5.1. La politique d’intégration
5.1.1. Les inflexions marquantes
marquantes de la politique d’accueil et d’intégration des étrangers primo-arrivants
A compter du 1er mars 2019, le contrat d’intégration républicaine a été profondé-ment rénové :
– l’entretien initial personnalisé entre l’étranger et l’auditeur de l’OFII a été allongé dans sa durée pour mieux évaluer les besoins de conseil et d’orientation de l’étranger, notamment dans le domaine professionnel.
Cet entretien constitue dorénavant une réelle étape d’évaluation de la situation
per-sonnelle de l’étranger et de ses besoins. Il permet de prendre en compte la situation sociale, familiale et professionnelle de l’étranger et de l’orienter de manière adap-tée vers les services de proximité correspon-dant à ses besoins. C’est par ailleurs au cours de cet entretien que sont prescrites une formation civique obligatoire et, lorsqu’elle s’avère nécessaire, une for-mation linguistique visant l’atteinte du niveau A1 de connaissance de la langue française.
– la formation civique obligatoire pour les signataires du CIR, précédemment d’une durée de deux jours, a été portée à quatre jours, avec une pédagogie renouvelée, plus interactive et plus variée dans ses modalités, afin de mieux s’approprier les valeurs de la République et les règles de vie de la société fran-çaise. Les modules sur la présentation de la France, la santé, le logement, la parentalité, font chaque fois l’objet d’une déclinaison sur l’équilibre entre droits et devoirs et l’application concrète des principes fondamentaux. Un nou-veau marché public a été conclu à cet effet par l’OFII, dans le cadre duquel 20 opérateurs ont été sélectionnés pour dis-penser la formation.
La formation présente en outre les démarches à réaliser, notamment en matière d’emploi. Cette thématique est ainsi devenue la plus importante de la for-mation au regard du nombre d’heures d’enseignement qui lui est consacrée et au travers d’un des ateliers pratiques visés dans la quatrième journée.
– Les parcours de formation linguis-tique : leur volume horaire a été doublé, le nombre d’heures de formation passant ainsi à des forfaits de 100, 200, 400 heures, l’orientation de l’étranger étant opéré après réalisation d’un test de
›› 5.1. L A POLITIQUE D ’ INTÉGRATION
(1) : Un étranger primo-arrivant est une personne provenant d’un pays tiers, disposant d’un premier titre de séjour depuis moins de 5 ans et souhaitant s’installer durablement en France.
positionnement écrit et oral. Un module spé-cifique de 600 heures réservé aux non lec-teurs, non scripteurs a également été créé.
Ces parcours visent une progression vers le niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues. Ce nouveau dispo-sitif de formation linguistique propose des par-cours personnalisés, intensifs, semi-intensifs ou extensifs, l’accent étant mis sur l’interactivité et l’utilisation des nouvelles technologies. Il pré-voit trois volets, relatifs au français de la vie pratique, de la vie publique et de la vie profes-sionnelle, abordant les thèmes du monde du travail, des droits et devoirs des salariés, de la formation d’un projet professionnel et des codes et postures à adopter. Les signataires du CIR peuvent ainsi s’appuyer sur les apports de la formation linguistique pour structurer leur accès à l’emploi. Un nouveau marché public a été conclu à cet effet par l’OFII, dans le cadre duquel 27 opérateurs ont été sélectionnés pour dispenser les formations linguistiques. Les formateurs et interprètes ont par ailleurs béné-ficié de onze sessions de formation de deux jours au nouveau contenu et aux outils, notamment numérique, de la nouvelle offre de formation civique.
Cette formation, une fois prescrite, est obliga-toire et doit être suivie avec assiduité et sérieux, c’est-à-dire qu’une progression entre le test de positionnement initial et le test final doit être notée.
En outre, l’étranger ayant atteint le niveau A1 en fin de formation à l’OFII peut désormais bénéficier de la prise en charge par l’État de sa certification. Il peut également recevoir des informations du prestataire de formation lin-guistique pour accéder aux certifications recon-nues pour les niveaux A2 et B1.
– L’entretien de fin de CIR, effectif depuis octobre 2019, permet d’effectuer un bilan des
formations suivies et des éventuelles difficultés rencontrées par l’étranger, ainsi que d’orienter l’étranger pour la poursuite de son parcours.
– Enfin, un parcours d’orientation et d’in-sertion professionnelle, prenant sa source dans les deux entretiens à l’OFII, a été créé.
Les primo-arrivants qui recherchent un emploi bénéficient d’une orientation vers l’opérateur du service public de l’emploi (SPE) le plus adapté à leur profil, qui les reçoit pour un entretien approfondi d’orientation profession-nelle, préalable à la détermination d’un par-cours adapté.
