Les années 1990 : affirmation de l’approche partenariale

La décennie 1990 est marquée par un développement rapide de la politique familiale et le thème de la conciliation travail-famille y est bien présent. Entre 1989 et 1997, trois plans d’action sont élaborés et témoignent de la redéfinition des rapports entre l’État et la société. Comme c’est le cas dans le secteur de la santé et des services sociaux132, on y voit se concrétiser le discours déjà présent dans le Livre vert sur la famille (1984) au sujet du

131 _{Le Gouvernement du Québec a adopté en 1988 un énoncé de politique sur les services de garde à l’enfance}

qui prévoyait déjà un plan de développement et une planification régionale des services de garde. Voir ministère du Conseil exécutif (1988). Pour un meilleur équilibre. Énoncé de politique sur les services de garde à l‟enfance. Québec : Gouvernement du Québec.

132 _{Voir C. Jetté (2008). Les organismes communautaires et la transformation de l‟État-providence. Québec :}

nécessaire partage des responsabilités entre les différents acteurs sociaux vers l’atteinte du mieux-être des familles. À ce titre, il faut reconnaître la contribution de la Commission d’enquête sur les services de santé et les services sociaux qui propose dans son rapport (Rochon)133 les grandes orientations qui devraient inspirer le développement du système de santé et de services sociaux, celle de la participation décisionnelle, consultative et de type concertation des différents acteurs. La Commission Rochon représente un tournant significatif dans la reconnaissance du travail des organismes communautaires. La suggestion de la même commission de construire sur les réalités régionales trouvera aussi réponse dans la politique familiale, notamment en ce qui concerne le développement du réseau des services de garde.

Un premier plan d’action pour une politique familiale québécoise : la conciliation travail-famille est déjà au rendez-vous 1989-1991

La conciliation travail-famille

Le premier Plan d’action en matière de politique familiale surprend par son ampleur et la diversité de ses mesures, soit 58 mesures touchant la prévention, la sensibilisation, le soutien financier, la recherche, etc., nous disent Le Bourdais et Marcil-Gratton [avec la collaboration de Bélanger] (1994) qui qualifient de pro-famille, jumelée à une visée nataliste, la perspective adoptée par le Secrétariat à la famille. Le thème de la conciliation travail-famille y est présent.

Dans Familles en tête. Plan d‟action en matière de politique familiale - 1989-1991, le Secrétariat à la famille affirme que « à l’heure où 57 % des mères d’enfants de moins de 6 ans travaillent à l’extérieur du foyer, la conciliation du travail et des responsabilités familiales devient un impératif pour les parents et un objet d’intervention pour l’État et ses divers partenaires sociaux » (Secrétariat à la famille, 1989 : 15). Six des huit mesures proposées dans le chapitre 2, « Les responsabilités parentales et le marché du travail », visent l’amélioration des congés entourant la naissance alors que les deux autres s’intéressent aux modalités de retour au travail après un congé parental et la concertation

133 _{Voir Gouvernement du Québec (1988). Rapport de la Commission d‟enquête sur les services de santé et}

des acteurs pour l’amélioration des conditions de travail des parents-travailleurs. Le Secrétariat à la famille souhaite aussi réunir, autour de tables de concertation, les milieux patronaux et syndicaux avec des représentants du gouvernement dans le but de créer des conditions favorables à la conciliation des tâches parentales et professionnelles. Il s’agit de :

« permettre aux représentants des entreprises, des syndicats et du Gouvernement de s‟entendre sur des formules susceptibles d‟assouplir l‟aménagement des horaires et du temps de travail, d‟accorder la proportionnalité des avantages sociaux à l‟égard des travailleurs et des travailleuses à temps partiel et d‟accroître le nombre de congés parentaux et d‟autres avantages sociaux en fonction du nombre d‟enfants à charge » (Recommandation 12, Secrétariat à la

famille, 1989 : 27).

