Au 31 décembre 2015, pour la deuxième année consécutive, la fonction publique enregistre une hausse de la part des agents fonctionnaires qui s’établit à 70,7 % (+0,1 point) et une diminution de même ampleur de la part des contractuels qui atteint 17,2 % (‑0,1 point). Ces évolutions sont opposées à la tendance observée depuis dix ans, la part des fonctionnaires diminuant en moyenne de 0,2 point par an et celle des contractuels augmentant en moyenne de 0,3 point par an depuis 2005. Le nombre de militaires continue de baisser en 2015 (‑1,0 %) même si la diminution est moins importante qu’en 2014 (‑2,4 %) en raison de la révision de la loi de programmation militaire qui a modifié à la baisse les objectifs de diminution d’effectifs. Enfin, les effectifs des agents relevant des « autres catégories et statuts » augmentent fin 2015 de 0,3 %, soit 900 agents en plus par rapport à fin 2014. Ils représentent 6,6 % des agents de la fonction publique, une part stable depuis 2005.
Alors que le nombre de contractuels baisse de 0,3 % dans l’ensemble de la fonction publique, il augmente de 0,9 % dans la FPE qui est le versant dans lequel la part des contractuels est la plus faible. Cette augmentation du nombre de contractuels dans la FPE s’explique à elle seule par 4 900 agents contractuels en plus au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Dans l’ensemble des autres ministères, il est en baisse de 3 300 agents. Le nombre de fonctionnaires augmente quant à lui de 4 500 agents dans la FPE et c’est dans le ministère de l’Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche qu’il augmente le plus avec près de 8 200 agents fonctionnaires supplémentaires. Hors ce ministère, et comme depuis 2011, le nombre de fonctionnaires est en baisse. En 2015, il diminue notamment de ‑1,8
% (‑2 700 personnes) dans les ministères économiques et financiers et de ‑1,7 % au ministère de l’Écologie, du Développement durable, de l’Énergie et du Logement (‑1 700 personnes). Le nombre de militaires diminue quant à lui de 1 %. Enfin, le nombre d’agents relevant des « autres catégories et statuts » augmente de 0,4 % dans la FPE, porté par la relance de l’apprentissage.
Dans la FPT, le nombre de contractuels diminue de 8 200 agents entre fin 2014 et fin 2015, soit 2,3 %. Malgré cette baisse, la FPT reste le versant où la part des contractuels est la plus élevée avec 18,8 % des agents territoriaux. Cette baisse s’explique par une diminution du nombre d’adjoints dans les filières « administratives » (‑3 200 personnes) et techniques (‑9 800), ces deux filières regroupant plus de la moitié des agents contractuels du versant. Le nombre d’agents relevant des
« autres catégories et statuts » baisse également de 2,3 % dans l’ensemble de la FPT, en raison d’une diminution du nombre d’assistants maternels et d’apprentis de respectivement 690 et 380 personnes. À l’opposé, le nombre de fonctionnaires progresse de 0,3 % en 2015, plus faiblement qu’en 2014 (+1,0 %).
Fin 2015, la FPH compte 2 000 fonctionnaires en moins et leur part dans l’ensemble des agents du versant baisse de ‑0,3 point à 71,9 %. Cette diminution est essentiellement liée à celle des personnels des hôpitaux (‑3 500 personnes par rapport à l’année 2014). À l’inverse, le nombre d’agents contractuels des hôpitaux a augmenté de 1,5 %, soit 2 400 contractuels de plus par rapport à l’année précédente. Dans l’ensemble du versant, l’augmentation du nombre de contractuels est de 1,2 %. Enfin, le nombre d’agents relevant des « autres catégories et statuts » augmente de 1,4 % essentiellement du fait de l’augmentation du nombre d’internes en 2015 (+1 750 internes par rapport à l’année 2014).
