III. Les analyses institutionnelles et économiques dans trois sites
III.3. Les marais de l'Erdre
A. Le système organisationnel producteur du DOCOB
g Les enjeux au moment de la conception du DOCOB
Le programme Natura 2000, dans l'esprit de ses initiateurs, va transformer profondément les usages des milieux dans les sites retenus pour le mettre en oeuvre. En introduisant le "patrimoine naturel" dans les préoccupations locales, une évolution progressive des pratiques est attendue. La mise en oeuvre des mesures du DOCOB devrait être l'amorce d'une telle évolution, notamment autour de trois enjeux.
1er enjeu : Intégrer la protection de la nature dans la gestion de l’eau
L’existence du site des marais de l'Erdre est due aux actions de retenues d’eau entreprises depuis plusieurs siècles et qui ont conduit à modifier l’écoulement de l’Erdre nantaise. Les écluses situées en aval du site retiennent les eaux qui inondent les zones constituant les marais. La gestion de l’eau de l’Erdre nantaise s’apparente plus à celle d’un plan d’eau qu’à celle d’une rivière : elle permet le drainage des marais au cours des saisons d’exploitation de la tourbe (printemps, été). Les marais sont inondés en hiver.
Un des objectifs de la gestion de l’eau est de faciliter la navigation, mais un des premiers enjeux dans ce domaine consiste à intégrer des objectifs de protection de la nature en faisant varier les niveaux de l’eau de façon à ne pas gêner la reproduction des espèces (poissons notamment). Ces objectifs intègrent également la lutte contre les espèces envahissantes, notamment la jussie qui envahit rivières et marais et rend nécessaire des opérations régulières d’arrachage afin de protéger les paysages, les habitats et le gibier.
Cela souligne la nécessité de disposer d’instruments de mesure et de concilier les objectifs de différents partenaires (propriétaires, associations, etc.).
2ème enjeu : Rendre le site plus attractif pour des activités de loisirs dans le respect de la
politique des espaces naturels sensibles
Cet enjeu consiste à concilier la protection d'espaces naturels sensibles (politique qui existe depuis longtemps dans le département, tout en restant modérée) avec une communication destinée à faire davantage connaître le site.
En effet, situé à proximité d’une grande agglomération, le site n'attire actuellement que peu de monde pour s’y livrer à des activités de loisirs. Les rives sont peu accessibles, à cause notamment de l’absence de chemins de halage, de propriétés communales et de la répartition de la propriété (quelques importantes propriétés, de nombreuses petites parcelles). La communication autour du site reste insuffisante, faute de pouvoir y intéresser certains partenaires, comme les propriétaires.
3ème enjeu : Contenir la pression de l'urbanisation de l'agglomération nantaise
Cette pression se manifeste à travers un certain nombre de facteurs : une route à proximité du marais est en cours d’étude, un aéroport est en projet à Notre-Dame des landes, les parcelles agricoles voient progressivement se construire des résidences secondaires
Si cette pression reste encore assez modeste, à terme, elle peut avoir une conséquence importante avec l'augmentation de la consommation d’eau qu'elle induit et pour laquelle deux axes sont déjà envisagés :
D'une part, le captage d'une réserve de bonne qualité, le marais de Mazerolles, serait mis
prochainement en exploitation pour approvisionner l’agglomération ; le maintien de la tourbe doit être garant de sa qualité ;
D'autre part, l'exploitation industrielle de la réserve est envisagée pour produire de l’eau en
bouteille.
Cette évolution nécessite d'entamer une réflexion sur ses conséquences à terme, notamment pour l’exploitation de la tourbe, et sur les mesures que cela induit. La politique de préservation actuelle doit se développer à travers des actions visant la recolonisation des milieux par les espèces, ce qui renvoie au premier enjeu et à l’importance du rôle du réseau hydraulique.
g Les modalités de travail adoptées pour concevoir le DOCOB
Le syndicat mixte EDEN (Entente pour le Développement de l’Erdre Navigable) a été désigné, en mars 1996, comme opérateur local sur le site pilote « des Marais de l’Erdre », avec la mission d'élaborer le Document d’Objectif.
