LES MAIA

[518] Les MAIA ont d’abord été expérimentées dans une quinzaine de départements avant d’être généralisées en plusieurs étapes à l’ensemble du territoire avec un objectif de 500 MAIA couvrant la totalité de la métropole et des DOM. Pour l’heure, toutes les personnes âgées potentiellement bénéficiaires n’en bénéficient pas.

[519] Le territoire de la première génération (2008-2011) des MAIA expérimentales était celui du

« porteur » du projet. Eu égard à la grande variété des porteurs des 15 premiers dispositifs, tous les cas de figure ci-dessus exposés ont été mis en œuvre.

[520] Après plusieurs évaluations du dispositif expérimental, des règles nationales ont été définies.

L’annexe 5 du cahier des charges des dispositifs d’intégration MAIA, « La répartition des dispositifs MAIA par région » donne une liste de critères sans préciser leur cotation ou leur combinaison.

[521] Pour la répartition des 50 dispositifs MAIA nouveaux prévus en 2014, la CNSA rappelle que

« pour permettre une répartition équitable entre les régions des dispositifs MAIA ainsi qu’un réajustement dans le déploiement par rapport aux dispositifs déjà installés, la répartition des 50 dispositifs pour 2014 sur le territoire français s’appuie sur le nombre de personnes âgées de plus de 60 ans (population ciblée par les MAIA) par région en 2011 (données INSEE 2012), et tient compte des dispositifs MAIA déjà déployés, des besoins exprimés par les ARS ainsi que de leurs capacités à installer les dispositifs alloués ».

[522] Quelques exemples d’application de ces critères :

 Les territoires MAIA Nice/Grasse

[523] Cette situation est particulièrement intéressante car elle a vu la structure d’origine grossir avant de se scinder en deux entités distinctes qui ne couvrent toujours pas l’ensemble de la population de ce bassin de vie.

 2011 : Territoire initial de la MAIA : Nice / Grasse

 2012 : Territoire élargi : Nice / Grasse et Pays Grassois

 2013 : Création d’une MAIA propre au territoire de Grasse et Pays Grassois

 les MAIA des Pays de la Loire

[524] Les MAIA couvrent 90 % de la région à l’exception de quelques cantons du nord ouest, en raison de l’histoire de la constitution des réseaux qui sont à l’origine des 2 coordinations concernées.

Graphique 9 : Les MAIA en pays de la Loire

Source : ^RESPA

 Les territoires de coordination de la Seine Saint Denis

[526] A l’inverse des exemples précédents, l’ARS Ile de France et le conseil général de Seine Saint Denis ont réussi à faire coïncider la plus grosse part de leurs territoires et 2 MAIA (Nord et Sud) couvrent tout le département.

Graphique 10 : Territoires et Maia en Seine St Denis

Source : MAIA 93 et réseau arc en ciel

[527] A l’exception de la commune de Bondy, les deux territoires correspondent maintenant à ceux du Conseil Général (« bassins gérontologiques », « territorialité handicap-MDPH », circonscriptions de service social), à ceux des deux réseaux de soins palliatifs (Arc en ciel au nord et Océane au sud), à ceux des trois équipes spécialisées Alzheimer (ESA) et à ceux des filières gériatriques de l’ARS. Les cinq CLIC du département sont tous situés dans la MAIA nord. En revanche, ces territoires ne correspondent que partiellement ou pas du tout à ceux d’autres partenaires importants comme la Cramif, les secteurs psychiatriques, la territorialité judiciaire, les communautés d’agglomération.

[528] Cette situation n’est pas encore celle des autres départements de la région où le chevauchement des territoires demeure fréquent.

2 L

PAERPA

[529] A priori, comme le dispose leur cahier des charges, les territoires des PAERPA correspondent aux territoires de santé définis par les ARS dans leur ressort.

[530] Pour autant, la mission a pu observer certaines exceptions, comme pour le PAERPA des Pays de la Loire qui s’appuie sur 2 MAIA et hérite de l’histoire de leur découpage territorial (cf.

carte supra) avec pour conséquence la persistance d’une zone non couverte au nord du dispositif.

Graphique 11 : Territoire d'intervention du PAERPA en pays de la Loire

Source : RESPA 2014

3

[531] Les réseaux regroupent tous les cas de figure.

 les Unités Mobiles Interdépartementales (UMI) d’Ile de France (pour les Situations Complexes en Autisme et Troubles Envahissants du Développement - SCATED).

[532] En ce qui concerne le public potentiel de cette coordination issue d’un réseau de santé hospitalier, l'INSERM dans son expertise collective sur le dépistage et la prévention des troubles mentaux chez l’enfant et l’adolescent (2001-2002), propose une prévalence de toutes les formes de troubles envahissants du développement (TED) autour de 27,3 cas pour 10000 habitants dont 9 cas pour 10000 habitants concernant l’autisme. Pour une population francilienne d’environ 11 millions d’habitants, la population potentiellement concernée s'élève à 30000 personnes atteintes de TED dont 10000 personnes autistes ainsi qu'il est rappelé dans le rapport d’activité de l’UMI centre).

[533] Selon le cahier des charges des UMI (« Définition des territoires d’intervention »), « chaque UMI desservira un territoire francilien dont le découpage veillera à assurer un partage équilibré en termes de :

 surface

 démographie

 nombre de structures médico-sociales implantées

 nombre d’établissements sanitaires installés

[534] Le découpage territorial respectera les limites géographiques des secteurs de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile et maintiendra la cohérence avec l’hôpital de rattachement. »

[535] Les territoires des 3 UMI d’Ile de France ont été déterminés en fait par l’ARS.

Graphique 12 : Territoires couverts par les UMI en île de France

Territoire couvert par les UMI

5

UMI Centre : dép. 75,92 UMI Ouest : dép. 78,91,95

UMI Est : dép. 94,93,77

Source : Unité mobile interdépartementale

 Des réseaux régionaux (exemple : les réseaux de cancérologie)

[536] Ils se sont structurés à l’occasion du Plan cancer 2009-2013. Les réseaux régionaux de cancérologi santé à l'échelle régionale, et d'amélioration continue des pratiques en cancérologie.

[537] Ces réseaux régionaux fédèrent des réseaux locaux. Cette organisation n'est pas nécessairement structurée exclusivement autour du cancer. Il n'y a pas forcement coïncidence entre un réseau et un territoire comme le montre la carte ci-dessous.

Graphique 13 : les réseaux de cancérologie d'île de France

Source :

[538] L’Association du Réseau de Santé de Proximité et d’Appui (ARESPA) Oncorif

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