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Le minimum vieillesse et l’allocation supplémentaire d’invalidité

Dans le document Les retraités et les retraites (Page 166-181)

Schéma 1 Présentation du dipositif du minimum vieillesse avant et après réforme, pour une personne seule

A

S

P

A

A

S

V

Allocation 1er étage

Montant AVTS (282 euros)

Ancien dispositif

à deux étages Dispositif réformé(depuis 2007)

R1 R2 Ressources Montant maximum personne seule (801 euros au 31/12/2016)

Lecture > Si un retraité célibataire a des ressources d’un montant R1 et bénéficie du minimum vieillesse avant la réforme, il continue de percevoir, en 2016, une allocation de 1er étage à laquelle s’ajoute l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV), afin d’amener ses revenus au plafond du minimum vieillesse (801 euros par mois).

Si un retraité célibataire a des ressources d’un montant R1 et sollicite le minimum vieillesse pour la première fois depuis 2007, il perçoit alors l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui correspond exactement aux montant des anciennes allocations, sous réserve de résider en France.

Un retraité qui a des ressources d’un montant R2 reçoit, selon la date de son entrée dans le dispositif, l’ASV ou l’Aspa pour un même montant.

Source > Législation.

Schéma 2 Revenu mensuel garanti, hors intéressement, pour une personne seule selon ses ressources, au 31décembre 2016

0 100 200 300 400 500 600 700 800 0 100 200 300 400 500 600 700 800

Ressources initiales (en euros) Ressources finales (en euros)

ASPA

Ressources initiales

Lecture > Une personne seule sans ressource initiale perçoit l’Aspa à taux plein d’un montant de 801 euros par mois. Une personne seule avec des ressources initiales perçoit une allocation égale à la différence entre le plafond des ressources (801 euros) et le montant de ses ressources initiales. Son revenu total garanti mensuel s’élève à 801 euros. Son revenu global peut être supérieur à ce montant dans le cadre de l’intéressement, puisqu’une partie des revenus d’activité alors perçus sont exclus de la base de ressources. Le revenu global peut également être supérieur, car certains types de ressources ne sont pas pris en compte dans l’assiette des ressources.

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professionnels, les revenus mobiliers et immobi- liers. Certaines ressources sont néanmoins exclues comme l’allocation de logement social, l’allocation tierce personne et les prestations familiales. La notion de couple, qui s’appliquait pour l’ASV uni- quement aux personnes mariées, est élargie pour les allocataires de l’Aspa aux couples pacsés ou en concubi- nage, ce qui a un effet sur le calcul des ressources. Si un seul des deux conjoints est allocataire (quand le second n’est pas éligible ou n’en fait pas la demande), le mon- tant maximum de l’allocation, fixé au vu des ressources du couple et en fonction du plafond pour les couples, ne peut pas dépasser le plafond pour une personne seule. Si les deux conjoints sont allocataires, chacun reçoit la moitié de l’allocation destinée au couple. L’allocation supplémentaire d’invalidité L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) est une prestation versée sous certaines conditions aux per- sonnes invalides titulaires d’une pension de retraite ou d’invalidité qui n’ont pas atteint l’âge légal de départ à la retraite pour bénéficier de l’Aspa.

Fin 2016, le montant de l’ASI est de 404 euros men-

suels pour une personne seule et de 667 euros3 pour

un couple d’allocataires, à condition que la somme des revenus initiaux et de l’allocation ne dépasse pas

un plafond maximal de ressources4.

Jusqu’au 1er avril 2009, le montant maximum de res-

sources pouvant être atteint par les bénéficiaires de cette allocation était le même que celui des alloca- tions du minimum vieillesse. Mais, depuis cette date, seules l’ASV et l’Aspa pour les personnes seules ont bénéficié de revalorisations exceptionnelles, alors que l’ASI, comme l’ASV et l’Aspa pour les couples, était revalorisée au même taux que les pensions de retraite. Fin 2016, les personnes seules bénéficiaires de l’ASI disposaient d’un montant maximum de 703 euros mensuels (contre 801 euros pour celles bénéficiaires de l’ASV ou de l’Aspa). L’ASI ne permet donc plus d’atteindre le même niveau de ressources que le minimum vieillesse pour une personne seule. Le montant est en revanche proche pour les couples, soit 1 231 euros par mois fin 2016. Des aug- mentations du minimum vieillesse sont cependant

3. Fin 2017, le montant de l’ASI est porté à 405 euros pour une personne seule et 669 euros pour un couple d’allocataires. 4. En cas de dépassement de ce plafond, le montant de l’allocation est réduit et calculé de manière différentielle entre le plafond et les ressources initiales.