L’EDEN est un syndicat mixte intercommunal qui a pour vocation de réaliser des études et des opérations destinées à assurer :
La protection et la mise en valeur de l’Erdre, de ses paysages, de ses rives et de ses
zones humides,
La définition des pratiques, activités et usages ne portant pas atteinte à la qualité de la
rivière,
Le développement des activités pédagogiques ou touristiques sur le plan d’eau et sur ses
rives.
La concertation a été menée de façon très large et consensuelle, à partir de l’inventaire et de l’analyse des divers enjeux socio-économiques et environnementaux répertoriés sur les marais de l’Erdre. Cette concertation s’est concrétisée sous la forme de réunions qui ont mobilisé près de 400 personnes :
Un comité de pilotage, constitué de l’ensemble des représentants des acteurs locaux, a été
installé par le Préfet de Loire-Atlantique en juin 1996. Son rôle est d’examiner, d’amender et de valider les propositions et les documents issus des discussions locales, après leur mise en forme par le syndicat mixte de l’EDEN.
Des groupes de travail thématiques (Tourisme, Agriculture, Industrie-Chasse-Pêche) et
géographiques (Marais endigué de Mazerolles, Erdre et autres marais) ont regroupé l’ensemble des acteurs locaux : collectivités territoriales et locales, administrations, organismes socioprofessionnels, associations, propriétaires, gestionnaires, ... Ces groupes se sont réunis régulièrement pour faire le point sur l’avancement du travail et confronter les idées et les réflexions de chacun.
Des réunions individuelles ou en petit groupe ont permis d’aborder concrètement les
questions techniques et de préparer les réunions des groupes de travail.
Des articles d’informations ont été régulièrement publiés dans la revue de l’EDEN : Feuille de l’Erdre n°2 (février 2001), n° 3 (décembre 2001), n° 4 (juin 2002). Une plaquette présentant le Site expérimental de la vallée de l’Erdre a également été réalisée et distribuée aux acteurs locaux.
De 1996 à 2003, cinq sessions du comité de pilotage se sont tenues. Les comptes-rendus font état d’une participation massive : les membres du comité de pilotage ont généralement tenu à être présents, ne serait-ce que pour assurer la représentation de leur organisme ou profession. La participation aux groupes de travail thématiques ou techniques semble avoir été bonne, le taux d’absentéisme, qu’on peut estimer à partir des comptes-rendus, est plutôt faible.
L’expérience résultant de la préparation du DOCOB est jugée globalement positive : la grande majorité des acteurs du territoire disent qu'à travers cette préparation, ils se sont rencontrés, ont appris à se connaître, à se parler, et ont pu adopter un programme d'actions. Cette unanimité masque cependant le fait que cette satisfaction résulte d'un compromis sur la définition du périmètre du site.
Selon l'opérateur, l'opposition initiale à la démarche, notamment des élus, s'est cristallisée sur cette définition, car elle a été soumise à leur approbation sans s'appuyer sur un état des lieux. Les élus confirment qu'ils n'ont pas été préalablement consultés. De plus aucune précision n’était donnée sur les mesures susceptibles d'être mises en œuvre sur ce périmètre, notamment les obligations auxquelles seraient assujetties leurs communes. D'où leur propension à trouver l'étendue du périmètre excessive. Cette opposition a entraîné un blocage de la démarche pendant une longue période, caractérisée selon les associations par une communication insuffisante de la part des pouvoirs publics. Le manque de moyens dont disposait alors l'EDEN a eu aussi un effet négatif sur la dynamique de la démarche. La réorganisation de l'EDEN, avec son passage d'un statut de syndicat intercommunal en établissement public, ainsi que le renouvellement de l’équipe avec le recrutement d'une directrice et d'un chargé de mission, ont permis de relancer le processus. Une démarche de concertation a abouti à un compromis portant sur une réduction du périmètre proposé. Ce compromis a rendu possible la participation aux diverses réunions "politiques" et techniques et l'approbation en 2003 du DOCOB.
