3. Le marché de l’électricité
5.8. La liste des actes adoptés par la CREG en 2019
(B)656G/39 25 .04 .2019
Décision sur les modalités finales de détermination des incitants pour Fluxys Belgium SA au cours de la période 2020-2023 (B)656G/40
07 .05 .2019
Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs de transport pour les années 2020-2023, ainsi que sur les rabais, multiplicateurs et facteurs saisonniers applicables aux tarifs de réseau de transport de gaz naturel de Fluxys Belgium SA pour la période 2020-2023
(B)656G/41 11 .07 .2019
Décision sur le rapport tarifaire adapté incluant les soldes introduit par la SA Fluxys Belgium concernant l'exercice d’exploitation 2018 (B)656G/42
25 .10 .2019
Décision sur la redevance d’équilibrage à des fins de neutralité et la valeur du petit ajustement (B)656G/43
20 .12 .2019
Décision sur la proposition tarifaire amendée de Fluxys Belgium SA relative aux tarifs des services de stockage pour les années 2020-2023 (B)657G/16
11 .07 .2019
Décision sur le rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la SA Fluxys LNG concernant l'exercice d’exploitation 2018 (B)657G/17
27 .06 .2019
Décision sur la proposition tarifaire actualisée de la SA Fluxys LNG relative aux tarifs pour l’utilisation du terminal méthanier de Zeebrugge (B)658E/55
25 .04 .2019
Décision sur les modalités de détermination des incitants destinés à l’amélioration des performances du gestionnaire du réseau de transport d’électricité au cours de la période régulatoire 2020-2023
(B)658E/61 18 .07 .2019
Décision relative à la demande d’approbation du rapport tarifaire incluant les soldes introduit par la SA Elia System Operator concernant l'exercice d’exploitation 2018 (B)658E/62
07 .11 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la proposition tarifaire adaptée introduite par la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2020-2023 (B)658E/63
21 .11 .2019
Décision sur les objectifs à atteindre par la SA Elia System Operator en 2020 dans le cadre de l’incitant à la promotion de l’équilibre du système visé à l’article 27 de la mé-thodologie tarifaire
(B)658E/64 23 .12 .2019
Décision sur le plan de recherche et développement de la SA Elia System Operator pour la période régulatoire 2020-2023 dans le cadre de l’incitant à l’innovation visé à l’article 26, §2 de la méthodologie tarifaire
(B)658E/65 12 .12 .2019
● Rapport provisoire relatif aux montants que la CREG a l’intention d’allouer à la SA Elia System Operator pour l’exercice d’exploitation 2019 pour les incitants visés à l’article 23 de la méthodologie tarifaire pour le réseau de transport d’électricité et pour les réseaux d’électricité ayant une fonction de transport
(B)1442/5 28 .03 .2019
Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK) (B)1442/6
12 .09 .2019
Décision relative à la méthodologie de tarification relative au contrat d’accès conclu avec Interconnector (UK) et au règlement d’accès d’Interconnector (UK) (B)1864
24 .01 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la SA Elia System Operator d’une annexe spécifique aux règles d’allocation harmonisées pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne
● Acte confidentiel en raison du caractère confidentiel des informations qu’il contient . Le comité de direction évalue le caractère confidentiel des informations en tenant compte notamment des Lignes directrices concernant les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible ou de leur caractère personnel, telles que publiées sur le site Internet de la CREG .
