Méthode

2.1. Population

L’enquête a eu lieu en métropole et dans l’ensemble des cinq départements et régions d'outre-mer (DROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion). L’enquête a porté sur la totalité des naissances dans les maternités publiques et privées. Les enfants nés en dehors de ces services (par exemple à domicile) et transférés par la suite en maternité ont également été inclus.

Les maisons de naissances n’ont pas été pas incluses, ces dernières n’étant pas encore autorisées à fonctionner à titre expérimental au moment de la réalisation de l’enquête.

Définition d’une naissance

L’enquête porte sur l’ensemble des enfants nés vivants ou mort-nés (dont les interruptions médicales de grossesse, IMG), si la naissance avait eu lieu après au moins 22 semaines d’aménorrhée (SA) et / ou si l’enfant ou le fœtus pesait au moins 500 grammes à la naissance. Cette définition était déjà utilisée dans les quatre enquêtes précédentes et permet d’intégrer les principales bornes recommandées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Calendrier

L’ensemble des naissances survenues entre le lundi 14 mars 2016 à 00 h 00 et le dimanche 20 mars 2016 à minuit ont été incluses. Pour faciliter le recueil dans les plus grandes maternités, la collecte pouvait être étalée sur deux semaines en incluant toutes les naissances un jour sur deux de 00 h 00 à minuit au cours de cette période.

2.2. Recueil des informations

Questionnaire pour chaque naissance

Le recueil de données comprenait un entretien en face-à-face avec les femmes en suites de couches, un questionnaire auto-administré distribué juste après l’entretien et une collecte d’informations à partir de leur dossier médical.

Les caractéristiques sociodémographiques des mères et la description du déroulement de la surveillance prénatale ont été obtenues lors de l’entretien avec les femmes, avant leur sortie de la maternité. Les données relatives aux complications de la grossesse, à l’accouchement et à l’état de l’enfant à la naissance ont été collectées à partir des dossiers médicaux. Des informations sur des questions plus sensibles (neuf questions abordant l’usage de drogues, le bien-être psychologique et les violences physiques durant la grossesse) ont été recueillies à partir des réponses au questionnaire auto-administré.

En cas d’accouchement sous le secret (« sous X »), les femmes n’ont pas été sollicitées pour participer à l’enquête et aucune information n’a été recueillie. Dans les cas où la femme était mineure, en cas de naissance d’un enfant mort-né ou d’une IMG, ou encore lorsqu’il n’était pas possible de solliciter la femme pour participer (par exemple en cas de problèmes de santé importants), un recueil minimal de treize indicateurs était prévu à partir du dossier médical, sur une page spécifique du questionnaire : cette dernière ne comprenait pas de numéro et ne permettait aucune identification des femmes dans le fichier informatisé. Ces indicateurs correspondent aux indicateurs majeurs recommandés au niveau européen pour décrire les caractéristiques des mères,

l’état de santé des enfants et les pratiques médicales au moment de la naissance. Si une femme ne pouvait pas ou refusait de participer à l’entretien, l’enquêteur lui demandait si elle acceptait le recueil de données à partir de son dossier médical. En cas de refus, seul le recueil minimal des treize indicateurs était réalisé, conformément à l’autorisation délivrée par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les informations recueillies étaient de deux types :

-Les données permanentes, qui correspondent à des indicateurs périnatals que l’on souhaite connaître de manière similaire pour chaque enquête (caractéristiques sociodémographiques des couples, pratiques médicales et état de santé des nouveau-nés).

- Les données spécifiques, relatives à des thématiques et sujets posant question au moment de l’enquête. En 2016, une attention particulière a été portée à la prise en charge des femmes en situation de précarité, aux mesures de prévention pendant la grossesse (vaccinations, informations des femmes sur la consommation d’alcool et de tabac, etc.), à la prise en charge des grossesses à bas risque et à la prise en compte des demandes des femmes (projet de naissance, alternatives non médicamenteuses à la péridurale, etc.).

Questionnaire pour chaque maternité

Ce questionnaire permet de décrire le lieu d’accouchement, une seule fois pour toutes les naissances de l’établissement. II a pour objectif de décrire le lieu d’accouchement (taille, niveau de spécialisation, statut public/privé), les politiques du service et l’environnement plus général des naissances, comme l’organisation des soins en réseau entre maternités.

Ce questionnaire a été rempli par le chef de service ou une sage-femme coordinatrice de la maternité.

2.3. Organisation

Cette enquête a été pilotée par les services suivants (voir l’Annexe 7) :

-la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) au ministère des Solidarités et de la Santé, Sous-direction de l’Observation de la santé et de l’Assurance maladie (Bureau État de santé de la population) ;

- la Direction générale de la santé (DGS), sous-direction de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques (Bureau Santé des populations et politique vaccinale) ; -la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), Sous-direction de la régulation de l’offre de soins (Bureau Plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües) ;

- Santé Publique France (SPF), Direction des maladies non transmissibles et des traumatismes ; - l’équipe de recherche en Épidémiologie Obstétricale, Périnatale et Pédiatrique (EPOPé) de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) (Unité 1153).

