M. Vincent RIBEREAU-GAYON : Directeur Général Adjoint chargé de la Direction de la Banque de Financement et d’Investissement (44 ans)
II. Appartenance du Crédit du Maroc au Groupe Crédit Agricole 4
Le Crédit du Maroc est détenu à hauteur de 77,89%5 par le groupe bancaire français Crédit Agricole via la société mère Crédit Agricole S.A. (France).
a - Présentation du Crédit Agricole S.A
Au sein du groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. assure la cohérence du développement stratégique du Groupe, ainsi que son unité financière. Dans une démarche qui unit les Caisses régionales et ses filiales spécialisées par métier, Crédit Agricole S.A. mène une stratégie de croissance durable et rentable.
Crédit Agricole S.A. regroupe et anime ses filiales spécialisées dans tous les métiers de la finance, au service des Caisses régionales dont il détient 25%, et de ses réseaux bancaires en France et à l’international. Crédit Agricole S.A. est coté sur Euronext Paris.
Présent dans tous les métiers de la finance, le Crédit Agricole se place parmi les premiers acteurs de la banque de proximité en Europe. Son ambition : construire un leader européen, à dimension mondiale, de la banque et de l’assurance.
Dans ce cadre, aux côtés des Caisses régionales, Crédit Agricole S.A. développe un modèle diversifié, autour de trois lignes métiers :
Banque de détail en France et à l’international : 25 % des Caisses régionales, LCL, Groupe Cariparma Friuladria, Emporiki… ;
Métiers financiers spécialisés : gestion d’actifs, assurances, banque privée, crédit à la consommation, crédit-bail, affacturage ;
Banque de financement et d‘investissement b - Les Missions de Crédit Agricole S.A
Crédit Agricole S.A. a été conçu en 2001 pour former un ensemble représentatif des activités et de la puissance du groupe Crédit Agricole. Crédit Agricole S.A. assure entre autres les fonctions d’organe central et de banque centrale du Crédit Agricole.
Crédit Agricole S.A. a été organisé lors de sa cotation pour être représentatif de tous les métiers et de toutes les composantes du Groupe : il détient ainsi 25% du capital de chaque Caisse régionale, ainsi que l’ensemble des participations du Groupe dans ses filiales spécialisées ou dans des banques de détail à l’international. Ses filiales sont organisées en 6 pôles métiers.
En outre, au sein du groupe Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. exerce trois missions principales : Organe central, il veille à la cohésion et au bon fonctionnement du réseau, et représente le Groupe
auprès des autorités bancaires ;
Banque centrale, il garantit l’unité financière du Groupe ;
Responsable de la cohérence de son développement, il coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies des différents métiers et assure le développement international du Groupe.
4 Document de référence Crédit Agricole S.A (France) 2012.
5 Répartition du Capital Social du CDM au 02 août 2013.
CDM : Augmentation de Capital 70 Organisation du groupe Crédit Agricole au 31/12/2012
6Source : Document de référence du Crédit Agricole S.A 2012 déposé auprès de l’AMF le 15 mars 2013 sous la référence : D13- 0141
c - Les pôles-métiers Banque de Proximité
Leader de la banque de proximité en France, le Crédit Agricole dispose en la matière d’un avantage concurrentiel unique : la complémentarité entre les Caisses régionales et le réseau LCL.
La banque de proximité du Crédit Agricole regroupe :
La banque de proximité en France - Caisses régionales : Banque des particuliers, des agriculteurs, des professionnels, des entreprises et des collectivités publiques. Les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers : supports d’épargne (monétaires, obligataires, titres) ; placements d’assurance-vie ; distribution de crédits, notamment à l’habitat et à la consommation, aux entreprises et aux professionnels ; offre de moyens de paiement ; services à la personne ; services parabancaires ; gestion de patrimoine. Les Caisses régionales distribuent également une gamme très large de produits d’assurance dommages et de prévoyance, s’ajoutant à la gamme d’assurance-vie.
CDM : Augmentation de Capital 71 La banque de proximité en France – LCL : LCL est un réseau national de banque de détail, à forte
implantation urbaine, organisé autour de quatre métiers : la banque de proximité pour les particuliers, la banque de proximité pour les professionnels, la banque privée et la banque des entreprises. L’offre bancaire englobe toute la gamme des produits et services bancaires, les produits de gestion d’actifs et d’assurance ainsi que des prestations de gestion de patrimoine. Les services sont accessibles à partir de multiples canaux de distribution : les réseaux d’agences, avec des implantations dédiées aux entreprises ou à la banque privée ; les sites Internet et le téléphone.
Services financiers spécialisés
Le pôle Services financiers spécialisés est présent dans 22 pays, en Europe et au Maroc. Il y occupe des positions importantes et en croissance rapide. Il réunit les métiers du crédit à la consommation (Crédit Agricole Consumer Finance), du crédit-bail et du factoring (Crédit Agricole Leasing & Factoring).
Les métiers de financements spécialisés sont placés sous le double signe de l’expertise et du développement international. Ils permettent au groupe Crédit Agricole d’être l’un des tout premiers acteurs européens en la matière, avec 73,2 milliards d’euros d’encours de crédit à la consommation et 23,2 milliards d’euros d’encours de crédit-bail et factoring.
