2.1 Question de recherche
Les transformations politiques qui ont lieu au sein de la communauté tibétaine de l'exil depuis 1990 nous amènent à en questionner l'articulation, car il s'agit d'un cas unique : un gouvernement par essence provisoire initie une démarche de stabilisation institutionnelle à travers un processus de démocratisation. Ce croisement de deux concepts traditionnellement éloignés, soit d'une part la démocratisation et d'autre part le gouvernement en exil, est particulièrement intéressant. De plus, le cas tibétain est en soi fascinant et tout aussi riche en relations inhabituelles, notamment par rapport à l'image occidentale de la communauté tibétaine et de sa "cause" par rapport à la réalité de la diaspora tibétaine. Ces deux réalités complexes s'imbriquant l'une dans l'autre ont semblé un objet d'étude passionnant, pour l'auteure de la recherche.
La problématique qui s'est dessinée au fil des recherches a trouvé sa formulation finale à travers cette question :
Dans un premier temps : Dans quelle mesure le gouvernement tibétain en exil se démocratise-t-il,
selon les critères de démocratisation de Robert A. Dahl ? Ce qui nous a amené à nous poser la
question suivante : Comment la démocratisation du gouvernement tibétain en exil s'insère-t-elle dans
la défense de la cause tibétaine auprès de la communauté internationale?
2.2 Hypothèse et cadre théorique
Ce projet de recherche tentera d’éclaircir le processus de démocratisation du gouvernement tibétain en exil depuis 1990 jusqu'à ce jour. Très peu d’études se penchent sur les modalités de la démocratisation d’un gouvernement en exil. La raison principale est sans doute qu'on ne retrouve qu'un seul cas de ce type dans l'histoire, soit le gouvernement tibétain en exil. Ainsi l'étude entreprise est, de par son originalité, très pertinente. La démocratisation effective sera étudiée entre 1990 et 2013 en mettant en lumière les différents acteurs et enjeux auxquels le gouvernement tibétain en exil est confronté.
Afin de bien mesurer l'état de la démocratie tibétaine dans le temps, il faut d'abord définir ce qu’est la démocratie. Il faut préciser ce qu'entend en général la littérature occidentale contemporaine par
ces termes diffère de façon significative. Sans oublier le sens donné au terme par les Grecs lorsqu'ils parlaient originellement d'un gouvernement dirigé par le demos (peuple) (Fréchette, 2007). Le défi est alors de s'assurer que la définition que nous allons adopter dans le cadre de ce travail soit adéquate pour évaluer l'état de la démocratie tibétaine, qui a des spécificités dont il faut tenir compte. La perception de ce qu’est une démocratie pour les Tibétains doit être saisie pour comprendre ce vers quoi tendent les politiques de démocratisation du gouvernement tibétain en exil. Dans cette optique, nous allons tenter de rester sensibles au contexte particulier qui est le nôtre tout en nous appuyant sur une définition de la démocratie à l’occidentale. C’est en effet sous cet angle que se sont développés les critères d’évaluation de la démocratisation des pays dans le monde. Notre perspective restera en ce sens conforme à l’usage courant dans ce domaine. « La démocratie est seule aujourd’hui à détenir une légitimité politique » (Dupuis-Déris, p. 84). Seule depuis l’effondrement du Bloc de l’Est, la démocratie sous sa forme libérale annoncerait même la fin de l’Histoire14.
