La Forme

Sans trop insister sur ce point déjà traité dans la première partie du texte, notons cependant que le contrat de ville de Montréal constitue la première expérience de contractualisation entre le gouvernement du Québec et une municipalité. Il s’agit d’une entente qui découle d’un des plus importants exercices de définition d’une vision stratégique qu’ait connue la Ville de Montréal, le Sommet de Montréal. L’entente s’appuie en effet en partie sur le diagnostic de la situation qui a été dressé dans le cadre du Sommet et des propositions d’actions qui en sont ressorties. « Le contrat, qui se présente comme une véritable stratégie d’intervention en milieu urbain, est un outil

novateur et structurant qui redéfinit, élargit et modernise le partenariat établi de longue date entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal dans un certain nombre de secteurs ou de champs d’intervention » (gouvernement du Québec et Ville de Montréal, 2003, p. 8). Le contrat de ville est effectivement un outil innovateur. D’une part, il met en scène pas moins de dix ministères ou organismes gouvernementaux qui s’engagent chacun à réaliser un certain nombre d’interventions qui relèvent de leurs compétences. D’autre part, il introduit pour la première fois des nouvelles règles de partenariat basées notamment sur l’autonomie décisionnelle, la souplesse, la transparence des actions et l’imputabilité à l’égard des résultats » (gouvernement du Québec et Ville de Montréal, 2003, p. 9). Ces règles comportaient notamment l’instauration de mécanismes de contrôles a posteriori dans le but de laisser une plus grande marge de manœuvre à la Ville dans l’administration de ses programmes.

Dans le même ordre d’idées, l’entente prévoit aussi la décentralisation de certaines activités de planification et de gestion des programmes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté. La Ville de Montréal et le gouvernement ont d’ailleurs déjà un modèle en place pour s’inspirer, soit le mandat qui a été délégué à la Ville en matière de logement social. Le contrat de ville marque également la mise en place de l’approche territoriale intégrée dans les secteurs de l’habitation, de l’aménagement et du développement social. L’approche territoriale intégrée fait en sorte de planifier pour un territoire donné, une série de mesures concertées dans les domaines mentionnées ci-haut. Elle permet de prendre un considération l’ensemble des interventions pour un même territoire, alors que l’approche traditionnelle d’interventions implique une vision plus cloisonnée. Mais plus important encore, en reconnaissant les particularités et les besoins de Montréal qui sont dans certains cas, différents de ceux des autres villes de la province, le contrat de ville est la réponse à la demande répétée d’un plan d’action propre à la réalité de la Métropole du Québec.

4.2.3.1 Quelques emprunts au modèle français

On peut certainement identifier certains aspects qui s’inspirent des contrats de ville et des contrats d’agglomération français. D’ailleurs, les entretiens réalisés nous ont permis de

Montréal. Parmi les emprunts aux contrats français, notons tout d’abord le processus de négociation qui a précédé la signature de l’entente. Comme dans le cas des mécanismes de contractualisation français, le processus de négociation est particulièrement important non seulement parce qu’il mène à l’élaboration du contenu de l’entente, mais également parce qu’il marque un contraste par rapport aux relations de type « créateur-créature » tel qu’on l’illustre souvent dans le système municipal québécois et canadien pour tendre vers une approche plus partenariale.

De plus, à l’instar de ce que l’on retrouve dans les contrats d’agglomération en France, le contrat de ville de Montréal constitue le volet programmatique et financier d’un exercice de vision stratégique, en l’occurrence, le Sommet de Montréal tenu en juin 2002. De la même façon, les contrats d’agglomérations remplissent le même rôle. On y retrouve les engagements financiers en lien avec les orientations issues du projet d’agglomération. La loi sur l’aménagement et le développement durable du territoire qui a entraîné les contrats d’agglomération prévoit que « un conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs… » soit créé et consulté lors de l’élaboration du projet d’agglomération (Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire, art. 26).

Tableau 4. Le projet d’agglomération

Au-delà des ressemblances que l’on peut noter quant au contenu du contrat de ville de Montréal et les contrats d’agglomération en France, certains aspects de la démarche sont également comparables. En effet, si le sommet de Montréal a en quelque sorte été le catalyseur de la démarche contractuelle entre le gouvernement et ce qui était à ce moment la nouvelle Ville de Montréal, les contrats d’agglomération français sont aussi l’aboutissement d’un exercice de planification stratégique appelé le projet d’agglomération. L’élaboration d’un projet d’agglomération constitue une condition obligatoire et préalable à la signature d’un contrat d’agglomération entre l’État français et une Communauté d’agglomération. Cependant, les collectivités disposent d’une marge de manœuvre importante quant aux mécanismes d’élaboration du projet d’agglomération. Ce qui fait qu’on retrouve plusieurs modèles de conseil de

développement et plusieurs modalités de concertation autour du projet d’agglomération (et de pays). Dans certains cas, les formules retenues se rapprochent de l’exercice du Sommet de Montréal.

« La démarche d’énonciation de choix qui caractérise le projet d’agglomération ne se limite toutefois pas à la préparation du contrat d’agglomération. Elle est plus large et participe à la transformation de l’action publique locale. Elle assure la continuité entre la réflexion stratégique et l’action; elle peut servir de base à la territorialisation des politiques publiques et à l’élaboration du schéma de cohérence territoriale. En ce sens, le projet d’agglomération n’est pas seulement un document de référence formalisé, mais un processus dynamique » (Behar et Mejean in DATAR, 2001, p. 13)