Encadré 1 L’enquête de la DREES sur les allocataires du minimum vieillesse

La DREES a mis en place, en collaboration avec les principaux organismes prestataires des allocations du mini- mum vieillesse, un dispositif statistique de suivi annuel des bénéficiaires : ASV (ancien article L. 815-2) depuis 1983, allocation spéciale (L. 814-1) et majoration de pension (L. 814-2) depuis 2006, puis Aspa (L. 815-1) depuis 2007. Les organismes participants sont la CNAVTS, la MSA (exploitants et salariés agricoles), le FSPOEIE et la CNRACL gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le Saspa (CDC), le RSI (commerçants et arti- sans), l’Enim (marins), la Cavimac (cultes), la SNCF, et le régime minier (CANSSM, géré par la CDC).

Ces organismes fournissent des tableaux standardisés relatifs à la situation au 31 décembre de chaque année sur les bénéficiaires des allocations du minimum vieillesse. La DREES consolide ces données avec des don- nées provenant du FSV. Elle produit des tableaux de synthèse décrivant la population des allocataires selon des critères démographiques (âge, sexe, état matrimonial) ou selon le montant des allocations versées, ainsi que des tableaux détaillés par caisse ou par département de résidence pour les seuls bénéficiaires de l’ASV et de l’Aspa.

Cette enquête ne prend pas en compte les allocataires relevant du service des retraites de l’État, du régime des professions libérales, de certains régimes spéciaux (CNIEG, Banque de France, RATP, Opéra de Paris, CNBF). Depuis 2009, les allocataires relevant des caisses des départements et régions d’outre-mer (régime général et exploitants agricoles) ont pu être intégrés à l’enquête. L’enquête couvre ainsi 99,9 % des bénéfi- ciaires de l’ASV ou de l’Aspa pour la France entière au 31 décembre 2016.

Tableau 1 Les allocations du minimum vieillesse fin 2016 selon le régime de versement To ute s a llo ca tio ns di te s d e p re m ie r é ta ge * per m et ta nt d ’at tei nd re l’A VT S

Allocations permettant d’atteindre le seuil du minimum vieillesse

Al lo ca tio n s uppl ém ent ai re in va lid ité ( L. 8 15 -2 4) AS V (a nc ie n ar t. L . 8 15 -2 ) As pa ( L. 8 15 -1 ) AS V e t A sp a Par t d es b én éfi ciai re s AS V o u A sp a pa r c ai ss e ( en % )

Régime général dont 193 800 187 400 242 700 430 100 77,8 70 000

Métropole 182 600 156 200 225 300 381 500 69 300

Caisses des DROM1 11 200 31 200 17 400 48 600 700

Exploitants agricoles dont 1 600 20 500 4 100 24 600 4,5 2 400

Métropole 900 15 700 3 000 18 700

Caisses des DROM1 700 4 800 1100 5 900

Saspa 29 800 29 300 39 100 68 400 12,4 0 Salariés agricoles 4 800 8 600 5 700 14 400 2,6 4 800 RSI Commerçants 2 000 3 600 2 100 5 700 1 1200 RSI Artisans 1 100 2 300 400 2 600 0,5 1 200 Cavimac (cultes) 200 3 500 1 500 5 000 0,9 <100 Professions libérales2 2 400 <100 100 200 <0,1 <100 Régimes spéciaux 4 900 1 000 700 1 700 0,3 500 SNCF <100 100 <100 200 <100 Régime minier 4 800 200 100 400 <100 Enim (marins) <100 500 200 700 <100 Ouvriers de l’État 0 <100 <100 <100 <100 Collectivités locales 0 <100 <100 <100 400 Fonctionnaires2 0 100 200 300 0 Autres2–3 <100 <100 <100 <100 <100 Total 240 600** 256 300 296 300 552 600 100 80 300 Métropole 228 700 220 300 277 800 498 100 79 600 DROM 11 900 36 000 18 500 54 500 700 0 0 0 0