(B)1865 24 .01 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la SA Elia System Operator de règles de nominations pour les échanges en day-ahead à la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas d’enchères fictives
(B)1885 07 .02 .2019
Décision concernant la proposition de la SA Elia System Operator relative aux règles de fonctionnement de la réserve stratégique applicables à compter du 1er novembre 2019 (F)1887
10 .01 .2019
Étude sur le poids de la facture d’électricité et de gaz naturel dans le budget des ménages belges (A)1888
10 .01 .2019
Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport A322-2260 pour la déviation de la conduite de transport de gaz naturel à hauteur du canal Bruxelles-Charleroi, un passage en surface de la conduite est remplacé par un passage souterrain au moyen d’un forage dirigé
(Z)1889 24 .01 .2019
Note relative aux évolutions marquantes sur les marchés de gros belges de l’électricité et du gaz naturel en 2018 (B)1890
21 .01 .2019
Décision relative à la proposition commune modifiée, de la SA Elia System Operator et de tous les gestionnaires de réseau de transport, d’exigences organisationnelles, rôles et responsabilités clés pour les échanges de données
(B)1891 07 .02 .2019
Décision relative à la demande d'approbation de la proposition de la SA Elia System Operator concernant l’adaptation apportée au couplage de marchés journalier dans la région Europe Centre-Ouest (CWE) faisant suite à l’application d’une restriction des importations françaises durant la période hivernale 2018-2019 en cas de risques prévus pour la sécurité du réseau électrique suisse
(A)1892 24 .01 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Total Gas & Power Belgium SA (A)1893
31 .01 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Ineos Services Belgium SA (B)1894
24 .01 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la SA Elia System Operator et de tous les gestionnaires de réseau de transport de la région pour le calcul de la capacité Channel d’une méthodologie commune modifiée pour le redispatching et les échanges de contrepartie coordonnés et d’une proposition modifiée de méthodologie com-mune pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie
(B)1895 31 .01 .2019
Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du contrat standard de raccordement modifié et des annexes 1 et 4 (A)1897
31 .01 .2019
Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’autorisation de transport pour la pose d'une nouvelle conduite de transport de gaz naturel visant le raccordement du consommateur final Air Liquide sur les terrains de Covestro
(A)1898 31 .01 .2019
Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport pour l’adaptation de la station de compression de gaz naturel de Winksele dans le cadre de la conversion L/H
(A)1899 31 .01 .2019
Avis relatif à la demande de SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport de gaz naturel A322-257 du 16 janvier 1968 pour la pose de nouvelles installations de transport de gaz naturel à Flobecq
(E)1900 07 .02 .2019
Proposition relative à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à GETEC Énergie AG (Z)1901
07 .02 .2019
Note en réaction à la consultation publique organisée par Elia au sujet des données de l’étude sur les besoins d’adéquation et de flexibilité du système belge (A)1902
07 .02 .2019
Avis relatif à la demande de la SA Fluxys Belgium d’un avenant à l’autorisation de transport A322-1643 pour la modification de la stratégie d’intervention et l’installation fixe d'extinction à poudre sèche au terminal GNL
(B)1903 14 .02 .2019
Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique journalier
(B)1904 21 .02 .2019
Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport, de méthodologie modifiée pour le calcul des échanges programmés résultant du couplage unique infrajournalier
(B)1905 04 .04 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la proposition de la SA Elia System Operator de règles de fonctionnement pour l’accès au marché infrajournalier de l’élec-tricité dans le cadre de la gestion de la congestion
(A)1906 14 .02 .2019
Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel portant modification des arrêtés ministériels du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire et portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité aux clients résiden-tiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire
(C)1907 12 .12 .2019
Proposition d’arrêté royal fixant les seuils d’investissements et les critères d’éligibilité des coûts d’investissement en vue du classement des capacités dans les catégories de capacités
(B)1908 28 .02 .2019
Décision relative à la proposition soumise par Interconnector (UK) Limited de modifications du contrat d’accès conclu avec IUK, du règlement d’accès d’IUK et du programme d’accès
(Z)1909 25 .04 .2019
Rapport comparatif des objectifs formulés dans la note de politique générale de la CREG et des réalisations de l’année 2018 (B)1910
27 .06 .2019
Décision relative à la détermination de la valeur de transfert des installations que Rentel cède à Elia dans le cadre du Modular Offshore Grid et révision du subside pour le câble et de la surcharge pour le câble de Rentel
(B)1911 14 .03 .2019
Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator de règles d’allocation et de nomination journalières alternatives pour la frontière entre zones de dépôt des offres Belgique – Grande-Bretagne en cas de sortie de la Grande-Bretagne du marché intérieur européen de l’énergie
