Expérimenter des aides à la démotorisation

Dans le cadre de sa stratégie d’accompagnement du renforcement de sa ZFEm, la métropole de Lyon souhaite déployer également un accompagnement autre que des aides au renouvellement des véhicules (aides à l’achat d’un vélo, vélo à assistance électrique ou triporteur en remplacement de leur voiture, bouquet d’offre de mobilité TC, autopartage, vélos en libre-service) afin globalement d’aller vers une réduction du parc de véhicules en circulation sur le territoire.

M.3.1.6 Accroître le taux d’équipement des véhicules en vignettes Crit’Air

Au vu des restrictions de circulation liées à la ZFEm ou pouvant être imposées en cas d’épisode de pollution, une communication régulière sera déployée auprès des professionnels et du grand publics afin d’’accroître l’équipement en vignettes Crit’Air des véhicules circulant sur le territoire.

Actuellement ce taux est estimé entre 75 et 80 % pour les départements du Rhône et de l’Isère.

COMMUNICATION

Une communication adaptée vers les différents publics cibles des différentes sous-actions sera nécessaire, concernant notamment la sensibilisation des acteurs publics à la charte Objectifs CO2 ou la sensibilisation des particuliers et entreprises aux enjeux et aides disponibles pour renouveler son véhicule ou encore à l’importance de se doter d’une vignette Crit’Air.

CONDITIONS DE RÉALISATION

Le renouvellement d’une part importante des parcs de véhicules nécessitera un dispositif d’accompagnement au dimensionnement adapté, en termes de moyens humains et financiers. A cet égard, la Métropole de Lyon et l’État étudieront la mise en place d’un guichet unique au niveau de l’agence des services de paiement (ASP) qui sera chargé du versement des différentes aides (Etat et Métropole).

Le recours à des véhicules à faibles émissions requiert un développement adapté des infrastructures de recharges (cf. M.3.2)

FINANCEMENTS ET ÉLÉMENTS DE COÛTS Le principal poste de coût concerne la mise en place et le renforcement des aides à la conversion à déployer en accompagnement du renforcement de la ZFEm. Les dispositifs nationaux (prime à la conversion / bonus écologique / micro-crédit) sont bonifiés par l’Etat en zone ZFEm (surprime ZFE), dès lors qu’une aide de la collectivité est déployée.

A cet égard, le niveau d’engagement de la Métropole de Lyon sur les conditions du dispositif d’accompagnement sera précisé à l’issue de la concertation en cours.

Sur les autres volets,

- l’ADEME peut accompagner la réalisation de diagnostics de flotte pour les collectivités, ainsi qu’une aide au renouvellement si celui-ci va au-delà de l’obligation réglementaire ;

- le fonds ADEME « Air Véhicules » permet d’accompagner les territoires ayant mis en place une ZFE, pour la création de station d'avitaillement BioGNV ; - l’appel à projets ADEME – conseil régional « Zero l’environnement) concernant une part imposée de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement des parcs de véhicules des collectivités et administrations. Ainsi, pour l’Etat cette part sera de 70 % à compter de 2027, pour les collectivités elle sera de 40 % à compter de 2025 puis de 70 % à compter de 2030 et pour les entreprises, elle sera de 40 % à compter de 2027 et de 70 % dès 2030.

La loi Climat et Résilience a également introduit l’interdiction à la vente des voitures roulant aux énergies fossiles d’ici 2040.

LIENS PLANS ET PROGRAMMES

Les objectifs poursuivis via ces actions peuvent également se retrouver dans les PCAET des collectivités ainsi que dans les différents PDU notamment celui de l’agglomération de Lyon.

PRISE EN COMPTE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE L’évaluation environnementale identifie également

des risques d’effet négatifs liés au développement des véhicules électriques. En effet, fabrication et le recyclage des cellules des batteries demandent beaucoup de ressources, de matériel, d’énergie.

Actuellement, il n’existe pas de réel marché de seconde main pour les pièces et batteries de voitures électriques. Selon l’AVEM (Association pour l’avenir du véhicule électro-mobile), les constructeurs automobiles imposent à ce jour aux recycleurs la détruction des batteries en fin de vie.

Des recherches sont menées pour concevoir des batteries réutilisables comme élément de stockage stationnaire de l’électricité du réseau électrique avec des coûts de reconditionnement limités. Ces usages « seconde vie » pourraient donner aux batteries en fin de première vie une valeur résiduelle positive et avoir un impact bénéfique pour le développement du marché des véhicules décarbonés. Ces recherches s’ajoutent aux innovations en cours pour rendre les batteries plus compatibles avec une filière de recyclage économiquement rentable.

