Mémoire

Le mémoire est le deuxième outil privilégié de l’intendant pour échanger de l’information avec ses supérieurs et subordonnés. De part et d’autre de l’Atlantique, les intendants produisent des mémoires pour fournir des « éclaircissements » demandés, communiquer des « observations » ou « donner leur sentiment »161.

Comme l’avis, le mémoire est un instrument d’origine juridique. À l’époque médiévale, le mémoire

était entendu en droit comme la description d’une cause à juger, puis à la fin du 15e siècle il prend le sens d’écrit contenant des renseignements et des indications sur une affaire162. Ce sens se précise à notre période. En matière jurisprudentielle, l’Encyclopédie de Diderot et d’Alembert reprend la définition énoncée par le Dictionnaire de Furetière cinquante ans plus tôt et définit le mémoire comme « un écrit qui est ordinairement imprimé, contenant les faits et les moyens d’une cause, instance ou procès ». À la différence de l’avis, le mémoire ne comprend donc pas de sentence, de « jugement de pensée ». On appelait anciennement ce type de mémoire un factum, que l’Encyclopédie

définit comme :

Le fait, c’est-à-dire les circonstances d’une affaire. On a ensuite intitulé et appelé factum, un mémoire contenant l’exposition d’une affaire contentieuse. Ces sortes de mémoires furent ainsi appelés, parce que dans le temps qu’on les rédigeoit en latin, on y mettoit en tête de mot, factum, à cause qu’ils commençoient par l’exposition du fait, qui précède ordinairement celle des moyens. […] Les avocats ont continué long-temps d’intituler leurs mémoires imprimés,

factum : il n’y a guère que vingt ou trente ans que l’on a substitué le terme de mémoire à celui de factum.163

Les archives des intendances contiennent des centaines de ce type de mémoire instructif, qui rend compte de l’état et des circonstances d’une affaire et de la procédure tenue. Citons en exemple un mémoire de l’intendant Turgot sur « l’affaire des bois dépendants de l’Abbaye régulière de St-Vincent du Mans abbatus sans permission et lettres patentes de sa Majesté » ainsi que le

161 Un mémoire rédigé en 1705 par l’intendant de Bretagne Béchameil de Nointel résume l’opération : « Je me donne l’honneur de vous envoyer la copie de la lettre qui a este escrite à monsieur Chamillart par les Srs Valentin […] j’y joins un mémoire qui contient les observations que j’ay faites sur leurs propositions et mon sentiment ». ANFR, G7-185, mémoire de Nointel, 8 mars 1705.

162 « Mémoire », dans Alain Rey, dir., Le Robert historique de la langue française, p. 2189.

163 Encyclopédie ou dictionnaire raisonné des sciences, des arts et des métiers, Diderot et d’Alembert, « Factum », p. 360-361, « Mémoire », p. 329. À la même époque, le dictionnaire de droit de Ferrière définit le mémoire en des termes semblables : « On appelle aussi mémoire un Factum qui contient les faits et les circonstances d’une affaire qui est sur

« Mémoire sommaire des preuves de l’affaire Arthur Jouffreau et autres faux-saulniers », rédigé par le même intendant de Tours en 1701164. Ces mémoires ont été envoyés au contrôleur général une fois l’affaire jugée par l’intendant pour rendre compte du travail accompli. D’autres sont produits par l’intendant en vue d’une prise de décision par Versailles ; l’objectif du mémoire est alors de « mettre en état de décider cette affaire » en informant le secrétaire d’État ou le contrôleur général de « la cause du mal, avec le remède qu’on y peut apporter »165. Ou, pour citer un subdélégué de Vitré, de déterminer « le tort ou le degré de tort » des parties166. Le mémoire débute par la présentation du litige et des parties en présence, puis décrit les étapes de la contestation et les procédures menées par chaque camp. Le plan de ces mémoires suit la division entre les « faits » et les « moyens » énoncée par le dictionnaire de Furetière et l’Encyclopédie. Certaines fois, le mémoire présente ensuite une section Observations, où l’intendant livre ses remarques de façon plus personnelle, puis le cas échéant se conclut par un Avis succinct167. Certains mémoires prennent la forme d’un texte suivi sans divisions nettes¹⁶⁸. Une autre forme courante est le « mémoire en demi-page ». Présenté en deux colonnes, l’une réservée à l’exposé de l’affaire (prétentions des parties, résumé des délibérations, etc.) et l’autre aux remarques du rédacteur, le « mémoire en demi-page » est utilisé dans toutes les intendances¹⁶⁹. Il convient en particulier pour récolter les « observations » des subdélégués sur un litige ou un projet de règlement170. L’intendant y ajoute ses remarques et/ou instructions, puis selon le cas envoie le mémoire à son supérieur afin qu’il l’analyse et lui fasse parvenir ses directives. Examiné, annoté, commenté, le mémoire est un support de discussion qui permet de faire avancer la résolution des affaires en regroupant l’opinion de plusieurs intervenants¹⁷¹.

