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Les organes de direction

Dans le document NOTE D’INFORMATION (Page 54-62)

a - Le Directoire

Le Directoire exerce ses responsabilités dans le cadre de la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes telle que modifiée et complétée par la loi 20-05 et dans le cadre des dispositions des statuts de la banque refondus par l’AGE du 14/12/2009. Les statuts ont été mis à jour suite à la dernière augmentation de capital du Crédit du Maroc.

L’article 14 des statuts du CDM stipule que le Directoire est composé de deux à sept membres nommés par le Conseil de Surveillance.

Les membres du Directoire sont nommés par le Conseil de surveillance. La durée de leur fonction est de quatre années.

Le Directoire se réunit sur la convocation de son Président, aussi souvent que la loi le prévoit et que l’intérêt de la société l’exige.

A cet effet, le Directoire tient des réunions pour traiter des sujets d’ordre général stratégique et transverse.

Le Directoire se réunit deux fois par mois, au siège de la banque.

Les membres du Directoire sont convoqués d’office aux réunions bimensuelles. Ils peuvent être cependant convoqués à tout moment si la situation l’exige.

CDM : Augmentation de capital 55 Les membres du Directoire du Crédit du Maroc au 30/06/2013 sont :

Composition du

Directoire Identité Date de nomination Expiration du mandat

Président du Directoire M. Badomero VALVERDE Conseil de Surveillance du

22/01/2013 AGO statuant sur les comptes 2014

Membre du Directoire

M. Jamal LEMRIDI Conseil de Surveillance du

20/05/2011 AGO statuant sur les comptes 2014

Membre du Directoire

M. Adnane EL GUEDDARI Conseil de Surveillance du 20/05/2011

AGO statuant sur les comptes 2014

Membre du Directoire

M. Michel ZANATTA Conseil de Surveillance du 20/05/2011

AGO statuant sur les comptes 2014

Source : Crédit du Maroc

Les autres mandats et fonctions du Président du Directoire se présentent comme suit :

Entité Fonctions Date de nomination Echéance du mandat

BIT Représentant permanent du CDM 11/04/2013 AGO Statuant sur les comptes 2018

CDMA Représentant permanent du CDM 22/01/2013 -

CDMC Président du Conseil de Surveillance 09/05/2013 AGO Statuant sur les comptes 2018 Représentant permanent du CDM 09/05/2013 AGO Statuant sur les comptes 2018 CDML Président du Conseil de Surveillance 28/03/2013 AGO Statuant sur les comptes 2016 Représentant permanent du CDM 11/04/2013 AGO Statuant sur les comptes 2016 CDMP Président du Conseil d’Administration 11/04/2013 AGO Statuant sur les comptes 2019 Représentant permanent du CDM 11/04/2013 AGO Statuant sur les comptes 2019 SIFIM Représentant permanent du CDM 11/04/2013 AGO Statuant sur les comptes 2017 Source : Crédit du Maroc

b - Le Comité de Direction Générale

Le Comité de Direction Générale a été mis en place par le Directoire du Crédit du Maroc dans l’objectif objectif d’assurer la coordination entre les différents pôles de gestion de la banque.

Le comité de Direction Générale est composé des membres du Directoire et des directeurs suivants :

Membres Fonction Date de nomination

Baldomero VALVERDE Président du Directoire 2013

Jamal LEMRIDI Directeur Général 2007

Adnane EL GUEDDARI Directeur Général Adjoint chargé de la Banque de Financement et

d’Investissement 2009

Michel ZANATTA Directeur Général Adjoint chargé de la banque de réseau et de

détail 2011

Wafae BENNANI Directeur Général Adjoint chargée de la Direction du Capital

Humain & Organisation 2009

Alain PATARINI Directeur Général Adjoint chargé de la Direction

des Risques & Contrôles Permanents 2009

Vincent RIBEREAU GAYON Directeur Général Adjoint chargé de la Direction

de la Banque de Financement et d’Investissement. 2009 Jean François ROBINOT Directeur Général Adjoint chargé de la Direction

Affaires Administratives et Finances Groupe 2012

Source : Crédit du Maroc

CDM : Augmentation de capital 56

c - Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est dans le prolongement du Comité de Direction Générale et présente les objectifs suivants :

assurer la réalisation du Plan de Développement;

assurer la réalisation du budget annuel

mettre en œuvre les actions nécessaires pour atteindre les objectifs ;

piloter l’activité de la banque avec la contribution coordonnée de l’ensemble des lignes métiers.