(B)1912 14 .03 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la SA Elia System Operator, des méthodologies et conditions incluses dans les accords d’exploitation de bloc RFP visés à l’article 119
(B)1912/2 27 .05 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la SA Elia System Operator, de la proposition modifiée des méthodologies et conditions incluses dans les accords d'exploi-tation de bloc RFP visés à l'article 119
(B)1913 28 .03 .2019
Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP » (B)1913/2
27 .05 .2019
Décision relative à la demande d’approbation d’une proposition modifiée de modalités et conditions applicables au responsable d’équilibre ou « BRP » (F)1914
21 .03 .2019
Étude relative aux composantes des prix de l’électricité et du gaz naturel (B)1915
21 .03 .2019
Décision relative à la proposition commune, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de distribution de la région de calcul de la capacité Core, modifiant les exigences régionales relatives aux règles d’allocation harmonisées
(B)1916 02 .04 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia System Operator, de méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone énumérés à l'article 118 concernant les règles de dimensionnement applicables aux réserves FCR
(B)1917 02 .04 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia System Operator, de méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone et énumérés à l'article 118 concernant les limites au volume d'échange et de partage de RR entre zones synchrones
(B)1918 02 .04 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia System Operator, de méthodologies, conditions et valeurs incluses dans les accords d'exploitation de zone synchrone et énumérés à l'article 118 concernant les limites au volume d'échange et de partage de FRR entre zones synchrones
(f)1919 28 .03 .2019
Étude sur la compétitivité du gaz naturel utilisé en tant que carburant CNG (compressed natural gas) et LNG (liquefied natural gas) pour divers types de véhicules (A)1920
28 .03 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Lampiris SA (B)1921
11 .04 .2019
Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
(RA)1922 27 .06 .2019
● Rapport sur la vérification des revenus et des coûts réels de la centrale nucléaire de Tihange 1 pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 conformément à la Convention relative à la prolongation de la durée de vie de Tihange 1 datée du 12 mars 2014 et à la modification de la Convention relative à la prolongation de la durée de vie datée du 31 mars 2017
(A)1923 27 .06 .2019
● Avis relatif à la marge de profitabilité de la production industrielle d’électricité par fission de combustibles nucléaires par les centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pour l’année 2018
(A)1923bis 14 .08 .2019
● Avis relatif à la marge de profitabilité de la production industrielle d’électricité par fission de combustibles nucléaires par les centrales soumises à la contribution de répartition (Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3) pour l’année 2018 - Version coordonnée de l’avis approuvée par le comité de direction de la CREG par procédure écrite le 14 août 2019 après incorporation d’un corrigendum
(B)1924 06 .06 .2019
Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA Elia System Operator de l’adaptation apportée à la méthodologie de calcul de la capacité en infrajournalier selon le processus increase/decrease dans la région CWE
(A)1925 25 .04 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Getec Énergie GmbH (E)1926
25 .04 .2019
Proposition relative à la demande d’octroi d'une autorisation individuelle de fourniture d'électricité à Getec Énergie GmbH (F)1927
18 .07 .2019
Étude sur la fourniture en gaz naturel des grands clients industriels en Belgique (B)1928
18 .06 .2019
Décision relative à la proposition de la SA Elia System Operator de modalités et conditions générales régissant le rôle des fournisseurs contractuels de services de reconstitution
(B)1929 17 .04 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la proposition, formulée par la SA Elia System Operator, d’hypothèses et de méthodologie en vue d'une analyse des coûts et bénéfices destinée à évaluer la durée requise pour que les unités ou groupes fournissant des FCR dotés de réservoirs d'énergie limités restent disponibles en état d'alerte (B)1930
25 .04 .2019
Avis relatif à la demande de la société anonyme Northwester 2 de modification de la concession domaniale pour la construction et l’exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces marins, qui lui a été octroyée par arrêté ministériel du 12 mai 2015
(B)1931 06 .06 .2019
Décision relative à la demande d’approbation de la SA Elia System Operator de méthodologie modifiée pour la répartition du revenu de congestion (B)1932
13 .06 .2019
Décision relative à la demande d’octroi, formulée par la SA Norther, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes NRT_F01, NRT_F02, NRT_F03, NRT_F04, NRT_I01, NRT_I02, NRT_I03, NRT_I04, NRT_J01, NRT_J02, NRT_J03 et NRT_J04
(E)1933 07 .05 .2019
Proposition relative à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Electrabel SA (E)1934
07 .05 .2019
Proposition relative à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Luminus SA
● Acte confidentiel en raison du caractère confidentiel des informations qu’il contient . Le comité de direction évalue le caractère confidentiel des informations en tenant compte notamment des Lignes directrices concernant les informations à considérer comme confidentielles en raison de leur caractère commercialement sensible ou de leur caractère personnel, telles que publiées sur le site Internet de la CREG .
