L’un des secteurs qui pèse le plus dans le bilan global des émissions impliquées dans la pollution atmosphérique est le secteur des transports et plus particulièrement le secteur des transports routiers.
La convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique a été adoptée lors du sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et elle est entrée en vigueur le 21 mars 2004. Cette convention est actuellement ratifiée par 192 pays dont les Etats-membres de l’Union européenne. La convention cadre des Nations Unies reconnait l’existence du changement climatique dont l’homme est la cause et impose aux pays industrialisés de lutter contre.
Le protocole de Kyoto, signé le 11 décembre 1997 par 184 Etats (sur les 193 membres de l’Organisation des Nations-Unies) et entré en vigueur en 2005, est un traité international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d’azote, hydrofluorocarbures, per fluorocarbures, hexafluorure de soufre) produits par les activités humaines en croissance, comme le transport et l’industrie. Le protocole de Kyoto complète la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique et constitue une étape essentielle de la mise en œuvre de celle-ci.
L’objectif européen est entre autre de réduire de 20% les émissions de CO2 par rapport au niveau de référence de 1990, d’ici à 2020.
De son côté, la France, en complément de la Convention-cadre des Nations-Unies et du protocole de Kyoto, a adopté la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005. Ce programme des orientations de la politique
énergétique (POPE) fixe les objectifs politiques et stratégiques de la France en matière d’énergie autour des 4 axes suivants :
maîtrise de la demande d’énergie
diversification du bouquet énergétique
développement de la recherche et de l’innovation dans le secteur de l’énergie
maitrise des moyens de transport et de stockage adaptés aux besoins.
La France s’est ainsi fixé des objectifs chiffrés de diminution de 3% en moyenne par an pour les émissions de gaz à effet de serre.
Information sur les émissions de CO2 des prestations de transport
Dans le cadre des lois dites du Grenelle de l’environnement (2008), intégrées dans le code des transports (articles L1431 et suivants), le décret 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l’information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l’occasion d’une prestation de transport, portant engagement pour l’environnement, impose aux entreprises de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement d’informer leurs clients sur les émissions de CO2 de leurs prestations.
Cette obligation est entrée en vigueur le 1er octobre 2013.
Les principales formules de calcul
Afin de calculer la quantité de CO2 émise lors d’une prestation, les quatre formules suivantes peuvent être utilisées en fonction des différentes instructions :
1er cas : la consommation de sources d’énergie est connue et le moyen de transport ne concerne qu’un seul bénéficiaire. Toutes les émissions sont affectées au bénéficiaire. La formule de calcul est :
Information CO2 = consommation de source d’énergie x facteur d’émission
2e cas : la consommation de source d’énergie est connue et le moyen de transport concerne plusieurs bénéficiaires. Il faut alors répartir les émissions entre les bénéficiaires. La formule de calcul est :
Information CO2 = consommation de source d’énergie x (nombre d’unités transportées pour la prestation/nombre d’unités dans le moyen de transport x facteur d’émission
3e cas : la consommation de source d’énergie n’est pas connue pour la prestation en particulier, et le moyen de transport ne concerne qu’un seul bénéficiaire. Il faut estimer la consommation à l’aide d’une consommation moyenne (souvent kilométrique) et du trajet (distance/kilomètre). La formule de calcul est :
Information CO2 = taux de consommation de source d’énergie x distance x facteur d’émission
4e cas : la consommation de source d’énergie n’est pas connue pour la prestation en particulier, et le moyen de transport concerne plusieurs bénéficiaires. Il faut d’une part estimer la
consommation à l’aide d’une consommation moyenne et du trajet, d’autre part répartir les émissions entre les bénéficiaires. Les formules de calcul sont :
Information CO2 = taux de consommation des sources d’énergie x distance x facteur d’émission x (nombre d’unités transportées pour la prestation/nombre d’unités dans le moyen de
transport)
Le décret n° 2011-1336 prévoit quatre niveaux de précision pour les deux données de calcul suivantes :
le taux de consommation de sources d’énergie du moyen de transport
le nombre d’unités transportées dans le moyen de transport.
Les quatre niveaux de calcul sont les suivants :
Niveau 1 : valeur définie par arrêté du ministre chargé des transports
Niveau 2 : valeurs calculées par le prestataire comme la moyenne sur l’activité de sa flotte de moyen de transport
Niveau 3 : valeurs calculées par le prestataire, comme les moyennes des sous-ensembles issus d’une décomposition complète de son activité par schéma d’organisation logistique, par type d’itinéraire, par client, par type de moyen de transport, ou toute autre décomposition complète appropriée
Niveau 4 : valeurs mesurées ou constatées par le prestataire lors de l’exécution de la prestation de transport.
Le niveau 1 est réservé aux prestataires de moins de 50 salariés. Cependant, les prestataires employant plus de 50 salariés auront le droit de l’utiliser jusqu’au 1er juillet 2016. Deux cas peuvent également être placés au niveau 1 : la sous-traitance par les prestataires et l’utilisation d’un nouveau mode de transport dont le prestataire n’a pas encore lui-même observé la consommation de source d’énergie.
Les valeurs de niveau 1 définies par Arrêté du 10 avril 2012 du ministre en charge des transports sont présentées dans le tableau en pages suivantes.
Les facteurs d’émission
Figure 27.- Facteurs d'émission gazole (source : ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie)