> Situation locale en octobre 2009
a. Le nombre de logements dans le département est de 288 332 dont : - 83,9 % de résidences principales (68,2 % de maisons individuelles et
30,7 % d’appartements)
- 8,1 % de résidences secondaires ou logements occasionnels - 8% de logements vacants
- parc social : 41 764 logements soit environ 17 % de l’ensemble des rési-dences principales
- parc privé : 246 568 logements
- 61,4 % de propriétaires de leur logement et 35,9% de locataires dont 15,1% d’un logement HLM.
b. Le parc social par bassin d’habitat :
Au 01.10.2009 Département Chalonnais Mâconnais Bresse Louhannaise
Creusot
Montceau Autunois Charolais
Population 549 361 28 % 20 % 10 % 19 % 7 % 16 %
Nbre de
logements 41 764 11 321 8 806 1 322 13 290 2 722 4 303
% 27 % 21 % 3 % 32 % 7 % 10 %
Densité/1 000
habitants 76 73 81 24 127 70 49
Logements
individuels 18 % 13 % 10 % 57 % 25 % 10 % 22 %
Logements
collectifs 82 % 88 % 88 % 43 % 75 % 91 % 77 %
c. La demande locative sociale dans le département et par bassin d’habitat
✓ Indicateurs territoriaux sur la demande
d. Analyse par bassin d’habitat
En croisant les données du tableau ci-dessus avec celles de l’observatoire de la demande locative sociale, on obtient les éléments suivants par bassin. Chaque territoire présente des caractéristiques spécifiques.
+ Le Chalonnais
➣caractéristiques des demandeurs
La part des demandes de personnes isolées est supérieure à la moyenne dépar-tementale (63 % contre 61%). Cette situation s’observe aussi au niveau des familles monoparentales.
La part des ménages dont le revenu imposable se situe entre 60 % et 100 % des plafonds du prêt locatif à usage social (PLUS) ne cesse d’augmenter, passant de 17 % en 2005 à 22 % en 2010.
La part des demandeurs issus d’un hébergement temporaire représente 23 %, parmi ces demandeurs, 31 % sont sans ressources et 49 % ont des ressources in-férieures à 60 % du plafond PLUS.
➣spécificités de la demande
Au 1eroctobre 2009, 11 % des demandes dépassent le « délai anormalement long » de 18 mois. Il apparaît une différence de typologie frappante entre les demandes (logements souhaités) et les logements actuels occupés par les demandeurs. Alors que ces derniers se composent au ¾ de T4 et de T3, 25% d’entre eux demandent un logement T2 voire T1.
(*) les demandeurs sans revenu incluent les ménages éligibles aux minima sociaux
Sources : L’observatoire de la Demande Locative Sociale en Saône-et-Loire, DDT 71/service Habitat / 05 janvier 2010
Chiffres Clés Logement www.statistiques-locales.insee.fr
Davantage de logements, pour moins d’occupants, Bourgogne dimensions INSEE Juillet 2009 N°153
+ Le Mâconnais
➣caractéristiques des demandeurs
Les petits ménages (1 ou 2 personnes) représentent 25 % de la demande locative sociale.
La part des demandeurs issus d’un hébergement temporaire est de 20 % : parmi ces demandeurs, 29 % sont sans ressources et 50% ont des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS.
➣spécificités de la demande
Au 1er octobre 2009, 18 % des demandes du Mâconnais dépassent les 18 mois d’attente. Ainsi, bien qu’ayant des caractéristiques structurelles similaires au bassin chalonnais (ville moyenne, bassin d’emploi dynamique, etc.), le marché locatif social du Mâconnais apparaît plus tendu. Les T1 sont peu demandés, le parc social locatif du bassin mâconnais semble connaître une pénurie de logements T2 et pos-séder une quantité trop importante de logements T4.
+ La bresse Louhannaise
➣caractéristiques des demandeurs
Les familles monoparentales représentent 24 % des personnes isolées, soit le taux le plus élevé du département où le ratio se situe autour de 20 %.