Le lien entre le parcours d’accueil et la déli-vrance des titres de séjour est par ailleurs maintenu :
• La délivrance de la carte de séjour pluriannuelle est conditionnée par une exigence d’assiduité et de sérieux dans le suivi des formations prescrites par l’État ainsi qu’à l’absence de rejet des valeurs de la République ;
• la délivrance de la carte de résident est, depuis le 7 mars 2018, conditionnée par la possession du niveau A2 de
connaissance de la langue française.
La mise à disposition d’un livret d’informa-tions, en ligne sur l’ensemble des sites internet des consulats et traduit en plu-sieurs langues, accessible depuis le pays d’origine, prépare toujours l’étranger aux démarches administratives qu’il lui faudra accomplir lors de son installation en France.
Au-delà du contrat d’intégration républi-caine, le parcours d’intégration républicaine se poursuit notamment au niveau linguis-tique avec l’existence de parcours organisés par l’État de 100 et 50 heures pour attein-dre respectivement les niveaux A2 et B1, et par la mise en œuvre d’actions d’intégra-tion au niveau territorial.
Nombre de signataires du CIR
2015 2016 2017 2018 2019 2019/
2018 Nombre de signataires
du contrat 110 106 106 282 103 184 97 940 107 455 + 9,7 %
Source : OFII.
Du 1er janvier au 31 décembre 2019, 107 455 contrats ont été signés contre 97 940 en 2018, soit une hausse de + 9,7 %.
La part des femmes est en léger retrait (47,2 % de femmes contre 48,8 % en 2018). Le public signataire demeure jeune : l’âge moyen constaté en 2019 est de 33,2 ans.
Les signataires du CIR en 2019 proviennent de plus de 160 pays : 11,1 % d’entre eux sont originaires du Maroc, 8,5 % de Tunisie et 8,2 % d'Algérie (soit 27,8 % originaires du Maghreb contre 28,7 % en 2018).
Ensuite viennent l’Afghanistan (5,2 %), la Côte d’Ivoire (3,9 %) et le Soudan (3,4 %). Parmi les 15 premiers pays d’ori-gine, les personnes issues d’Afrique sub-saharienne, représentent 15,7 % des signa-taires contre 14,1 % en 2018. Les personnes originaires de Côte d’Ivoire sont en nette hausse. Elles comptent pour 3,9 % des signataires (un point de plus qu’en 2018). Celles originaires de la Répu-blique de Guinée et du Bangladesh aug-mentent aussi quoi que moins fortement (+ 0,5 point). En revanche, une baisse de la part des personnes originaires de Syrie est observée (- 0,5 point).
Les principales nationalités et caractéristiques des signataires du CIR
2018 2019
Principales nationalités
Maroc 11,3 % Maroc 11,1 %
Tunisie 8,8 % Tunisie 8,5 %
Algérie 8,6 % Algérie 8,2 %
Afghanistan 5,3 % Afghanistan 5,2 %
Soudan 3,7 % Côte d'Ivoire 3,9 %
Syrie 3,5 % Soudan 3,4 %
Côte d'Ivoire 2,9 % Syrie 3,0 %
Sénégal 2,8 % Turquie 2,9 %
Turquie 2,7 % Sénégal 2,8 %
Chine 2,5 % République de Guinée 2,5 %
Rép Démocratique du Congo 2,4 % Chine 2,4 %
Mali 2,3 % Bangladesh 2,3 %
République de Guinée 2,0 % Rép Démocratique du Congo 2,3 %
Cameroun 1,9 % Mali 2,2%
Bangladesh 1,8 % Cameroun 2,0 %
Hommes 51,2 % Hommes 52,8 %
Femmes 48,8 % Femmes 47,2 %
Âge moyen 33,5 ans Âge moyen 33,2 ans
Source : OFII.
Le bilan du CIR et des prestations liées
2015 2016 2017 2018 2019
Nombre de formations linguistiques
prescrites 27 233 43 235 55 182 46 286 51 833
Taux de formations linguistiques
prescrites en % des signataires du contrat 24,7 % 40,7 % 53,5 % 47,2 % 48,2 %
Source : OFII
Un peu moins de la moitié des signataires du CIR en 2019 (48,2 %) se voient pres-crire une formation linguistique ; une part importante des primo-arrivants, issus de pays francophones, dispose déjà du niveau linguistique A1.
Les premiers résultats sont encourageants en matière d’apprentissage linguistique, puisque le niveau A1 est désormais atteint par plus de 81 % des stagiaires en moyenne, au lieu des deux tiers avec les anciennes formules, ce taux diminuant naturellement chez les primo-arrivants les plus éloignés de la langue lue et écrite. En matière de formation civique, le choix de contenus plus concrets et le pari fait sur l’interactivité suscitent l’adhé-sion des stagiaires, qui participent à 85 % à la 4e journée permettant d’approfondir un thème à leur choix.