le point d’être jugée ». Claude-Joseph de Ferrière (1639-1715), Dictionnaire de droit et de pratique, troisième édition revue par Boucher d’Argis, 1771, tome 2, p. 223 (« Mémoire »).

164 ANFR, G7-526, lettre de Turgot au contrôleur général, 5 mars 1705 ; ANFR, G7-525, lettre de Turgot au contrôleur général, 25 août 1701, suivie de copie du jugement et de mémoire de Turgot, 22 août 1701.

165 ANFR, G7-530, 5 avril 1715, lettre de Chauvelin au contrôleur général suivi de mémoire ; ANFR, G7-529, lettre de Chauvelin au contrôleur général, 7 janvier 1711.

166 Arch. dép. d’Ille-et-Vilaine, C26, « Mémoire concernant l’affaire d’entre le Sieur Séneschal de Marcillé et le fermier des gabelles », 10 octobre 1734.

167 ANFR, G7-205, lettre de Feydeau de Brou au contrôleur général, suivie de mémoire contenant ses observations et avis, 2 février 1728.

168 ANFR, G7-529, lettre et mémoire de Chauvelin, 1712.

169 Cédric Glineur, Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), p. 82-83.

170 ANFR, G7-526, « Mémoire pour Laval », 15 février 1705 ; Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C338, « Mémoire d’observations du subdélégué sur la vérité des tables […] », vers 1740.

Une multitude de mémoires instructifs rédigés par l’intendant découlent de requêtes envoyées au roi en provenance de sa généralité et dont le contrôleur général ou le secrétaire d’État responsable lui a renvoyé l’examen. Là encore, il peut s’agir d’affaires fiscales ou de privilège, comme ce mémoire de 1715 sur la requête des administrateurs de l’hôpital général de la ville de Tours, qui demandent à percevoir des droits d’entrée pour financer les soins donnés aux pauvres, et la « Demande d’un privilège exclusif pendant 30 années pour l’établissement de diligences sur la rivière de Vilaine », qui fait l’objet de mémoires de l’intendant de Bretagne en 1729172. L’intendant est fréquemment mandé pour documenter des litiges impliquant des corps ou individus de sa généralité, comme dans ce mémoire de 1734 où l’intendant de Tours analyse la « contestation entre les notaires d’Angers et les juges consuls de la même ville au sujet de la préséance » : l’intendant expose ici les origines de la contestation et les précédents en droit, et conclut par son avis173. Au Canada, le gouverneur et l’intendant consultent l’évêque et rédigent un « Mémoire sur ce qui s’est observé pour les bancs des églises de cette colonie », qui décrit les usages et les problèmes survenus à ce sujet et dans lequel ils suggèrent au roi le moyen de régler la question174.

172 ANFR, G7-530, mémoire contenant avis de Chauvelin, 30 janvier 1715 ; ANFR, G7-205, mémoire contenant avis et lettre de Des Gallois de la Tour, 26 octobre 1729.

173 Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C144, mémoire contenant avis de Lesseville 28 mai 1734.