(A)1935 07 .05 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Eni SpA (A)1936
07 .05 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à OMV Gas Marketing & Trading Belgium SPRL (B)1937
20 .06 .2019
Décision relative à la demande d’approbation, formulée par la SA Elia System Operator de la proposition d’adaptations apportées au couplage de marché fondé sur les flux en région CWE
(B)1938 11 .07 .2019
Décision relative à la demande d’octroi, formulée par la SA Norther, de certificats verts pour l’électricité produite par les éoliennes NRT_A01, NRT_A02, NRT_A03, NRT_A04, NRT_B01, NRT_B02, NRT_B03, NRT_B04, NRT_C01, NRT_C02, NRT_C03, NRT_C04, NRT_D01, NRT_D02, NRT_D03, NRT_D04, NRT_E01, NRT_E02, NRT_E03, NRT_E04, NRT_G01, NRT_G02, NRT_G03, NRT_G04, NRT_H01, NRT_H02, NRT_H03, NRT_H04, NRT_K01, NRT_K02, NRT_K03 et NRT_K04
(A)1939 17 .05 .2019
Avis relatif à la demande de SA Fluxys Belgium d’avenant à l’autorisation de transport de gaz naturel A323-3717 pour la canalisation de transport de gaz naturel DN250 à basse pression entre Leuze-en-Hainaut et Beloeil
(A)1940 06 .06 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Equinor ASA (B)1941
19 .09 .2019
Décision relative à la proposition d’Elia System Operator SA de règles de suspension et de rétablissement des activités de marché et de règles spécifiques régissant le règlement des déséquilibres et le règlement du rééquilibrage de l’énergie en cas de suspension des activités de marché
(A)1942 27 .05 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Belgische Technische Gassen SPRL (B .T .G .) (B)1943
06 .06 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Scholt Energy Control SA (A)1944
13 .06 .2019
Avis relatif à l’indépendance de madame Laurence Bovy en tant qu’administrateur indépendant de Fluxys Belgium SA (A)1945
13 .06 .2019
Avis relatif à l’indépendance de madame Sandra Gobert en tant qu’administrateur indépendant de Fluxys Belgium SA (A)1946
13 .06 .209
Avis relatif à l’indépendance de madame Sandra Wauters en tant qu’administrateur indépendant de Fluxys Belgium SA (A)1947
13 .06 .2019
Avis relatif à l’indépendance de madame Valentine Delwart en tant qu’administrateur indépendant de Fluxys Belgium SA (A)1948
13 .06 .2019
Avis relatif à l’indépendance de monsieur Christoph von dem Bussche en tant qu’administrateur indépendant de Fluxys LNG SA (A)1949
13 .06 .2019
Avis relatif à l’indépendance de monsieur Stephan Kamphues en tant qu’administrateur indépendant de Fluxys LNG SA (F)1950
20 .06 .2019
Étude sur l’analyse de la réaction du marché de l’électricité à la suite de l’indisponibilité de plusieurs réacteurs nucléaires en Belgique durant la période d’octobre 2018 à février 2019
(B)1951 18 .07 .2019
Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2ième période (05 .10 .2019 – 04 .10 .2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Northwester 2
(E)1952 20 .06 .2019
Proposition relative à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Scholt Energy Control SA
(B)1953 28 .06 .2019
Décision relative à la demande d’approbation du contrat standard de GNL - contrat de services GNL (LSA) de la SA Fluxys LNG (B)1954
20 .06 .2019
Décision relative à la proposition, formulée par la SA Elia System Operator et tous les gestionnaires de réseau de transport de la région de calcul de la capacité Channel, de modification des règles de nomination pour les programmes d’échange d’électricité entre zones de dépôt des offres
