Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil en réponse
au postulat Jean-Claude Guyot, 13.113, du 29 janvier 2013, Accès aux espaces naturels de divertissement et de sport et
à la motion Laurent Debrot, 10.182, du 3 novembre 2010, Protégeons nos réserves naturelles
(Du 2 septembre 2019)
Débat
Le président : – Nous invitons tous les députées et députés à reprendre place, s’il vous plaît. Vous vous êtes montrés extrêmement disciplinés jusqu’à présent et l’ordre du jour a très bien avancé, mais il faut toujours être dans la même tendance.
Nous regrettons beaucoup que M. Laurent Debrot et M. Jean-Claude Guyot ne soient point là.
Ah ! M. Jean-Claude Guyot est là.
M. Laurent Debrot n’est pas là. Eh bien, que quelqu’un de son groupe aille le chercher, sinon tant pis pour lui.
Nous entamons donc ce point d’ordre du jour : rapport du Conseil d’État sur les loisirs et sports individuels dans les milieux naturels.
Le débat est ouvert.
M. Jean-Claude Guyot (LR) : – L’homme a-t-il encore sa place dans les espaces naturels du canton ?
C’est par cette question, certes un peu provocatrice mais pas forcément erronée, que nous souhaitons, Monsieur le président, Mesdames, Messieurs, commencer notre intervention. Non pas que nous soyons mécontent du rapport qui nous est fourni en réponse au postulat 13.113 et à la motion 10.182, mais simplement parce que la situation ne s’améliore pas de manière significative pour les utilisateurs de nos espaces, qu’ils soient sportifs ou simplement promeneurs.
Penchons-nous sur la réponse du Conseil d’État au postulat. Dans son rapport, il détaille avec précision les actions qui sont menées dans notre canton et fait un état des lieux des différentes commissions qui sont mises sur pied. À ce sujet, nous souhaiterions une meilleure information ou communication aux intéressés lorsque ceux-ci sont directement touchés dans leurs activités. Nous pouvons souscrire à la politique du Conseil d’État qui souhaite favoriser les loisirs et le sport de plein air. À nos yeux, notre canton possède encore une marge de manœuvre. Il suffit d’observer ce qui se passe dans le Jura français, pas très loin de chez nous. De nombreuses activités sont proposées pour pratiquer le sport de plein air et la randonnée, un véritable appel au tourisme vert. Cela contribue, il ne faut pas l’oublier, à une activité économique non négligeable sur notre espace cantonal. Le Conseil d’État en est conscient, puisque cela fait partie des principes directeurs de sa politique touristique si nous en croyons le document du 4 juillet 2016. L’État a défini des secteurs de notre territoire à valoriser et à développer. Nous en trouvons la liste dans l’article 9 du document cité précédemment. L’intention est louable, mais le grand défi de cette démarche est de préserver l’attractivité touristique de ces zones, au risque de voir les adeptes de sports et de loisirs les déserter. Nous pensons ici particulièrement au site de La Vue-des-Alpes.
Nous n’allons pas affirmer que l’État ne fait rien, mais force est de constater que les espaces dépourvus de contraintes diminuent régulièrement. Il suffit simplement de faire un état des lieux de la situation lors du dépôt du postulat en 2013 et aujourd’hui. Cette aggravation, si on peut parler d’aggravation, est essentiellement due à la mise en application du plan d’affectation cantonal,
appelé plus simplement PAC. Toujours plus d’espaces sont séquestrés pour des raisons de protection de la nature. Nous pouvons citer à titre d’exemples Plan du Bois, Rochefort ou Les Planchettes. Nous ne remettons pas en cause ces décisions, mais nous nous posons la question : quand cela va-t-il s’arrêter ?
Ces décisions sont liées à de nouvelles exigences et à l’évolution de certaines espèces animales.