Certains élus soulignent que des difficultés persistent en raison du caractère antagonique des objectifs de certains acteurs, les chasseurs et les défenseurs de la nature par exemple. La concertation a favorisé la reconnaissance de la valeur patrimoniale des marais, considérés comme un milieu naturel à part entière, mais la reconnaissance "sociale" de leur valeur écologique reste en cause.
Enfin, plusieurs partenaires déplorent que la validation du DOCOB n'ait pas donné lieu à suffisamment de communication. Pour eux, l'information reste diffuse, en particulier auprès de la population, d'autant plus que les zones concernées sur certaines communes ne sont pas accessibles au public.
B. Le système organisationnel mettant en œuvre les actions
g Les acteurs mobilisés dans la mise en œuvre du programme
Chaque fiche d’action du programme détaille les types de milieux concernés, les habitats et espèces visés, les objectifs de l’action, le champ géographique de l’action, le descriptif des actions et des
mesures de gestion, les conditions de mise en œuvre (contacts avec les acteurs directement concernés), le suivi scientifique et les expertise à mobiliser, les actions de communication à réaliser, les partenaires et financeurs potentiels.
Des opérateurs spécialisés d’un domaine sont particulièrement présents lorsqu’il s’agit de ce domaine : l’agence de l’eau, mais aussi le service maritime et de navigation pour la gestion des niveaux, les services portuaires des collectivités par exemple, ou encore la structure animatrice du SAGE pour les questions de la gestion hydraulique.
La question des tourbières rassemble les industriels de ce domaine, ainsi que les services techniques publics concernés (DRIRE, BRGM).
g Les acteurs mobilisés par action
Action Acteurs concernés
Suivi Scientifique
Evaluation CONSERVATION ET GESTION EXTENSIVE
DU RESEAU BOCAGER
DIREN, DDAF, ADASEA, ONF, Organisations Professionnelles Agricoles, (CIVAM, Chambre d’Agriculture, …),Collectivités locales et territoriales, Propriétaires et usagers, Associations
Oui
RESTAURATION DES MILIEUX EN COURS D’ENFRICHEMENT
DIREN, DDAF, ADASEA, ONF Organisations Professionnelles Agricoles, (CIVAM, Chambre d’Agriculture, …), Collectivités locales et territoriales, Associations, Agence de l’Eau, Propriétaires et usagers
Oui
CONSERVATION ET GESTION EXTENSIVE DES PRAIRIES HUMIDES
DIREN, DDAF, ADASEA, Associations, Organisations Professionnelles Agricoles (CIVAM, Chambre d’Agriculture, …), Collectivités locales et territoriales, Département, Propriétaires et usagers, Agence de l’Eau
Oui
CONSERVATION ET GESTION EXTENSIVE DES ROSELIERES
DIREN, DDAF, ADASEA, Associations, Organisations Professionnelles Agricoles (CIVAM, Chambre d’Agriculture, …),Collectivités locales et territoriales, Département, Propriétaires et usagers, Agence de l’Eau
Oui
CONSERVATION ET GESTION EXTENSIVE DES MEGAPHORBIAIES
DIREN, DDAF, ADASEA, Associations, Organisations Professionnelles Agricoles (CIVAM, Chambre d’Agriculture, …),Collectivités locales et territoriales, Département, Propriétaires et usagers, Agence de l’Eau
Oui
CONSERVATION ET GESTION EXTENSIVE DES MILIEUX TOURBEUX