Quel est donc ce régime si excellent qu’aucun ne peut le dépasser et comment le définir? L’idéal de la démocratie, tel que nous engagerait un Platon ou un Socrate (Platon, 1995) à le voir, permet-il de définir ce qu’est la démocratie telle qu’elle est, dans les faits? La question a été soulevée à l’époque contemporaine sans qu’il y ait consensus. En effet, certains pensent que la théorie classique de la démocratie ne résiste pas à l’épreuve des faits15. Cette théorie, largement tributaire des penseurs de
l’époque des Lumières, s’appuie sur cet idéal : « Lorsque, dans la république, le peuple en corps a la souveraine puissance, c’est une démocratie » (Montesquieu, p. 58). Cette idée qu’il existe un corps politique homogène (le peuple) possédant la souveraineté est réfutée par certains comme ne correspondant pas à la réalité. On ne retrouve pas dans la démocratie occidentale de corps politique uni, ou de volonté générale. Ceux qui contestent cette théorie défendent de façon plus pragmatique une définition dite « procédurale » de la démocratie dans laquelle ce régime politique ne peut se comprendre comme un idéal ou une finalité, mais comme une méthode ou une procédure sans moralité, mettant en œuvre un ensemble de moyens permettant une gouvernance légitime. En ce sens, selon Schumpeter (Schumpeter, 2008), la méthode démocratique n’est qu’une compétition politique assurée par un système institutionnel dans lequel les individus ont le pouvoir d'élire par
14 Voir La fin de l’histoire et du dernier homme, Francis Fukuyama, 1992.
suffrage universel, librement et en toute égalité, le candidat du parti qu’il souhaite voir au pouvoir. La démocratie serait donc sous cet angle une compétition politique pour la direction des affaires de l’État qui tire sa légitimité de ce moyen : l’élection au suffrage universel. Cette vision utilitariste et réaliste de la démocratie permet de mesurer son état plus facilement qu’en s’appuyant sur une définition de la démocratie idéale. Ainsi, il ne s’agit pas de mesurer à quel point les sociétés et les nations concernées réalisent le « bien commun » et actualisent la « volonté générale », mais plutôt de mesurer si des faits ; à savoir si un pays démocratique a des élections libres et un ensemble de mécanismes structurels précis, comme un État de droit et une vie parlementaire saine. Cette même volonté de séparer l’idéologie des faits se retrouve chez Dahl, à travers son concept de polyarchie16,
qui renvoie au fonctionnement politique des sociétés industrielles occidentales. Cependant, à la différence de Schumpeter, Dahl ajoute à la procédure démocratique un ensemble de droits et libertés essentiels. À cheval entre la théorie classique de la démocratie et la théorie procédurale, la
polyarchie de Dahl se retrouve en position de tension, à la fois en étant plus concrète que l’une, en
mettant l’accent sur les faits, et plus abstraite que l’autre en mettant l’accent sur les droits et libertés. Dans ce mémoire, le cadre d’analyse de la démocratisation du gouvernement tibétain en exil tiendra compte des modèles de démocratie occidentale. Cependant, dans quelle mesure un tel cadre peut-il s’appliquer à un gouvernement en exil, asiatique de surcroît? En effet, un tel gouvernement est très particulier. Sans souveraineté, il n’a aucun pouvoir de commander puisqu’il n’a pas d’État. La notion d’État renvoie à une territorialité, dans laquelle un gouvernement exerce un pouvoir souverain. Le gouvernement tibétain ne peut imposer de lois, il n’a pas de souveraineté juridique, ni législative. Dans quelle mesure alors un tel gouvernement peut-il démocratiser ses institutions? De plus la démocratie tibétaine offre un cadre d'analyse unique par rapport au cadre des démocraties asiatiques. En effet, alors que les autres démocraties de l'Asie s'appuient sur les valeurs du confucianisme (Brox, 2009), la démocratie tibétaine se fonde sur les valeurs et l'ontologie du bouddhisme (Brox, 2009). Il serait très intéressant de plonger dans ce cas exceptionnel de démocratisation à la tibétaine, mais ce n'est pas le chemin qu'il a été décidé de prendre. Puisque la question de recherche porte sur le degré de démocratisation du gouvernement tibétain en exil, il a été choisi de prendre appui sur un des cadres de mesure les plus importants, soit celui développé
par Robert Allan Dahl et donc de sortir du paradigme démocratique asiatique afin d'épouser le cadre occidental.