Mémoire de l’intendant de Tours Chauvelin, 5 avril 1715 ¹⁷⁵

Le recours au mémoire comme support d’échange d’information entre l’intendant, ses subdélégués et l’administration centrale, témoigne de la pérennité d’une vision juridique du traitement des affaires autant que de l’adaptation des mécanismes traditionnels aux besoins de l’administration. Comme il a été observé pour l’avis, au cours du siècle le sens proprement judiciaire du mémoire s’élargit, ce dont témoigne le dictionnaire de droit de Ferrière (1771) qui définit le mémoire comme « le nom que l’on donne à un écrit sommaire, qui contient le narré d’un fait, avec les circonstances, sur une question que l’on veut consulter176 ». À notre période, le mémoire n’est plus seulement employé à des fins de litige, mais pour rendre compte de toute question nécessitant de faire le point, de sorte que le terme mémoire est également utilisé pour désigner une « dissertation sur un sujet d’étude précis ».177 Ce type de mémoire analyse diverses propositions, par exemple des solutions à des catastrophes comme ce mémoire de 1721 où l’intendant de Bretagne suggère des « Moyens de faciliter le rétablissement de la ville de Rennes » après l’incendie de 1720, ou le « Mémoire au sujet des fréquentes inondations de la rivière du Loir » rédigé par le subdélégué de La Flèche à l’intention de l’intendant de Tours178. Il peut s’agir de projets d’infrastructures, comme c’est le cas au Canada en 1702 lorsque le roi demande au gouverneur de Callière et à l’intendant Beauharnois de produire un mémoire sur :

une lettre et un placet du sr de breslay prestre cy devant gentilhomme servant qui propose de faire un canal en Canada, l’intention de sa majesté est qu’ils l’entendent sur cette proposition et sur les moyens de l’exécuter et qu’ils envoient ensuite un mémoire avec leurs avis sur lequel sa majesté leur fera savoir ses intentions.179

S’ils ne portent pas sur des contestations judiciaires, ces mémoires s’apparentent tout de même à un plaidoyer en ce qu’ils décrivent successivement le problème, les solutions proposées et les réactions qu’elles suscitent sur le terrain, avant de se prononcer sur leur faisabilité. L’intendant ou le secrétaire d’État obtient ainsi toute l’information nécessaire pour prendre une décision. Autre exemple, dans un « Mémoire sur la proposition du sieur Levasseur », le gouverneur Vaudreuil et l’intendant Raudot analysent les idées de cet ingénieur sur les travaux à effectuer sur les

176 « Mémoire », dans Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, p. 223.

177 « Mémoire », dans Alain Rey, dir., Le Robert historique de la langue française, p. 2189. Exemples : « Mémoire contenant un secret pour la destruction des loups », cité dans Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C411, lettre de Saint-Florentin à Magnanville, 6 novembre 1748 ; Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C119, « Mémoire concernant la manière de teindre en vert de saxe » joint à lettre circulaire aux subdélégués, 25 janvier 1751.

178 ANFR, G7-200, mémoire et lettre de Feydeau de Brou au contrôleur général, 29 janvier 1721 ; Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C262, mémoire du subdélégué de La Flèche, 18 janvier 1744.

fortifications de Québec. Après avoir expliqué le contexte et le détail de sa proposition et fait valoir leurs arguments, le gouverneur et l’intendant concluent le mémoire par leur avis sur le projet : « Les Sieurs de Vaudreuil et Raudot ne voyent point d’avantage pour le Roy dans cette proposition, qui ne peut être mise à exécution, à cause du peu de bons soldats qui sont en cette colonie »¹⁸⁰. Dans ce cas comme pour les inondations de la Loire, l’argumentaire du mémoire montre que l’intendant recherche avant tout l’avantage du roi, ce qui équivaut à choisir la solution qui comporte le moins d’inconvénients. Le mémoire ne se contente pas d’identifier les « difficultés » : sa perspective est la recherche de « moyens », de solutions. Autre exemple : le « Mémoire sur les abus du commerce des laines propres à la manufacture des étamines de la province du Maine et les moyens pour les prévenir et pour rendre la qualité meilleure et plus abondante ». Dans ce mémoire en demie page, on trouve à gauche l’analyse des problèmes et à droite les solutions. Des échantillons de laine sont même agrafés au document pour illustrer le propos :

179 BAC, MG18-G6, vol. 2, p. 328-352, p. 347, « Mémoire du Roi au Sr Chevalier de Callière et au Sr de Beauharnois », Versailles, 20 juin 1703.

