S’agit-il d’abus ou de harcèlement sexuel ?
Ce n’est pas à l’adulte à qui les allégations sont rapportées de le déterminer. Une fois la sécurité du jeune assurée, les allégations doivent être transmises aux autorités policières compétentes qui sont chargées de déterminer la criminalité éventuelle des faits. Dans certains pays, il s’agit d’une obligation légale.
Lignes de conduite à suivre quant un jeune fait état d’abus ou de
harcèlement sexuel Devant être respectées par les adultes à qui un jeune signale un cas d’abus ou de harcèlement.
Tout adulte à qui un jeune signale un cas d’abus ou de harcèlement sexuel doit suivre les lignes de conduite ci-dessous.
1. Rapport du jeune
a. Écouter attentivement et rester calme. Reconnaître que cela demande beaucoup de courage pour notifier un cas d’abus. Il faut écouter et encourager sans manifester choc, horreur ou incrédulité.
b. Garantir les besoins d’intimité mais pas la confidentialité. Expliquer que vous devrez en parler à quelqu’un d'autre afin de stopper ces agissements et éviter que d’autres jeunes n’en soient victimes à leur tour.
c. Obtenir les faits sans interroger. Poser des questions au jeune pour établir ce qui s’est
produit et qui a commis les actes. Lui rappeler qu’il a raison de vous en parler.
Éviter de poser des questions commençant par pourquoi. Garder à l’esprit que vous aurez la charge de présenter les allégations du jeune aux autorités.
d. Ne pas porter de jugement et rassurer le jeune. Ne pas critiquer les faits ou les personnes impliquées. Ne pas blâmer ou critiquer le jeune. Lui dire que ce n’était pas sa faute et qu’il fait preuve de courage et de maturité en venant vous en parler.
e. Documenter la discussion. Rédiger rapidement un rapport sur la conversation avec le
jeune, en précisant le jour et l’heure, en utilisant ses mots et en ne rapportant que ce qu’il vous a dit.
2. Protection du jeune
Assurer sa sécurité et son bien-être. Le soustraire immédiatement de la situation et prévenir tout contact avec l’auteur présumé des faits. Rassurer le jeune qu’il s’agit de mesures visant à le protéger et non à le punir.
3. Contacter immédiatement les autorités policières compétentes
Signaler immédiatement tout cas d’abus ou de harcèlement sexuel aux autorités policières compétentes, puis aux dirigeants du club et de district pour enquête. Dans le district _____, il faut s'adresser à ____________ . Dans la plupart des cas, le premier contact rotarien est le conseiller rotarien qui doit consulter et contacter les agences concernées. Si les allégations concernent le conseiller rotarien, contacter le responsable Échanges de jeunes de district. Toutes allégations doivent être communiquées au Rotary dans les 72 heures ; la personne devant s'en charger étant _________________________________________ .
Le district _____ doit coopérer avec les autorités et la police.
Le district _____ a effectué toutes les recherches s'imposant concernant la législation nationale ou locale régissant la prévention d'abus ou de harcèlement sexuel et tient à signaler aux bénévoles adultes impliqués dans le programme qu'ils doivent satisfaire aux exigences juridiques suivantes : (ajouter ce qu'il convient)
3. Éviter les ragots
Ne parler qu’aux personnes listées dans ces lignes de conduite. Il s’agit de protéger les droits de la victime et de l’auteur présumé des faits durant l’enquête.
Le district _____ s'engage à protéger la vie privée (distincte de la confidentialité) de l'auteur présumé des faits en appliquant la procédure suivante : (donner les procédures à suivre)
5. Ne pas confronter l’auteur présumé des faits
L’adulte à qui le jeune s’est confié ne doit pas contacter l’auteur présumé des faits.
En cas d’abus sexuel, les autorités policières se chargeront de l’interrogation. Dans les cas de harcèlement non criminel, le responsable Échanges de jeunes et le gouverneur mènent l’enquête et contacteront l’auteur présumé des faits une fois le jeune en sécurité.
