Le harcèlement psychologique en milieu de travail est un comportement qui porte atteinte à la dignité du salarié ou encore à son intégrité physique ou psychologique100. Les conséquences reliées à ce type de comportement sont multiples tant au niveau de la santé des victimes que de leur vie professionnelle et personnelle.
97 LNT, art. 81.19 al. 2.
98 Voir notamment : Commission des normes du travail, Guide de l’employeur : Comprendre et prévenir le
harcèlement psychologique en milieu de travail, Québec, CNT, 2010; Commission des normes du travail, Canevas pour élaborer une politique en matière de harcèlement psychologique au travail, Québec, CNT,
document non daté; Commission des normes du travail, Exemple de grille pour détecter les facteurs de risque
en matière de harcèlement psychologique au travail, Québec CNT, document non daté. (La CNT produit
également des capsules vidéo sur le sujet : « Le restaurant : une situation de harcèlement psychologique au travail », « L’imprimerie : une situation de harcèlement psychologique au travail » et « L’épicerie : une situation de harcèlement psychologique au travail ». Elle a également mis en ligne un logiciel d’autodiagnostic pour mesurer le risque de harcèlement psychologique dans un milieu de travail.).
99 Lippel et al., supra note 2 à la p. 367.
100 La preuve d’une telle atteinte est nécessaire à la démonstration d’une situation de harcèlement
21 II.1 Les atteintes à la dignité, à la santé physique et psychologique
De nombreux chercheurs ont étudié les conséquences du harcèlement psychologique sur la santé des victimes tant à court terme qu’à long terme. Il est maintenant reconnu qu’à court terme le harcèlement peut engendrer de la colère, un sentiment d’impuissance, de la honte, de la peur, de l’angoisse, de la tristesse, une perte de motivation au travail et même de la culpabilité101.
Le harcèlement peut également entraîner un état dépressif grave. Selon la Dre Hirigoyen, « la personne harcelée présente alors une humeur triste, un sentiment de dévalorisation ou de culpabilité excessif ou inapproprié, la perte de tout désir et un manque d’intérêt pour tout ce qui l’intéressait jusqu’alors »102. À son avis, il ne faut pas négliger un état dépressif puisque dans ces cas le risque de suicide augmente particulièrement103.
À plus long terme, les effets du harcèlement psychologique sont dévastateurs puisqu’ils peuvent conduire à la destruction de l’identité de la victime et même changer profondément son caractère104. Certaines victimes restent marquées à jamais par les comportements qu’elles ont subis. La Dre Hirigoyen décrit cela comme un « meurtre psychique »105. Dans son ouvrage, un de ses patients témoigne que « des années après, quand je dois faire quelque chose de nouveau, il y a en moi cette petite voix qui me dit que je suis nul et bon à rien et que, de toute façon, je n’y arriverai pas. »106. D’autres victimes développent des troubles paranoïaques et deviennent excessivement méfiantes107. De plus, les personnes ayant été trop longtemps exposées à des comportements harcelants doivent très souvent avoir recours à des psychothérapies puisqu’elles sont psychologiquement anéanties108.
101 Hornstein, supra note 47 et Aurousseau et Landry, supra note 47 à la p. 61. 102 Hirogoyen, Malaise, supra note 47 à la p. 131.
103 Ibid. à la p. 132. 104 Ibid. à la p. 143. 105 Ibid. à la p. 144. 106 Ibid.
107 Ibid. à la p. 146.
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Au niveau physique, le harcèlement psychologique peut également avoir des effets indésirables. Les victimes peuvent souffrir de troubles gastro-intestinaux, faire de l’insomnie, souffrir de fatigue chronique, perdre ou gagner du poids, souffrir de trouble musculo-squelettique alors que d’autres sont portées à consommer des psychotropes. Certains éprouvent même des problèmes sexuels ou des complications durant leurs grossesses109.
Les conséquences sur l’estime que la personne a d’elle-même sont toutes aussi désastreuses. Une intervenante auprès de personnes ayant subi du harcèlement psychologique fait d’ailleurs remarquer que :
Ça va toucher des choses plus importantes comme l’estime de soi. C’est toute l’image de soi qui est à reconstruire. Qui suis-je maintenant? Qu’est-ce que j’ai? Pourquoi ça m’arrive? Ça touche la honte et la culpabilité. Déstabilisation évidemment, à plusieurs niveaux.110
Les effets du harcèlement psychologique sont liés tant à une atteinte à la dignité, lorsque l’on fait référence à l’estime qu’une personne a d’elle-même, qu’à son intégrité physique et psychologique lorsque l’on fait référence aux troubles du sommeil, aux problèmes de poids ou sexuels. Toutefois, les conséquences négatives peuvent également se faire ressentir au niveau de la vie personnelle et professionnelle de la victime.
II.2 Les impacts sur la vie personnelle et professionnelle des victimes
La fragilité psychologique découlant d’une situation de harcèlement peut avoir plusieurs effets néfastes sur la vie personnelle et professionnelle de la victime. Cela peut notamment causer des conflits dans le couple, de la colère ou de l’impatience envers les enfants et dans plusieurs cas entraîner des dépressions graves et parfois même le suicide111. Au niveau professionnel, la victime est angoissée et constamment sous pression, ce qui peut la pousser
109 Voir notamment : Guberman, supra note 47; Aurousseau et Landry, supra note 47 à la p. 67; Damant,
Dompierre et Jauvin, supra note 47 à la p. 41; Leclerc, Le Blond et Roussin, supra note 47; Lippel et al.,
supra note 2 aux pp. 362 et ss.
