Manv benefits of free trade mav be accessible without a burdening over head of agreements on mutually adjusted sectoral policies. This
III. LES POSSIBILITES D1IMPULSION DU COMMERCE INTRAMAGHREBIN
PAR LES ACCORDS DE L1 URUGUAY ROUND 17
ECA/MRAC/95/55/MR - Annexe 8
1. Les accords du GATT, resultats des negociations de 1'Uruguay Round, ont des maintenant et auront dans 1'avenir un profond et grandissant impact sur la vie economique Internationale, en particulier au niveau des groupements regionaux constitues ou en constitution. II est done logique d'etudier leurs repercussions sur le commerce intramaghrebin, sur 1'Union du Maghreb Arabe (UMA).
Cela est meme urgent de le faire puisque 1'une des dernieres
reunions de Ministres de l'UMA a souligne la necessite de prendre
en compte 1'evolution du systeme economique international pour la mise en oeuvre de la strategie maghrebine commune.2. Aussi, faut-il mener une etude en profondeur et detaillee de
"1'impact des accords de 1'Uruguay round sur la liberalisation des echanges exterieurs intermaghrebins". Une telle etude ne saurait etre academique. Elle doit partir d'une analyse precise comparee des tarifs douaniers maghrebins et des concessions maghrebines au GATT. Elle doit analyser les concessions et avantages que s'accordent les pays maghrebins dans le cadre des conventions maghrebines ou dans le cadre du GATT. Elle doit diagnostiquer la mise en oeuvre reelle de ces accords, concessions et avantages et faire 1'inventaire des restrictions appliquees dans le commerce entre les pays de 1 'UMA non conformes aux accords de 1 'Uruguay Round. Elle doit examiner la coherence des regies issues des conventions maghrebines et des differents accords du GATT.
3. Ce qui sera le plus attendu de cette etude ce seront ses recommandations operationnelles alternatives, a la lumiere des obligations contractees par les pays maghrebins dans les conventions maghrebines et des accords de 1'Uruguay Round, pour:
- le developpement de 1'echange entre les pays maghrebins;
- la promotion des investissements intermaghrebins;
suppression des obstacles aux echanges entre Etats maghrebins;
- 1'etablissement de concessions et regies maghrebines du commerce coherentes avec cQlles du GATT et conformes avec les interets du developpement du Maghreb;
- le deroulement et le contenu des etapes necessaires a 1'harmonisation et a 1'unification de leurs politiques commerciales et douanieres pour la mise en place d'une zone de libre echange maghrebine et d'une union douaniere maghrebine.
4. Le present travail est une contribution a cette etude et cela de plusieurs points de vue.
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5. Ce travail s'est d'abord efforce de situer dans leur contexte les debats sur le liberalisme economique, et ce selon les differents acteurs concernes. Etant donne que, comme le dit le Directeur General du GATT, "1'unification du marche international et 1 'internationalisation des economies repose sur le jeu de la concurrence certes, mais une concurrence regulee par la cooperation organisee et permanente des politiques nationales", les pays en developpement doivent plus que jamais participer activement au commerce international mais aussi defendre leurs interets legitimes qui seraient touches par une concurrence et un liberalisme sauvages qui ne tiendraient pas compte de leurs politiques nationales de developpement.
6. La presente etude s'est ensuite attachee a degager de premieres informations et conclusions sur les politiques de liberalisation du commerce exterieur des pays du Maghreb et sur leurs concessions dans les negociations de l'Uruguay Round. Dans ce cadre, il est apparu des pays maghrebins en general fermement engages vis a vis du GATT.
7. II est apparu une Algerie liberalisant rapidement son commerce exterieur et qui adherera bientot a l'OMC un Maroc ayant fortement liberalise son commerce exterieur et qui a deja ratifie les accords de 1'Uruguay Round, une Mauritanie depuis longtemps partie contractante du GATT, une Tunisie ayant fortement liberalise son commerce exterieur et partie contractante du GATT, une Libye dont le processus de liberalisation est bloque par 1'embargo qui lui est impose.
8. Les offres du Maroc, de la Tunisia et de 1'Egypte au GATT sont
significatives de 1'effort de ces pays pour mieux s'integrer au
commerce international tout en tirant profit des traitements plus favorables, meme s' Us sont provisoires, reserves aux pays en developpement. L'ensemble de ces analyses de base permettra a des travaux ulterieurs d'avancer en la matiere sur un terrain mieux connu et de se pencher plus rapidement sur la comparaison precise des tarifs douaniers et des concessions au GATT des pays maghrebins.9. II etait indispensable par la suite d'analyser les progres de
la liberalisation des echanges maghrebins, a la lumiere des
decisions communes prises, qui risquent de rester des voeux pieux si un redressement ne s'opere pas dans la cooperation maghrebine.C'est un commerce intramaghrebin tres peu developpe qui s'est
impose avec ses faiblesses et ses entraves. Pourtant, sont
disponibles des instruments qui peuvent etre valables, les accords
maghrebins bilateraux et multilateraux existants.ECA/MRAG/95/55/MR - Annexe 8 Page 96
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10. Mais leur mise en oeuvre est bloquee par des entraves dans les cinq dimensions simultanees de tout processus d'integration economique: la liberalisation des echanges et 1'elargissement des marches au cadre regional; le developpement des infrastructures regionales, le developpement de la production avec les liaisons in-tersectorielles suffisantes, la convergence des politiques economiques et monetaires et une volonte politique claire permettant de depasser les difficultes passageres.
11. Ces entraves, qui sont de taille, devraient empecher cette double sous-estimation aujourd'hui constatee: celle de 1' importance du travail technique a faire pour preparer les textes et les structures adequats et de l'ampleur du travail de mobilisation des capacites largement disponibles au Maghreb chez les agents economiques, les hommes d'affaires et les fonctionnaires concernes.
12. Mais ne peut-on trouver dans les accords de 1'Uruguay Round des instruments pour impulser la cooperation maghrebine, ou de fagon plus specifique la liberalisation des echanges maghrebins?
C'est la question que s'est posee ensuite cette etude.
13. La presentation generale des accords de 1'Uruguay Round telle qu'elle a ete faite, en particulier ses dispositions concernant les pays en developpement et 1'Afrique, a montre quelques possibilites sont offertes par le GATT dans cette direction. II apparait d'abord clairement que le GATT n'est pas un obstacle juridique a 1'integration regionale maghrebine. Ses dispositions sur 1'agriculture peuvent peut-etre permettre moins de rigidites dans les relations commerciales agricoles entre pays maghrebins, meme s' il ne faut pas perdre de vue 1 'importance prioritaire d'une politique agricole commune des pays maghrebins. Par ailleurs, les principes d'acces aux marches et les disciplines multilaterales du GATT peuvent etre pleines d'enseignement pour 1'etablissement et la mise en oeuvre de regies maghrebines communes dans un Maghreb qui a bien besoin d'organiser et discipliner ses relations economiques.
14. L'apport de la presente etude sera d'autant plus positif qu'il aura permis d'une part d'engager des debats sur les questions soulevees d'autre part de fournir une bonne base de depart aux travaux approfondis et precis a continuer sur les impacts des Accords de 1'Uruguay Round sur la liberalisation des echanges intramaghrebins.
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Le GATT et le liberalisme