Les caractéristiques agricoles communales

Les données issues du RGA

Sur la commune, le nombre d’exploitations (non professionnelles et professionnelles confondues) est en constante diminution depuis 35 ans : leur nombre a été divisé par 7. Sur la période 1979 à 2000, époque de construction dans l’espace agricole, la moitié des exploitants agricoles ont stoppé leurs activités.

Les surfaces agricoles augmentent dans les années 2000 pour redescendre rapidement en 2010. Ce constat laisse supposer que lors de cessations d’activités, les surfaces ont été reprises par des exploitants communaux et ensuite rétrocédées à des exploitants extérieurs (sur la période 2000-2010).

L’orientation technico-économique est la polyculture et le polyélevage.

Globalement, les effectifs du cheptel diminuent : les bovins, chèvres et brebis ont fortement diminué voire disparu alors que la part des chevaux est de plus en plus importante.

Les surfaces en terres labourables sont nettement plus importantes que les superficies toujours en herbe. Ces dernières sont en constante diminution depuis plus de 30 ans. Les surfaces en terres labourables augmentent dans les années 1990 pour fortement diminuer dans les années 2000.

Le travail agricole représente 4 UTA (unité de travail agricole) en 2010 alors qu’il était à 9 UTA en 2000.

Evolution de la surface agricole utilisée par les exploitations

SAU (en ha)

1979 1988 2000 2010

Terres labourables 242 292 399 162

Superficie toujours en

herbe 182 117 81 35

1000 200300 400500

Evolution des surfaces agricoles (en ha)

Les données issues de réunions

Le nombre d’exploitations professionnelles en 2017

Une réunion avec les exploitants agricoles a permis de mettre à jour le nombre d’exploitations : seule, une exploitation peut être considérée comme professionnelle (GAEC du Noyer), elle a son siège sur le territoire communal. Il s’agit d’ailleurs de la seule identifiée par la chambre d’agriculture dans le cadre du diagnostic du nouveau SCOT.

La chambre d’agriculture dans le cadre des avis des personnes publiques associées sur le présent PLU, contrairement au diagnostic qu’elle a élaboré pour le SCOT (et présenté ci-avant) indique qu’il existe deux autres structures agricoles cotisant à la MSA :

- Gimaret à la Poyat, entreprise de travaux agricoles et dont le caractère agricole n’est pas avéré (son activité ne correspondant pas à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal tel que définie par le code rural) - La SCEA Val de Saône 1510 ch. du Bicheron dont les productions

ne sont pas précisées par la chambre d’agriculture.

On rappelle que la cotisation à la MSA n’est pas réservée aux seuls agriculteurs professionnels et ne définit pas le caractère professionnel, ou agricole.

La commune garde une vocation agricole puisque treize agriculteurs extérieurs à la commune viennent exploiter les parcelles communales.

La définition de l’exploitation professionnelle est la suivante : Le caractère agricole doit être avéré (code rural) :

Sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent. Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Il en est de même de la production et, le cas échéant, de la commercialisation, par un ou plusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. Les revenus tirés de la commercialisation sont considérés comme des revenus agricoles, au prorata de la participation de l'exploitant agricole dans la structure exploitant et commercialisant l'énergie produite.

Le caractère professionnel :

Le caractère professionnel de l’exploitation est conditionné à l’exercice d’une activité agricole sur une exploitation :

- au moins égale à la SMA

- ou représentant au moins 1200 heures annuelles de temps de travail.

Caractéristiques des structures cotisant à la MSA - L’exploitation GAEC du Noyer :

L’exploitation agricole professionnelle identifié dans le cadre du diagnostic de la chambre d’agriculture pour le SCOT est un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) associant deux personnes.

Plus de 200 hectares sont exploités sur le territoire par cette exploitation totalement en fermage. Les parcelles exploitées sont moyennement proches du siège et des bâtiments d’exploitation.

Les productions sont orientées vers les grandes cultures (maïs, blé, colza, luzerne) et la volaille (canard et volaille de chair) qui bénéficie de signes de qualité (Canettes des Dombes notamment).

L’exploitation est classée en installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) impliquant un périmètre d’exclusion de 100 mètres.

Le siège et les principaux bâtiments d’exploitation sont situés en dehors de l’enveloppe villageoise et de hameaux. Toutefois, un bâtiment de stockage est situé à proximité du centre bourg.

L’exploitation semble pérenne. L’exploitation signale être en phase de développement et un projet de construction d’un bâtiment de stockage (fourrage et matériel) est envisagé à proximité immédiate des bâtiments d’exploitation.

- Gilbert Gimaret La Poyat

Entreprise de travaux agricoles dont l’activité ne correspond pas à l »a maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ».

Exploitation agricole GAEC du Noyer, reconnue comme professionnelle dans le diagnostic du PLU et par le SCOT

Photos : Google Earth

Bâtiments techniques de l’entreprise de travaux agricoles

Photos : Google Earth

- La SCEA Val de Saône- ch. du Bicheron

Production agricole inconnue et non portée à connaissance par la chambre d’agriculture.

Autres éléments

Des exploitants extérieurs à la commune utilisent des bâtiments sur la commune : il s’agit de quatre bâtiments de stockage. Aucun bâtiment n’est situé à l’Ouest de la commune (au-delà de la RD 933).