De manière surprenante, on ne remet pas en cause les décisions prises il y a quelques années et qui pourraient être caduques aujourd’hui en raison de l’évolution des différentes espèces animales, et nous pensons ici particulièrement aux oiseaux. Il y a vingt ans, beaucoup de regards étaient portés sur l’évolution du grand tétras dans notre canton. II a même été gratifié par la parution du
« livre blanc », véritable inventaire des mesures à prendre et des territoires à bannir de toute intervention humaine. Des mesures ont été prises, des territoires ont été mis « sous cloche », à l’image des Jordans dans le nord du canton. Malgré cela, selon nos sources, il a disparu – donc nous parlons du grand tétras – de ces zones hyper-protégées plus rapidement que dans les zones moins protégées. Ceci renforce notre conviction que le dérangement présumé n’est pas aussi grand que certains l’affirment et que la cohabitation, si elle est bien gérée, est une solution acceptable pour toutes les parties. Dès lors, pourquoi ne pas rouvrir ces territoires à la pratique d’activités douces en compensation des terrains nouvellement protégés ? Nous posons la question au Conseil d’État.
Nous venons d’évoquer le dérangement. La question est vaste et le rapport n’apporte pas de réponses précises. Au vu de la diversité des activités, l’évaluation est complexe. Mais dans tous les cas, une chose est certaine : les activités douces telles que la course à pied, la randonnée, la promenade à travers bois ou la course d’orientation n’ont pas l’impact négatif sur la nature que certains lui prêtent. Pour le dernier sport cité, une étude d’impact a d’ailleurs été menée il y a quelques années et ses résultats confirment nos affirmations. Il est d’ailleurs regrettable que l’avis des associations de protection de la nature soit prédominant sur celui des sportifs et parfois des forestiers qui, eux, connaissent parfaitement le terrain.
S’agissant de sports dits « canalisés » tels que le VTT ou l’équitation, par exemple, améliorer l’offre de chemins balisés satisferait certainement les adeptes de ces sports.
Les questions soulevées par la motion Laurent Debrot 10.182 sont pertinentes, même si certaines sortent du cadre cantonal. Nous pouvons souscrire à ces préoccupations, pour autant que l’État n’élargisse pas démesurément les périmètres à préserver. Mettons plutôt l’accent sur la qualité des dispositions à prendre pour faire respecter les mesures décidées, et nous pensons ici particulièrement à la région du Creux-du-Van.
En résumé, notre groupe acceptera dans sa grande majorité le classement du postulat, quoique peu convaincant, et de la motion, tout en demandant au Conseil d’État de tenir compte de nos remarques et de veiller scrupuleusement à l’évolution de cette problématique, ceci pour le bien de notre canton.
Pour terminer, nous souhaitons relever la qualité du rapport présenté et remercier les auteurs de celui-ci.
Mme Annie Clerc-Birambeau (S) : – Le postulat Jean-Claude Guyot sur la problématique des loisirs et des sports en milieux naturels, étudié par la commission consultative Nature, tourisme, loisirs et sport (NTLS) en 2013 et 2014, a révélé le besoin d’un inventaire pour savoir quel est l’état de la situation dans le canton, l’importance du problème et les effets en termes de pression sur les ressources naturelles et les conflits potentiels, voire la nécessité de réglementer ou non telle activité et sur quel site. Le résultat final a été présenté en 2017 et le rapport mis en consultation en 2019.
Sans grande surprise, les résultats ont montré un engouement croissant des loisirs en milieux naturels, une diversification de ceux-ci, des activités nouvelles à mieux sérier et une augmentation des conflits.
Ces conflits se concentrent sur certains sites, et ce sont paradoxalement les conflits entre usagers des différentes activités qui sont les plus forts.
Le groupe socialiste a lu avec intérêt ce rapport d’information – ce rapport-bilan, pourrions-nous dire –, sur lequel on ne peut être que d’accord sur les principes de base. Il se demande néanmoins comment se passe la collaboration avec le milieu paysan et leurs troupeaux.