Banque de financement et d’investissement
Crédit Agricole CIB offre à ses clients, grands corporates et institutions financières des produits et services dans les métiers de la banque de marchés, de la banque d’investissement et de la banque commerciale. Les activités de CACIB s’articulent autour de cinq pôles :
Le suivi commercial des entreprises & le réseau international La Banque d’Investissement
L’optimisation de la dette & distribution La Banque de financement
La Banque de marché
Banque de proximité à l’international
Avec trois marchés domestiques en Europe, France, Italie et Grèce, et une présence forte en Europe du Sud et de l’Est, le Crédit Agricole constitue un réseau international de banques de proximité, support de développement de tous ses métiers.
En banque de détail, le Crédit Agricole est significativement présent en Europe et dans une moindre mesure, au Moyen-Orient, en Afrique et en Amérique latine. Cette présence se traduit par un effectif de 23 200 personnes, au service de 5,6 millions de clients dans plus de 10 pays, par l’intermédiaire de près de 2 200 agences.
Gestion d’actifs, assurances et banque privée
Ce pôle recouvre les métiers qui reposent sur la gestion des actifs au sens large : la gestion d’actifs ; l’assurance et la banque privée. Il occupe des positions de premier plan en France et appuie son ambition de développement sur des relais déjà solides à l’international.
CDM : Augmentation de Capital 72
d - Chiffres Clés
Les principales données financières : activité, résultats et situation financière :
Données consolidées 2012 (en Md euro) Groupe Crédit Agricole Crédit Agricole S.A.
Capitaux propres part du Groupe 71,0 39,8
Produit net bancaire 31,0 16,3
Résultat net part du Groupe -3,8 - 6,47
Source : www.credit-agricole-sa.fr
Les principaux indicateurs consolidés du Crédit Agricole SA :
En Millions d'euros IFRS
2010 2011 Var 2012 Var
Produit net bancaire 20 129 20 783 3,25% 16315 -21,50%
Résultat Brut d'exploitation 6 942 7 171 3,30% 4278 -40,34%
Coût du risque -3 777 -5 657 49,77% -3736 -33,96%
Contribution des sociétés mises
en équivalence 65 229 >100% 503 >100%
Résultat net 1 752 -1 198 <-100% -6513 <-100%
Résultat net Part du Groupe 1 263 -1 470 <-100% -6471 <-100%
En Millions d'euros 2010 2011 Var 2012 Var
Capitaux propres (Part du
Groupe) 45 667 42 797 -6,28% 39727 -7,17%
Ratio de solvabilité global 12,80% 13,40% +0,6 pts 13,90% 3,73%
ROE 2,90% -3,30% -6,2 pts -15,80% -12,5 pts
Source : Document de référence du Crédit Agricole S.A 2012
e - Conventions conclues entre le Crédit du Maroc et le Groupe Crédit Agricole Année 2012
Convention entre Crédit du Maroc et Progica
Cette convention de prestations de services, établie en mars 2012, prévoit la mise en place d’un dispositif de gestion permettant de calculer les expositions sur les tiers et les groupes dans le cadre du dispositif Bâle II. Il n’ya pas eu de facturation au titre de l’exercice 2012.
Convention entre Crédit du Maroc et SILCA-PRU
Cette convention de prestations de services, établie en juin 2012, prévoit la mise en place d’un plan de Repli Utilisateurs de la Succursale de Paris, afin d’assurer la continuité en cas d’indisposition de ses locaux. Il n’ya pas eu de facturation au titre de l’exercice 2012.
Année 2011
Convention entre Crédit du Maroc et LESICA
Cette convention de prestations de services, établie en octobre 2011, prévoit la mise en place d’un projet CRM analytique par LESICA à travers l’acquisition, le déploiement et la maintenance des licences UNICA pour Crédit du Maroc. Il n’ya pas eu de facturation au titre de l’exercice 2012.
CDM : Augmentation de Capital 73 Autres Années
Convention entre Crédit du Maroc et Progica – My Audit
Dans le cadre de cette convention conclue en Mai 2010, Crédit du Maroc utilise l’outil du groupe My Audit. Le montant facturé par Progica au titre de l’exercice 2012 s’élève à KMAD 100.
Convention entre Crédit du Maroc et Crédit Agricole CIB
Cette convention, établie en avril 2010, a pour objet la mise à disposition d’un outil de modélisation mathématique pour la valorisation des options. Il n’a pas eu de facturation au titre de l’exercice 2012.
Convention entre Crédit du Maroc et le Groupe Crédit Agricole SA
Dans le cadre de cette convention conclue en Mai 2010, le groupe Crédit Agricole SA garantit le Crédit du Maroc auprès de Visa International à hauteur de KUSD 2 125 (soit 7 jours de compensation financière) pour les flux domestiques et internationaux. Le montant facturé par le groupe Crédit Agricole SA au titre de l’exercice 2012 s’élève à KMAD 3,6.