La question des services de garde est traitée dans un chapitre distinct. Le chapitre 3, intitulé « Familles et les services de garde », insiste sur le fait que de nombreuses situations amènent les parents à recourir à des services de garde de façon régulière ou sporadique. Outre le fait qu’ils facilitent une meilleure articulation des rôles de parents et de travailleurs, les services de garde permettent aux parents de participer à des formations et d’être disponibles pour rechercher un emploi. Ils jouent également un rôle primordial de prévention des difficultés d’adaptation et d’apprentissage « notamment auprès des enfants de familles dites à risque, ainsi que de dépistage et d’aide en matière de santé, de violence et d’inceste » (ibidem : 29). On reconnait ici les éléments qui vont servir d’assises à l’élaboration du réseau de services de garde tel qu’on le connaît aujourd’hui.

Le document aborde peu « la dynamique de répartition du travail domestique et des soins aux enfants au sein du couple et de la famille » (Lemieux, 1996 : 47). L’intérêt pour la conciliation travail-famille semble davantage ancré dans des préoccupations natalistes. « (L)e fait d’élever des enfants tout en occupant un emploi à temps plein devient difficile à relever surtout à partir du 3e enfant. L’absence d’un soutien adéquat aura souvent pour effet de reporter le moment de la première naissance ou de ne pas donner suite au nombre d’enfants souhaités » (Secrétariat à la famille, 1989 : 25).

En réaction à ce premier plan d’action, le Conseil de la famille, par ailleurs favorable aux allocations de naissance modulées, déplore le fait que les mesures visant la conciliation des responsabilités personnelles et professionnelles ne soient pas plus généreuses car « elles sont le plus susceptibles de transformer les mentalités et de soutenir les parents » (Le Bourdais et Marcil-Gratton [avec la collaboration de Bélanger], 1994 : 124).

Réforme de la Loi sur les normes du travail

En accord avec les recommandations inscrites dans le premier plan d’action, la Loi sur les normes du travail est modifiée en 1990. Certaines dispositions permettent de faciliter l’exercice des responsabilités familiales : congé de maternité de 18 semaines maintenant disponible pour tous, nouveau congé parental de 34 semaines, protection de l’emploi lors de l’absence pour congés entourant la naissance et droit de refus de travailler en temps supplémentaire à cause d’obligations envers un enfant mineur. L’inscription de ces droits dans une loi constitue une avancée pour les travailleurs non syndiqués parents de jeunes enfants mais il faut noter toutefois qu’aucune de ces mesures n’est rémunérée, pas plus qu’elles ne s’adressent aux travailleuses qui s’occupent de parents âgés ou malades. Le respect des normes exige, par contre, une sensibilisation des milieux de travail aux besoins de leurs employés-parents (Secrétariat à la famille, 1994a).

Le début des années 1990 et le deuxième plan d’action : peu d’avancées pour la conciliation travail-famille

Gouvernance

Le second Plan d’action s’ouvre sur un message du premier ministre libéral Robert Bourassa qui affirme souhaiter que ce plan rallie l’ensemble de la société autour du rôle vital des familles, de l’importance de leurs responsabilités et de leurs besoins. La ministre responsable de la famille, Violette Trépanier, explique, quant à elle, que les actions entreprises par le gouvernement du Québec depuis 1987 ont contribué à « raffermir les liens avec nos partenaires essentiels que sont les organismes familiaux » et à créer de nouveaux partenariats avec plusieurs municipalités, entreprises, chambres de commerce et associations professionnelles (Secrétariat à la famille, 1992). La concertation entre tous les acteurs : patronat, syndicats, groupes communautaires et organismes familiaux ainsi que divers paliers des pouvoirs publics est d’ailleurs érigée en principe devant guider

l’élaboration du second plan. Le succès de la politique familiale repose, selon le Secrétariat, sur la collaboration de tous les milieux. Le gouvernement doit jouer un rôle de promoteur de cette concertation et doit, pour ce faire, interpeller les autres acteurs. Le gouvernement souhaite, en effet, « poursuivre le virage familial » entrepris au Québec depuis quelques années. Il s’agit là de la cinquième orientation du plan qui consacre un objectif spécifique à la concertation qui est nécessaire à chacune des orientations et est spécifiquement inscrite dans plusieurs mesures. Le Plan d’action prévoit des mécanismes pour amorcer et assurer une concertation efficace. D’ailleurs, nous apprend le document, le Conseil de la famille et les organismes familiaux ont été consultés à deux reprises pendant l’élaboration du Plan afin d’obtenir leur avis sur les orientations et les mesures à mettre en place (ibidem).

