le deuxième alinéa de l'article R. 151-20
Afin de traduire les objectifs précédemment décrits du PADD, le PLU de la commune distingue trois types de zones :
- Les zones U, dites zones urbaines, où peuvent être classés les secteurs déjà urbanisés, et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter ;
- Les zones A, dites agricoles, où peuvent être classés les secteurs équipés ou non à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des zones agricoles ;
- Les zones N, dites zones naturelles et forestières où peuvent être classés les secteurs équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt (esthétique, historique, ou écologique), soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
En application des orientations du PADD de limiter la consommation foncière sur les espaces agricoles et naturels. Il permet aussi de préciser les protections des trames vertes et bleues.
Le précédent PLU avait permis de limiter le développement de plusieurs hameaux et quartiers périphériques. Le nouveau PLU poursuit cet objectif.
Le renforcement de la centralité communale constitue un enjeu primordial pour animer la vie sociale et rapprocher le plus possible les futures constructions des équipements. Il est nécessaire de développer une centralité organisée, avec un renforcement des équipements éventuels, une qualité des services et des espaces de vie pour répondre aux besoins de la population.
Toutefois, si les sites potentiels constructibles du centre-bourg sont très limités, il existe de nombreuses dents creuses dans les quartiers pavillonnaires. Les enjeux paysagers sont importants (surface d’espace vert, homogénéité des formes bâties, perspectives paysagères sur le beaujolais et la vallée de la Saône…)
Le zonage traduit un équilibre entre :
- Un développement résidentiel respectueux du territoire et adapté aux capacités d’investissement de la collectivité ;
- La préservation des milieux naturels et agricoles en évitant leur fragilisation par une expansion urbaine qui conduirait à leur morcèlement.
Les zones Ua, Ub, Ue et Ui sont délimitées sur des surfaces déjà bâties de l’enveloppe urbaine.
NB : Point méthodologique sur la définition de l’enveloppe bâtie dans le PLU :
La zone U correspond aux espaces bâtis en continuité de l’enveloppe bâtie du centre bourg et présente les caractères suivants qui ont prévalu à sa délimitation :
- Sa densité bâtie,
- La proximité entre les constructions (moins de 50m entre les constructions non séparées par une coupure physique ou géographique),
- L’absence d’exploitations agricoles ayant permis de considérer que le caractère agricole n’est pas présent.
Ainsi plusieurs quartiers de la commune au regard de ces critères apparaissent intégralement urbanisés et ne relèvent pas de la définition des zones agricoles ou naturelles telle que prévue par le code de l’urbanisme (absence de terrain agricole cultivé, absence de milieux naturels, ou d’enjeux écologiques). Ainsi plusieurs secteurs déjà bâtis en continuité du bourg sont dans cette continuité de l’enveloppe urbaine bâtie et sont formés d’espaces urbains constitués, ils sont donc intégrés à la zone U. Certains de ces quartiers ont pu dans le PLU précédent être intégrés à tort dans des espaces agricoles dont ils ne relèvent pas au regard de leur caractère urbain sans enjeu agricole. La délimitation de la zone U intègre donc une cohérence dans la définition de ce périmètre.
4.1 La zone urbaine Ua
Elle est définie sur le centre bourg aux formes urbaines historiques.
La zone présente une mixité des fonctions qu’il s’agit de maintenir (commerces, équipements, habitats…)
La forme bâtie dominante comprend des constructions denses, implantées à l’alignement des voies et en ordre continu, ou semi-continu.
Les hauteurs du bâti sont en majorité comprise entre R+1 +C et R+2.
4.2 La zone urbaine Ub
Elle comprend l’intégralité des extensions pavillonnaires en continuité physique du bourg. Elle est quasi exclusivement occupée par des logements individuels. Le bâti est discontinu, en retrait des voies en emprises publiques et les hauteurs sont majoritairement de type R+1.
L’objectif est de maintenir la vocation résidentielle de ce secteur, en autorisant une densification raisonnée de ces quartiers, afin notamment de conserver leur cohérence paysagère et bâtie. De plus, il convient de rappeler que les voiries ne sont pas suffisamment dimensionnées pour supporter une importante hausse du trafic.
4.3 La zone urbaine Ui
Elle est instituée sur la zone d’activité des Sablons. L’extension de la zone n’est pas permise par le SCOT, l’objectif est de conserver ce potentiel économique et de permettre les extensions ou le confortement des activités sur le site.
4.4 La zone urbaine Ue
Ce secteur a pour objectifs de maintenir la vocation d’équipements d’intérêt collectif de ces secteurs et d’empêcher leur éventuelle mutation vers du logement.
4.5 La zone à urbaniser AU
Deux zones AU sont mises en place sur les sites suivants :
- Un écoquartier est amené à se développer sur le secteur en greffe du centre et proche des équipements.
- Un secteur de taille significative situé en dent creuse, dans l’espace pavillonnaire.
Afin de faciliter l’émergence de projets novateurs en particulier sur la zone du centre-bourg, les zones AU sont soumises à une orientation d’aménagement au titre de l’article R151-8 du code de l’urbanisme. Au-delà) de la définition des objectifs de l’aménagement, il s’agit de faciliter les évolutions des projets en particulier pour ce qui concerne le site de l’écoquartier.
La zone AU a pour objectif de conforter le bourg et de diversifier les produits logements à développer de façon à répondre aux besoins des trajectoires résidentielles. Les parcelles en « dents creuses » inscrites dans l’enveloppe bâtie sont le plus souvent de petite taille, insérées dans des espaces pavillonnaires n’admettant pas d’autres typologies de logements au regard de la cohérence de la forme urbaine. Le développement de ces parcelles passera quasiment systématiquement par la production d’un habitat individuel le plus souvent en accession. Or cette production ne permet de répondre aux autres besoins en logements qui ont été identifiés dans le PLU. Cette réponse passe par d’autres typologies qui sont prévues dans la zone AU.