Convention entre Crédit du Maroc et Progica-ANADEFI
Dans le cadre de cette convention, établie en février 2008, Crédit du Maroc utilise le logiciel de cotation du groupe ANDEFI. Le montant facturé par Progica au titre de l’exercice 2012 s’élève à KMAD 195.
Convention entre Crédit du Maroc et Progica-SCOPE
Dans le cadre de cette convention, conclue en mai 2008, Crédit du Maroc utilise l’outil de gestion des contrôles permanents « SCOPE ». Le montant facturé par Progica au titre de l’exercice 2012 s’élève à KMAD 226.
Convention entre Crédit du Maroc et Progica-DROP
Dans le cadre de cette convention, établie en juillet 2008, Crédit du Maroc utilise l’outil de gestion des risques opérationnels «DROP ». Le montant facturé par Progica au titre de l’exercice 2012 s’élève à KMAD 71.
Convention entre Crédit du Maroc et EUROFACTOR
Dans le cadre de cette convention, conclue en juin 2008, Crédit du Maroc dispose de l’accès au site BATICA d’informations financières et juridiques d’Eurofactor sur Internet. Il n’ya pas eu de facturation au titre de l’exercice 2012.
Convention d’assistance technique et de coopération entre le Crédit du Maroc et le groupe Crédit Agricole S.A.
Dans le cadre de cette convention, établi en mai 2007, Crédit Agricole S.A. apporte au Crédit du Maroc les moyens procurés par son réseau mondial et l’appui technique de ses structures opérationnelles dans tous les domaines d’activité de la banque. Le montant facturé par le groupe crédit Agricole S.A. au titre de l’exercice 2012 est de KMAD 13.380.
Convention entre Crédit du Maroc et GECICA
Dans le cadre de cette convention, conclue en juin 2007, Crédit du Maroc adhère au contrat « Microsoft Souscription Entreprise (contrat EASL), conclu entre GECICA et Microsoft, qui lui permet d’obtenir de Microsoft des conditions préférentielles. Le montant réglé par Crédit du Maroc au titre de l’exercice 212 s’élève à KMAD 2.814.
Convention entre Crédit du Maroc et Progica-LDAP
Cette convention, établie en juin 2007, porte sur l’acquisition et la maintenance de la plte forme de l’annuaire du Crédit du Maroc.
Le montant facturé par Progica au titre de l’exercice 2012 s’élève à KMAD 20.
CDM : Augmentation de Capital 74 Convention entre le Crédit du Maroc et Crédit du Maroc Capital
Cette convention, conclue en septembre 2000, a pour objet la réalisation par Crédit du Maroc Capital pour le compte de Crédit du Maroc, de note macro-économiques, d’études spécifiques ou sectorielles, notamment :
Des notes de conjonctures macro-économiques trimestrielles, Des notes de synthèse sur les données nationales et internationales,
Analyse de la loi et ses répercussions sur le secteur bancaire et autres secteurs intéressant de la banque.
Le montant facturé par Crédit du Maroc Capital au titre de l’exercice 2012 est de KAMD 500.
Convention entre le Crédit du Maroc et l’Institut de Formation du Crédit Agricole mutuel
Cette convention a pour objet la conception, la préparation, l’organisation et l’animation des actions de formation portant sur le management des hommes, le management commercial et la formation des formateurs. Le montant facturé par l’institut de Formation du Crédit Agricole Mutuel au titre de 2012 s’élève à KMAD 136.
Convention entre le Crédit du Maroc et Crédit du Maroc Leasing
Dans le cadre de cette convention conclue en mars 2003, Crédit du Maroc commercialise les contrats de crédit bail de CDML par l’intermédiaire de son réseau. En contrepartie, CDML verse au Crédit du Maroc une commission d’apport payée au moment du déblocage de chaque opération. Par ailleurs les opérations apportées par Crédit du Maroc sont garanties par celui-ci à hauteur de 50% de l’encours. En contrepartie CDML verse au Crédit du Maroc une commission mensuelle sur l’encours.
La commission d’apport et la commission de garantie facturée par Crédit du Maroc au titre de l’exercice 2012 sont respectivement de KMAD 862 et KMAD 1.597, pour un encours de contre garantie de KMAD 600.979.
Convention entre le Crédit du Maroc et la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence Cette convention a pour objet l’intégration du Crédit du Maroc au même titre que Crédit Agricole Aples Provence, à la plate-forme Intermed-Trade. Le Crédit du Maroc bénéficie de l’ensemble des prestations et percevra des commissions sur les services payants selon des modalités à définir ultérieurement par voie de convention. En contre partie, le Crédit du Maroc s’engage à verser au Crédit Agricole Alpes Provence une participation financière à l’ensemble du dispositif Intermed-Trade. Il n’ya pas eu de facturation au titre de l’exercice 2012.
Convention entre le Crédit du Maroc, Crédit Agricole SA et CEDICAM
Dans le cadre de cette convention établie en ai 2007, Crédit du Maroc utilise la plateforme Groupe SWIFT. Le montant facturé au titre de l’exercice 2012 est de KMAD 1.318.
CDM : Augmentation de Capital 75