DIREN, DRIRE, Collectivités, locales et territoriales, Propriétaires et usagers, Exploitants de tourbe, Experts scientifiques (Universités, BRGM, Pôle Relais National Tourbière, Conservatoire Botanique, SSNOF), Associations (Bretagne Vivante, LPO…), Agence de l’Eau, DDAF, CIVAM, Chambre d’Agriculture
Oui
CONSERVATION ET GESTION EXTENSIVE DES BOISEMENTS REMARQUABLES
DIREN, DDAF, ADASEA, ONF, CRPF, Associations, Collectivités locales et territoriales, experts scientifiques, Propriétaires et usagers, Agence de l’Eau
CONSERVATION ET GESTION DU RESEAU HYDROGRAPHIQUE DES MARAIS DE L’ERDRE
DIREN, DDAF, ADASEA, CSP, Agence de l’eau, Organisations Professionnelles Agricoles (CIVAM, Chambre d’Agriculture…), Collectivités locales et territoriales, Fédération de Pêche et de Chasse, Associations, Experts scientifiques, Propriétaires et usagers, Pelleteurs
Oui
PROTECTION, RESTAURATION ET ENTRETIEN DES BERGES DE L’ERDRE ET DE SES AFFLUENTS
DIREN, DDAF, Experts scientifiques, SMN Agence de l’Eau, Fédération de pêche, Associations, Collectivités locales et territoriales (CUN, Département, Région), SEVE, Jardin Botanique de Nantes, SSNOF
Conservatoire Régional des Rives de la Loire, Propriétaires et usagers
Oui
OPTIMISATION DE LA GESTION DES NIVEAUX D’EAU DE L’ERDRE ET DES MARAIS INFEODES
Les services publics concessionnaires de la voie d’eau (Conseil Général) et gestionnaire au quotidien des infrastructures et de la voie navigable (SMN), Communes (concessionnaires des zones portuaires), Propriétaires et usagers, DIREN, DDAF, Collectivités territoriales, Agence de l’Eau, Experts, Industriels, Associations, Fédération de Pêche et de Chasse, Agriculteurs, ADASEA, OPA, (CIVAM, CA), Pêcheurs professionnels
Oui
GESTION HYDRAULIQUE DES MARAIS ENDIGUES DE MAZEROLLES
DIREN, DDAF, SDAEP, Fédération de Pêche et de Chasse, Collectivités locales et territoriales, Agence de l’Eau, ASPM, Experts scientifiques, Exploitants de tourbe, Société de Chasse, Agriculteurs, ADASEA, Pêcheurs professionnels, Organisations Professionnelles Agricoles (CIVAM, Chambre d’Agriculture, …), Associations
Oui
MAITRISE DE LA QUALITE DE L’EAU DE L’ERDRE ET DES MARAIS
DIREN, DDAF, DASS, DSV, ADASEA, SMN, Organisations Professionnelles Agricoles (CIVAM Chambre d’Agriculture, …), SIAEP Nort/Erdre, Associations, Collectivités locales et territoriales, (Région, Département, CUN, Communes), Structure animatrice du SAGE, Agence de l’eau
Oui
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ESPECES ENVAHISSANTES (flore)
DIREN Sema, Conseil Général en tant que concessionnaire du domaine fluvial concédé et SMN sur l’Erdre navigable, Syndicat Mixte EDEN (zones de marais et affluents de l’Erdre), Communes (zones portuaires, affluents de l’Erdre), Pêcheurs professionnels, CSP, Associations, Fédérations de Pêche et de Chasse, SRPV, Région, Agence de l’eau, DDAF, ADASEA, Chambre d’Agriculture, CIVAM, Propriétaires (ASPM, …) et usagers, Comité scientifique et technique départemental et Comité de pilotage régional, Sociétés Spécialisées
Oui
PROGRAMME DE LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ESPECES ENVAHISSANTES (faune)
FDGDEC 44, Fédération de Chasse et de Pêche, Collectivités locales et territoriales, DSV, ONCFS, CSP, Département, Région, DIREN, DDAF, ADASEA, DRAF, Chambre d’Agriculture, Propriétaires et usagers, Associations, ORGFH
