La cueillette des données

3.2.1 Les sources documentaires

Dans le cas des sources documentaires, deux grandes familles de documents ont été consultées. Dans un premier temps, nous avons utilisé la littérature grise en lien avec la question du contrat de ville de Montréal ainsi que celle qui porte sur les expériences étrangères comparables. Des pays comme la France font déjà usage de mécanismes de contractualisation et possèdent un éventail considérable de documentation à ce sujet. La Direction de l’Aménagement du territoire et de l’Action régionale (DATAR)11 _{qui était} l’organisme du gouvernement français responsable des exercices de contractualisation

11 _{La DATAR est devenue la DIACT, la Délégation interministérielle à l’Aménagement et la Compétitivité} territoriale en 2005 lorsque le gouvernement a décidé d’élargir son mandat pour y inclure

territoriale produit et compile de la documentation sur les expériences des contrats d’agglomération et contrats de ville notamment. Parmi la documentation institutionnelle française pertinente, notons deux types de documents distincts, d’une part, les contrats des plus grandes agglomérations comme Lyon, Toulouse et Nice et, d’autre part, les documents rapportant les évaluations des premiers contrats d’agglomération réalisées par la DATAR.

Pour ce qui est des documents institutionnels en lien avec le contrat de ville de Montréal, nous avons inclus dans cette catégorie les documents juridiques et législatifs qui précisent le contexte dans lequel évoluent les municipalités au Québec et permettent de comprendre la nature des relations entre les paliers de gouvernements ainsi que les impacts que peuvent avoir la mise en place d’un contrat de ville sur celles-ci. En fait, si l’on se fie au modèle de Lemieux et à l’approche de Pratchett, il y a trois dimensions particulièrement importantes : les champs de compétences occupés par les municipalités ou dans ce cas-ci la Ville de Montréal, l’autonomie en matière de prises de décision de la Ville par rapport au gouvernement ainsi que les ressources financières autonomes (pour Lemieux seulement). C’est-à-dire que dans la mesure où on est capable d’identifier que le contrat de ville vient modifier l’équilibre entre le gouvernement et la Ville de Montréal, on pourrait être en mesure d’apprécier l’impact de la contractualisation sur les relations entre le gouvernement et la Ville de Montréal et sa portée décentralisatrice.

La seconde source de documentation est davantage théorique. Font nt de cette catégorie, les articles scientifiques, les monographies ainsi que les autres ouvrages portant sur la question de la contractualisation des relations entre les paliers de gouvernements. La majeure partie de la documentation sur ce sujet est d’origine française, puisque cette pratique demeure, pour le moment, concentrée dans certains États unitaires. Bien qu’il existe des ententes de partenariat dans l’Ouest du Canada, la littérature canadienne sur le sujet est encore limitée. De plus, rappelons que la question des rapports de pouvoir entre les municipalités et le gouvernement est, dans le cas qui nous intéresse, étudié à travers le prisme de la décentralisation. Il s’agit donc du second grand thème qui a été exploré à travers les sources documentaires à caractère scientifique. Les écrits de Lemieux sur l’analyse politique de la décentralisation nous ont d’ailleurs été particulièrement utiles.

C’est pourquoi, parmi les thèmes des ouvrages consultés, on retrouve inévitablement de la documentation sur les relations entre le centre et la périphérie, sur le partage des ressources financières entre paliers de gouvernement, sur le principe de subsidiarité afin de mieux comprendre les motivations derrière les décisions de décentraliser ainsi que des ouvrages d’administration publique qui permettront de mieux cerner le contexte organisationnel de la Ville de Montréal et du ministère des Affaires municipales et des Régions, les deux principaux acteurs institutionnels dans le dossier.

3.2.2 Les entretiens

Si les sources documentaires nous ont été particulièrement utiles dans le choix des hypothèses et de la question de recherche, les entretiens ont été particulièrement utiles et nous ont permis d’obtenir des informations privilégiées concernant le processus de négociation. Ne serait-ce qu’en ce qui a trait à la succession de réformes qui ont eu lieu en l’espace de quatre ou cinq ans. L’impact du contrat de ville a été, en quelque sorte, noyé dans le flot de bouleversements institutionnels qui ont touché le monde municipal et en particulier la région de Montréal. De là l’importance de réaliser des entretiens avec des intervenants qui ont été impliqués de près dans le dossier du contrat de ville.

En fait, les entretiens nous ont permis de comprendre certaines des subtilités du processus de négociation et comment les mécanismes de contrôles prévus dans le contrat de ville et comment le contrat de ville viennent modifier l’exercice par le gouvernement des mécanismes de contrôles existants. Le tout dans le but d’évaluer l’impact de ces changements sur le degré d’autonomie dont dispose la Ville de Montréal par rapport à son autorité de tutelle. De la même façon, nous avons cherché à savoir si le processus de négociation, indépendamment du document final (contrat de ville) entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal marque un changement dans les rapports entre les deux entités.

Pour ce faire, des entretiens avec les fonctionnaires autant à la Ville de Montréal qu’au ministère des Affaires municipales, impliqués soit dans la négociation du contrat de ville, dans sa mise en œuvre ainsi que dans le comité de suivi ont été ciblés. En tout, six

intervenants, soit deux hauts fonctionnaires qui étaient ou qui sont toujours au ministère des Affaires municipales et des Régions (ministère des Affaires municipales et de la Métropole à l’époque) et deux fonctionnaires du même ministère sont visés par les entretiens. Nous avons également rencontré deux fonctionnaires de la Ville de Montréal impliqués dans le dossier du contrat de ville. Il nous est apparu essentiel de rencontrer quatre personnes du ministère étant donné le fait que deux des fonctionnaires rencontrés avaient une connaissance fragmentaire du dossier. Dans un cas, deux personnes rencontrées étaient en place uniquement dans la phase de négociation du contrat de ville alors qu’un autre fonctionnaire était arrivé en fonction lors de la phase de mise en œuvre. À la Ville de Montréal, les personnes rencontrées ont été impliquées dans les négociations ainsi que dans la mise en œuvre et le suivi du contrat de ville.

Les questions du guide d’entretien (voir annexe) font références d’une part au processus de négociation (le climat des négociations, les enjeux conflictuels, les tractations, etc.) à la mise en oeuvre et (les difficultés rencontrées, le respect des engagements pris dans le contrat, etc.) et au suivi du contrat de ville.