Le Comité Exécutif est composé des membres du Comité Exécutif Restreint et des directeurs des principales lignes métiers au sein de la banque :

Membres Fonction Date de

nomination

Abdelali BENNOUNA Directeur de la Banque d’Investissement 2007

Samir KHAMLICHI Directeur Service à la Clientèle & Flux 2007

Abdellah MAGRANE Directeur de la Relation Clientèle Entreprise 2007 Nadia EL YOUNSI Directeur des Engagements et Risques de Contrepartie 2009 Brahim ZEKHNINI Directeur de la Distribution et Fonctionnement de la Banque de Réseau et de

Détail 2009

Abdelkader RAHY Président du Directoire de CDM Leasing 2012

Nordine AJMI Directeur de la Direction des Contrôles Permanents et Conformité 2012

Siham NOUR Directeur du Marketing Retail 2012

Benoit Thierry GUEROULT Directeur de la Direction Audit et Inspection 2013 Abdellah El AZZOUZI IDRISSI Directeur de la Direction du Middle Market 2013 Abdelmajid YAZID Directeur de la Direction Commerciale de l'Atlantique 2013 Abdelali LAHBABI Directeur de la Direction Commerciale du Sud 2013 Abderahman BEN HAYOUN

SADAFYINE Directeur de la Direction Commerciale du Centre 2013

Source : Crédit du Maroc

d - Les Comités spécialisés

Pour les sujets spécifiques, le Directoire a constitué des Comités spécialisés, notamment : Le Comité Développement

- Missions : Comité de partage d’information, de mobilisation et de décision sur les sujets liés au développement des marchés BRD et BFI :

Stratégies commerciales Campagnes, challenges Plan d’Action Commercial

CDM : Augmentation de capital 57 Les offres et leur évolution: gamme de produits & services, mises sur le marché de nouveaux

services

Evolution des organisations commerciales.

Canaux de distribution

Grands processus impactant le commercial

Stratégie, positionnement, développement sur un segment ou une activité (ex: MRE, monétique, assurance, cash management, …)

- Fonctionnement Périodicité: Mensuelle

Présidence : Président du Directoire

Secrétaire : En alternance, directeur marketing BRD, directeur marketing BFI - Participants permanents :

Membres du Comité de Direction Générale

BRD: Directeur distribution, Directeur commercial (un présent par rotation), Directeur marketing BFI: Directeur des Relations Commerciales Entreprises, Directeur Banque d’Investissement,

Directeur marketing Directeur DSCF Directeur DSIG

DRSRF (DRHG formation)

Responsable communication externe

Autres participants : Le Comité Développement peut faire appel à d’autres responsables de la banque ou de ses filiales en fonction de l’ordre du jour

- Quorum :

Deux membres du Directoire.

Le Comité Fonctionnement - Missions

Améliorer le fonctionnement de la banque dans le sens d’un meilleur service à la clientèle, de la maîtrise des risques opérationnels et des charges

Analyser et corriger les dysfonctionnements

Optimiser les moyens (ressources humaines et matérielles)

Rationaliser les process et les procédures en vue d’une productivité maximale

Optimiser l’organisation des back offices de la banque y compris les centres de traitement régionaux

Analyser la performance tournée ‘’Client’’ des principaux processus clés (délais de traitement, réclamations, …etc.)

Établir un tableau de bord général ‘’Qualité du fonctionnement’’

- Fonctionnement Périodicité : mensuelle

Président : Président du Directoire Secrétariat : Directeur DSCF

- Participants permanents:

Membres du Comité de Direction Générale Directeur DSCF

Directeur DCPC Directeur DSIG Directeur DILG

Directeur Qualité et Stratégie

CDM : Augmentation de capital 58 Directeur DOG

Directeur de la distribution BRD

Un directeur commercial BRD (par rotation) Un directeur de centre d’affaires DGE ou DMM

Un directeur de succursale (tournant sur une base trimestrielle)

Autres participants : Le Comité Fonctionnement peut faire appel à d’autres responsables de la banque ou de ses filiales en fonction de l’ordre du jour.