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1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2015
Figure V 1-7 : Évolution des effectifs par statut dans la fonction publique entre 2005 et 2015
Au 31 décembre 2015 Évolution par rapport à 2014
Fonctionnaires 1 542 419 64,3 0,3 0,0 ‑1,6 ‑0,4
Contractuels 378 939 15,8 0,9 0,1 2,2 0,4
Militaires(1) 300 327 12,5 ‑1,0 ‑0,2 ‑1,4 ‑0,1
Autres catégories et statuts(2) 176 346 7,4 0,4 0,0 ‑1,3 0,0
Total 2 398 031 100,0 0,2 ‑1,0
FPT
Fonctionnaires(3) 1 472 339 77,9 0,3 0,4 2,1 0,2
Contractuels 355 992 18,8 ‑2,3 ‑0,4 1,5 ‑0,1
Autres catégories et statuts(2) 60 979 3,2 ‑2,3 ‑0,1 ‑0,4 ‑0,1
Total 1 889 310 100,0 ‑0,3 1,9
FPH
Fonctionnaires 836 373 71,9 ‑0,2 ‑0,3 0,3 ‑0,5
Contractuels 205 280 17,6 1,2 0,2 3,7 0,4
Autres catégories et statuts(2) 121 625 10,5 1,4 0,1 1,8 0,1
Total 1 163 278 100,0 0,2 1,0
Ensemble de la fonction publique
Fonctionnaires(3) 3 851 131 70,7 0,2 0,1 0,1 ‑0,2
Contractuels 940 211 17,2 ‑0,3 ‑0,1 2,2 0,3
Militaires(1) 300 327 5,5 ‑1,0 ‑0,1 ‑1,4 ‑0,1
Autres catégories et statuts(2) 358 950 6,6 0,3 0,0 ‑0,2 0,0
Total 5 450 619 100,0 0,0 0,3
Sources : FGE, Colter, DADS, Siasp, Insee ; enquête SAE, Drees. Traitement DGAFP – Département des études, des statistiques et des systèmes d’information.
Champ : Emplois principaux, tous statuts, situés en France (métropole + DOM, hors COM et étranger), hors Mayotte. Hors bénéficiaires de contrats aidés.
(1) Les militaires volontaires sont comptabilisés dans les effectifs de l’État depuis 2004.
(2) La catégorie « autres catégories et statuts » recouvre principalement des enseignants et documentalistes des établissements privés sous contrat et des ouvriers d’État dans la FPE, des assistants maternels et familiaux dans la FPT, des médecins dans la FPH et des apprentis dans les trois versants.
(3) Pour respecter le secret statistique, dans la FPT, les militaires (2 100 marins‑pompiers de Marseille) sont regroupés avec les fonctionnaires
Encadré 2 : Les nouveaux apprentis en 2015
En 2015*, la fonction publique a enregistré 10 700 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 24,9 % par rapport à 2014.
La fonction publique territoriale est le principal employeur des nouveaux apprentis avec 61 % des entrants en 2015 (6 510 nouveaux apprentis), mais avec un recul de 9,8 % par rapport à 2014. Dans la fonction publique de l’État, du fait du plan de relance de l’apprentissage, le nombre de nouveaux contrats a quadruplé pour atteindre 3 590 apprentis. En 2015, ils représentent un tiers des nouveaux contrats d’apprentissage de la fonction publique. Dans la fonction publique hospitalière, le nombre des nouveaux entrants est plutôt stable en 2015 (590).
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- Rapport annuel sur l’état de la fonction publiqueVues d’ensemble
L’emploi public
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Figure V 1.E-1 : Les entrées en contrat d’apprentissage dans la fonction publique par versant et par type d’employeur
2013 2014 2015 Évolution
2015/2014 (en %)
2015 Part (en %)
FPE
Ministères 205 190 2 596 72,3 1 264,7
EPA ‑ Ministères 520 573 993 27,7 73,4
Total 725 763 3 589 100,0 370,5
FPT
Communes 4 529 4 399 3 852 59,2 ‑12,4
Départements 954 1 002 855 13,1 ‑14,7
Régions 495 452 467 7,2 3,3
Etablissements départementaux 101 96 96 1,5 0,3
Etablissements communaux 219 219 173 2,7 ‑21,0
Etablissements intercommunaux 1 078 1 026 1 039 16,0 1,2
Autres EPA locaux 23 24 28 0,4 16,5
Total 7 398 7 218 6 510 100,0 ‑9,8
FPH 692 575 590 ‑ 2,6
Ensemble FP 8 816 8 556 10 689 ‑ 24,9
Source : Fichiers de gestion des contrats d’apprentissage – Ari@ne – Données DGEFP‑DARES. Traitement DGAFP – Département des études, des statistiques et des systèmes d’information.
