012

BCP 31%

En termes de dépôts collectés auprès de la clientèle, les six plus grandes banques commerciales collectent près de 98,2% des dépôts de la clientèle à fin 2012. BCP et Attijariwafa Bank accaparent respectivement une part de marché de 31,2% et 28,9%, suivies par BMCE Bank qui en capte 16,6%. Quant au CDM, il capte 5,7% des dépôts de la clientèle au titre de l’exercice 2012.

Parts de marché dépôt de la clientèle des banques commerciales à fin 2011

BCP 31%

Total dépôts clientèles 581 993 100%

Source : GPBM

CDM : Augmentation de Capital ⁹⁰ En termes de dépôts collectés auprès de la clientèle, les six plus grandes banques commerciales collectent près de 98,2% des dépôts de la clientèle en 2011. BCP et Attijariwafa Bank accaparent respectivement une part de marché de 31,3% et 28,3%, suivies par BMCE Bank qui en capte 16,7%. Quant au CDM, il capte 5,8% des dépôts de la clientèle au titre de l’exercice 2011.

Evolution des crédits

Les crédits des banques commerciales (hors CAM et CIH) ont évolué comme suit entre 2010-2012 :

Les Crédits 2010 2011 Var

Au titre de l’année 2012, les crédits consentis par les banques commerciales à l’économie enregistrent une progression de 5,5% pour un solde de 637,7 milliards de dirhams.

Cette évolution intègre une augmentation de 6,3% à 588,9 milliards de dirhams des créances de la clientèle. Leur part dans le total crédits banques commerciales ressort en légère hausse de 0,8 points à 92,4%. En effet, les crédits immobiliers, principale composante des créances sur la clientèle, présentent une croissance de 6,6% à 183,2 milliards de dirhams. Les comptes courants débiteurs et les crédits de trésorerie ressortent également en croissance de 11,1% et 4,9% à 86,6 MMDH et 77 MMDH.

Les créances sur les sociétés de financements accusent un retrait de 3,4% à 48,8 milliards de dirhams compte tenu d’une baisse des comptes ordinaires de 33,4% à 4,6 milliards de dirhams et prêts financiers de 7,4% à 34,6 milliards de dirhams.

Les créances en souffrance nettes ont progressé de 16,4% alors que les crédits aux banques commerciales ont cru de 5,5%. Ainsi le taux de contentialité net (créances en souffrances nettes/créances clientèles) ressort en légère croissance au titre de l’exercice 2012 et s’inscrit à 1,53% contre 1,4% en 2011.

Au terme de l’exercice 2011, Les crédits consentis par les banques à l’économie ont connu une nouvelle progression et affichent une croissance de 11,08% à MAD 605 milliards. Cette évolution intègre une légère augmentation de 2,20% à MAD 50,5 milliards des créances sur les sociétés de financements compte tenu du retrait de 28,9% à MAD 6 milliards des comptes et prêts de trésorerie à terme combiné à

une hausse de 32,8% des comptes ordinaires des sociétés de financement qui ont atteint MAD 6,9 milliards. Parallèlement les prêts financiers marquent un ralentissement de leur progression qui

s’établit à 5% en 2011 contre 7% en 2010.

CDM : Augmentation de Capital ⁹¹ Les créances sur la clientèle représentent 92% de la structure des emplois des banques en 2011, en hausse de 1 point par rapport à 2010. Elles progressent de 12% en 2011 à MAD 554 milliards en ligne avec le rythme de croissance de l’année précédente (10% en 2010).

Les crédits immobiliers restent sur le même rythme de croissance que l’année précédente (+9%) pour atteindre MAD 172 milliards en 2011. Les crédits à l’équipement atteignent MAD 142,5 milliards, en hausse de 7,1% en 2011 et constituant 24% des crédits à l’économie, soit le même niveau par rapport à l’exercice précédent. Les crédits à la consommation affichent une progression de 11% en 2011 à MAD 33 milliards et représentent 6% des emplois.

Les créances en souffrance nettes ont progressé de 24%, soit un niveau plus élevé que la croissance des crédits à l’économie en 2011. Néanmoins le taux de contentialité net⁹ progresse légèrement en 2011 et s’inscrit à 1,4% contre 1,3% en 2010.

Parts de marché crédits à la clientèle des banques commerciales à fin 2012

ATW 29,4%

En termes d’emplois, les six plus grandes banques commerciales octroient 96,7% des crédits à l’économie au titre de l’année 2012. ATW occupe la première position en matière de distribution des crédits à la clientèle avec une part de marché de 29,4%, suivie de BCP qui en polarise 26,8%. CDM accapare, quant à elle, 6,2% des crédits distribués à la clientèle.

Parts de marché crédits à la clientèle des banques commerciales à fin 2011

ATW 29%

En termes d’emplois, les six plus grandes banques commerciales octroient 96,7% des crédits à l’économie en 2011. Au terme de 2011, ATW occupe la première position en matière de distribution des crédits à la clientèle avec une part de marché de 29,1%, suivie de BCP qui en polarise 27,4%. CDM accapare, quant à elle, 6,4% des crédits distribués à la clientèle.

9 Créances en souffrance nettes / créances sur la clientèle

CDM : Augmentation de Capital ⁹² Engagements hors bilan des banques commerciales en 2012

En MDH BCP ATW BMCE BMCI SGMB CDM Autres banques établis à MAD 189,9 milliards. Les engagements donnés par BCP constituent la part la plus importante des engagements hors bilan des banques commerciales à 27,7%. AWB passe en deuxième position avec 25,9% du total des engagements donnés et BMCI arrive à la troisième place avec 10,9%. CDM ressort avec une part de marché de 5,41% en termes d’engagements hors bilan donnés.

A fin 2012, les engagements hors bilan reçus par les banques commerciales ressortent à 55 853 MDH.

Les engagements reçus par ATW représentent la part la plus importante des engagements hors bilan reçus des banques commerciales à 29,4%. BCP ressort en deuxième position avec 14,29% suivi de SGMB avec 10,87%. CDM ressort avec une part de marché de 10,54% en termes d’engagements hors bilan reçus.

Evolution des principaux indicateurs des banques commerciales

En MDH 2010 2011 Var 2012 Var 12/11

Au titre de l’exercice 2012, le PNB des banques commerciales ressort à 33,3 milliards de dirhams en nette progression de 17,9% en comparaison avec 2011. Les charges générales d’exploitation affichent une progression de 6,3% à 15,1 milliards de dirhams. Le résultat net enregistre une légère baisse de 0,7% à 9,1 milliards de dirhams au titre de l’exercice 2012, porté par une croissance des dotations aux provisions de 6,5% et des charges générales d’exploitation de 6,3 .

Au titre de l’exercice 2011, le produit net bancaire des banques commerciales s’est établi à 28 235 MDH en baisse de 3,30% en comparaison avec 2010.

Les charges générales d’exploitation augmentent, quant à elles, de 7% en 2011 pour un solde de MAD

Les charges générales d’exploitation augmentent, quant à elles, de 7% en 2011 pour un solde de MAD

Dans le document NOTE D’INFORMATION (Page 85-93)