Total Champ enquête DREES4 238 200 256 000 296 000 552 000

* Majoration de pension (L. 814-2), allocation spéciale vieillesse (L. 814-1), allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS), allocation aux vieux travailleurs non salariés (AVTNS), allocation de vieillesse agricole (exploitants agricoles AVTNS), allocation de vieillesse des professions libérales, secours viager, allocation aux mères de famille.

** dont 77 600 perçoivent aussi l’ASV.

1. Les effectifs DROM sont ici les effectifs gérés par les caisses des DROM (qu’ils soient résidents ou non). 2. Hors champ de l’enquête de la DREES.

3. RATP, CNIEG, SEITA, CRPCEN, Opéra de Paris, CNBF, CAMR.

4. Le champ de l’enquête de la DREES concerne uniquement les allocataires des douze principaux organismes prestataires de la Métropole (11 caisses de retraite + le Saspa) et des deux caisses des DROM.

Champ > Ensemble des allocataires du minimum vieillesse.

Sources > DREES, enquête sur les allocataires du minimum vieillesse au 31 décembre 2016 ; Caisse des dépôts et consignations ; CNAMTS ; Fonds de solidarité vieillesse.

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Pour en savoir plus

>Séries historiques et données complémentaires disponibles dans l’espace data.drees : www.data.drees.

sante.gouv.fr, rubrique Retraites.

>Cabannes, P.-Y., Richet-Mastain, L. (dir.) (2017). Fiche 06 « L’assiette des ressources et la période de référence des prestations », fiche 16 « L’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) » et fiche 18 « Les allocations du minimum vieillesse ». Minima sociaux et prestations sociales – Ménages aux revenus

modestes et redistribution. Paris : DREES, coll. Panoramas de la DREES-social.

programmées jusqu’en janvier 2020 (30 euros

le 1er avril 2018, 35 euros au 1er janvier 2019 et

30 euros au 1er janvier 2020), selon la loi de finance-

ment de la Sécurité sociale pour 2018. Fonds de solidarité vieillesse et Fonds spécial d’invalidité

Les allocations du minimum vieillesse et de l’ASI sont des prestations dont le versement ne dépend pas des cotisations de l’assuré mais qui relèvent de la solida- rité nationale. Bien que versées essentiellement par les caisses de retraite, les allocations du minimum vieillesse sont totalement financées par le Fonds de

solidarité vieillesse (FSV) et l’ASI par le Fonds spécial d’invalidité (FSI). Lors du décès de l’allocataire, les sommes versées au titre de l’Aspa ou de l’ASI sont récu- pérables sur sa succession, si le montant de celle-ci (actif net successoral) est supérieur à 39 000 euros. Fin 2016, du fait des règles d’attribution de la presta-

tion5, le minimum vieillesse est versé par la CNAVTS à

77,8 % des allocataires de l’ASV et de l’Aspa. La MSA non-salariés le verse à 4,4 % des allocataires et les autres caisses de retraite à 5,4 % d’assurés (tableau 1 et encadré 1). Enfin, 12,4 % des allocataires d’une ASV ou d’une Aspa relèvent du Saspa, car ils ne perçoivent aucune pension de retraite par ailleurs.

5. Lorsqu’une personne est polypensionnée et perçoit une pension de la MSA non-salariés, cette dernière est alors désignée comme caisse compétente. Si elle ne perçoit pas de pension de la MSA non-salariés et qu’elle est polypensionnée de la CNAVTS, c’est alors cette dernière qui verse l’allocation.

Fin 2016, 552 600 personnes perçoivent l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

L’amélioration du niveau des pensions de retraite a entraîné une diminution régulière du nombre d’allocataires du minimum vieillesse de 1968 à 2003. Depuis 2004, ce nombre décroît plus lentement. Par rapport à 2015, les effectifs

diminuent de 0,4 %. La revalorisation du minimum vieillesse de 0,1 % au 1er avril

2016 n’a pas compensé l’inflation de 0,2 % sur l’année. Les dépenses liées au dispositif ont diminué en un an de 1 % en euros constants.

