A.1.1. Définition des Catégories Socioprofessionnelles et des Positions Professionnelles dans les RP 1990 et 1999
Catégorie Socioprofessionnelle en 1999 et 1990 :
cs11 : Agriculteurs sur petite exploitation cs12 : Agriculteurs sur moyenne exploitation cs13 : Agriculteurs sur grande exploitation cs21 : Artisans
cs22 : Commerçants et assimilés
cs23 : Chefs d’entreprise de 10 salariés ou plus cs31 : Professions libérales
cs33 : Cadres de la fonction publique cs34 : Professeurs, professions scientifiques
cs35 : Professions de l’information, des arts et des spectacles cs37 : Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise cs38 : Ingénieurs, cadres techniques d’entreprise
cs42 : Instituteurs et assimilés
cs43 : Professions intermédiaires de la santé et du travail social cs44 : Clergé, religieux
cs45 : Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
cs46 : Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises cs47 : Techniciens
cs48 : Contremaîtres, agents de maîtrise
cs52 : Employés civils, agents de service de la fonction publique cs53 : Policiers et militaires
cs54 : Employés administratifs d’entreprise cs55 : Employés de commerce
cs56 : Personnels des services directs aux particuliers cs62 : Ouvriers qualifiés de type industriel
cs63 : Ouvriers qualifiés de type artisanal cs64 : Chauffeurs
cs65 : Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport cs67 : Ouvriers non qualifiés de type industriel
cs68 : Ouvriers non qualifiés de type artisanal cs69 : Ouvriers agricoles
cs71 : Anciens agriculteurs exploitants
cs72 : Anciens artisans, commerçants, chefs d’entreprise cs74 : Anciens cadres
cs75 : Anciennes professions intermédiaires cs77 : Anciens employés
cs78 : Anciens ouvriers
cs81 : Chômeurs n’ayant jamais travaillé cs83 : Militaires du contingent
cs84 : Elèves, étudiants de 15 ans ou plus cs85 : Autres inactifs de moins de 60 ans cs86 : Autres inactifs de 60 ans ou plus
Position professionnelle en 1999 :
Salariés :
P1A : Position professionnelle non précisée
P1B : Manœuvre, ouvrier spécialisé (OS1 à OS3, etc)
P1C : Ouvrier qualifié ou très qualifié (P1 à P3, TA, OQ, OQH, etc) P1D : Agent de service, aide soignant, employé de maison
P1E : Employé de commerce, employé de bureau, personnel administratif de catégorie C ou D de la fonction publique
P1F : Agent de maîtrise dirigeant des ouvriers, maîtrise administrative, commerciale, informatique
P1G : Agent de maîtrise dirigeant des techniciens ou d’autres agents de maîtrise P1H : Technicien, dessinateur, VRP
P1I : Instituteur, infirmier, travailleur social, technicien médical, personnel de catégorie B de la fonction publique
P1J : Ingénieur, cadre d’entreprise
P1K : Personnel de catégorie A de la fonction publique
Non salariés : P21 : Indépendant P22 : Employeur P23 : Aide familial Position professionnelle en 1990 : Salariés :
P10 : Position professionnelle non précisée P11 : Manœuvre ou ouvrier spécialisé P12 : Ouvrier qualifié ou hautement qualifié
P13 : Agent de maîtrise dirigeant des ouvriers, maîtrise administrative ou commerciale P14 : Agent de maîtrise dirigeant des techniciens ou d’autres agents de maîtrise P15 : Technicien, dessinateur, VRP (non cadre)
P16 : Instituteur, assistant social, infirmier, personnel de catégorie B de la fonction publique P17 : Ingénieur, cadre
P18 : Professeur, personnel de catégorie A de la fonction publique
P19 : Employé de bureau, employé de commerce, agent de service, aide soignant, gardienne d’enfants, personnel de catégorie C, D de la fonction publique
Non salariés :
P21 : Indépendant ou employeur P22 : Aide familial
A.1.2. Regroupements effectués à partir des Catégories Socioprofessionnelles et des
Positions Professionnelles
A partir des Catégories Socioprofessionnelles :
Cadres sans retraités : cs31 Professions libérales + cs33 Cadres de la fonction publique + cs34 : Professeurs, professions scientifiques + cs35 Professions de l’information, des arts et des spectacles + cs37 Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise + cs38 Ingénieurs, cadres techniques d’entreprise
Cadres avec retraités : Cadres sans retraités + cs74 Anciens cadres
