DÉFI RT.4
Limiter les utilisations de solvants et autres produits d'entretien émetteurs de COV
Ce défi fait le lien entre les enjeux de pollution atmosphérique portés par le PPA et ceux de qualité de l’air intérieur (QAI). Les émissions visées concernent pour la plupart des utilisations de produits chimiques à l’intérieur des locaux. Ces émissions ont non seulement un effet sur la santé des occupants, mais en se diffusant vers l’extérieur, ces COV peuvent ensuite jouer un rôle de précurseurs d’ozone et contribuer ainsi à la dégradation de l’air extérieur.
Ce défi se décline en une unique action laquelle a cependant plusieurs facettes, en ce que les cibles sont multiples (particuliers, entreprises, administrations, etc.) Il s’agira avant tout de communiquer pour rechercher des évolutions de pratiques en la matière en encourageant notamment le recours à des produits faiblement émetteurs de COV.
Cette action également inscrite au plan ozone et aux autres PPA de la région Auvergne-Rhône-Alpes est d’ailleurs pertinente au-delà du périmètre du PPA de Lyon, si bien qu’il n’y a pas lieu de limiter l’échelle des actions de communication qui seront déployées dans ce cadre.
RT.4.1
SENSIBILISER LE GRAND PUBLIC ET LES ACHETEURS PUBLICS AUX ÉMISSIONS DES SOLVANTS, PEINTURES ET AUTRES PRODUITS D’ENTRETIENPorteur(s) : DREAL – pôle CAE
IMPACT SUR LA QUALITÉ DE L’AIR
La réalisation de ce défi du PPA aura potentiellement un effet important estimée entre 5 et 7 % des émissions totales de COV du territoire du PPA de Lyon.
COV
Emissions – t/an 455
PORTEUR(S) DE L’ACTION DREAL (pôle CAE) Réduire de 15 % des émissions de COV liées aux
peintures, solvants et colles utilisées par les particuliers et dans les locaux tertiaires
POLLUANTS VISES COV
Avec l’hypothèse ci-contre, le gain calculé par ATMO est de 455t d’émissions annuelles de COV.
DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DE L’ACTION L’usage de solvants et l’application de peintures,
de colles et autres produits domestiques sont responsables de plus de la moitié des émissions de COV (composés organiques volatils) du secteur Résidentiel Tertiaire sur la zone PPA 3 (source : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes).
Ces polluants de l’air intérieur peuvent avoir un effet sur la santé selon la durée et le niveau d’exposition ; certains COV, comme le benzène sont classés CMR (cancérogène, mutagène et reprotoxique). Ces polluants sont également des précurseurs de l’ozone.
Ainsi, l’action vise d’une part à sensibiliser le grand public sur l’impact de l’utilisation des produits domestiques et de certains choix de matériaux ou produits sur la qualité de l’air intérieur et sur leur
santé et ainsi, à les encourager à recourir à des produits faiblement émetteurs ou fabriqués maison.
D’autre part, l’action vise également à sensibiliser le secteur tertiaire à ces enjeux, en intégrant dans les marchés publics passés par les collectivités et l’État, la prise en compte de l’utilisation de produits et matériaux moins émetteurs de COV.
© ATMO France
CIBLES
Les cibles de cette action sont le grand public, le secteur tertiaire, les EPCI et les maîtres d’ouvrage publics.
MISE EN ŒUVRE
RT.4.1.1 Sensibiliser le grand public aux émissions des produits domestiques :
- Une plaquette pédagogique sera élaborée par la DREAL dans le cadre du plan régional ozone avec l’objectif de proposer une grille de critères permettant d’identifier plus facilement les matériaux les moins émissifs. Certains produits courants constituent en effet une source de polluants de l’air intérieur, accentuée par le fait qu’ils sont souvent utilisés en milieux confinés et peu ventilés.
- L’appui de relais de communication (grandes surfaces de bricolage, conseillers en rénovation, professionnels de santé, etc.) sera recherché afin d‘atteindre le grand public avec ces messages et mieux faire connaître les bonnes pratiques à mettre en œuvre
- Des ateliers de sensibilisation pourront être déployés par les collectivités volontaires, en s’appuyant sur le réseau des conseillers en environnement intérieur (animé par l’ARS), en mettant en avant l’utilisation des matériaux moins émissifs identifiés dans le cadre du Plan Ozone ;
- Ces ateliers et supports de communication pourront s’appuyer sur les communications déjà mises en place par l’ADEME, notamment « Si on faisait le ménage dans nos produits toxiques » et sur le guide pratique « Moins de produits toxiques » (2019) ;
RT.4.1.2 Elaborer des outils/modèles permettant d'intégrer dans la commande publique des clauses concernant le recours à des produits et matériaux faiblement émetteurs :
- Cela pourra concerner aussi bien les marchés de travaux (maintenance, entretien, construction, ...) que les marchés de services et les prestations de ménage ;
- L’élaboration des modèles pourra s’appuyer sur la documentation mise en place par l’ADEME, notamment « Choisir des matériaux pour construire et rénover » (2016) ;
COMMUNICATION
- Communication (plaquettes pédagogiques, ateliers) vers le grand public et le secteur tertiaire sur les enjeux sanitaires et environnementaux liés aux émissions des produits domestiques et des matériaux ; - Sensibilisation auprès du secteur du bâtiment et des acheteurs publics sur les enjeux sanitaires et
environnementaux liés aux émissions des matériaux et produits utilisés ;
- Recherche d’un relais par différents acteurs de ces messages et supports de communication : grandes surfaces de bricolage, conseillers en rénovation énergétique, professionnels de santé, collectivités territoriales, associations, etc.
CONDITIONS DE RÉALISATION
- L’efficacité de cette action sera en partie conditionnée à la mise à disposition de moyens suffisants pour accompagner les actions de communication et éventuellement conduire des ateliers participatifs avec le grand public.
FINANCEMENTS ET ÉLÉMENTS DE COÛTS
Aucun financement n’a été spécifiquement identifié pour cette action. Les budgets alloués via l’ADEME aux actions des PPA pourront être affectés à ces actions. Les principaux postes de coût sont les actions de communication et de sensibilisation à destination du grand public, notamment l’organisation des ateliers si des prestataires externes sont mobilisés.
ASPECTS JURIDIQUES
- Directive du 29 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installation.
- Arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
LIENS PLANS ET PROGRAMMES
- Plan régional ozone piloté par la DREAL AuRA, dans le cadre de la Stratégie Régionale Eau Air Sol.
- Ce type d’actions contribue grandement à l’atteinte des objectifs du PREPA en matière d’émissions de COV.
CALENDRIER ET SUIVI
2022 2023 2024 2025 2026 2027
Animations et sensibilisation Rédaction des clauses-type pour les marchés publics
Intégration des clauses dans les marchés publics
INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION
Indicateurs de suivi Responsable de la remontée de
l’indicateur au pilote Nombre d’ateliers de sensibilisation réalisés par an, et nombre de participants Communes volontaires et EPCI
Mise à disposition d’outils/clauses dans les marchés publics DREAL
Part des marchés publics intégrant les clauses Etat (SGAR), EPCI