A - Le Sénat de Venise
Quelques grandes villes italiennes (entre autres Gènes, Florence et Milan) eurent au Moyen Age des institutions appelées Sénat. Mais le Sénat de Venise semble être celui qui a eu le plus d'importance.
Après une ébauche d'institution apparue au IXe siècle avec la personne du Doge (à l'origine une espèce de monarque regroupant les populations des îles du Rialto), aux XIIe et XIIIe siècles, des institutions urbaines s'étaient constituées sur la base des paroisses, puis des
quartiers. Mais à la fin du XIIIe siècle, le pouvoir tomba définitivement aux mains des grandes familles formant un Grand Conseil, qui, du fait de l'ampleur et de la complexité du travail délégua une partie des tâches à des commissions spécialisées. C'est la principale de ces commissions qui devint le Sénat, lequel devint alors l'élément essentiel de cette république aristocratique. Il dirigea l'économie, économiques, la conduite des guerres et de la politique étrangère. On l'appelait le Pregadi (de pregare, prier) parce qu'à l'origine le Sénat ne
s'assemblant que dans des occasions extraordinaires, on allait prier les principaux citoyens de s'y trouver. Le rapprochement avec le Sénat romain, qui s'impose déjà par son origine dans le pouvoir d'un certain nombre de grandes famille, est confirmé par son importance dans un système républicain oligarchique.
B Le Sénat de Savoie
Le Sénat de Savoie ne fut pas un véritable sénat, mais une institution essentiellement
judiciaire. Le Sénat de Savoie a été un héritage de l'occupation française de 1536-1559 (la Savoie ne devint définitivement française qu'en 1860). Créé par François Ier, l'année même où le roi de France prit possession de la Savoie (1536), le Parlement de Chambéry fut déclaré Cour Souveraine par Henry II en 1549 (les Parlements furent des institutions d'origine féodale, issues du devoir de conseil du vassal). Lorsque la Savoie fut détachée du Royaume de France pour être rendue à la Maison de Savoie (qui devint plus tard le royaume de Sardaigne, mais avec sa capitale à Turin), l'un des premiers soins du duc Emmanuel-Philibert fut de décréter l'érection d'un Sénat de Savoie, remplaçant le Parlement de Chambéry. Par la suite, le Sénat de Savoie s'orna d'un lustre qu'on a souvent comparé à celui du Parlement de Paris jusqu'à ce que le roi Victor-Amédée II ne le confine, au XVIIIe siècle, dans d'étroites fonctions judiciaires (le Royaume de Sardaigne fut, au XVIIIe siècle, l'Etat le plus centralisateur d'Europe : il aurait servi de modèle à Napoléon). L'ignorance de l'histoire de cette institution a parfois fait présenter, entre autres dans certains milieux autonomistes, le Sénat de Savoie comme l'expression de la souveraineté de la Savoie.
C - Le Sénat des USA
Mis en place par la Constitution de 1787, le Sénat des Etats-Unis est pourtant l'institution la plus proche du Sénat de la Rome républicaine. En effet :
● Le très grand prestige du Sénat américain : un poste de sénateur est le couronnement d'une carrière politique.
● Les importants pouvoirs du Sénat dans le domaine législatif et en ce qui concerne la nomination et le contrôle des membres du gouvernement et des hauts fonctionnaires.
● Son rôle majeur dans le domaine international : déclaration de guerre et ratification des traités.
● Enfin la possibilité qui est la sienne de sa transformer en Haute cour et d'obtenir, suivant la procédure d'empeachment , une condamnation pouvant atteindre le président des Etats-Unis lui-même.
D - Les Sénats impériaux
● Les Sénats impériaux, prévus par la constitution de l'An VIII et celle de 1852, présentent l'originalité d'être à la fois celles de nos Chambres hautes qui soient les plus proches du Sénat romain, et aussi l'annonce d'une institution constitutionnelle moderne.
● Précisons d'abord le second point en signalant que les Sénats impériaux furent les premières
institutions garantes de la constitution, mais avec cette importante réserve qu'ils permirent aussi des changements constitutionnels qui étaient des changements de régime.
● En fait cette réserve renforce le rapprochement entre les Sénats Napoléoniens et le Sénat romain, mais uniquement en ce qui concerne son rôle politique. En effet dans les deux cas le Sénat servit à passer de la république à l'empire. Un autre point commun en ce qui concerne l'histoire politique : le sens de l'évolution fut de faire du titre de sénateur une distinction purement honorifique.
E - Les chambres hautes dans le parlementarisme moderne
● Les institutions d'origine féodale
❍ La plus célèbre est la Chambre des lords anglaise.
❍ Prévue par les chartes de 1814 et 1830, la Chambre des pairs française fut une institution
originale s'inspirant à la fois du Sénat napoléonien et de la Chambre des lords anglaise. Mais à l'inverse, elle n'eut pas un grand rôle politique. Elle servait surtout à justifier le titre
honorifique de pair de France (Victor Hugo en fut un).
● Les chambres hautes des républiques françaises
Les institutions républicaines françaises ont connu des Chambres hautes (sauf la Seconde République) n'ayant pas toutes le nom de Sénat (Conseil des Anciens sous le Directoire, et Conseil de la République sous la IVe République). Leur seul point commun avec le Sénat romain était la vague référence au système patriarcal qu'on pouvait trouver dans la sélection par l'âge (à partir de la catégorie des quadragénaires) et la croyance dans les valeurs de la ruralité. Notons que si l'avantage donné à la société rurale se comprenait dans les lois de 1875 (IIIe République) où le monde rural représentait 80 % de la population française, elle est
beaucoup moins justifiable aujourd'hui (5 % de paysans). Ces Chambres modératrices se sont parfois montrées franchement réactionnaires, en particulier lorsque le Sénat s'opposa
farouchement (à 5 reprises entre 1919 et 1936) à l'extension aux femmes du droit de vote.
● Les chambres hautes dans le reste du monde
❍ En 1991, sur 154 Etats possédant une représentation parlementaire, 55 étaient bicaméralistes.
❍ Cependant, le bicaméralisme (appelé aussi bicamérisme) recouvre des réalités fort diverses, quoique possédant généralement le point commun de favoriser l'âge et la ruralité.
❍ Parmi les autres pays ayant une Chambre haute certains possèdent une Chambre modératrice du type des "sénats" républicains français. D'autres doivent leur Sénat à leur structure fédérale, le but recherché étant alors l'égalité dans la représentation des Etats.
❍ Cependant, on trouve dans toutes ces institutions un respect de l'âge et de la ruralité qui maintient un vague lien avec l'antique Sénat romain
Plan du cours
Université Paris X - NANTERRE
1ère année de DEUG - UP 2 : Histoire du droit
(2e semestre de l'Année 2000-2001) - Ière partie, titre 2, chapitre 1, sect. 1 et 2