Ouvriers sans retraités : cs62 Ouvriers qualifiés de type industriel + cs63 Ouvriers qualifiés de type artisanal + cs64 Chauffeurs + cs65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport + cs67 Ouvriers non qualifiés de type industriel + cs68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal + cs69 Ouvriers agricoles
Ouvriers avec retraités : Ouvriers sans retraités + cs78 Anciens ouvriers
Employés sans retraités : cs52 Employés civils, agents de service de la fonction publique + cs53 Policiers et militaires + cs54 Employés administratifs d’entreprise + cs55 Employés de commerce + cs56 Personnels des services directs aux particuliers
Employés avec retraités : Employés sans retraités + cs77 Anciens employés
A partir des Positions Professionnelles en 1999 :
Cadres sans retraités : P1J Ingénieur, cadre d’entreprise + P1K Personnel de catégorie A de la fonction publique
Ouvriers sans retraités : P1B Manœuvre, ouvrier spécialisé (OS1 à OS3, etc) + P1C Ouvrier qualifié ou très qualifié (P1 à P3, TA, OQ, OQH, etc)
Employés sans retraités : P1D Agent de service, aide soignant, employé de maison + P1E Employé de commerce, employé de bureau, personnel administratif de catégorie C ou D de la fonction publique
A partir des Positions Professionnelles en 1990 :
Cadres sans retraités : P17 Ingénieur, cadre + P18 Professeur, personnel de catégorie A de la fonction publique
Ouvriers sans retraités : P11 Manœuvre ou ouvrier spécialisé + P12 Ouvrier qualifié ou hautement qualifié Employés sans retraités : P19 Employé de bureau, employé de commerce, agent de service, aide soignant, gardienne d’enfants, personnel de catégorie C, D de la fonction publique
A.1.3. Emplois dans les services administrés
A partir des RP au 1/4, on peut également ventiler les emplois par secteur, à l’échelle communale. Cela permet d’évaluer en particulier le nombre d’emplois dans les secteurs de l’éducation (secteur Q1 de la NES36) et de la santé et action sociale (secteur Q2 de la NES36).
En travaillant sur les RP de 1990 et 1999, se pose le problème de la correspondance des nomenclatures sectorielles. En effet, en 1993, la nomenclature d’activités française (NAF) s’est substituée à la nomenclature d’activité et de produits (NAP) mise en place en 1974. L’activité économique est donc codée en NAP au RP de 1990 et en NAF au RP de 1999.
L’INSEE a reconstitué les données communales de 1990 en Nomenclature Economique de Synthèse (NES). Les secteurs définis dans cette nomenclature correspondent directement à des agglomérats de secteurs présents dans la NAF. Ainsi, la correspondance entre NES et NAF est directe. En revanche la correspondance entre NES et NAP ne l’est pas et l’INSEE a donc mis en œuvre une démarche complexe de ventilation des emplois sectoriels par commune à partir de la structure départementale de ces emplois. Pour certains secteurs, les biais peuvent être non négligeables, si les définitions des secteurs en NES sont très éloignées de celles en NAP.
Pour les secteurs qui nous intéressent, le secteur Q1 (Education) de la NES 36 est constitué à partir de l’ensemble des codes NAP suivants :
NAP Nombre d’emplois en 1990
82 Enseignement (services marchands) 90 188
9034 Ecoles militaires 14 028
92 Enseignement (services non marchands) 1 468 789
Pour l’éducation, la concordance entre la NES 36 et la NAP est donc parfaite.
Le secteur Q2 (Santé, Action Sociale) de la NES 36 est constitué de l’ensemble des codes NAP suivants :
NAP Nombre d’emplois en 1990
84 Santé (services marchands) hors 8407 (autres instituts pour la santé) 1 403 221
85 Action sociale (services marchands) 434 696
9035 Service de santé militaire 3 336
94 Santé (services non marchands) 4 616
95 Action sociale (services non marchands) 206 860
et d’une partie des codes NAP suivants :
NAP Nombre d’emplois en 1990
8707 Services personnels divers 14 513
9023 Etablissements d’éducation surveillée 4 700
Pour ce secteur, il peut donc y avoir un biais dans la ventilation communale des emplois des secteurs 8707 et 9023 en NAP. Mais ces emplois ne représentent pas 1 % du total du secteur. Nous considérons donc que ce biais est négligeable.
Cependant, rappelons que ces variables n’étant disponibles que dans les RP au ¼ et à l’échelle des communes (et non des Iris), elles nécessitent de travailler sur des communes ou regroupements de communes peuplées de plus de 4 000 habitants.