Le modèle de Robert Alan Dahl (1989) de la démocratie, ou plutôt comme il la dénomme polyarchie, est une approche très intéressante pour analyser et comprendre la démocratisation d’un système politique. Quoique Dahl ne se soit pas penché sur les particularités d’une démocratie au sein d’un gouvernement en exil, et que son approche visait à décrire le fonctionnement politique des sociétés industrielles occidentales, nous pensons que les caractéristiques présentées par l’auteur demeurent très pertinentes pour comprendre le sujet à l'étude et vérifier l'hypothèse de recherche. En effet, Dahl soutient notamment qu’il y a deux dimensions théoriques pouvant aider à situer la démocratisation d’un système politique. La première se rapporte au degré d’opposition permise, de contestation publique et de compétition politique, soit le degré de libéralisation. Dans ce cadre, seront analysées les transformations que le gouvernement tibétain en exil a subies au fil du temps. La seconde dimension mesure le degré d’inclusion politique, comme le droit de participer à la contestation publique. Le système politique tibétain en exil sera étudié à la lumière de ces deux dimensions et nous tenterons d’apporter un élément nouveau à la théorie de Dahl due au contexte singulier qui nous occupe, la présence d’un gouvernement en exil. Ainsi les conditions qui peuvent amener une plus grande libéralisation et inclusion politique seront définies en fonction des spécificités d’un gouvernement en exil, présentées par Yossi Shain (1991). Cette relation nous permettra dans un deuxième temps de mieux comprendre le paradoxe de la démocratisation d'un gouvernement provisoire.
Yossi Shain présente une théorie sur les gouvernements en exil très pertinente en général, et particulièrement pour notre sujet. Celle-ci nous permettra de mieux comprendre les différents enjeux et acteurs auxquels le gouvernement tibétain en exil doit faire face et par conséquent pourquoi, sous cet angle, ce gouvernement tente de se démocratiser. Selon l’auteur, les gouvernements en exil sont des institutions politiques dont la raison d'être se centre sur leur lutte pour restaurer un gouvernement qui a été destitué par la force et dont l'administration se trouve dans un pays étranger. À la lumière de ce qu’avance Shain, notre questionnement initial trouve tout son sens. En effet, l'aspect paradoxal de la stabilisation démocratique d'un gouvernement par essence instable s'en trouve révélé. Selon l’auteur, deux facteurs permettent l’atteinte de l’objectif ultime pour un gouvernement en exil du retour au pays natal : l’appui de la communauté tibétaine et celui de la
communauté internationale. Le premier facteur permet au gouvernement d’avoir une certaine légitimité politique interne. S’il veut revendiquer son autorité sur la communauté tibétaine à l’intérieur et à l’extérieur du Tibet, cette communauté doit manifester son appui envers ses institutions de l'exil, sans quoi il serait factice. Le second facteur avancé par Shain est l’octroi et le maintien de l’appui de la communauté internationale, car sans cet appui, un gouvernement en exil ne pourrait avoir le poids politique nécessaire à l’avancement des négociations avec le gouvernement du pays d’origine. Comme nous l’avons dit précédemment, l’appui de la communauté tibétaine envers le dalaï-lama est indéfectible, tandis que celui envers le gouvernement en exil semble être assez faible. La culture politique traditionnelle est un obstacle non négligeable, mais aussi sans doute le manque d’inclusion et de libéralisation politique du gouvernement (Roemer, 2008). En ce sens, une plus grande démocratisation du gouvernement tibétain en exil permettrait d’accroître l’appui de la communauté tibétaine en permettant à un plus grand nombre de Tibétains de se sentir représentés et écoutés par ce gouvernement. La démocratisation aurait donc pour objectif d’accroitre l’appui envers le gouvernement tibétain en exil. De plus, la démocratisation du gouvernement tibétain en exil permettrait d’augmenter l’appui de la communauté tibétaine dans son ensemble et de résoudre le dilemme entre les membres de la communauté à l’intérieur et à l’extérieur du pays natal (Shain 1989), en ce sens qu’il permettrait d’accroître l’unité et la légitimité du gouvernement en exil à travers un projet commun : l’instauration de la démocratie au sein du gouvernement tibétain, pour le moment en exil, où tous pourraient participer, dans le respect des fondements bouddhistes. La démocratisation serait sous cet angle un instrument au service du nationalisme tibétain (Bentz, 2010).