De plus, des recommandations générales comme la sensibilisation, la priorisation des territoires, la signalisation, l’information, l’organisation de l’accès aux activités sont à mettre en œuvre. Mais quand et selon quelle planification ?
La motion Laurent Debrot de 2010, non classée lors du rapport, sur l’avenir de la région du Creux-du-Van pose la problématique plus générale de la protection des milieux naturels, d’adapter la législation quant aux nouvelles activités préjudiciables à la faune principalement.
Le Conseil d’État propose la mise sous protection raisonnée des objets ICOP – acronyme, comme chacun le sait, pour Inventaire cantonal des biotopes, objets géologiques et sites naturels d'importance régionale à protéger – et propose aussi un développement de plans d’affectation cantonaux plutôt que des arrêtés.
Toutefois, nous nous permettons de faire remarquer que si les drones sont réglementés, cette réglementation n’est pas notifiée sur le panneau à l’entrée du site, à moins qu’elle l’ait été depuis que nous y sommes passée.
De manière générale, le groupe socialiste salue l’effort qui a été fait quant aux inventaires, aux rencontres entre les différents acteurs, salue la volonté de responsabilisation, d’éducation et d’information, comme déjà dit, mais on ne peut être que d’accord sur ces principes. Mais nous restons déçue sur le manque de volonté d’aboutir rapidement à la matérialisation de tout ce qui nous est proposé dans ce rapport. Beaucoup trop de propositions utilisent le verbe au futur, voire au conditionnel. C’est dommage !
L’État a indéniablement un rôle de coordinateur et d’incitateur et nous ne pouvons que l’encourager à activer sérieusement ses intentions. Nous lui demandons que, dès maintenant, il mette à disposition le temps nécessaire pour assumer ces tâches. Notre canton a des espaces naturels de très belle qualité, qu’il convient de protéger en trouvant un accompagnement approprié avec tous les acteurs, afin de réduire les risques de conflit et de permettre à chacun de profiter des éléments naturels du canton.
Le groupe socialiste classera le postulat et la motion.
M. Fabien Fivaz (PVS) : – Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport. Nous traiterons les deux propositions plus ou moins séparément.
Posons d’emblée deux problèmes concrets. D’abord, l’Airsoft – ou Softair, nous ne savons pas.
Nous sommes intervenu sur ce point en juin 2013, demandant au canton de clarifier la situation.
Aujourd’hui, le nombre de personnes qui participent à ces activités, par exemple au-dessus du Crêt-du-Locle, augmente. Ce sont, certains dimanches, de plus en plus de véhicules qui s’entassent au bord de la route. Nous attendons donc, dans ce cadre-là, que le Conseil d’État clarifie la situation, y compris, puisque c’est le cas sur ce site-là, sur un terrain privé.
Et il y a d’autres activités plus dérangeantes. Il y a quelques semaines, une grosse fête a eu lieu dans le cadre de la grotte de la Baume du Four, dans les gorges de l’Areuse. Une tyrolienne a été tirée depuis la route en face pour apporter des caisses de bière et des palettes. Les palettes ont été brûlées. Les déprédations sont énormes ; elles ont nécessité l’intervention du ranger, puis de la police. Le site est important du point de vue archéologique, il est important du point de vue de la biodiversité, en particulier pour les chauves-souris. Et pourtant, selon nos informations, le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) ne pourra rien faire. Le site appartient à une hoirie, mais rappelons quand même ici qu’il est situé à l’intérieur de l’ICOP.
Concernant le postulat sport et nature, la création d’une commission compétente regroupant les différents acteurs qui permet de créer les conditions-cadres de la coordination avec les activités humaines et la protection de la biodiversité est, à notre avis, essentielle.
Les propositions du Conseil d’État vont dans le bon sens. Il y a un échelonnement entre des mesures de sensibilisation et des mesures plus coercitives, avec, en fin de processus, la possibilité d’interdire l’accès à certaines zones, par exemple forestières, en cohérence avec le droit fédéral.