La mise au point du protocole d’enquête et des questionnaires a été assurée par des représentants de la DGS, de la DGOS, de la DREES, de l’équipe EPOPé de l’INSERM et de Santé Publique France. Ce travail a été fait en lien avec un comité d’orientation (voir l’Annexe 8) comprenant des représentants de l'Assemblée des Départements de France (médecins et sages-femmes des services de Protection Maternelle et Infantile), des Agences Régionales de Santé, des Observatoires Régionaux de la Santé, des réseaux de santé en périnatalité, des fédérations hospitalières (Fédération Hospitalière de France, Fédération des Établissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne, Fédération de l’Hospitalisation Privée), des Conseils nationaux de l’Ordre des médecins et des Sages-femmes, de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l’enfant, de la Caisse Nationale de l'Assurance maladie des Travailleurs salariés, des associations de professionnels (anesthésistes-réanimateurs, obstétriciens, pédiatres, sages-femmes) et des usagers. La finalisation du protocole, des questionnaires, et des documents nécessaires à la réalisation de l’enquête a été assurée par l’équipe EPOPé de l’INSERM.

La coordination de l’enquête au niveau national a été effectuée par l’équipe EPOPé de l’INSERM : -Avant l’enquête : rédaction et suivi des demandes d’autorisation, prise de contact avec les départements et estimation des besoins en coordination locale, rédaction des documents utiles au déroulement de l’enquête (notamment les guides de formation pour les coordinateurs départementaux et les enquêteurs), gestion du recrutement et de la formation des enquêteurs.

-Pendant l’enquête : soutien aux coordinateurs locaux et enquêteurs, suivi du bon déroulement de la collecte au niveau national.

- Après l’enquête : centralisation de l’ensemble des questionnaires, contrôle de l’exhaustivité du recueil et de la qualité des données, préparation de la saisie par lecture optique.

Au niveau départemental, la coordination de l’enquête était placée, dans la plupart des départements français, sous la responsabilité du médecin coordinateur du service de Protection maternelle et infantile (PMI) ou d’une autre personne de la PMI suivant les disponibilités locales.

Dans quelques départements, l’enquête était coordonnée en totalité ou partiellement par le réseau de santé en périnatalité. Pour les départements qui n’avaient pas les moyens de mettre en place l’enquête, l’équipe EPOPé se chargeait de la coordination locale. Le coordinateur départemental avait pour mission de veiller au bon déroulement de l’enquête sur le plan local, en lien avec l’équipe EPOPé de l’INSERM : prise de contact avec les maternités pour leur demander leur accord de

participation, recherche d’un correspondant (sage-femme référente) et des enquêteurs dans chaque service, suivi de la collecte de données avec la personne référente et contrôle de la qualité du remplissage des questionnaires et de l’exhaustivité du recueil.

Dans chaque maternité, une personne référente (le plus souvent une sage-femme coordinatrice) faisait le lien entre le coordinateur départemental et les enquêteurs. Cette personne référente s’assurait du bon déroulement de la collecte de données dans sa maternité, en lien avec le coordinateur départemental.

Pendant la semaine d’enquête, les sages-femmes enquêtrices des maternités avaient les missions suivantes : le repérage de toutes les naissances correspondant aux critères d’inclusion, l’information des femmes et le recueil de leur non-opposition à participer à l’enquête, la réalisation du recueil de données (entretien et collecte de données à partir du dossier médical de la femme), le renvoi des questionnaires au coordinateur départemental. Une formation des enquêteurs et la distribution de documents de consignes permettaient d’assurer une homogénéité du recueil entre les maternités et garantissait une certaine qualité des données obtenues.

La qualité des données a été contrôlée une première fois par l’équipe EPOPé, par une relecture des questionnaires reçus. La saisie des données et la constitution du fichier informatique ont été assurées par la DREES. Par la suite, un data management et un contrôle informatique de la cohérence des données ont été effectués, avant la réalisation des analyses détaillées nécessaires à l’élaboration de ce rapport. Ces étapes et la rédaction du rapport ont été réalisées séparément pour les données sur les naissances, traitées par l’équipe EPOPé, et les données relatives aux lieux d’accouchement, traitées par la DREES.

2.4. Autorisations

L’enquête nationale périnatale est une enquête de la statistique publique ; elle a reçu un avis de conformité du Comité national de l’information statistique (CNIS) lui attribuant le label d’intérêt général et de qualité statistique (visa n° 2016X703SA). Elle a également reçu un avis favorable du Comité d’évaluation éthique de l’INSERM (IRB00003888 avis n° 14-191) et du Comité consultatif sur le Traitement de l’Information en matière de Recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS), une autorisation d’un traitement automatisé d’informations nominatives de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (n° 915197).

3. Effectifs et qualité des données