Le nombre d’allocataires

du minimum vieillesse se stabilise

Fin 2016, 552 600 personnes perçoivent l’alloca- tion supplémentaire du minimum vieillesse (ASV) ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Elles sont légèrement moins nombreuses qu’en 2015 (554 400). Ce recul s’inscrit dans la tendance observée depuis une dizaine d’années, après une très forte diminution du nombre de béné- ficiaires entre la fin des années 1960 et le début des années 2000 liée à l’amélioration du niveau des pen- sions (graphique 1). Deux facteurs peuvent expliquer la moindre baisse constatée depuis dix ans. Tout d’abord, les premières générations du baby-boom, plus nombreuses, ont atteint 60 ans à partir de 2006 (et 65 ans à partir de 2011). En outre, entre 2008 et 2012, les revalorisations exceptionnelles du mini- mum vieillesse ont augmenté la population des per- sonnes éligibles.

En 2016, le nombre de bénéficiaires continue de baisser, en raison du recul de l’âge minimal légal introduit par la réforme des retraites de 2010, qui a provoqué une baisse à partir de 2011 du nombre des nouveaux allocataires entrant dans le dispositif au titre de l’inaptitude au travail. Ainsi, la généra- tion 1955, ne pouvant bénéficier de l’Aspa qu’à par- tir de 62 ans en cas d’inaptitude au travail, n’est pas représentée parmi les bénéficiaires de l’allocation fin 2016. À partir de fin 2017, une nouvelle géné- ration complète pourra prétendre au minimum vieillesse chaque année. Avec le recul de l’âge légal d’ouverture des droits, il n’y a plus de bénéficiaires âgés de 60 ans.

Au régime général, le nombre des bénéficiaires du minimum vieillesse est en légère hausse (0,5 %), alors que celui du Saspa est stable. Pour les autres régimes, en particulier ceux des non-salariés, la forte baisse des effectifs de bénéficiaires se pour- suit (tableau 1). Ce recul résulte en partie de la diminution des effectifs de non-salariés au fil des générations.

Davantage d’allocations supplémentaires d’invalidité

Fin 2016, 80 300 personnes bénéficient avant l’âge minimal légal de départ à la retraite de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), soit 3 % de plus qu’en 2015. Du début des années 1960 jusqu’au milieu des années 1980, leur effectif avait doublé (passant de 70 000 à près de 140 000), puis il avait diminué de 1985 à 2000. Après une légère hausse entre 2001 et 2005, le nombre d’allocataires s’ins- crit à nouveau à la baisse depuis 2005. La hausse en 2016 s’explique en partie par le report de l’âge minimum légal de la retraite, qui diffère d’autant le passage à l’Aspa des bénéficiaires de l’ASI.

Légère baisse du pouvoir d’achat des bénéficiaires du minimum vieillesse Le minimum vieillesse a été revalorisé de 0,1 % le

1er avril 2016 après une année sans revalorisation

en 2015, en application de la règle d’indexation sur l’évolution des prix à la consommation hors tabac et du fait de la faible inflation cette année-là (0,2 %). Son montant est porté à 801 euros mensuels pour les personnes seules et 1 243 euros mensuels pour

et les montants versés

Les allocataires du minimum vieillesse et les montants versés

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les couples, soit de l’ordre de 80 % du seuil de pau-

vreté1 pour ces configurations familiales.

En moyenne annuelle en 2016, le pouvoir d’achat du minimum vieillesse a néanmoins baissé de 0,1 %, car

l’inflation s’est établie à 0,2 % en 2016, tandis que la prestation n’a augmenté que de 0,1 %, en moyenne annuelle (graphique 2). Depuis 1990, le pouvoir d’achat du minimum vieillesse a peu augmenté pour

1. Seuil à 60 % du revenu disponible national médian.

Graphique 1 Évolution du nombre des allocataires (ASV et Aspa) percevant le minimum vieillesse 2,5 M 2,2 M 1, 7 M 1, 2 M 0,8 M 0,6 M 0,6 M 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000 19 60 19 62 19 64 19 66 19 68 19 70 19 72 19 74 19 76 19 78 19 80 19 82 19 84 19 86 19 88 19 90 19 92 19 94 19 96 19 98 20 00 20 02 20 04 20 06 20 08 20 10 20 12 20 14 20 16 Nombre de bénéficiaires M = millions.

