III.2 LA PLANIFICATION ENERGETIQUE AUJOURD’HU
III.2.3 Les éléments caractérisant une planification énergétique
Comme présenté dans § III.2.1, il y a différentes formes et manières de planifier. Nous avons mené une étude plus large des activités de planification en France (cf. §III.2.4). Basé sur celle-ci, nous avons identifié quatre éléments principaux permettant de les caractériser : les acteurs de la planification, les objectifs visés, les actions de plan, les échelles spatiales et temporelles de la planification. Chacun des éléments est présenté un à un, suivant un ordre qui laisse suggérer une certaine interdépendance entre eux.
III.2.3.1 Les acteurs de la planification
De manière générale, on désigne par « les acteurs de la planification électrique » tout individu ou organisme impliqué dans le processus de planification (tel que modélisé dans § III.2.2). A minima, ces acteurs regroupent l’ensemble des acteurs du système énergétique considéré stricto sensus, auxquels viennent s’ajouter de nouveaux acteurs (cf. § II.4.1) dont l’énergie constitue une déclinaison de leurs missions et/ ou objectifs. Cependant, il n’est pas exclu que ces derniers soient mobilisés pour tenir un rôle dans un processus de planification. Dans § II.4.1, nous avons mis en évidence le fait que ces nouveaux acteurs deviennent multiples en nombre mais aussi en termes de fonction et statut. Cette distinction – fonction et statut - des acteurs est récurrente dans [GUMUC03]. Un acteur possède deux fonctions essentielles :
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l’une dans le système énergétique se retrouve à chacune des étapes de la chaîne énergétique (extracteur, producteur, transporteur, régulateur, fournisseur et consommateur), mais peut être également non centrées sur la gestion des flux d’énergie mais sur les flux matériels, financiers et d’information du système énergétique (politique, consultant (ou expertise), négociant et financeur) ;-
l’autre dans le processus de planification. Si l’on reprend chacune des phases, on distingue les acteurs qui initient le processus de planification (dans la phase Perçu & Vécu), dans la première phase ceux qui élaborent la planification, dans la seconde phase ceux qui modélisent et analysent le système énergétique et dans la troisième phase ceux qui décident. Enfin une dernière fonction transversale à l’ensemble des phases peut être ajoutée, ceux qui donnent les moyens (matériels et financiers) permettant au processus de planification d’être mis en œuvre.Concernant le statut des acteurs - statut politico-juridique - en France, six classes peuvent être déterminées : l’Etat, l’entreprise, la collectivité, l’intercommunalité, la société civile auxquelles on peut ajouter un statut d’acteur « intermédiaire » qui associe plusieurs de ces classes tels que les Syndicat d’Economie Mixte (SEM) ou encore les Groupements d’Intérêts Economique (GIE) par exemple. Afin d’illustrer cette distinction entre statut et fonction, le tableau de l’annexe 5 présente une liste d’acteurs pouvant être impliqués dans une planification. Un acteur impliqué dans un processus de planification associe nécessairement son rôle dans la planification, sa fonction dans le système énergétique et son statut. Ces associations, couplées à des caractères propres à l’individualité de chaque personne, constituent des profils particuliers d’acteurs. Chacun de ces profils va avoir son mode de fonctionnement, ses représentations du système électrique et ses centres d’intérêts. L’interaction de ces profils tout au long du processus de planification caractérise
la forme de la planification. On peut supposer que le processus de planification et le plan résultant vont être organisés et structurés en fonction des profils d’acteurs impliqués. Ceci dépend bien évidemment de la disposition de chaque profil à faire valoir sa vision de la planification à entreprendre.
Revenant au système électrique en particulier, la réalité montre que les acteurs de la planification électrique en France constituent un réseau restreint d’initiés [BOUVI05] et donc de profil d’acteur. Cependant, à côté des acteurs incontournables de la planification électrique (ADEME, Etat, EDF, RTE et ERDF), on retrouve de plus en plus d’acteurs - en réseau ou non - aux profils divers qui font valoir d’autres intérêts et objectifs. On peut faire référence à plusieurs projets communautaires et nationaux contribuant à la construction de réseaux d’acteurs, par exemple le projet AMORCE , le Club Planète Gagnante, Fédération des Agences Locales de Maîtrise de l’énergie françaises, Association des COllectivités comtoise pour la Maîtrise des Déchets et de l’Environnement, Réseaux français des Agences Régionales de l’Energie. Ces initiatives tendent à fédérer des acteurs de profils différents et à donner du pouvoir de décision à des acteurs jusqu’alors peu impliqués dans le processus de planification.