Sur ce point d’ailleurs, il y a un élément dont il faudra tenir compte ces prochaines années : nos forêts souffrent du réchauffement climatique, nous en avons discuté il y a un mois. Des dizaines de milliers d’arbres sont morts sur pied cette année et il ne sera sans doute pas possible de sortir en temps réel tous les cadavres. Il faudra donc décréter des interdictions, proposer la mise en réserve intégrale de certaines zones forestières du canton. Ce sera bénéfique pour la forêt, ce sera
bénéfique pour la biodiversité. Pour nous, pour que toutes ces mesures prennent tout leur sens, il est essentiel que la mise en place des PAC soit accélérée ; le deuxième exemple cité en est la preuve. Cela permet d’avoir des règles claires, négociées, et de prendre des mesures lorsqu’il y a des déprédations. Ce dernier point fait le pont avec la motion de Laurent Debrot. Si le premier postulat fait l’objet d’un traitement minutieux, c’est moins le cas du second objet. Les discussions autour du PAC Creux-du-Van, en particulier le Haut Plateau, se poursuivent depuis de nombreuses années. Pendant ce temps, la nature du site continue à se dégrader sous la pression de la centaine de milliers de personnes qui le visitent chaque année.
Nous souhaitons véritablement que la protection du site soit enfin une réalité dans les plus brefs délais, et nous regrettons que le Conseil d’État souhaite classer la motion alors même que les démarches qui permettent la protection ne sont pas abouties. Notre groupe sera divisé sur le classement de cette motion, il acceptera en revanche le classement du postulat.
Mme Mireille Tissot-Daguette (VL-PDC) : – Les loisirs et sports en milieux naturels sont l’un des plus grands moteurs de notre tourisme et, sur le devant de la scène, le Creux-du-Van.
La bonne cohabitation entre la faune, la flore et l’activité humaine est cruciale et nous devons traiter ces questions sérieusement.
La réponse au postulat 13.113 de Jean-Claude Guyot nous satisfait. Les mesures prises à travers les différents groupes d’activité nous paraissent judicieuses. Cette stratégie donne un regard pertinent et une sensibilisation ciblée pour une meilleure efficacité. Le groupe Vert’Libéral-PDC acceptera donc le classement de ce postulat. Par contre, concernant la réponse à la motion 10.182 de M. Laurent Debrot, nous trouvons que la réponse n’est pas complètement satisfaisante. En effet, la majorité de la réponse dépend des plans d’affectation cantonaux qui ne sont pas encore appliqués, et notamment celui du Haut Plateau du Creux-du-Van, qui fait encore l’objet d’oppositions. Donc, aucune garantie de son application en l’état ne peut être donnée.
Le groupe Vert’Libéral-PDC aurait aimé une réponse plus étoffée et précise et moins succincte, surtout après neuf longues années depuis son dépôt et sept après la première réponse. Cependant, nous saluons l’engagement d’un chargé de sensibilisation et de protection de la nature dans la région du Creux-du-Van et des gorges de l’Areuse.
En résumé, le groupe Vert’Libéral-PDC n’acceptera pas le classement de cette motion.
M. Niels Rosselet-Christ (UDC) : – Nous vous lisons ici le texte de M. Thierry Brechbühler.
Le groupe UDC a pris connaissance du rapport 19.027, sans avoir de remarques particulières à formuler. Nous souhaitons simplement que les personnes qui pratiquent le sport en plein air puissent jouir d’un accès facilité aux espaces dédiés à leurs activités, ceci sans contraintes notoires, mais tout en gardant quand même un œil attentif au respect de l’environnement et à la préservation de nos réserves naturelles, sans céder à un extrême immobilisme.
Ainsi, nous nous rallions à la prise de position du Conseil d’État et acceptons donc le classement du postulat et de la motion.