De plus, la démocratisation du système politique tibétain encourage et maintient l’appui de la communauté internationale, dont les efforts de démocratisation sont prioritaires, notamment au sein des Nations Unies et particulièrement pour les États-Unis, dont le lien avec la cause tibétaine est particulièrement important. La communauté internationale ne pourrait soutenir un gouvernement autocratique avec autant de force. Comme les efforts de négociations avec la Chine sont indispensables pour organiser le retour au pays d’origine et que ces négociations se font en grande partie grâce à l’appui de la communauté internationale, le gouvernement tibétain en exil a tout intérêt à entreprendre des mesures afin de démocratiser son système politique (Roemer, 2008) pour accroître sa légitimité internationale.
En s’appuyant sur la théorie de Yossi Shain, le paradoxe apparent entre démocratisation et gouvernement en exil peut ainsi être résolu. En effet, la démocratisation du gouvernement tibétain en exil favorise l’appui de la communauté internationale et tibétaine, facteurs essentiels au maintien et à l’accroissement de la légitimité du gouvernement, légitimité essentielle pour la réussite de l’objectif que le gouvernement tibétain en exil s’est fixé : le retour au pays d’origine. Pour cette raison, nous pensons que le gouvernement tibétain en exil se démocratise progressivement depuis les années 60. Le récent changement dans la Charte du terme de « gouvernement tibétain en exil » pour celui de « Organisation du peuple tibétain » en est un bel exemple. On peut penser qu’à travers cette modification, la portée revendicatrice du gouvernement tibétain en exil est plus ténue. En effet, le terme de « gouvernement tibétain » en exil sous-entend qu’il se représente comme seul gouvernement légitime de tous les Tibétains. Le terme de « Administration tibétaine » n’a pas, en ces termes, cette portée. Est-ce à dire que le gouvernement tibétain en exil, après plus de 50 ans en exil, réoriente ses visées profondes, d’un retour au Tibet à un maintien en exil? Afin de faciliter la compréhension de la proposition développée précédemment, un schéma de l’exposé est présenté ci- dessous.
Cependant, certains auteurs (Frechette, 2007; Ardley, 2000) soulignent le manque de véritable engagement du gouvernement tibétain dans le processus de démocratisation. Cette possibilité nous amènerait à rejeter notre proposition, c’est-à-dire de conclure au manque effectif de démocratisation au sein du gouvernement tibétain en exil. Même si nous ne pensons pas que cette situation se présente, nous ne pouvons l’exclure de notre recherche.
2.3 Cadre opératoire et structure de la preuve
L’opérationnalisation des concepts présents dans notre hypothèse se fait par l’analyse du degré de démocratisation du gouvernement tibétain en exil depuis 1990. Pour ce faire, nous allons centrer notre analyse sur la démocratisation des institutions du gouvernement tibétain en exil ainsi que sur la participation de la communauté tibétaine au processus démocratique, à la lumière des indicateurs de Dahl. De plus, afin de mieux comprendre les enjeux liés à la démocratisation du gouvernement tibétain en exil, nous nous appuierons sur les spécificités d’un gouvernement en exil conceptualisées par Yossi Shain. Dans cette perspective, l’importance de la quête d’une légitimité qui se fonde sur l’appui des communautés tibétaine et internationale sera mise de l’avant. Notre analyse se concentrera donc aussi sur le degré d’appui de ces deux communautés envers le gouvernement tibétain en exil depuis 1990.