III.2.3.2 Les objectifs de la planification
Très fortement liée aux acteurs impliqués et à leur profil, une planification va s’orienter sur un ou plusieurs objectifs à atteindre. On peut définir deux niveaux d’objectifs, l’un global définissant les enjeux généraux et l’autre spécifique définissant les enjeux opérationnels. Afin d’exposer la première catégorie d’objectifs, nous nous sommes appuyés sur les travaux de [ZHOU06], notamment dans l’étude des « analyses de décision » pour définir cinq objectifs globaux à la planification :
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Planification du système de production d’énergie (« electric power planning » que nous étendons à « power systeme planning) : cette catégorie regroupe les exercices de planification dont l’objectif est le développement de la production d’énergie, tels que les schémas de développement des réseaux de transport et de distribution, ou encore la planification en faveur d’un développement de la production d’énergie ;-
Planification visant à choisir un type de technologie (« technology choice and project appraisal ») : cette catégorie regroupe les exercices de planification donc l’objectif est l’évaluation technique et économique de développement de technologies en particulier ;-
Planification de politiques énergétiques et environnementales. (« environmental policy analysis » & « energy policy analysis ») : cette catégorie regroupe les exercices de planification dont l’objectif est le développement d’actions sur le système énergétique. On retrouve dans ce groupe les diverses évaluations d’impact du système énergétique, des actions d’économie d’énergie ou encore l’affectation de ressources énergétiques ;-
Planification de la gestion opérationnelle pour délivrer des services énergétiques. (« energy utility operations and management ») : cette catégorie regroupe la planification du système énergétique dans un but d’opération du système électrique, telle que la planification de l’offre et du prix de l’énergie menée par les gestionnaires de réseau du jour pour le lendemain ou encore la planification de la maintenance et du schéma de production des unités de production menée par les producteurs ;-
Planification visant le contrôle environnemental lié au secteur de l’énergie. (« energy-related environmental control and management ») : planification associant des objectifs environnementaux et des objectif énergétiques, on la retrouve dans l’évaluation des politiques relatives au climat, au réchauffement climatique, à la qualité environnementale de l’air, de l’eau ou encore des sols et de la forêt, prenant en compte une dimension énergétique.Ce premier niveau d’objectifs détermine les acteurs impliqués ainsi que le type d’expertise requis. Le deuxième niveau concerne les objectifs techniques qui permettent l’évaluation de la pertinence des moyens mis en œuvre. Ces objectifs peuvent porter sur différentes domaines, aux choix implicites et explicites des acteurs (cf. Tableau III.2.4).
Domaines Exemple
Energétiques Faire des économies d’énergie
Développement de la PDE à partir d’énergies renouvelables Lisser la courbe de charge de la demande électricité
Développer la flexibilité du système Améliorer la sûreté du réseau
Environnementaux Diminuer les émissions de CO2 issues de la production
Diminuer les émissions de CO2 globales (Analyse de Cycle de Vie) Améliorer la qualité de l’air, de l’eau et des sols
Gérer la concurrence de l’espace Economiques Optimiser le retour sur investissement
Minimiser les coûts d’investissement Minimiser les coûts d’opération
Maximiser les retombées bénéfiques sur l’emploi, sur la fiscalité locale Gérer l’évolution du prix de l’énergie
Politiques Mener des actions visibles par le grand public*
Mener des actions médiatiques (véhiculant une bonne image ou des symboles) Sociaux Eviter la concentration des mesures sur les mêmes cibles
Améliorer la qualité des services électriques Améliorer le confort des usagers
Favoriser l’égalité sociale Favoriser l’équité sociale
Culturels Préserver le patrimoine culturel
Favoriser l’acceptabilité culturelle d’une action
* par exemple un panneau photovoltaïque est plus visible qu’une technologie de contrôle commande des appareils
Tableau III.2.4 - Revue de certains objectifs opérationnels dans le cadre d’une planification énergétique
III.2.3.3 Les actions dans le cadre d’une planification énergétique
Le processus de planification concourt à la définition d’un plan, i.e. une série d’actions conforme aux objectifs fixés par les acteurs (cf. Tableau III.2.4). Chacun de ces objectifs peut être traité à différents niveaux de la chaîne énergétique et faire appel à différentes actions. Afin d’en apporter une vue générale, le
diagramme de la figure III.2.5 présente un ordonnancement des familles d’actions en lien avec les objectifs précités. Bien entendu, ce recensement n’est pas exhaustif. Il permet néanmoins d’avoir un aperçu des types d’action pouvant être inclus dans une planification énergétique.
III.2.3.4 Les échelles spatiotemporelles de la planification énergétique
Nous avons, dans le chapitre précédent, souligné la dimension spatiale et temporelle du système électrique. Nous entendons par ces dimensions que chaque élément et chaque phénomène constituant le système énergétique sont localisés, ont une emprise spatiale, prennent acte à un instant donné et ont une durée de validité. La planification énergétique a également ses propres échelles spatiales et temporelles d’application.