Oui
PRESERVER L’HABITAT ET LES POPULATIONS DE COLEOPTERES SAPROXYLOPHAGES
DIREN, DDAF, ADASEA, ONF, CRPF Organisation Professionnelles Agricoles, (CIVAM, Chambre d’Agriculture, …), Collectivités locales et territoriales, Propriétaires et usagers, Associations
Oui
PRESERVER L’HABITAT ET LES POPULATIONS DE L’AGRION DE MERCURE
DIREN, DDAF, ADASEA, CSP, Agence de l’eau, Organisations Professionnelles Agricoles (CIVAM, Chambre d’Agriculture, …), Fédération de Pêche et de Chasse, Associations, Experts scientifiques, Propriétaires et usagers, Collectivités locales et territoriales
Oui
PRESERVER L’HABITAT ET LES POPULATIONS DE TRITON CRETE
DIREN, DDAF, ADASEA, Organisations Agricoles (CIVAM, Chambre d’Agriculture…), Collectivités locales et territoriales, Agence de l’Eau, Experts scientifiques, Associations, Propriétaires et usagers
PRESERVER L’HABITAT ET LES POPULATIONS DE LA LOUTRE D’EUROPE
DIREN, DDAF, DDE, ADASEA, CSP, ONCFS, Départements, Fédérations de Pêche et de Chasse, Experts scientifiques, Associations, Propriétaires et usagers, Organisations Professionnelles Agricoles (CIVAM, CA, …), Collectivités locales et territoriales, Agence de l’Eau, Pêcheurs professionnels
Oui
PRESERVER L’HABITAT ET LES POPULATIONS DES CHIROPTERES
DIREN, DDAF, DDE, ADASEA, CSP, ONCFS, Départements, Fédérations de Pêche et de Chasse, Experts scientifiques, Associations (Bretagne Vivante, …), Organisations Professionnelles Agricoles (CIVAM, CA, …), Collectivités locales et territoriales, Propriétaires et usagers
Oui
SUIVIS ET EVALUATION DU PATRIMOINE NATUREL ET DE SA GESTION
DIREN, Conseil Général, SMN, Fédérations de Pêche et de Chasse, CSP, ONCFS, Universités, Experts scientifiques, Agence de l’Eau, Associations (FAE, Bretagne-Vivante, LPO, …), Forum des Marais Atlantiques, FDGDEC 44 MESURES ET OUTILS DE PROTECTION ET DE
GESTION APPLICABLES SUR LE SITE DES MARAIS DE L’ERDRE
Etat, Région, Département, DIREN, DDAF, DDE, SAFER, Fédérations de Chasse et de Pêche, CSP, ONCFS, Collectivités locales et territoriales, Associations, SMN
PLAN DE COMMUNICATION DU SITE NATURA 2000 DES MARAIS DE L’ERDRE
Opérateur local, en lien avec les acteurs du site et les membres du Comité de Pilotage et de suivi MISE EN OEUVRE DU DOCUMENT D’OBJECTIFS Opérateur local, en collaboration avec les membres
du Comité de Pilotage
et l’ensemble des acteurs locaux
Evaluation du programme à
terme
g Les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du programme
Ces difficultés tiennent beaucoup au caractère assez général de certains objectifs du DOCOB, à la technicité des cahiers des charges des contrats (CAD, Natura 2000) et à la lourdeur des procédures, notamment celles qui impliquent l'utilisation des fonds européens. Ainsi la mise au point d'un CAD nécessite un travail supplémentaire des partenaires qui doivent en fixer précisément les objectifs, déterminer les mesures à mettre en œuvre et en adapter les modalités aux conditions locales. Si bien que, pour les élus, les projets existent, mais la longueur des procédures de mise au point et de passation des contrats est peu encourageante, voire décrédibilisante pour le dispositif.
