Méthodologie

L’analyse est effectuée avant tout selon les six facteurs d’acceptabilité sociale énumérés à la section 2.3.2 et, dans une moindre mesure, les 16 principes de développement durable édictés par la LDD québécoise. D’un côté, parce que les facteurs d’acceptabilité sociale sont l’objet même de l’analyse permettant de comparer l’acceptabilité sociale de différents projets québécois entre eux ainsi que l’étude de cas. De l’autre côté, parce que la LDD définit ses principes selon le contexte et les réalités québécoises en matière de développement durable (annexe 1). Cette loi est d’ailleurs la référence dans toutes ses politiques et celles de ses sociétés d’État. Les principes de la LDD sont classés en fonction des six facteurs d’acceptabilité sociale pour qu’ils puissent intégrer tous les principes de la Loi (tableau 5.1). Une brève explication de chaque facteur précise les liens avec les définitions de ces principes en annexe 5.

Tableau 5.1 Lien entre les six facteurs d’acceptabilité sociale et les 16 principes de la LDD (inspiré de :

RCGT et TES, 2015 et Loi sur le développement durable) Gouvernance Processus

participatif

Sociaux (sécurité)

Environnementaux Économiques Techniques

Santé et qualité de vie x

Equité et solidarité sociale x

Protection de l’environnement x Efficacité économique x Participation et engagement x Accès au savoir x Subsidiarité x Partenariat et coopération intergouvernementale x Prévention x Précaution x

Protection du patrimoine culturel x

Préservation de la biodiversité x

Respect de la capacité de support

des écosystèmes x

Production et consommation

responsable x

Pollueur payeur x

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L’analyse comparative est ensuite évaluée selon une échelle de 1 à 5. Cette échelle est directement inspirée de la norme BNQ 21 000. En effet, cette norme de développement durable est une grille d’auto- évaluation québécoise qui prend en compte les principes de la LDD. Elle présente un état des lieux de la maturité des pratiques de gestion de l’organisation en développement durable qui est mesuré selon une échelle de cinq niveaux de maturité (de 1 à 5 : peu ou pas concerné, réactif, accommodant, proactif, générateur). Le tableau 5.2 précise le degré d’implication du promoteur d’un projet pour favoriser les conditions gagnantes de l’acceptabilité selon les éléments des facteurs d’acceptabilité sociale.

Tableau 5.2 Évaluation de chaque facteur favorisant l’acceptabilité sociale (inspiré de : Bureau de

normalisation du Québec, 2011 et tableau 2.1)

Point

ag

e

Dénomination Précision des pointages

1 Peu ou pas concerné

Il y a peu ou pas d’éléments du facteur étudié pris en compte par le promoteur lié au facteur d’acceptabilité sociale évalué et aux principes de la LDD.

2 Réactif Le promoteur prend en compte certains éléments du facteur étudié favorisant l’acceptabilité sociale, mais seulement en réaction des PP.

3 Accommodant Le promoteur prend en compte certains éléments du facteur étudié favorisant l’acceptabilité sociale et la participation des PP dans son projet.

4 Proactif Le promoteur prend en compte tous les éléments du facteur étudié favorisant l’acceptabilité sociale avec la consultation des PP dans son projet.

5 Générateur Le promoteur prend en compte tous les éléments du facteur étudié favorisant l’acceptabilité sociale avec la participation active des PP dans l’évolution du projet.

Le pointage de 1 à 5 intègre le nombre d’éléments favorisant l’acceptabilité sociale en fonction des facteurs du tableau 2.1 et des principes de la LDD de l’annexe 1. Les informations évaluées proviennent de la même source que les projets retenus dans la section 3.2, soit selon le rapport du MERN sur l’acceptabilité sociale ou encore les commentaires des PP dans les rapports du BAPE ou de l’ONÉ. Tous les facteurs d’acceptabilité sociale et critères du développement durable sont considérés dans l’étude, de la même importance. Il n’y a donc aucune pondération.

Ces niveaux ont été adaptés au contexte de l’essai en prenant en compte le nombre de facteurs favorisant l’acceptabilité sociale et, dans une moindre mesure, les conditions des principes de la LDD comme précisées dans l’annexe 5. En effet, l’analyse a révélé que la prise en compte complète des principes de la LDD empirait de façon très marquée l’évaluation d’acceptabilité sociale de tous les projets. Ces principes sont encore trop exigent pour s’adapter à la réalité québécoise. En effet, la plupart des projets sont

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d’abord établis selon les principes conventionnels de la rentabilité économique et intègrent ensuite les aspects environnementaux, sociaux voire de gouvernance alors que les principes de la loi ont été établis selon une nouvelle philosophie de développement.

Total des pointages

C’est la somme des pointages d’acceptabilité sociale pour chaque projet (tableau 5.2) qui permet ainsi de comparer les projets entre eux. Le minimum de point est de 6 et le maximum est de 30, car il y a 6 facteurs d’acceptabilité sociale qui sont individuellement notés entre 1 et 5 points. Le tableau 5.3 précise le pointage des cinq niveaux d’implications du promoteur pour favoriser l’acceptabilité sociale, illustrée par des couleurs visant à clarifier la position de chaque projet. Ces couleurs vont du rouge (peu ou pas impliqué) au vert foncé (très impliqué) en passant par l’orange, le jaune et le vert clair.

Tableau 5.3 Explication des niveaux d’implication en matière d’acceptabilité sociale (inspiré de :

Bureau de normalisation du Québec, 2011) Niveau Dénomination Pointage

total Explications

1 Peu ou pas

concerné 6-10

Les principaux facteurs favorisant l’acceptabilité sociale sont absents dans le processus d’évaluation du projet. Le promoteur se sent peu ou pas concerné par l’enjeu de l’acceptabilité sociale. Ce qui peut en résulter une inacceptabilité sociale généralisée.

2 Réactif 11-15

Les principaux facteurs favorisant l’acceptabilité sociale sont absents au début du processus d’évaluation du projet, mais certains apparaissent finalement avant la fin du processus. Le promoteur gère la réactivité des PP au lieu de les anticiper. Ce qui peut en résulter une acceptabilité sociale difficile à obtenir.

3 Accommodant 16-20

Les principaux facteurs favorisant l’acceptabilité sociale sont présents minimalement dans le processus d’évaluation du projet. Le promoteur s’inscrit dans une culture de conformité s’obligeant à intégrer les parties prenantes concernées lorsque c’est réellement nécessaire ou au minimum à les informer. Ce qui en résulte une acceptabilité sociale moyenne.

4 Proactif 21-25

Les principaux facteurs favorisant l’acceptabilité sociale sont présents dans le processus d’évaluation du projet. Le promoteur agit avec transparence et s’inscrit dans une culture d’amélioration continue avec une réelle volonté de prendre en compte les PP dans le processus de son projet en les consultant. Ce qui peut en résulter une acceptabilité sociale très satisfaisante.

5 Générateur 26-30

Tous les facteurs favorisant l’acceptabilité sociale sont présents dans le processus d’évaluation du projet qui bénéficie d’un soutien généralisé des PP. Le promoteur agit avec transparence et intégrité tout en cherchant la participation active des PP en vue d’améliorer son projet. Ce qui en résulte une acceptabilité sociale exceptionnelle.

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