Lecture > Fin 2016, 552 600 personnes perçoivent le minimum vieillesse. Champ > Ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse.

Sources > DREES, enquête sur les allocations du minimum vieillesse au 31 décembre 2016 ; Fonds de solidarité vieillesse.

Tableau 1 Évolution depuis 2006 des effectifs de titulaires de l’ASV et l’Aspa par régime

Régimes

2016 Évolution annuelle moyenne (en %)

Effectifs

au 31/12 Répartition (en %) depuis 2015 depuis 2011 depuis 2006

Régime général 430 100 77,8 0,5 0,4 0,5

MSA non-salariés 24 600 4,5 -11,1 -9,1 -9,2

Service de l’Aspa (Saspa) 68 400 12,4 0,0 -0,5 0,1

MSA salariés agricoles 14 400 2,6 -4,2 -5,2 -5,1

RSI commerçants 5 700 1,0 3,4 -5,5 -5,8 RSI artisans 2 600 0,5 -10,1 -11,1 -10,5 Cavimac (cultes) 5 000 0,9 -7,2 -7,0 -5,7 Professions libérales 200 <0,1 <0,1 0,2 -1,0 Régimes spéciaux 1 700 0,3 -8,2 -5,7 -8,1 Ensemble 552 600 100,0 -0,4 -0,7 -0,8

Champ > Ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse.

les couples (0,2 % en moyenne annuelle). C’était aussi le cas pour les personnes seules jusqu’en 2007, avant les revalorisations exceptionnelles des années 2008 à 2012. Entre 2008 et 2016, il a augmenté annuel- lement de 1,7 % en moyenne pour les personnes seules, alors qu’il est resté stable pour les couples. Baisse des dépenses liées au dispositif Les dépenses d’ASV et d’Aspa s’élèvent à 2,5 mil- liards d’euros en 2016. En incluant les allocations de premier étage (encadré 1), les dépenses rela- tives au minimum vieillesse atteignent 3,1 mil-

liards d’euros2, en baisse de 0,8 % en euros courant

et de 1,0 % en euros constants par rapport à 2015.

La diminution des dépenses est due à la faible reva- lorisation du minimum vieillesse en 2015, combi- née à la légère diminution du nombre de bénéfi- ciaires de l’ASV et de l’Aspa, ainsi qu’à la réduction progressive du champ des personnes éligibles aux allocations de premier étage uniquement (per- sonnes résidant hors de France pour la plupart). Fin 2016, les allocataires reçoivent en moyenne 342 euros mensuels pour l’ASV et 419 euros pour l’Aspa, soit respectivement 0,5 % de plus et 0,2 % de moins qu’à la fin 2015.

Les dépenses liées à l’allocation supplémentaire invalidité atteignent 230 millions d’euros, en hausse de 1,7 % par rapport à 2015.

Graphique 2 Évolutions du minimum vieillesse (personne seule et couple), des pensions de retraite au régime général et de l’indice des prix

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180 200 1970 1972 1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 Indice des prix (y compris tabac)

Minimum vieillesse personne seule Minimum vieillesse couple (2 allocataires)Taux de revalorisation des pensions brutes au régime général En moyennes annuelles (base 100 en 1990)

Note > Le pic en 2008 avant une légère baisse du niveau du minimum vieillesse pour un couple s’explique par le versement d’une prime exceptionnelle en 2008 de 200 euros pour une personne seule et de 400 euros pour un couple d’allocataires. Lecture > En 2016, le niveau du minimum vieillesse pour un couple est 1,8 fois plus élevé qu’il ne l’était en 1990, tandis que le niveau pour une personne seule est 1,5 fois plus élevé qu’il ne l’était lui-même en 1990.

Sources > CNAV ; Insee ; calculs DREES.