« Mémoire sur les abus du commerce des laines », vers 1740.¹⁸¹

181 Les échantillons de laine y figuraient toujours au verso lors de notre dépouillement en archives ! Arch. dép. d’Indre-et-Loire, C115, « Mémoire sur les abus du commerce des laines », vers 1740.

Mémoire de Pierre Trottier Desauniers avec commentaires de Beauharnois et Hocquart, 8 septembre 1741.¹⁸²

Au final, la forme du mémoire est souple et s’adapte à son objet ou destinataire. Moins rigide au niveau de la procédure, la fonction dissertative du mémoire permet à toute personne de soumettre librement des propositions à l’intendant. À ce moment, le mémoire peut circuler entre plusieurs intervenants et devenir une sorte de document de travail. Pour la Bretagne, citons l’exemple d’un mémoire remis à l’intendant en 1729, qui propose d’établir un système de transport sur la rivière Vilaine : ce mémoire passe ensuite entre les mains des maires et échevins et d’un ingénieur et revient vers l’intendant, qui ajoute son avis et transmet le tout au contrôleur général. L’intendant rapporte :

que comme la ville de Rennes est particulièrement intéressée à l’exécution de ce projet, il a cru devoir communiquer ce mémoire aux maires et échevins qui en ont conféré avec l’ingénieur proposé pour le rétablissement de cette ville qui est fort au fait de ces sortes de matières [et] qu’ils ont dressé sur les réflexions de cet ingénieur un mémoire en

182 ANOM, C11A, vol. 75, fol. 7-13v, copie du mémoire de Pierre Trottier Desauniers, syndic des négociants de Québec et commentaires de Beauharnois et Hocquart sur ce mémoire, 8 septembre 1741.

forme de réponse qui contient non seulement des observations sur la proposition […] mais qui y donne encore plus d’étendue et qui entre en même temps dans le détail des ouvrages et réparations qu’il convient de faire pour cet établissement183.

Sur une note plus politique, le mémoire permet à tout individu ou groupe de dénoncer une situation ou de faire valoir son opinion sur une question184. Selon la nature de l’enjeu et des intérêts en cause, les factions concernées répliqueront à coup de « mémoire en forme de réponse », générant un affrontement entre points de vue divergents que l’intendant devra analyser185. Une tâche d’autant plus délicate que l’intendant peut être juge et partie, comme dans un mémoire anonyme de novembre 1702 au sujet de l’incendie du fort Chambly qui contient des plaintes contre le commandant de Chambly et plusieurs personnages importants de la colonie dont l’intendant Champigny186. Ce dernier venant juste de quitter la colonie, le mémoire est envoyé au nouvel intendant Beauharnois qui devra « vérifier tous les faits » et donner ensuite « son avis ».

Enfin, parmi les diverses fonctions du mémoire, il en est une autre qui ressort du lot : l’état. Défini par le dictionnaire de Furetière comme un « mémoire succinct qui sert à compter ou à faire quelque recepte »187, l’état se distingue par son caractère synthétique, se présentant sous forme de tableau ou de liste et non de texte suivi188. Propice à l’exposé de données chiffrées, comme l’état des pêches189, ce type de mémoire gagne en importance à mesure que progressent les ambitions statistiques de la monarchie. Durant l’époque moderne, le dénombrement devient un ingrédient essentiel du bon gouvernement et l’expression de la puissance du souverain – ce qui explique

183 ANFR, G7-205, extrait des pièces de cette affaire (lettre et avis de Des Gallois de la Tour, mémoire de la compagnie qui propose le projet, mémoire des maires et échevins et état des réparations nécessaires), 1729.

184 ANOM, C11A, vol. 21, fol. 240-243v, mémoire sur le commerce de l’eau-de-vie avec les Indiens, 1703 ; Arch. dép. d’Indre-et-Loire, c116, « Mémoire [anonyme] sur les attroupements séditieux des ouvriers compagnons de la fabrique des étamines de la ville du Mans », vers 1749.

185 ANOM, C11A, vol. 51, fol. 451-458v, « Réponse de la Compagnie des Indes au mémoire des marchands canadiens concernant les prix des castors gras, demi-gras et veules fixés par l'arrêt du 22 mai 1728 et par l'ordonnance de d'Aigremont », 1729.