M. Laurent Favre, conseiller d’État, chef du Département du développement territorial et de l'environnement : – Nous souhaitons vous dire déjà que nous avons quand même un peu regretté que ce rapport n’ait pas fait l’objet d’une discussion en commission, parce que toutes les questions que vous posez sont légitimes, sont intéressantes et auraient mérité une petite discussion en commission, aussi pour présenter le travail de fond qui a été fait par notre administration, notamment le service de la faune, des forêts et de la nature (SFFN) dans ce domaine.
Il faut savoir que, oui, cela a pris quelques années, parce qu’un gros travail de fond a été fait, dès 2015, notamment avec un recensement de toutes les activités de loisirs, de sport, de tourisme qui ont un impact potentiel sur le territoire. C’est une personne, un collaborateur qui a mené une quarantaine, voire une cinquantaine de discussions avec notamment les agents nature neuchâtelois, des personnes réparties dans le territoire qui connaissent bien la situation, l’impact des activités sportives et de tourisme sur la nature notamment.
Suite à ce recensement, nous avons lancé un mandat auprès d’AGRIDEA, que vous connaissez peut-être, sur ces différentes activités, pour connaître l’impact environnemental sur le territoire de
celles-là et quelles sont les recommandations que nous avions potentiellement à appliquer pour permettre toujours une meilleure cohabitation, toujours une bonne durabilité, dans ces activités de tourisme, de loisirs et de sport dans le canton de Neuchâtel. C’est un rapport, ce n’est que le début d’une quarantaine de pages, que nous ne vous avons pas transmis parce que nous ne souhaitions pas alourdir les travaux par un rapport relativement technique, mais sachez que, sur le fond, un gros travail de recensement, d’évaluation a été fait par le département.
Suite à cela, nous avons encore travaillé avec la commission Nature, tourisme, loisirs et sports (NTLS), qui regroupe les milieux du sport, de la nature, du tourisme, le tourisme neuchâtelois notamment, mais aussi le service de l’économie (NECO), par exemple, pour faire une bonne pesée des intérêts entre protection de la nature et activités touristiques, le tourisme doux notamment.
Il faut savoir que, après ce travail de commission, eh bien, nous avons encore réuni cette commission NTLS avec la commission de la protection de la nature cantonale, qui regroupe bien sûr toute une série d’ONG du monde de la protection de la nature, pour voir si notre vision, si notre politique, si nos projets correspondent aux besoins à tout point de vue, et il n’est effectivement pas évident de faire une pesée des intérêts, un équilibre entre accès libre de la nature pour le tourisme, les loisirs et les sports et, d’autre part, une volonté plus stricte de fermer certains territoires, de protéger la biodiversité. Si vous nous le permettez, Messieurs Jean-Claude Guyot et Laurent Debrot, ce sont vos deux propositions, l’une vers toujours plus de liberté à l’accès et l’autre vers plus de restriction à l’accès de ces territoires. Ce n’est pas tout à fait facile de marier là la carpe et le lapin ! Alors, vous n’avez pas à choisir, c’était une image, n’est-ce pas, mais ce fut quelque part notre mission.
Donc, la vision du Conseil d’État est bien celle-là : c’est de trouver un équilibre entre usage et préservation du territoire et de la biodiversité, et cela passe clairement par la responsabilisation des acteurs. Des acteurs au niveau, bien sûr, des usagers, mais aussi au niveau des associations, et elles sont nombreuses : Neuchâtel Rando, l’Association neuchâteloise de course d’orientation (ANCO), les cyclistes VTT ont une association, la monte équestre a une association. Dans tous les
Donc, la vision du Conseil d’État est bien celle-là : c’est de trouver un équilibre entre usage et préservation du territoire et de la biodiversité, et cela passe clairement par la responsabilisation des acteurs. Des acteurs au niveau, bien sûr, des usagers, mais aussi au niveau des associations, et elles sont nombreuses : Neuchâtel Rando, l’Association neuchâteloise de course d’orientation (ANCO), les cyclistes VTT ont une association, la monte équestre a une association. Dans tous les