Développer des actions de formation à la pratique du vélo

- Ces formations pourront viser différents types de publics : scolaires, salariés, adultes, seniors, etc.

ENJEUX DE COMMUNICATION

- Communication au grand public sur les infrastructures disponibles et à venir pour les vélos et piétons, sur la sécurisation du réseau.

- Sensibilisation à destination des conducteurs de véhicules sur la sécurité à préserver des voies cyclables, des cyclistes et des piétons.

- Communication vers les employeurs pour qu’ils incitent leurs salariés à se rendre au travail à vélo - Communication vers les entreprises de transports et logistique urbaine sur l’usage du vélo-cargo.

CONDITIONS DE RÉALISATION

La mise en œuvre de cette action est surtout conditionnée au niveau d’engagement des collectivités et partenaires sur cet item. Si la métropole de Lyon a déjà fait beaucoup et affiche une ambition plus grande encore avec son projet Voies Lyonnaises, les autres EPCI ne sont pas en reste avec un vaste schéma des mobilités sur la CC de Miribel et du Plateau, des schémas directeurs cyclables à des stades relativement avancés sur les CC de l’Est Lyonnais et de la Vallée du Garon ou en projet sur celle du pays de l’Ozon. De nombreux projets sont également à souligner sur la CA de Vienne et Condrieu et sur la CC Entre Bièvre et Rhône.

FINANCEMENTS ET ÉLÉMENTS DE COÛTS Plusieurs financements sont identifiés :

- Le programme CEE AVELO2 (25 M€ sur 2021-2024), porté par l'ADEME, permet d’accompagner la planification, l'expérimentation (services vélos innovants) et l'animation de politiques cyclables dans les collectivités de moins de 250 000 hab.

- Des AAP sont organisés chaque année par le Ministère en charge de l’écologie, dans le cadre du Plan vélo pour soutenir les projets de création d’axes cyclables des collectivités en ciblant les discontinuités et la sécurisation des itinéraires l’aide est généralement de 20 % (mais peut être portée à 40 ou 50% sous conditions).

- Le dispositif O'vélo vise à diffuser la pratique du vélo auprès des salariés (tests de VAE, coaching).

Les entreprises qui mettent à disposition des vélos pour les trajets quotidiens de leurs salariés peuvent déduire sous conditions ces dépenses de leur impôt sur les sociétés.

- L’ADEME met en place un financement issu du dispositif sur la feuille de route QA (dépôt de la demande d'aide jusqu'en 2022) notamment pour la définition d'un schéma directeur piéton ou cyclable, l’expérimentation de services innovants (location longue durée, libre-service, vélo école, atelier d'auto-réparation, ...), l’animation, la communication et la sensibilisation.

- Le conseil régional propose également des aides importantes pour accompagner le développement des mobilités cyclables, notamment pour améliorer la signalisation et déployer des stationnements sécurisés, en particulier au niveau des gares.

- Depuis 2021, le Gouvernement a introduit une Prime d’Etat à la Conversion pour subventionner l’achat d’un vélo électrique (à hauteur de 40 %) en cas de mise à la casse d’une ancienne voiture.

ASPECTS JURIDIQUES

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi MAPTAM) identifie communes et EPCI comme chef de file mobilité durable et aménagement de l’espace ; La loi du 17 août 2015 relative à la transition écologique pour croissance verte (loi TECV) donne des leviers supplémentaires pour la promotion des vélos notamment pour la création de stationnements sécurisés via le code de construction et de l’habitation.

La loi d’orientation sur les mobilités (LOM) prévoit la mise en œuvre d'un plan vélo visant à tripler la part modale de ce mode de transport d’ici 2024 et comprenant notamment un axe lutte contre le vol avec la généralisation progressive du marquage des vélos (art. L.1271-2 à 5 du code des transports) et des stationnements sécurisés (L.1272-1 à 4 du code des transports), l’apprentissage du vélo en primaire (L.312-3 et suivants du code de l’éducation), l’obligation de réaliser des itinéraires cyclables en cas de travaux sur des voies urbaines ou interurbaines (art. L.228-2 et suivants du code de l’environnement), la réalisation d’un schéma national des véloroutes et voies vertes (L.1212-3-4 du code des transports), l’interdiction de stationnement cinq mètres en amont des passages piétons (art. L. 118-5-1 code de la voirie routière), l’équipement d’emports dans les transports en commun (L.1272-5 à 6 du code des transports) ou encore le maintien des continuités cyclables et piétonnes (L.1214-2 du code des transports, L.228-3 du code de l’environnement).

