Les structures de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)

Définie par la loi contre les exclusions de 1998, revue par la loi de cohésion sociale de 2005, l’IAE est née de l’idée qu’il est très difficile pour des individus restés longtemps sans activité professionnelle de retourner directement sur le marché du travail « ordinaire ». Les structures de l’IAE emploient alors les personnes dans des parcours adaptés, comportant des volets sociaux et professionnels, reposant sur des contrats de travail spécifiques, destinés à les remettre progressivement sur le chemin de l’emploi durable. Les SIAE existent sous des formes diverses (associatives, coopératives, commerciales) mais recrutent toutes des personnes éloignées de l’emploi pour produire et vendre des biens et des services utiles à la collectivité. La spécificité de ces structures est ainsi d’allier un accompagnement social à l’exercice d’une activité économique.

Le Conseil National de l’Insertion par l’Activité Economique distingue plusieurs types de structures de l’IAE :

• Des structures qui mettent à disposition d’employeurs pour des durées brèves des salariés dont les difficultés ne les empêchent pas d’être capables d’une certaine autonomie et de travailler en milieu ordinaire. Il s’agit des Associations Intermédiaires (AI) et des Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI).

• Des structures qui proposent un encadrement collectif du travail de salariés embauchés pour des durées de contrat plus importantes et des durées de travail hebdomadaire généralement plus longues : les Entreprises d’Insertion (EI), les Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) et les Régies de Quartiers.

Pour financer leurs actions, les SIAE mobilisent des ressources diverses : marchés et aides publiques, revenus de leurs productions, épargne solidaire (épargne salariale, soutiens divers venant des comités d’entreprise, mécénat d’entreprises), contribution des bénévoles et dons des particuliers (en argent ou en nature).

Les principales actions des SIAE :

Sans entrer dans les détails, voici un rapide descriptif des différentes SIAE :

• Les Associations Intermédiaires : les AI emploient des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles et les mettent à disposition de particuliers, d’associations, de collectivités locales et, dans certaines conditions, d’entreprises, à titre onéreux mais sans but lucratif. Les personnes en insertion bénéficient d’un contrat de travail ordinaire avec l’AI. Au 31 décembre 200579, on comptait 842 associations intermédiaires en activité, ayant mis à disposition environ 160 000 salariés pendant l’année. Parmi eux, 22%

avaient moins de 26 ans. Enfin, les AI exercent une mission de suivi et d’accompagnement des personnes fragiles qu’elles ne peuvent pas embaucher immédiatement.

• Les entreprises de travail temporaire d’insertion : généralement fondées par des ETT ordinaires, les ETTI embauchent et mettent à la disposition d’entreprises clientes, dans le cadre de missions d’intérim, des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles. Les personnes en insertion disposent alors d’un contrat de travail temporaire limité à une durée de 24 mois (renouvellement compris). Elles sont salariées de l’ETTI. Au 31 décembre 2005, on comptait 212 ETTI en activité en France, ayant mis à disposition un peu moins de 30 000 salariés pendant l’année. Parmi eux, 34% avaient moins de 26 ans.

• Les entreprises d’insertion : les EI s’inscrivent dans une économie marchande, tout en employant des personnes en difficulté. Elles produisent des biens et des services destinés à être commercialisés sur le marché et sont confrontées aux mêmes obligations commerciales, juridiques, fiscales et sociales que toute entreprise. Elles doivent présenter toute garantie de viabilité économique et peuvent adopter toute forme juridique. La plupart sont spécialisées dans un secteur professionnel particulier. Elles embauchent des personnes en difficulté dans le cadre d’un contrat de travail à durée limitée (24 mois maximum, renouvellement compris). Elles assurent un accompagnement social de ce public. Au 31 décembre 2005, on comptait 821 EI en activité, ayant embauchés environ 15 000 salariés en insertion au cours de l’année. Parmi eux, 20% avaient moins de 26 ans.

• Les ateliers et chantiers d’insertion : Les ACI sont des structures pouvant être créées et portées par une association ou un établissement public (notamment une collectivité territoriale). Ils développent des activités présentant un caractère d’utilité sociale y compris en produisant des biens et des services en vue de leur commercialisation. Ils ont pour mission l’accueil, l’embauche et la mise au travail de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, dans le cadre d’actions collectives. Ils recrutent généralement des personnes sur des contrats aidés du secteur non marchand (Contrats d’Avenir et CAE). L’ACI organise le suivi, l’accompagnement, l’encadrement technique et la formation des salariés en insertion, en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle durable. Fin 2005, il y avait environ 3 300 ateliers et chantiers d’insertion en France métropolitaine ayant embauché près de 27 000 personnes au cours de l’année. Parmi eux, 21% avaient moins de 26 ans.

Remarque : les ACI prennent en charge des publics beaucoup plus fragiles que les EI.

• Les régies de quartier : la finalité d’une régie de quartier est de permettre l’accès à la citoyenneté des habitants du territoire et la création du lien social. Pour cela, elles sont à la fois des outils de gestion urbaine, des lieux de mobilisation démocratique… et des acteurs de l’IAE, si labellisés en tant que tels. Elles interviennent alors en tant qu'ACI, AI ou EI.

Données statistiques sur les sorties des SIAE (tous publics confondus) :

Les CDI concernent une faible proportion des salariés à leur sortie des SIAE : entre 6 et 17% selon les types de structures. Les données suivantes confirment que les Ateliers et Chantiers d’Insertion salarient des personnes beaucoup plus éloignées de l’emploi que les Entreprises d’Insertion.

Situation professionnelle des salariés en insertion à leur sortie des SIAE

AI* ETTI* EI* ACI**

En emploi salarié 43% 51% 23% 27%

CDI 14% 17% 11% 6%

Contrat aidé 8% 7% 2% 5%

CDD 21% 27% 10% 11%

Intérim 5%

Salariés d'une autre SIAE 4%

Indépendants 1% 1% 1% En formation 9% 7% 6% 9% Inactifs 3% 2% 3% 4% Au chômage 11% 15% 32% 29% Autres 33% 24% 35% 27% * Données DARES 2005 ** Données DARES 2004