La re-définition des rapports entre l’État et la société civile correspond à une volonté exprimée par un ensemble d’acteurs qui sont par ailleurs motivés par des logiques différentes. Dans le contexte de la crise financière de l’État, de la remise en question des pratiques professionnelles et de la limite à la croissance des services publics, l’appel au partenariat et à la responsabilisation des individus, des familles et des communautés est perçu par certains comme un processus de désengagement de l’État. Par contre, les organismes communautaires revendiquent depuis longtemps une participation à la définition des besoins, des orientations et à l’élaboration des politiques gouvernementales.

C’est par l’intermédiaire d’un avis produit par le Conseil de la famille que les organismes communautaires familles font valoir au gouvernement les conditions qui pourront leur permettre de jouer ces différents rôles :

« respect de leur nature, de leur diversité et de leur spécificité; soutien financier adéquat à l‟intérieur de structures ou de programmes spécifiques destinés à soutenir les familles dans la perspective de la politique familiale; participation des représentants des organismes familiaux à la prise de décision concernant l‟ensemble des domaines de la politique familiale »

(Conseil de la famille, 1991 : 7).

La question du financement est au centre des préoccupations des organismes communautaires qui ont appris la réduction de la participation financière du ministère de la

Santé et des Services sociaux (MSSS) pour l’année 1990-1991 qui a « dû faire des choix afin de prioriser les organismes qui rejoignent les personnes et les groupes les plus à risque » et qui déplore qu’une partie importante du financement pour le secteur, soit 55 %, soit attribué aux regroupements d’organismes familiaux. Pour les organismes communautaires familles, cette baisse de financement va à l’encontre du discours sur le partenariat préconisé par l’État dans différentes politiques, dont la politique familiale. C’est pourquoi, ils demandent un meilleur financement et une participation des organismes au suivi du processus menant à l’établissement de protocoles d’entente avec le MSSS (ibidem : 16).

La conciliation travail-famille

Dans le second plan d’action en matière de politique familiale, « (l)a conciliation des responsabilités familiales et professionnelles demeure, comme dans le Premier plan d'action, un objectif affirmé de la politique familiale » (Le Bourdais et Marcil-Gratton [avec la collaboration de Bélanger], 1994 : 125). Ce thème représente en fait la deuxième grande orientation du plan, après la prévention et avant le soutien financier aux familles. Des chercheures soulignent que la fonction de concertation évoquée précédemment prend de plus en plus de place et de moins en moins de mesures gouvernementales apportent des changements concrets pour les familles (Trudel, avril 1998; Saint-Pierre et Dandurand, 2000).

Les mesures retenues pour ce thème s’organisent autour de deux objectifs : adapter les conditions de travail aux conditions de vie des parents et améliorer les services aux parents qui étudient ou travaillent à l’extérieur du foyer. En ce qui concerne le premier objectif, les mesures visent le secteur privé et la fonction publique que l’on souhaite informer et sensibiliser tant sur les problèmes liés à la conciliation que sur les solutions concrètes à appliquer. Une mesure consiste à réunir les partenaires socioéconomiques et les organismes familiaux afin d’identifier les moyens à mettre en place dans toutes les entreprises, incluant les PME, pour mieux adapter les conditions de travail à la situation des parents travailleurs. Pour atteindre le premier objectif, le Secrétariat à la famille s’associe à d’autres instances gouvernementales dont le Secrétariat à la condition féminine et le ministère du Travail.