110 Leclerc, Le Blond et Roussin, ibid. à la p. 99. 111 Guberman, supra note 47 à la p. 176.
23 à commettre des erreurs, à se faire critiquer et à perdre confiance en elle. S’en suivent une baisse de motivation et de l’absentéisme. Dans ce contexte, plusieurs victimes devront prendre de longs congés de maladie et même aller jusqu’à quitter leur emploi112. Une intervenante auprès de personnes ayant subi du harcèlement psychologique fait remarquer que :
Quand elle parle de son problème régulièrement à la maison, ça devient difficile à la longue. Lorsque ça fait trois ou quatre ans que son conjoint entend cela, il finit par ne plus pouvoir donner son soutien et même à vouloir sous-estimer le problème. Il n’est pas dans ce milieu organisationnel, alors, comment peut-il concevoir que ça existe, s’il n’a jamais vécu cela? Le support dans la famille, je ne l’ai pas vu tant que ça. Ils en parlent, mais, la famille, qu’est-ce que vous voulez qu’elle fasse? Elle dit : « Défends toi ! Fais quelque chose! ».113
Le harcèlement psychologique a pour effet de détruire l’estime de soi des victimes. Certaines d’entre elles en ressentent même les effets pour le restant de leur vie. Une telle atteinte à la dignité et à l’intégrité physique ou psychologique des victimes ne peut être considérée à la légère. Afin d’être en mesure de passer à autre chose, plusieurs victimes désirent une reconnaissance externe de leur situation114.
En somme, on constate que le harcèlement psychologique est un problème qui relève de l’organisation du travail115 et qu’il incombe à l’employeur de prévenir et faire cesser ce type de comportement. Lorsqu’il contrevient à ses obligations, il doit réparer le préjudice subi par la victime. Il peut par exemple s’agir de réintégrer la victime qui a perdu son emploi ou la dédommager pour le salaire perdu ou pour la perte de son emploi116. Cependant, il ne faut pas perdre de vue que le harcèlement psychologique est également un risque professionnel susceptible d’entraîner une atteinte à la santé des victimes et qui peut commander des réparations de la nature de celles offertes par le régime d’indemnisation des lésions professionnelles. On peut imaginer des situations où la victime, incapable d’exercer son emploi en raison d’une dépression liée au harcèlement psychologique, nécessite une
112 Ibid.
113 Leclerc, Le Blond et Roussin, supra note 47 à la p. 101. 114 Hirogoyen, Malaise, supra note 47 à la p. 146.
115 Anne-Marie Laflamme, Le droit à la protection de la santé mentale au travail, Cowansville (Qc), Yvon
Blais : Bruxelles, Bruylant, 2008, à la p. 377 [Laflamme, Protection].
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indemnité de remplacement de revenu. Les conséquences du harcèlement psychologique en milieu de travail peuvent donc relever de deux régimes distincts dépendamment de la nature et de l’étendue du préjudice subi par la victime. Le législateur québécois a choisi de préserver la dualité de recours en matière de harcèlement psychologique et ce choix semble poser quelques difficultés auxquelles il convient de s’attarder plus en profondeur.
TITRE I-LES RECOURS VISANT LA RÉPARATION DES CONSÉQUENCES DU HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE
La dualité de recours en matière de harcèlement psychologique soulève la question de l’accessibilité à une indemnisation adéquate en réparation des conséquences du harcèlement psychologique pour la victime ayant également subi une atteinte à sa santé. Nous exposerons d’abord le régime mis en place dans la LNT [Chapitre I]. Ensuite, nous ferons état du régime prévu par la LATMP en cette matière [Chapitre II]. L’examen des objectifs et des modalités d’application de chacun des régimes nous permettra ultimement d’exposer les problèmes auxquels peuvent être confrontées les victimes de harcèlement psychologique dont la santé a été atteinte. Enfin, l’analyse des différentes réparations offertes par les deux régimes nous permettra de vérifier si la dualité de recours est susceptible d’entraîner des iniquités pour la victime ayant subi une atteinte à sa santé psychologique.
Nous avons choisi de limiter notre étude à la dualité de recours entre le régime des normes du travail et le régime d’indemnisation des lésions professionnelles puisque l’adoption des dispositions de la LNT a fait en sorte que les situations de harcèlement psychologique en milieu de travail se retrouvent en grande majorité régies par ces deux régimes. Comme nous le verrons dans le chapitre qui suit, le recours fondé sur la Charte québécoise est moins fréquent en raison du fait que le harcèlement doit être relié à l’un des motifs de discrimination prohibés. En ce qui concerne les recours devant les tribunaux civils, ils sont moins utilisés en raison des frais considérables qu’ils entraînent. Dans ce contexte, le recours prévu par la LNT offre de nombreux avantages et l’adoption de ces dispositions
25 semble avoir canalisé les litiges devant la CRT (l’arbitre de griefs ou la CFP)117. La problématique du conflit juridictionnel est donc nettement plus marquée entre les deux régimes retenus aux fins de notre étude.