(B)1955 04 .07 .2019
Décision relative à la demande de la SA Fluxys Belgium d’approbation du Contrat standard de transport de gaz naturel, du Règlement d'accès pour le transport de gaz naturel et du Programme de transport de gaz naturel modifiés
(E)1956 27 .06 .2019
Proposition relative à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité à Total Gas & Power Belgium SA (F)1957
11 .07 .2019
Étude portant sur l’analyse de l’étude d’Elia ‘Adequacy and flexibility study for Belgium 2020 - 2030’
(F)1958 05 .09 .2019
Étude relative au fonctionnement et évolution des prix sur le marché de gros belge de l’électricité – rapport de monitoring 2018 (B)1959
23 .08 .2019
Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 4e période (14 .12 .2019 - 13 .12 .2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Norther
(A)1960 18 .07 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Vattenfall Energy Trading Netherlands SA (A)1961
18 .07 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Uniper Global Commodities SE (B)1962
05 .09 .2019
Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03 .12 .2019 – 02 .12 .2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Mermaid
(B)1963 05 .09 .2019
Décision relative à la fixation du facteur de correction portant sur la 2e période (03 .12 .2019 - 02 .12 .2020) pour la détermination du prix minimum des certificats verts délivrés pour l’électricité produite par les installations de la concession domaniale de Seastar
(A)1965 18 .07 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Electrabel SA (A)1966
18 .07 .2019
Avis relatif à la demande d’octroi d’une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel à Axpo Benelux SA (B)1967
23 .08 .2019
Décision relative à l’accréditation du comparateur de prix en ligne « Comparateur-Énergie .be / Énergie-Vergelijker .be / EnergyPrice .be de Wikipower S .P .R .L . » (B)1968
07 .11 .2019
Décision relative à la proposition adaptée de la SA Elia System Operator portant sur sa participation aux coûts des NEMO en Belgique relatifs à la mise en place, la modifi-cation et l’exécution du couplage unique journalier et infrajournalier en 2019
(A)1969 12 .09 .2019
Avis relatif à l’indépendance de madame Jane Murphy en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium (A)1970
12 .09 .2019
Avis relatif à l’indépendance de monsieur Luc De Temmerman en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium
(A)1971 12 .09 .2019
Avis relatif à l’indépendance de monsieur Michel Allé en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium (A)1972
12 .09 .2019
Avis relatif à l’indépendance de monsieur Frank Donck en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium (A)1973
12 .09 .2019
Avis relatif à l’indépendance de monsieur Bernard Gustin en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium (A)1974
12 .09 .2019
Avis relatif à l’indépendance de madame Roberte Kesteman en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium (A)1975
12 .09 .2019
Avis relatif à l’indépendance de madame Saskia Van Uffelen en tant qu’administrateur indépendant au sein du conseil d’administration de la SA Elia Transmission Belgium (A)1976
22 .07 .2019
Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité
Avis relatif à un projet d’arrêté ministériel portant modification de l’arrêté ministériel du 30 mars 2007 portant fixation de prix maximaux sociaux pour la fourniture d’électricité