Une seule des quatre mesures retenues pour atteindre le deuxième objectif, qui consiste à améliorer les services aux parents, touche directement la conciliation travail-famille. Elle consiste à développer des places en services de garde. Quant aux trois autres mesures, elles visent à faciliter l’intégration au marché du travail de trois clientèles ciblées, soit les familles monoparentales, les parents adolescents et ceux qui n’ont pas terminé leurs études collégiales. Ici, les responsables de la mise en œuvre des mesures sont le ministère de la Main-d’œuvre et celui de la Sécurité du revenu. Certaines mesures en lien avec l’amélioration du milieu de vie des familles, notamment l’organisation de programmes de loisirs adéquats pour les jeunes après les heures de classe et pendant la période estivale, complètent l’intérêt du Secrétariat pour la conciliation travail-famille.

Dans leur analyse du second plan d’action, Le Bourdais et Marcil-Gratton [avec la collaboration de Bélanger] (1994) évaluent positivement la mise en place d’un réseau de répondants à la politique familiale qui contribuera à mettre en œuvre la concertation interministérielle nécessaire à la vision globale qui transcende la politique familiale. Elles apprécient également le rôle d’animateur que l’État s’apprête à jouer auprès des partenaires sociaux en contact avec les familles. Elles déplorent toutefois le fait que, jusqu’à ce jour, la politique familiale ne prévoie pas de remplacement du revenu des travailleurs et des travailleuses lors de congés parentaux ou de naissance, de même que le sous- développement des services de garde134. Pour ces raisons, elles estiment que « l’objectif de promouvoir l’égalité et la solidarité des membres de la famille, en particulier des hommes et des femmes, semble être la grande oubliée de la politique familiale québécoise » (Le Bourdais et Marcil-Gratton [avec la collaboration de Bélanger], 1994 : 128).

Année internationale de la famille

L’intention, évoquée dans le second plan d’action, de réunir des intervenants socioéconomiques pour discuter de mesures à mettre en place dans les entreprises pour améliorer les conditions de travail des parents en emploi, prend forme au moment de l’Année internationale de la famille. Le Québec répond positivement à l’invitation de

134 _{Le Conseil du statut de la femme avait déjà abordé cet angle de la politique familiale dès 1990, alors qu’il}

recommandait au gouvernement québécois d’adopter une politique de congés parentaux universels et adéquatement rémunérés.

l’Organisation internationale des Nations Unies (ONU) de faire de 1994 l’Année internationale de la famille et met en place le Bureau québécois de l’année internationale de la famille (BQAI). L’organisme, subventionné à hauteur de 1,4 millions de dollars par le Secrétariat à la famille, est dirigé par un conseil d’administration formé de représentants des partenaires socioéconomiques (Secrétariat à la famille, 1995).

Le thème de la conciliation travail-famille est retenu par le BQAI comme dossier prioritaire et un groupe de travail paritaire est nommé (Conseil de la famille et de l’enfance, 2007). Ce groupe, qui poursuivra son travail sous l’appellation Table du monde du travail dans le 3e plan d’action en matière de politique familiale, produit un guide de réflexion, d’élaboration et d’implantation de mesures de conciliation travail-famille destiné aux milieux de travail. Dans l’avant-propos du document Travail-famille : un tandem de

cœur…et de raison (Secrétariat à la famille, 1994b), Pauline Marois, ministre responsable

de la famille, souligne que le Guide répond à un besoin évident puisque cet enjeu préoccupe les Québécoises et les Québécois. Elle se dit fière de s’y associer parce « qu’il a été conçu par les organisations syndicales et patronales elles-mêmes (…) (et) reflète les préoccupations et les intérêts de ceux et celles qui peuvent faire bouger les choses ». Nicole de Sève de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) affirme d’ailleurs que la participation de son organisation au groupe de travail paritaire qui a rédigé ce guide constitue un des moments forts du travail de son organisation sur la conciliation travail- famille (De Sève, 2009).