LIENS PLANS ET PROGRAMMES

- Le développement des modes actifs doit autant que possible être pris en compte dans les documents d’urbanisme (PLU, SCOT etc.).

- Une cohérence doit être établie entre le PCAET de la Métropole de Lyon, le PPA et les orientations des collectivités hors Métropole afin de développer un schéma cyclable et piéton harmonisé sur le périmètre PPA. A ce titre, le PCAET de la Métropole retient un objectif 2030 de part modale piéton de 35% et de 8% concernant les vélos (action 14 « Développer la pratique des modes actifs).

- Le PDU, notamment action 1 « Développer les liaisons et les aménagements piétons » de la fiche-action 2.2 et fiche-action 1 « Développer les aménagements et liaisons cyclables » de la fiche-fiche-action 2.3 .

CALENDRIER ET SUIVI

Le déploiement des sous-actions se fera de façon continue avec un reporting annuel, voire semestriels des indicateurs ci-après.

INDICATEURS DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DE L’ACTION

Indicateurs de suivi Responsable de la remontée de l’indicateur au porteur Linéaires de pistes cyclables réalisés (km) Métropole, autres EPCI

Linéaire de voirie apaisée ou requalifiée (km) Métropole, autres EPCI

Nombre de stationnements cyclables réalisés Métropole, autres EPCI, + SYTRAL, LPA, SNCF Nombre de bénéficiaires des aides à l’achat Métropole, autres EPCI

Nombre de personnes formées Métropole, autres EPCI

Comptages cyclistes par jour sur principaux axes Métropole de Lyon, autres EPCI évolution de la part de cyclistes sur les cordons

hypercentre-centre-Métropole Métropole de Lyon

PORTEUR(S) DE L’ACTION SYTRAL et autres AOM PARTENAIRES TECHNIQUES ET FINANCIERS Métropole de Lyon,

Conseil régional, SNCF (pour les TER), SMTAML (sur la tarification)

OBJECTIF PRINCIPAL GAINS ESTIMATIFS  Atteindre 22 % de part modale TC à l’issue du

PPA3        Action évaluée conjointement avec les autres actions mobilité.

POLLUANTS VISES  NOx, PM

DESCRIPTION ET JUSTIFICATION DE L’ACTION L'enjeu de cette mesure concerne l'utilisation

accrue des transports collectifs et ferrés pour les déplacements du quotidien en tant qu’alternative à la voiture individuelle. Trois leviers principaux sont identifiés pour amplifier ce report modal :

- l’amélioration de l'offre de transports en commun (fréquence, régularité, confort, etc.) ;

- la facilité de rabattement sur les réseaux TC ou TER et de diffusion depuis ceux-ci ;

- l’attractivité et la lisibilité de la tarification.

Les développements d'offre en transports collectifs et ferroviaires, sont des prérogatives des autorités organisatrices de mobilité (AOM). A cet égard, le plan de mandat adopté fin 2020 par le SYTRAL pour la période 2021-2026 prévoit notamment la création de nouvelles lignes de tramways, TCSP et transport par câble. L’offre doit également être atteindre les objectifs de réduction de l’impact des mobilités sur la qualité de l’air portés par le PPA.

Les transports ferroviaires sont du ressort du conseil régional. L’enjeu d’un renforcement des fréquences et de la qualité de service a été fortement mis en avant par les acteurs locaux concernant les lignes différentes lignes de l’étoile ferroviaire lyonnaise.

Le volet tarification est abordé plus précisément la partie mise en œuvre ci-après.

En milieu périurbain voire rural, un des enjeux serait de favoriser, pour les usagers ayant besoin de se rendre dans le cœur de l’agglomération, un rabattement vers un point d’entrée du réseau collectif lourd (métro, tramway, TER). Cela d’autant plus que l’amplification à venir de la ZFEm de la Métropole de Lyon (cf. M.2.1) va interdire l’accès au centre à de nombreux véhicules. Cela renvoie au besoin d’augmentation de l’offre de parkings-relais en zone périurbaine, laquelle fait l’objet d’une demande importante des acteurs locaux. A cet égard, il conviendra toutefois d’être vigilants à ne pas encourager des rabattements d’autosolistes sur des distances de seulement quelques kilomètres. Des parkings doivent être prévus notamment au niveau des gares TER et en amont de la partie dense de l’agglomération. Les

M.1.3.1 Compléter l’offre de parcs-relais à l’échelle de l’agglomération et favoriser des rabattements