6. Suivi
Après avoir rapporté les allégations au conseiller rotarien ou au responsable Échanges de jeunes, s’assurer que la situation est prise en main. Plus précisément, le district _____ conduira une enquête indépendante et poussée pour toute allégation d'abus ou de harcèlement sexuel. Tout adulte contre lequel est portée une accusation doit être soustrait au contact des jeunes jusqu'à ce que la question ait été résolue.
Procédure à suivre une fois que les faits ont été signalés
Devant être suivie par le conseiller rotarien ou le responsable Échanges de jeunes de district
Le conseiller rotarien du jeune et le responsable Échange de jeunes assument la responsabilité de s’assurer que les étapes suivantes sont respectées, sauf indication contraire immédiatement après que les faits sont signalés.
1. L’adulte à qui le jeune se confie doit suivre les Lignes de conduite à suivre quant un jeune fait état d’abus ou de harcèlement sexuel.
2. S’assurer que le jeune a été placé à l’abri et n’a plus de contacter avec l’auteur présumé des faits.
3. Contacter immédiatement les autorités policières compétentes, si cela n’a pas déjà été fait. Si elles ne mènent pas d’enquête, cette tâche revient au conseiller rotarien ou au responsable Échanges de jeunes.
4. S’assurer que le jeune reçoit un soutien adéquat.
5. Proposer au jeune un conseiller indépendant non rotarien chargé de représenter ses intérêts. Demander aux services sociaux ou à la police de recommander quelqu’un qui ne soit ni rotarien ni impliqué dans le programme.
6. Contacter les parents du jeune. Proposer au jeune de rester dans le pays ou de rentrer chez lui.
7. Empêcher l’auteur présumé des faits de contacter le jeune ou d’avoir des contacts avec d’autres jeunes tant que l’enquête mène son cours.
8. Coopérer avec la police ou l’enquête.
9. Le conseiller rotarien du jeune doit informer des allégations le responsable Échanges de jeunes de district et le gouverneur qui doivent en informer le Rotary dans les 72 heures et devront lui fournir des rapports indiquant les étapes suivies, les résultats de l’enquête et les décisions en découlant.
Ensuite...
Répondre aux besoins du jeune
Il s’agit d’adopter une approche cohésive d’équipe pour aider un jeune ayant signalé un cas d’abus ou de harcèlement. Le jeune sera probablement embarrassé, désorienté, désireux d’éviter les contacts avec sa famille d’accueil ou son club. Il se peut qu’il désire couper les liens avec le club, changer de club hôte, voire rentrer dans son pays.
S’il peut être difficile pour les Rotariens et les familles d’accueil de se mettre à la place du jeune, il s’agit de réitérer au jeune que le club est là pour le soutenir. Peu importe leurs sentiments sur la situation, les Rotariens et familles doivent assurer le jeune de leur soutien.
Comportement à adopter au sein du club si les allégations concernent des Rotariens ou des bénévoles non rotariens
En cas d’allégation d’abus ou de harcèlement sexuel, la priorité est la sécurité des enfants et jeunes. Les Rotariens ne doivent pas faire de spéculations, commentaires ou faire part
d’opinions personnelles qui pourraient potentiellement entraver l’enquête de police ou criminelle. Il est nécessaire de rappeler aux Rotariens de s’abstenir de toute spéculation ou commentaire durant l’enquête. Tout commentaire sur la victime en soutien à l’auteur présumé des faits contrevient au code de déontologie et aux idéaux rotariens. Tout
commentaire contre l’auteur présumé des faits peut le mener à poursuivre pour calomnie ou diffamation les Rotariens ou les clubs.
Code de déontologie concernant les jeunes
Le Rotary International s’engage à assurer la sécurité des participants à ses programmes. Il incombe donc aux Rotariens, à leurs conjoints et aux bénévoles de faire tout leur possible pour garantir la sécurité des jeunes dans le cadre des activités du Rotary ainsi que de prévenir les maltraitances physiques, sexuelles ou psychologiques.
Adopté par le Conseil Central du Rotary, novembre 2002
Ces lignes de conduites peuvent être modifiées.
Contacter le personnel Youth Exchange pour la version la plus récente.
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