Le guide situe la question de la conciliation dans le contexte des transformations du monde du travail et de l’univers familial en spécifiant qu’il ne s’adresse pas uniquement aux parents de jeunes enfants mais également aux personnes qui ont des responsabilités à l’égard d’un parent âgé. Pour les représentants des différentes associations membres du groupe de travail, la conciliation est une responsabilité qui doit être partagée en raison des enjeux qu’elle pose pour chacun d’entre eux :

 « pour les employeurs : responsabilité sociale pour laquelle ils retirent en

contrepartie des avantages pour leur organisation (diminuer l‟absentéisme et le stress, améliorer le service à la clientèle, augmenter le sentiment d‟appartenance, attirer des travailleurs compétents et les garder);

 pour les syndicats, dont un des rôles est d‟améliorer la qualité de vie des

travailleurs;

 et les employés, plus dans l‟obligation de choisir entre travail et famille et donc

une société plus égalitaire qui donne les mêmes chances à tous (Secrétariat à la

famille, 1994b : 23 et 28-29)135. »

D’autre part, dans un sondage effectué la même année auprès de 1000 personnes, par le Conseil du statut de la femme, la conciliation travail-famille se place très loin dans la liste des priorités des répondants comme moyen d’améliorer la situation des femmes (Paré, 23 février 1994). De façon intéressante, onze années plus tard, soit en 2005, lors d’un sondage CROP réalisé auprès de 1002 personnes à l’occasion de la Journée internationale des femmes, les deux revendications perçues comme les plus urgentes dans la lutte pour l’égalité des femmes sont l’équité salariale (42 %) et la conciliation travail-famille (30 %) (Collard, 8 mars 2005).

Le mouvement syndical

Des réflexions sur la conciliation travail-famille se poursuivent en dehors de l’appareil gouvernemental. En 1991, des participantes au congrès portant sur les difficultés de concilier travail et famille de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) concluent à la nécessité d’agir sur le sujet. Un partenariat est alors créé entre le Service de la condition féminine de la FTQ, ses syndicats affiliés, et CINBIOSE ŔUQÀM afin de produire une série de publications sur la conciliation des responsabilités professionnelles, familiales, personnelles et sociales (Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, novembre 2009).

L’équipe de recherche constate qu’il n’est pas facile d’aborder ces questions dans les milieux de travail :

« Quand on a fait la recherche, il fallait aller dans des milieux de travail et on avait identifié des entreprises, des fleurons de l‟économie québécoise. Dans ces grandes entreprises là, on pensait qu‟il y aurait eu beaucoup d‟ouverture mais il a fallu faire des interventions par le président de la FTQ dans certains cas. Malgré ça, ça a été un refus catégorique, dans d‟autres cas on a réussi136. »

135 _{Il est intéressant de noter, en parcourant ce guide, que le discours a peu changé en 15 ans.} 136 _{Entrevue 11 : représentante de la FTQ.}

Le premier rapport d’une étude exploratoire sur la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles dans trois milieux de travail paraît en 1993. Les résultats de l’étude sont éloquents :

« Ce qu‟on voit, entre autres, c‟est qu‟il y a une détresse psychologique élevée. Les parents ont des difficultés, ont un seuil de détresse psychologique qui est le double de ce que l‟on voit dans la société québécoise. Le double c‟est beaucoup. Alors on est allé voir pourquoi. On est allé voir ce qui n‟allait pas au niveau de l‟organisation du travail. Il y a aussi le temps, le temps est identifié (…) et la question du remplacement de revenu lors des congés qui est importante (…). Tout ça joue mais il y a plus que ça. Il y a la culture en entreprise (…) c‟était clair que dans les milieux de travail ça passerait pas tant que ça. Il y a des affaires qui passaient mieux que d‟autres. C‟est-à-dire les congés à la naissance pour les femmes, c‟est devenu une habitude137. »

Dans Concilier l‟inconciliable, les « difficultés, impacts, impasses et coûts de la