2. Les données correspondent aux transferts du FSV vers les régimes de retraite et différent légèrement (pour des raisons de décalage de notification comptable) de celles de la fiche 11 en provenance des Comptes de la protection sociale.

Les allocataires du minimum vieillesse et les montants versés

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Pour en savoir plus

>Séries historiques et données complémentaires disponibles dans l’espace data.drees : www.data.drees.

sante.gouv.fr, rubrique Retraites.

>Barthélémy, N. (2013, novembre). Les allocataires du minimum vieillesse : carrière passée et niveau

de pension. DREES, Études et Résultats, 857.

>Isel, A. (2014, février). Les conditions de vie des bénéficiaires de minima sociaux en 2012 : privations et difficultés financières. DREES, Études et Résultats, 871.

Encadré 1 Un déclin de l’ancien dispositif d’allocations de premier étage

Depuis 2007, les allocations dites de premier étage ne sont plus attribuées aux nouveaux allocataires (voir fiche 23) en raison de la réforme du minimum vieillesse intégrant désormais ces allocations dans l’Aspa. Toutefois, leurs anciens titulaires continuent de les percevoir. Fin 2016, 240 600 personnes ont ainsi perçu une allocation de premier étage leur garantissant un revenu minimum de 282 euros par mois cumulée, pour 77 600 d’entre elles, avec l’ASV1. L’absence de nouvelles entrées dans l’ancien dispositif a entraîné une dimi-

nution du nombre d’allocataires de 8,3 % en 2016.

En 2016, les dépenses relatives aux allocations de premier étage s’élèvent à 570 millions d’euros, contre 620 millions en 2015 (-8,1 %).

Plus d’un titulaire d’une allocation du minimum vieillesse sur deux est une femme seule. D’une manière générale, les personnes seules et les personnes âgées de 90 ans ou plus sont surreprésentées parmi les allocataires, la part des femmes augmentant avec l’âge. Leurs carrières sont plus souvent incomplètes, marquées par l’invalidité ou l’inaptitude au travail. Les allocataires du minimum vieillesse sont, en proportion, plus nombreux dans les régions du sud de la France et les départements d’outre-mer.

Des allocataires en moyenne plus âgés que la population des 61 ans ou plus Fin 2016, les titulaires des allocations permettant d’atteindre le minimum vieillesse sont plus âgés en moyenne que l’ensemble de la population française âgée d’au moins 61 ans (74,7 ans contre

72,8 ans)1. La part des femmes allocataires dans la

population totale augmente avec l’âge (tableau 1). Les générations de retraités les plus anciennes reçoivent en effet des pensions de retraite plus faibles, en général, que les plus récentes et se caractérisent notamment par une surreprésen- tation de femmes seules et ayant peu ou pas travaillé. De plus, les allocations du minimum vieil- lesse ne sont versées qu’à partir de 65 ans, sauf en cas d’inaptitude au travail ou d’invalidité, auquel cas ce seuil est abaissé à l’âge légal minimal de départ à la retraite. En se limitant aux personnes âgées d’au moins 65 ans, l’âge moyen des alloca- taires se rapproche de celui de la population totale (76 ans contre 75,5 ans).

Plus d’un titulaire sur deux est une femme seule

Plus d’un titulaire sur deux est une femme seule (célibataire, veuve ou divorcée). Les personnes iso- lées représentent 73 % des allocataires, contre 41 %

pour l’ensemble des 61 ans ou plus2 (tableau 2).

Toutefois, cet écart se réduit avec l’âge, car la part des

personnes isolées dans l’ensemble de la population augmente fortement avec celui-ci.

Les femmes représentent 69 % des allocataires isolés, et leur part augmente de façon continue avec l’âge. De 56 % pour les personnes de moins de 65 ans, elle s’élève à 89 % pour les 90 ans ou plus. Cette surreprésentation des femmes parmi les allocataires isolés aux âges élevés s’explique par une plus grande longévité et par la faiblesse de droits propres en matière de retraite acquis par des générations de femmes qui ont peu ou pas participé au marché du travail. Les hommes sont, en revanche, surreprésentés parmi les allocataires en couple (81 %). L’allocation n’est en effet versée

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