Les études explicatives de l'information sectorielle publiée.

Les études descriptives présentées dans la section précédente permettent d'identifier certains caractères de la publication de l'information sectorielle. Elles ont en effet montré que le niveau de cette publication pouvait dépendre de la taille de l'entreprise, du pays dans lequel leur siège était installé, de la période concernée et de l'importance relative des activités exercées dans les secteurs secondaires. Toutefois ces déterminants sont apportés comme des éléments descriptifs de l'information sectorielle.

Ces études mettent en évidence une activité de publication de la part de certaines entreprises avant la mise en place de l'obligation de publication. De plus, dans un environnement réglementé, certaines entreprises présentent une information sectorielle beaucoup plus riche que celle imposée par la réglementation alors que d'autres se contentent de ne présenter que l'information obligatoire, quand elles n'omettent pas quelques informations obligatoires à caractère stratégique.

Observant cette diversité, les chercheurs ont tenté de caractériser les causes de cette

politique de publication26_{. Les études issues de cette nouvelle approche ont permis} d'identifier les facteurs qui incitent certaines entreprises à publier plus d'informations sectorielles que d'autres. Selon cette nouvelle approche, la décision de publication sera fondée sur l'analyse des possibilités de préparation et d'utilisation de l'information sectorielle. Après l'analyse des avantages et des contraintes engendrés par cette préparation et cette utilisation, l'entreprise décide son niveau de publication27_{. Dans le cadre de notre} sujet, nous pensons qu'il est nécessaire d'étudier ces travaux car la relation entre les caractéristiques des entreprises et leur politique de publication est transposable à l'utilisation des données sectorielles. L'analyse des déterminants de la publication volontaire d'une information sectorielle nous permettra d'identifier des critères d'utilisation des données qu'elle comporte.

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Pour une présentation d'ensemble sur la politique comptable des entreprises, nous renvoyons le lecteur à l'étude de CASTA [1997 b].

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Cette démarche d'ensemble n'est pas propre à l'information sectorielle. Elle a été développée lors de nombreux travaux théoriques et empiriques. Ne pouvant ici citer l'ensemble des travaux réalisés, nous n'indiquerons qu'une seule référence : VERRECHIA [1983] qui établit un modèle de publication volontaire d'informations financières.

L'approche explicative est fondée d'une part sur une recherche théorique des déterminants potentiels de la publication d'informations sectorielles et d'autre part sur une démarche empirique destinée à tester si ces déterminants permettent d'expliquer réellement la politique de publication menée par les entreprises. Nous présenterons, dans un premier paragraphe, les fondements théoriques et déductifs de la définition de ces déterminants et dans un second paragraphe, les variables utilisées pour tester empiriquement ces déterminants et les résultats obtenus.

§1 Déterminants de publication de l'information sectorielle.

La publication de données sectorielles, comme toute information financière, va engendrer des avantages et des coûts pour l'entreprise qui les publient. L'objet de ce paragraphe est de caractériser ces avantages et ces coûts.

A - Les avantages de la publication d'informations sectorielles.

Les avantages de la publication de l'information sectorielle correspondent aux avantages des conséquences de l'utilisation de cette information. Etant donné les entreprises concernées, il ne s'agit pas ici de les inciter à établir une information qui pourrait être utile aux dirigeants dans leur mission de gestion, mais de les pousser à mettre en forme et à publier une information qui est souvent déjà disponible au sein de l'entreprise, pour permettre aux tiers de mieux "évaluer les perspectives d'avenir et les risques caractérisant une entreprise dont l'exploitation est diversifiée" (14ième norme internationale).

On considère en général trois avantages à la publication d'informations financières. Deux sont liés à son utilisation par les bailleurs de fonds : amélioration des prévisions et réduction du risque (1), et réduction des coûts d'agence (2). Le troisième est lié à son utilisation par les pouvoirs publics : réduction des coûts politiques (3).

1 - L'amélioration des prévisions et la réduction du risque.