- Quorum:

Deux membres du Directoire Le comité des Crédits

- Missions

Présentation pour décision des dossiers crédits non délégués pour toutes les lignes clientèle de la banque

Décider des propositions de financement entrant dans le champ de la délégation du Comité des crédits

Décider des dossiers de crédit à soumettre à l’avis technique de DRG

Suivre le taux de renouvellement et de notification des dossiers de crédit pour chacun des marchés.

- Fonctionnement

Périodicité : hebdomadaire

Présidence : Président du Directoire

Secrétaire : Directeur Engagements et Risques de Contrepartie - Participants :

Les membres du Directoire

DGA RCPR

Le DERC

Les directeurs des lignes clientèle BFI Le Directeur des crédits

Le Directeur des Risques BRD

Autres participants : Le Comité des crédits peut faire appel à d’autres responsables de la banque ou de ses filiales en fonction de l’ordre du jour.

- Quorum:

Deux membres du Directoire.

Le Comité RH - Missions :

Mouvements et nominations des cadres

Rémunérations (évaluations annuelles et autres éléments de la rémunération globale) Crédits hors délégation de la DRHG

Actions de formation Suivi des relations sociales

Cas particuliers de collaborateurs en difficulté

CDM : Augmentation de capital 59 - Fonctionnement

Périodicité : Bimensuelle

Présidence : Le Président du Directoire Secrétaire : DGA en charge du capital humain

- Participants permanents : Les membres du Directoire

DGA en charge du Capital Humain

DRHG

Autres participants : Le Comité RH peut faire appel à d’autres responsables de la banque ou de ses filiales en fonction de l’ordre du jour.

- Quorum:

Deux membres du Directoire.

Le Comité Financier - Missions :

Pilotage de la solvabilité et gestion des fonds propres du CDM : gestion prévisionnelle des ratios, évolutions réglementaires, émissions.

Suivi des sujets fiscaux : maîtrise du risque fiscal, projets d'optimisation, audits.

Suivi des sujets comptables : réglementation, projets, synergies CDM/filiales, supervision contrôle comptable, suivi des relations avec les CAC.

Suivi / pilotage financier des filiales.

Suivi / gestion du portefeuille de participations, du portefeuille de titres

Supervision de la communication financière et des relations avec les agences de rating ( articulation avec le Comité Financier de la BPI.

- Fonctionnement

Périodicité : trimestrielle

Présidence : Président du Directoire Secrétaire : DGA en charge des Finances

- Participants permanents : Membres du Directoire

DGA BFI

DGA en charge des Finances

DGA RCPR

Directeur Comptabilité

Directeur Contrôle de Gestion Financière Responsable Communication Financière

Autres participants : Le Comité Financier peut faire appel à d’autres responsables de la banque ou de ses filiales en fonction de l’ordre du jour.

- Quorum:

Deux membres du Directoire.

CDM : Augmentation de capital 60 Le Comité de management de la conformité

- Missions

Suivi de la mise en œuvre du programme de contrôle de la conformité et son fonctionnement Validation de la déclinaison des directives du Groupe relatives à la conformité

Traitement des remontées des manquements à la conformité - Fonctionnement

Périodicité : trimestrielle

Présidence : Président du Directoire Secrétaire : Directeur DCPC

- Participants permanents : Membres du Directoire

DGA RCPR

Directeur de la Distribution BRD Directeur GCA (BFI)

Directeur DCPC Directeur Juridique Directeur Audit Interne Directeur DOG

Autres participants : Le Comité de Management de la conformité peut faire appel à d’autres responsables de la banque ou de ses filiales en fonction de l’ordre du jour.

- Quorum:

Deux membres du Directoire

e - Le Secrétariat du Directoire

Le secrétariat du Directoire est en charge des tâches suivantes : Etablissement de l’ordre du jour des réunions ;

Tenue des relevés de décisions hebdomadaires ;

Tenue des copies des dossiers de base ayant servi aux décisions prises ; Relais des décisions du Directoire vers les Directions concernées ;

Tenue des procès-verbaux mensuels à consigner sur le registre spécial coté et paraphé par le greffier du Tribunal.

f - Organigramme du Crédit du Maroc Ci-après l’organigramme du Crédit du Maroc au 18/06/2013 :

CDM : Emprunt Obligataire Subordonné 61

Comité de Direction Filiale, membre du comité de direction

AUDIT-INSPECTION

CDM : Augmentation de Capital 62

Dans le document NOTE D’INFORMATION (Page 54-62)