Dans ce contexte, le premier problème rencontré sur le site des maris de l'Erdre tient à l'absence d'un volontariat, qui est pourtant à la base des contrats CAD et Natura 2000, et au manque d'une "culture de site" qui ne favorisent pas l'émergence de projets. De plus, les agriculteurs concernés par des parcelles de marais ne souhaitent pas entrer dans une telle dynamique du fait de l'importance économique marginale que ces parcelles représentent dans leurs exploitations. Ils perçoivent mal ce qu'ils ont à y gagner.
Un second problème tient au fait que les dispositifs d'incitation s'adressent plutôt aux gestionnaires et que les nombreux propriétaires de terres sont mal identifiés : étant mal connus d'organismes comme l'EDEN, ils restent difficiles à contacter. En conséquence, ils ne reçoivent pas une information optimale susceptible de les sensibiliser vraiment au programme Natura 2000.
C. L’évaluation du programme Natura 2000 sur le site des marais de l'Erdre
g La pertinence du programme
Natura 2000 est un ensemble de sites naturels, à travers toute l’Europe, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces sauvages, animales ou végétales et de leurs habitats. La mise en œuvre du programme a nécessité l’identification de sites désignés spécialement par chacun des Etats membres en application des directives européennes "Oiseaux" de 1979 et "Habitats" de 1992.
L’établissement du DOCOB relatif au site des marais de l’Erdre s’est déroulé conformément aux objectifs. La phase actuelle porte sur l’application de la directive Habitats, l’application de la directive Oiseaux venant d’être entamée par une première proposition de périmètre.
Les objectifs généraux du DOCOB des marais de l’Erdre et les objectifs spécifiques répondent bien aux enjeux du programme européen. La protection des habitats et des espèces est associée à des actions visant à maintenir ou améliorer la qualité des milieux, à gérer l’exploitation des ressources naturelles dans cette perspective (notamment les ressources hydrauliques) et à faire connaître les buts visés à un public élargi.
Le programme d'action a été élaboré et est mis en œuvre avec la participation active des divers acteurs concernés. Cependant, une des questions souvent citées est celle de la délimitation du périmètre du site Natura 2000 qui a fait l’objet de nombreuses discussions en raison des enjeux sociaux et économiques en cause. Le périmètre adopté représente un compromis jugé acceptable par la majorité des acteurs rencontrés.
g La cohérence du dispositif d'action sur le site
Si l’ensemble des actions envisagées a une bonne cohérence générale, plusieurs problèmes sont à relever :
Les moyens financiers nécessaires ne se débloquent que lentement. Deux ans après
scepticisme, à propos de la disponibilité effective des fonds. Selon eux, les résultats espérés ne seront pas atteints si la situation actuelle ne se débloque pas.
La qualité des eaux est un des problèmes majeurs du site : des actions contre les pollutions
d’origine urbaine ou agricole sur le site ou dans ses alentours sont volontiers évoquées. La mauvaise qualité des eaux de l’Erdre étant largement reconnue, ses effets sur l'eau des marais sont source d’inquiétude. Certains se demandent si les moyens consacrés à l’objectif d’amélioration de la qualité des eaux (95 000 en six ans) sont à la hauteur ? Les émissions de polluants cesseront-elles, notamment celles provenant des exploitations agricoles du bassin versant ? La gestion de l’eau pourrait se faire à l’avenir à l’échelle du bassin et non plus à celle du site seulement, selon le souhait de différents acteurs.
Le compromis adopté pour la gestion du niveau de l’eau de l’Erdre ne satisfait pas les défenseurs de la nature, ni les pêcheurs. Bien qu’il permette la navigation, le niveau
maximum est jugé trop faible pour assurer la reproduction des poissons dans de bonnes conditions. Les contraintes limitant le niveau maximum résultent à la fois des exigences des exploitants agricoles et industriels des marais et des infrastructures existantes (ponts routiers sous lesquels les bateaux doivent pouvoir passer).
La qualité des berges de l’Erdre dépend de la circulation fluviale : les bateaux semblent ne