Les bailleurs de fonds, ou leurs conseillers, évaluent l'entreprise à travers une démarche prédictive28_{. Si l'information sectorielle permet d'améliorer ou de faciliter cette} démarche lors de l'évaluation d'entreprises diversifiées, il y a alors un intérêt à la publier. En effet, les bailleurs de fonds auront une vision plus précise des perspectives d'avenir de l'entreprise et exigeront une rémunération plus faible des capitaux qu'ils apportent à l'entreprise. Afin d'évaluer cet avantage, certaines études ont été conduites pour mesurer la capacité prédictive des informations sectorielles, d'autres pour évaluer l'incidence de ces informations sur le marché des actions.

Les études conduites sur la capacité prédictive des informations sectorielles29 montrent un avantage à utiliser les données sectorielles pour prévoir les résultats des entreprises diversifiées. Toutefois, l'amélioration des prévisions est principalement liée à l'utilisation de la seule décomposition du chiffre d'affaires. L'utilisation des marges sectorielles ne permet pas d'accroître significativement la qualité de cette prévision. Cette amélioration de la prévision s'accroît avec le nombre de secteurs, avec la taille des entreprises et avec la spécificité des secteurs dans lesquels l'entreprise exerce son activité (ces trois derniers résultats n'ont été étudiés que dans le cadre de l'utilisation des données par secteurs d'activité).

Les études conduites pour mesurer l'incidence des informations sectorielles sur le marché des actions30 _{montrent que les bêtas des titres se réduisent lorsque les entreprises} diversifiées publient des informations sectorielles. De plus des stratégies fondées sur

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Nous situant dans une optique générale de continuité de l'exploitation, nous considérons que l'évaluation de l'entreprise se fera par rapport à l'anticipation des résultats futurs et de leur risque de réalisation (pour les prêteurs, la capacité de remboursement de l'entreprise est liée à cette anticipation). Dans une optique liquidative, ces anticipations ont une moindre importance. Toutefois, dans cette optique, l'information sectorielle peut aider les bailleurs de fonds dans leur évaluation car le prix de revente des actifs dépend de l'activité dans laquelle l'actif est utilisé et du lieu dans lequel il se trouve.

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Les principales études sont : KINNEY [1971], COLLINS [1976], EMMANUEL et PICK [1980], SILHAN [1982], [1983], [1984], GARROD et EMMANUEL [1987], ROBERTS [1989] et BALAKRISHNAN et al. [1990]. Certains résultats de ces études seront analysés plus en détail dans la troisième partie.

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Les principales études sont : KINNEY [1972], COLLINS [1975], FOSTER [1975], HORWITZ et KOLODNY

[1977], SIMONDS et COLLINS [1978], COLLINS et SIMONDS [1979], AJINKYA [1980], MHOR [1983], [1985], PRODHAN [1986], PRODHAN et HARRIS [1989], et CHAN et al. [1993]. Certains résultats de ces études seront analysés plus en détail dans la troisième partie.

l'utilisation des données sectorielles permettent de réaliser des profits anormaux lorsque les entreprises qui ne publiaient pas d'informations sectorielles se mettent à en publier.

Dans leur étude pour le compte du CICA, BOERSEMA et Van WEELDEN [1992] montrent que dans un environnement où les analystes ont l'habitude d'utiliser l'information sectorielle, l'absence de cette dernière est interprétée négativement. De plus, ils présentent deux avantages pratiques à la publication de l'information sectorielle de qualité dans les documents officiels publiées par les entreprises. Le premier avantage, certes mineur, est lié au fait que les analystes, s'ils ne disposent pas d'une information satisfaisante vont accomplir des démarches personnelles auprès de l'entreprise pour s'informer. Ces démarches qui seront coûteuses pour les analystes mais aussi pour l'entreprise pourront être évitées par la publication volontaire des informations recherchées. Le second avantage est lié à une meilleure diffusion de l'information. Si les analystes accomplissent des démarches pour connaître les données sectorielles, celles-ci seront finalement connues par tous les intervenants sur le marché. Toutefois cette information ne sera publique qu'avec un certain décalage qui peut être un inconvénient pour le comportement du cours des titres.

L'ensemble de ces résultats montre que les données sectorielles sont potentiellement utilisables pour améliorer les prévisions et qu'elles sont utilisées. Leur emploi dans une démarche prédictive, à travers une réduction des risques des anticipations, tend à réduire le coût du capital des entreprises qui les publient. Lorsque les analystes ont pris l'habitude d'exploiter les informations sectorielles, leur absence est alors interprétée au détriment de l'entreprise.