Champ : France entière.
Lecture : Parmi les nouveaux apprentis embauchés par la FPE en 2015, 27,7 % l’ont été par les EPA.
En 2015, près des trois quarts des nouveaux apprentis de la FPE ont été embauchés par les ministères : +2 400 nouveaux apprentis par rapport à 2014. Les communes ont recruté la majorité des nouveaux apprentis de la FPT, soit 59 %, suivies par les départements et les régions : respectivement 13 % et 7 %.
La part des femmes parmi les nouveaux apprentis en 2015 a progressé dans la FPE (48 % après 41 % en 2014), a reculé dans la FPH (60 % après 63 % en 2014) et est quasiment stable dans la FPT — 46 % après 45 % en 2014.
Les contrats d’apprentissage conclus en 2015 dans la FPT concernent des apprentis plus jeunes que ceux de la FPE et de la FPH. Les mineurs représentent ainsi 21 % des nouveaux contrats dans la FPT contre 10 % et 8 % respectivement dans la FPE et la FPH.
En 2015, 27 % des nouveaux apprentis dans la fonction publique sont titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur, soit +3 points par rapport à 2014. En revanche, la part des apprentis titulaires d’un diplôme de niveau inférieur au baccalauréat ou sans aucun diplôme a reculé de 10 points par rapport à 2014. Les nouveaux apprentis titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur sont plus nombreux dans la FPE (36 %) que dans la FPT et la FPH : respectivement 22 % et 24 %. Par rapport à 2014, la FPE a recruté moins d’apprentis titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur au profit d’une hausse de la part des titulaires d’un diplôme inférieur ou égal au baccalauréat ou sans diplôme (+19 points). Dans les deux autres versants, les structures de qualification des nouveaux apprentis sont relativement stables. En 2015, près de la moitié des nouveaux contrats d’apprentissage dans la fonction publique vise la préparation d’un diplôme de l’enseignement supérieur (+8 points par rapport à 2014), près d’un tiers la préparation d’un diplôme de niveau inférieur au baccalauréat (‑11 points par rapport à 2014) et un sur cinq un diplôme de niveau baccalauréat (+3 points par rapport à 2014). Le poids des diplômes de l’enseignement supérieur est plus important dans la FPE (deux tiers) que dans les deux autres.
C’est dans la FPT que l’apprentissage prépare le plus souvent à un diplôme de niveau inférieur au baccalauréat : 45 % contre 23 % dans la FPH et 10 % dans la FPE en 2015. En 2015, un tiers des contrats d’apprentissage dans la fonction publique a une durée inférieure à un an et 8 % une durée supérieure à deux ans. La part des contrats sur une année scolaire est en baisse dans la FPE et la FPH au profit d’une hausse de la part des contrats sur deux années scolaires. En revanche, les durées des nouveaux contrats d’apprentissage dans la FPT sont relativement stables entre 2014 et 2015. Avant la conclusion de leur contrat d’apprentissage dans la fonction publique, la majorité des apprentis étaient scolarisés : 68 % dans la FPE, 56 % dans la FPT et 58 % dans la FPH en 2015. La FPE a relativement moins recruté d’apprentis précédemment en contrat d’apprentissage qu’en 2014, au profit notamment de demandeurs d’emploi.
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1.1 L’emploi dans la fonction publique en 2015
En 2015, la part des nouveaux apprentis en situation de handicap progresse : 4,7 % contre 3,8 % en 2014.
Ceux‑ci sont plus nombreux parmi les apprentis recrutés par la FPH : 7,4 % contre 5,3 % et 3,2 % parmi ceux recrutés respectivement par la FPT et la FPE. Par ailleurs, la part des nouveaux apprentis sur travaux dangereux (4,5 %) augmente légèrement en 2015 (+0,2 point par rapport à 2014). Cette augmentation provient de la hausse dans la FPT de 1,1 point pour atteindre 5,7 %, tandis que cette part baisse de 1,2 point dans la FPE (2,7 % en 2015) et dans une moindre mesure dans la FPH (‑0,1 point).