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4. L’Analyse du contrat de ville

4.4 Bilan

4.4.5 Les dimensions qui ont moins bien fonctionné

Ce qui a probablement été le volet le plus médiatisé de l’entente est probablement aussi un de ses échecs les plus connus : la vente de l’Île-Notre-Dame. Cet aspect du contrat de ville avait soulevé un tollé lors de son annonce au point où les parties décidèrent d’abandonner ce projet. La vente de l’Île-Notre-Dame au gouvernement du Québec au coût de 240 millions$ devait constituer la principale transaction financière prévue à l’entente. Celle-ci devait servir à combler une des principales demandes de la Ville de Montréal, soit celle une aide gouvernementale servant à résorber une partie du déficit actuariel du régime de retraite des travailleurs municipaux. Or, le transfert des actifs n’aura jamais lieu. Les contestations envers cette disposition tournaient principalement autour du casino de Montréal et des craintes ont été formulées quant à un possible agrandissement. Bref, l’idée fut abandonnée en grande partie parce qu’il existait des façons moins complexes pour le gouvernement de soutenir la Ville de Montréal que d’acheter une île qui est en grande partie le résultat de travaux de renflouage réalisés avant Expo 67. Même si la manœuvre ne cachait pas d’intentions de la part du gouvernement de changer la vocation de l’île et de ses équipements et qu’en bout de ligne les craintes vis-à-vis cette mesure apparaissent démesurées, les parties ont convenu de remplacer la transaction par une alternative, certes moins originale, mais aussi moins complexe: un prêt garanti d’une valeur de 240 millions de dollars. Sans vouloir donner trop de poids à cette mesure, l’annonce du contrat de ville et surtout de ses dispositions à caractère financier s’est ajoutée à d’autres facteurs comme la rationalisation de la gestion de certains programmes pour inciter des agences de crédit comme Moody’s à bonifier la cote de crédit de la Ville de Montréal. En effet, Moody’s a annoncé la révision de la cote de Montréal qui est passée de A2 stable à A2 positive au début du mois de février 2003 (La Presse, 4 février 2003, p. E1).

fait, les principaux investissements annoncés dans le cadre du volet « transport urbain » n’ont pas encore été réalisés. Bien qu’il s’agisse d’investissements qui avaient déjà été programmés avant la signature du contrat de ville, ils doivent tout de même être comptabilisés dans le bilan de l’entente. C’est le cas pour les travaux de la rue Notre- Dame dont le dossier perdure sans cesse. La configuration de la rue ainsi que son impact potentiel sur l’environnement et sur les populations qui habitent à proximité ont été débattus dans plusieurs arènes au fil des années sans qu’un compromis ne puisse être trouvé.

Dans le cas du réaménagement de l’accès à l’aéroport Pierre-Elliot-Trudeau, un autre chantier important en matière de transport, les travaux ne sont toujours pas amorcés. Bien qu’il s’agisse d’un projet inscrit au contrat de ville, il nécessitait aussi la participation d’autres partenaires qui ne sont pas signataires de l’entente. En l’occurrence, il s’agit du gouvernement du Canada (ministère des Transports) et Aéroports de Montréal qui injectent respectivement 55 millions de dollars et 10 millions de dollars dans le projet. L’entente entre les parties n’a été signé que le 2 mai 2005 et le rapport du BAPE n’a été rendu public que le 13 mars 2006 (Ministère des Transports du Québec, 2006,

http://www.mtq.gouv.qc.ca/fr/regions/montreal/echangeur_dorval.asp).

Malgré tout, certains projets inscrits au contrat de ville ont été réalisés comme prévu. C’est le cas de la réfection du pont Viau dont la fin des travaux était prévue pour 2006. La réfection du Rond-point L’Acadie s’est quand même réalisée en dépit d’un gonflement du coût des travaux. En effet, au lieu des 57,75 millions de dollars prévus, le gouvernement du Québec aura plutôt investit 60 millions do dollars dans les travaux de réaménagement du fameux rond-point (Ministère des Transports du Québec, 2003 et 2004).

L’entente sur l’immigration est probablement l’aspect du contrat où la marche arrière du gouvernement est la plus flagrante. Aucun des montants prévus par le gouvernement n’ont été versé à la Ville de Montréal dans ce dossier. La Ville de Montréal a quant à elle, rempli sa part, soit de constituer une banque de candidatures de personnes issues de l’immigration pour siéger aux instances consultatives et décisionnelles de la ville; de

mettre en œuvre un plan d’action en matière de relations interculturelles et travailler à la création d’un éventuel centre de référence pour les immigrants (Gouvernement du Québec et Ville de Montréal, 2003, p. 36). Le gouvernement, de son côté, s’engageait à bonifier l’entente existante et d’offrir son soutien à la Ville de Montréal pour la réalisation de certaines activités relatives à l’aide aux immigrants. Or, le ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration a manqué à son engagement.

Le contrat de ville prévoit également un montant de l’ordre de 15 millions de dollars pour l’enfouissement de fils électriques sur le territoire de la Ville. On peut déjà dire que ce volet du contrat ne sera pas respecté en totalité. L’entente prévoyait en fait qu’un montant de 15 millions de dollars de l’enveloppe du programme québécois d’enfouissement des fils soit réservé pour les besoins de la Ville de Montréal. Or, il semblerait que ce ne fut pas le cas. La Ville n’a pu se prévaloir de l’intégralité du montant et seuls quelques projets d’enfouissement de fils ont pu être réalisés. La priorité fut accordée aux projets situés dans des secteurs à valeur patrimoniale.