2 - La réduction des coûts d'agence.

Selon la théorie de l'agence, la délégation entre les groupes d'intérêts dans l'entreprise génère des coûts d'agence qui viennent accroître le coût du capital de l'entreprise. Ces coûts peuvent être réduits, entre autres, si les dirigeants de l'entreprise publient des informations comptables et financières susceptibles de renseigner les bailleurs de fonds sur la manière dont la gestion de l'entreprise a été conduite (cette approche se trouve développée par exemple dans WATTS [1977], WHITTRED [1987] ou CRASWELL et TAYLOR [1992]). Ces opérations de communication permettent de réduire les coûts

dirigeants mais aussi entre les actionnaires et les créanciers (les dirigeants agissant dans l'intérêt des actionnaires).

Une information sectorielle de qualité permet aux actionnaires et aux créanciers une meilleure compréhension et une meilleure anticipation de la rentabilité engendrée par l'exploitation et des risques économiques auxquels l'entreprise se trouve exposée. Les différents bailleurs de fonds pourront donc utiliser cette information pour exercer leur contrôle sur la gestion de l'entreprise. Le coût marginal de la production des données sectorielles est inférieur à celui de la recherche d'une information équivalente par les bailleurs de fonds. L'entreprise a donc intérêt à publier les informations sectorielles dès lors que les bailleurs de fonds considèrent que ces informations leur sont utiles pour contrôler la gestion menée par la direction.

Ainsi, l'avantage retiré de la publication des données sectorielles est d'autant plus fort que les conflits d'agence sont importants et que ces données permettent aux bailleurs de fonds de vérifier que la conduite de l'entreprise a été menée en préservant leurs intérêts.

Les études conduites sur le comportement des analystes financiers31 _{montrent qu'ils} utilisent l'information sectorielle. Ainsi, BALDWIN [1984] montre que les prévisions de

bénéfice sont influencées par la publication de données sectorielles. EMMANUEL et al. [1989] ont mis en évidence une relation entre les prévisions des analystes et la qualité de l'information sectorielle disponible. L'étude de DOUPNICK et ROLFE [1990] révèle que le degré de désagrégation de l'information sectorielle (nombre de secteurs) n'accroît la perception du risque de l'investissement que si les secteurs présentés sont perçus comme ayant des profils de risque différents. Enfin, les analystes interrogés par BOERSEMA et Van

WEELDEN [1992] indiquent qu'ils sanctionnent sévèrement l'absence d'information sectorielle dans les comptes ou le fait qu'elle soit de piètre qualité. Ils vont jusqu'à "supposer le pire (…) coter plus bas (…) ne pas étudier la société (…) ou ne pas la recommander à leurs clients" car "ne pouvant comprendre, se sentir à l'aise ou évaluer le risque" ils préfèrent "rester à l'écart ou supposer le pire" (p. 33). L'approche théorique des coûts d'agence se

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Les analystes financiers sont a priori les utilisateurs principaux et spécialisés de l'information sectorielle. Comme ils agissent en principe pour le compte des bailleurs de fonds, nous considérerons qu'ils leur sont assimilés.

trouve ici pleinement justifiée. Les analystes utilisent l'information sectorielle pour évaluer l'entreprise ; ils savent apprécier ses qualités de forme et de fonds. S'ils estiment qu'elle n'est pas satisfaisante, ils ne peuvent contrôler la situation et sanctionnent l'entreprise. La baisse du cours que va entraîner leur attitude génère une augmentation du coût du capital correspondant à des coûts d'agence qui auraient pu être absorbés par la publication d'une meilleure information sectorielle.

Au delà de cette approche classique de ces relations d'agence, MCKINNON et DALIMUNTHE [1993] présentent un avantage particulier de l'information sectorielle dans la

réduction des coûts d'agence engendrés par une relation conflictuelle entre les actionnaires minoritaires des filiales et les actionnaires principaux de la société mère. En effet, ces derniers peuvent être amenés à transférer une part du profit réalisé dans les sociétés contrôlées pour partie par des actionnaires minoritaires vers des sociétés qu'ils contrôlent totalement. Cette relation conflictuelle devient la source de coûts d'agence qui peuvent être évités par la transmission de données sectorielles permettant aux actionnaires minoritaires de contrôler l'absence de ce type de transferts (cette proposition étant originale, elle est développée à travers un exemple dans l'annexe 6, page 421).