Afin de vérifier cette analyse, nous nous appuierons sur les indicateurs présentés par Dahl, qui semblent s’appliquer adéquatement à la démocratisation du gouvernement tibétain en exil. Il s’agit de la libéralisation et de l’inclusion que nous mesurerons de façon ordinale, c’est-à-dire par la hiérarchisation des attributs selon un ordre de grandeur défini, et parfois nominale, c’est-à-dire par l’exposition des attributs présents sans distinctions de grandeur ou de valeur. De plus, nous inclurons dans notre analyse des indicateurs liés à l’évaluation de l’appui des communautés tibétaine et internationale, puisqu’il s’agit d’un enjeu important dans le cadre de la légitimité d’un gouvernement en exil, tel que Yossi Shain l’a souligné (Shain, 1989).
Pour Dahl, un régime dit polyarchique permet aux opposants du gouvernement en place de s’organiser en partis politique publics et légaux de façon à confronter le gouvernement lors d’élections libres et justes. Le but est simple : permettre qu’un gouvernement soit à l’écoute des préférences de ses citoyens. En ce sens, selon Dahl, une société démocratique doit pouvoir offrir à ses citoyens l’opportunité de formuler et de signifier ses préférences afin que ces dernières soient
prises en compte équitablement dans l’agenda politique du gouvernement. De plus, un régime démocratique doit avoir huit garanties institutionnelles permettant d’assurer l’expression et la considération de ces préférences. Ces garanties sont les suivantes : liberté de former et de joindre une organisation, la liberté d’expression, le droit de vote, l’accessibilité de la fonction publique, le droit des dirigeants politiques de se livrer à une compétition pour l’appui de la population, des sources alternatives d’information, des élections libre et juste, des institutions assurant que les politiques gouvernementales dépendent des votes et d’autres expressions des préférences citoyennes. Ces garanties peuvent être regroupées en deux catégories distinctes : d’une part, la capacité d’un régime politique d’accepter et d’intégrer la contestation publique, ce qui est appelé par Dahl la libéralisation ; d’autre part, l’étendue de la participation sociale dans le contrôle et la contestation de la conduite du gouvernement, ou encore le droit de participer à la contestation publique, ce que Dahl appelle l’inclusion (Dahl, 1989: 4). Nous allons, dans le cadre de notre recherche, évaluer l’état de la transition démocratique du gouvernement tibétain en exil au fil du temps en s’attardant en particulier sur trois périodes significatives : 1991, 2001, 2011. Malgré le fait que notre analyse soit essentiellement qualitative, nous allons tenter de quantifier le degré d’inclusion et de libéralisation politique à l’aide des indicateurs proposés par Dahl, pour chacune de ces périodes historiques.
2.4 Stratégie de recherche
Une stratégie empirique de recherche a été adoptée pour le recueil et l'analyse des informations à l'étude dans le mémoire. La notion d'empirisme se définit par ailleurs dans le cadre des recherches de nature descriptives, propres aux sciences humaines. Ainsi, il faut préciser qu'il n'y a pas de généralisation et de confirmation d'hypothèses, par présentation d'une preuve, qui soi attendu de l'analyse des résultats.
L'étude réalisée s'appuie sur la méthode de l'analyse de cas unique. Cette méthode permet d’étudier en profondeur tout phénomène de nature sociale. L'objectif du recueil d'information porte sur l'analyse des co-variations potentielles d'un ensemble de données historiques, relativement au phénomène de la démocratisation du gouvernement tibétain en exil. L'observation documentaire a aussi été privilégiée comme stratégie de collecte des informations recherchées.
Les informations recueillies par la méthode de l’observation documentaire portent sur la période de 1990 à ce jour. La base de données est constituée d'un ensemble d'ouvrages spécialisés sur la démocratie et le gouvernement tibétain en exil. Entre autres sources d'informations, l'approche de Robert Allan Dahl sur la démocratisation et celle de Yossi Shain sur le gouvernement en exil, ont été privilégiés. L'analyse s'appuie aussi sur un ensemble de documents officiels, tels que ceux du gouvernement tibétain en exil et des pays ayant eu une relation avec le Tibet. Ces documents ont