186 ANOM, C11A, vol. 20, fol. 253-254, mémoire anonyme au sujet de l'incendie du fort Chambly, 6 novembre 1702.

187 « Estat », dans Antoine Furetière, Dictionnaire universel contenant généralement tous les mots François tant vieux que modernes, et les termes de toutes les sciences et les arts.

188 Cédric Glineur, Genèse d'un droit administratif sous le règne de Louis XV. Les pratiques de l'intendant dans les provinces du Nord (1726-1754), p. 78.

189 ANOM, C11A, vol. 48, fol. 448-448v, « État des pêches de marsouins faites en la présente année 1726 sur les côtes du fleuve Saint-Laurent », 1726.

l’importance attachée aux recensements en contexte colonial190 – et se transforme au 18e siècle alors que la statistique devient liée à la croissance et vise l’évaluation de l’action publique en fonction de données et de critères mieux définis191. Dès lors, la connaissance du royaume passe par la quantification, et non plus par la description192. Les pratiques de dénombrement et de comptabilité se perfectionnent et le besoin naît de faire le point régulièrement sur divers enjeux¹⁹³. De manière plus visible à partir du second quart du siècle, l’habitude se développe de livrer l’information sous forme de listes et de tableaux chiffrés. La production d’états commandés par Versailles pour documenter des sujets précis liés aux ressources de la province (récoltes, impositions, etc.) devient périodique, accaparant une part importante du temps de l’intendant et de ses commis. Comme l’a montré Louise Dechêne à propos des récoltes, ces états reposent sur une information recueillie auprès des habitants par les commis de l’intendance, qui n’ont pas nécessairement les compétences pour en faire une analyse critique. Cédric Glineur doute lui aussi de la valeur statistique des états dressés par l’intendant à partir des données récoltées par ses

190 Dans son mémoire de 1702, l’intendant Champigny informe Beauharnois qu’ « il est bon de faire le recensement des habitants de la colonie tous les ans si on le peut », une préoccupation confirmée par le roi l’année suivante dans son mémoire au gouverneur de Callière et à l’intendant Beauharnois : « Sa majesté n’a point reçu de recensement de la colonie depuis l’année 1700, elle désire qu’ils aient soin d’en envoyer un tous les ans ». BAC, MG18-G6, « Mémoire de l'état de la Nouvelle-France laissé par Jean Bochart de Champigny à François de Beauharnois de la Chaussaye », octobre 1702, fol. 292 ; BAC, MG18-G6, vol. 2, p. 328-352, mémoire du roi au gouverneur Louis-Hector de Callière et à l'intendant François Beauharnois de La Chaussaye suivi d'une addition, 20 juin 1703.

191 Alain J. Lemaître, La misère dans l’abondance en Bretagne au XVIIIe siècle. Le mémoire de l’intendant Jean-Baptiste Des Gallois de la Tour (1733), Rennes, Société d’histoire et d’archéologie de Bretagne, 1999, p. 17-19.

192 Cet objectif de description est à l’origine notamment des « Mémoire de l’état de la colonie » rédigés par l’intendant et le gouverneur général du Canada et de nombreuses enquêtes sur l’état des généralités métropolitaines, la plus ambitieuse étant les Mémoires pour l’instruction du Duc de Bourgogne (1697-1701) commandés par le Duc de Beauvilliers à l’intention de l’héritier du trône. Rédigé par l’intendant Louis Béchameil de Nointel, celui sur l’état de la Bretagne est considéré comme l’un des meilleurs de la série en raison de la profondeur de son analyse, qui suit assez fidèlement l’ordre du jour dicté par le Duc. Pour la Bretagne, d’autres mémoires copieux furent produits, dont le rapport de Charles Colbert de Croissy (1665) et le mémoire de l’intendant Jean-Baptiste des Gallois de la Tour (1733), dernière synthèse du genre pour l’Ancien Régime puisque les enquêtes ultérieures portent davantage sur des sujets ponctuels. Mis en relation avec le mémoire de Nointel, le mémoire de Des Gallois de la Tour illustre d’ailleurs le chemin parcouru, puisqu’il témoigne d’une intendance de plus en plus structurée et méthodique et qu’il accorde plus