3 - La réduction des coûts politiques.

"Le processus politique est une compétition entre les individus pour les transferts de richesses." WATTS et ZIMMERMAN [1986], p. 224 (notre traduction).

Dans le cadre de ce processus politique, les entreprises se trouvent confrontées à des coûts politiques32_{. Ces coûts peuvent être atténués si l'entreprise améliore son image} par la publication de données comptables ou financières. Selon le rapport de l'OCDE [1990], "les informations géographiques peuvent aider les pouvoirs publics à évaluer l'impact des opérations réalisées par les entreprises multinationales à l'intérieur de leurs frontières" (p.11 §19, notre traduction). Cette utilisation n'est qu'un exemple. Les pouvoirs publics peuvent aussi souhaiter connaître la répartition des activités des entreprises diversifiées, surtout

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Les coûts politiques peuvent être définis sommairement comme des coûts qui seront supportés par les entreprises dans la compétition entre les individus pour les transferts de richesses. Ces coûts sont principalement liés à la position économique particulière des entreprises et à leurs relations avec les instances susceptibles d'émettre des réglementations (comprenant l'utilisation par ces instances des données comptables émises par les entreprises). Pour une étude plus complète de cette notion, nous renvoyons le lecteur à l'ouvrage de WATTS et ZIMMERMAN [1986], Positive accounting theory et à l'article de CRASWELL et TAYLOR [1992] pour un exemple d'application.

lorsqu'elles agissent dans des secteurs sensibles. Dans ce cadre, les entreprises diversifiées et les entreprises multinationales peuvent trouver un avantage à publier leur information sectorielle

B - Les coûts de la publication d'informations sectorielles.

La publication de l'information sectorielle n'engendre pas seulement des avantages, elle génère aussi des coûts pour l'entreprise. Ceux ci sont de deux ordres : des coûts de

propriété33 _{et des coûts de préparation et d'audit. A ces deux inconvénients, nous avons} souhaité ajouter les coûts d'utilisation afin que la question de la publication de l'information sectorielle soit ici abordée dans son ensemble.

1 - Les coûts de propriété.

Les tiers (notamment les concurrents mais aussi les clients, les fournisseurs, les salariés ou même des groupes politiques) peuvent, en utilisant l'information sectorielle, mener des actions qui entraîneront pour l'entreprise des préjudices. Ces derniers engendreront pour l'entreprise qui a publié cette information des coûts de propriété.

Diverses situations dans lesquelles l'entreprise peut subir un désavantage sur le plan concurrentiel ou commercial sont décrites dans BOERSEMA et Van WEELDEN [1992]. Tout d'abord, les concurrents peuvent utiliser les informations sectorielles pour découvrir de nouvelles perspectives commerciales ou pour comparer la rentabilité de leurs activités avec celle de leur concurrent. Toutefois, selon l'OCDE [1990] ce coût est limité par la largeur de la définition des secteurs. De plus certains estiment que les concurrents ont déjà une meilleure connaissance de l'entreprise que celle qu'ils pourraient avoir en utilisant les états financiers. Malgré ces deux limites, il semble qu'il y ait effectivement perte d'un certain avantage concurrentiel par la publication des données sectorielles.

Les clients et les fournisseurs d'une entreprise qui publie des données sectorielles peuvent utiliser les données sectorielles pour déceler une forte marge bénéficiaire de l'entreprise dans un secteur particulier et négocier une modification de prix. De la même manière, les salariés des secteurs les plus bénéficiaires d'une entreprise diversifiée peuvent

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réclamer des augmentations de salaires. Il est même possible d'imaginer que certains groupes de pression, écologistes par exemple, utilisent les données sectorielles pour demander des comptes aux entreprises exerçant des activités polluantes et très rentables. Une entreprise multinationale peut avoir conclu un accord fiscal avantageux avec le gouvernement d'un pays hôte où la situation politique est instable. Le parti opposé peut utiliser les données sectorielles publiées par l'entreprise qui réalise grâce à son accord un important profit dans ce pays, comme argument contre le gouvernement en place. Cette utilisation peut entraîner la disparition de l'avantage fiscal34_.