→ Cette problématique se pose à échelle bien plus vaste que celle du PPA de l’agglomération lyonnaise, il en est de même pour la définition des mesures de réduction qui devront y être apportées, dans un contexte de très forte croissance prévisionnelle du marché des véhicules électriques d’ici 2030. On peut souligner que la soutenabilité de la filière nécessitera la mise en place d’une économie circulaire, de la conception des batteries à leur recyclage, en passant par l’optimisation des usages des véhicules et la réutilisation des batteries en seconde vie. Les producteurs sont tenus d’organiser, à leurs frais, la collecte et le traitement des déchets qui en sont issus et que les distributeurs ou les collectivités leur demandent d’enlever, collectivement ou individuellement. Avec les utilisateurs professionnels, ils peuvent convenir que ces derniers reprennent la gestion de la fin de vie des piles et accumulateurs automobiles. Par ailleurs, de nombreux opérateurs économiques proposent la collecte des batteries usagées du fait de la valeur marchande de ce déchet et plus précisément du

plomb recyclé. (article R.543-129-3 du code de

l’environnement).

CALENDRIER ET SUIVI

2022 2023 2024 2025 2026 2027

Communication sur les enjeux de la charte Objectif CO2 auprès des

acheteurs publics

Dispositifs d’accompagnement de la ZFEm et communication associée

INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

Indicateurs de suivi Responsable de la remontée de

l’indicateur au porteur Données quantitatives concernant le renouvellement des parcs de véhicules

des collectivités et AOM Métropole, EPCI, SYTRAL

Nombre de renouvellements de véhicules accompagnés par les dispositifs

d’aides nationaux DREAL, via données nationales DGEC

Proportion de véhicules propres dans le parc des véhicules légers / PL DREAL, base nationale à interroger Pourcentage de véhicules dotés de vignettes Crit’Air DREAL, base nationale à interroger Nombre de marchés publics intégrant une clause concernant l’adhésion du

transporteur retenu à la charte Objectif CO2

EPCI, communes

PORTEUR(S) DE L’ACTION Tripler la couverture territoriale en bornes de

recharge et stations GNV       Effet indirect, non quantifiable pour cette action POLLUANT(S) VISE(S)

NOx, PM10, PM2,5

DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DE L’ACTION Pour l’ensemble des publics, le choix de renouveler

un ou des véhicules routiers pour des véhicules à faibles émissions (GNV, électrique, hydrogène, etc.) dépend notamment de la disponibilité de ces énergies via un réseau de stations ou de bornes de recharge (appelées IRVE). Le développement des points de recharges électriques et de stations multi-énergies (GNV, hydrogène, etc.), ainsi que l’amélioration de la couverture territoriale, est ainsi essentiel à la diffusion de ces nouvelles motorisations moins émissives.

Ces développements peuvent être portés par des acteurs privés, mais font assez souvent intervenir des acteurs publics locaux compte tenu de la difficulté que peut poser la mise à disposition du foncier pour les stations multi-énergies. Plusieurs EPCI du PPA ont ainsi des projets en cours (Métropole de Lyon, Ca Vienne Condrieu, CC Entre Bièvre et Rhône), avec l'appui des différents dispositifs d'aides, notamment de l’ADEME ou du conseil régional.

La loi Climat et résilience impose aux collectivités soumises à l’obligation de création d’une ZFE (comme la Métropole de Lyon) de réaliser un Schéma Directeur des IRVE (ou SDIRVE) afin de planifier leur déploiement. Ces Schémas peuvent être portés par les syndicats d’énergie. Le Schéma doit comprendre un état des lieux des IRVE existants, une évaluation des besoins du territoire et une stratégie de déploiement quantifiée, avec un plan d’actions.

Au plan local, la Métropole de Lyon s'est associée au groupement IZIVIA (EDF)/DEMETER pour

réaliser son SDIRVE. Le département de l’Isère s’est associé à 10 autres départements du sud-est de la France pour élaborer en 2022 un SDIRVE à cette échelle étendue dans le cadre d’un réseau baptisé e-Born.

Dans l’Ain, le Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain (SIEA) pilotera l’élaboration du SDIRVE du département, tandis que le SYDER (Syndicat des Energies du Rhône) en sera chargé pour le territoire du Nouveau Rhône.

Parallèlement, l'État a contractualisé le déploiement de bornes de recharges électriques sur l'ensemble du réseau d'aires autoroutières. La zone du PPA de Lyon est bien sûr concernée.

© Ville de Mions

CIBLES

Collectivités, acteurs publics et privés impliqués dans le déploiement de ces infrastructures de recharge

MISE EN ŒUVRE

M.3.2.1 Poursuivre le développement des bornes de recharge électrique sur l'ensemble du territoire