La description de ces différentes situations montre que les entreprises diversifiées ou multinationales peuvent, dans certaines situations, subir un désavantage concurrentiel ou commercial en publiant des informations comptables sectorielles. Ce désavantage est souvent réduit par une délimitation relativement large des secteurs (familles de produits ou groupes de pays). En effet, pour éviter ces désavantages, les entreprises peuvent être amenées à ne pas publier d'informations sectorielles ou à publier des données selon des secteurs définis de façon très large.

2 - Les coûts de production et d'audit.

Les coûts de production et d'audit correspondent aux dépenses engendrées par la mise en forme de l'information sectorielle et à sa diffusion auprès des utilisateurs. Il est vraisemblable que ces coûts ont diminué grâce au perfectionnement du contrôle interne d'une part et aux évolutions des systèmes comptables d'autre part. En effet, il paraît évident que pour les besoins de leur gestion, les entreprises disposent d'informations sectorielles plus fines que celles nécessaires aux utilisateurs externes. Il leur suffit donc d'effectuer des regroupements pour obtenir les données sectorielles à publier. Le développement des outils informatiques doit faciliter ces regroupements. La nouvelle approche de délimitation des secteurs contenue dans la 14ième norme internationale révisée correspond tout à fait à cette démarche (voir page 46).

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Dans ces deux derniers exemples, les coûts engendrés par la publication des données sectorielles peuvent être considérés comme politiques. Ainsi, bien que ces aspects n'aient pas été testés, on peut supposer que les coûts politiques ne sont pas toujours réduits par la publication de données sectorielles, mais peuvent au contraire s'accroître.

Les coûts de production sont de deux types :

 des dépenses liées à la mise en place d'un système permettant de produire les données disponibles ;

 des frais de fonctionnement de ce système.

Si l'investissement initial engendré par la mise en place du système d'information peut être assez lourd, il semble que les frais de fonctionnement ne soient pas excessifs pour les entreprises (BOERSEMA et Van WEELDEN [1992]). Cette idée expliquerait les importantes oppositions de la part des préparateurs des comptes lorsque l'obligation de publication apparaît ainsi que les réactions plus atténuées lorsque l'habitude a été prise de produire cette information. Cette idée milite en faveur de l'importance des coûts de production et d'audit dans la réaction des entreprises lors de la mise en place d'obligations de publications d'informations sectorielles.

L'audit des informations sectorielles peut poser plus de problèmes que sa préparation. Parmi les données sectorielles à publier, certaines ont un caractère totalement objectif (répartition de ventes par exemple) mais certaines relèvent des choix de la direction de l'entreprise (répartition des charges indirectes par exemple). La publication de données sectorielles implique donc, pour le réviseur, des travaux supplémentaires de vérification (n'impliquant qu'une augmentation marginale des frais d'audit), mais aussi une certification d'éléments plus subjectifs difficilement vérifiables avec des critères objectifs. Ce deuxième élément accroît le risque d'audit et peut entraîner une augmentation des frais d'audit (cas où le réviseur souhaite une rémunération pour le risque supplémentaire) ou une réserve dans la certification (cas où le réviseur se décharge du risque). Cette réserve provoquera un coût implicite, spécialement pour les entreprises à capital ouvert.

3 - Les coûts d'utilisation de l'information sectorielle35_.

Ces coûts ne sont pas directement supportés par les entreprises qui produisent l'information sectorielle, mais venant réduire les avantages pour l'utilisateur, ils doivent être incorporés à la détermination de l'équilibre entre les avantages et les coûts de la publication des informations sectorielles.

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Les utilisateurs peuvent subir trois types de coûts : coûts de traitement et d'analyse, coûts de redondance de l'information et coûts liés à une information trompeuse. Ces coûts correspondent à trois situations particulières. Dans la première, l'analyste consacre du temps et des moyens à collecter, traiter et interpréter les données sectorielles. Ce temps et