La part des inactifs a augmenté de 7 % entre 2005 et 2009 pour s’établir à 29 % : la conjoncture économique morose influence directement la demande locative sociale de la bresse Louhannaise.
La part des demandeurs issus d’un hébergement temporaire représente 24 %.
Parmi ces demandeurs, 45 % sont sans revenu et 38% ont des ressources inférieures à 60% du plafond PLUS (soit 83 %).
➣spécificités de la demande
L’augmentation de l’offre de logements sociaux a provoqué une hausse de plus de 30 % du volume de demandes dans ce bassin. Toutefois, on relève que 15 % des demandes dépassent le délai d’attente anormalement long.
+ Le Creusot - Montceau
➣caractéristiques des demandeurs
La diminution de la taille des ménages des demandeurs s’observe avec la crois-sance régulière de la part des ménages d’une personne passant de 32 % en 2005 à 38 % en 2009.
La part des employés-ouvriers a baissé de 3 % entre 2005 et 2009 au profit de la part des inactifs qui s’établit à 18 %.
La part des ménages se situant entre 60% et 100% des plafonds PLUS fluctue entre 17 % et 23 % de la demande sur la même période.
La part des personnes issues d’un hébergement temporaire est de 19 % dont 54 % sont sans revenu, pourcentage le plus important du département et 33 % ont des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS (soit 87 %).
➣spécificités de la demande
Sur le Creusot Montceau-les-Mines, le nombre de demandes (y compris demandes de mutation) présentant un délai d’attente anormalement long est supérieur à celui du département (23% de demandes supérieures à 18 mois). Les demandeurs de logements sociaux ne désirent pas changer de type de logements, caractéristique forte qui différencie ce bassin du reste de la demande départementale : la diminu-tion de la taille des ménages ne s’accompagne pas de la diminudiminu-tion de la taille des logements demandés. Contrairement à d’autres territoires, les demandes de loge-ments de types T4 ou T5 sont plus difficiles à satisfaire.
+ L’Autunois
➣caractéristiques des demandeurs
Ce bassin connaît la part des familles monoparentales la plus faible du département (16% contre 19% pour la Saône et Loire).
Entre 2005 et 2009, c’est la part des retraités (+ 4 %) et des autres catégories socio professionnelles (étudiants, artisans, commerçants, agriculteurs, professions libé-rales) (+ 3 %) qui augmente et non celle des chômeurs (- 2 %) ou des inactifs (- 5 %). L’exode des demandeurs en recherche d’emploi et le vieillissement de la population expliquent cette situation.
La part des demandeurs issus d’un hébergement temporaire est de 19 % dont 27 % de ces demandeurs sont sans revenu (pourcentage le plus faible du dépar-tement) et 49 % des demandeurs ont des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS (soit 76 %).
➣spécificités de la demande
27 % des demandes dépassent le délai des 18 mois, soit 11 points de plus que la moyenne départementale (16 %).
+ Le Charolais
➣caractéristiques des demandeurs
La part des demandeurs isolés de ce secteur est supérieure à la moyenne dépar-tementale (65 % contre 61 %).
Entre 2005 et 2009, la part des « employés-ouvriers » parmi les demandeurs diminue de 4 %.
La part des demandeurs issus d’un hébergement temporaire est de 19 %. Parmi ces demandeurs, 48 % sont sans revenu et 34 % ont des ressources inférieures à 60 % du plafond PLUS (soit 82 %)
➣spécificités de la demande
96 % des demandes ne dépassent pas le délai de 18 mois : le marché locatif social est très détendu. La structure du parc locatif réparti sur des villes de moyenne im-portance et le poids relativement faible de la demande locative sociale expliquent cette réalité. Par rapport aux autres bassins, la demande s’oriente plus sur des T3 que des T2.
e. L’évolution du parc social
En 2010, le parc social compte 41 717 logements (76/1000 habitants contre 64 en bourgogne), et constitue une proportion importante du parc de logements. 1 714 logements locatifs sociaux et très sociaux ont été financés sur la période du précé-dent plan.
L’observation de la demande d’octobre 2010 permet de dresser les constats suivants au niveau départemental :
+une diminution de la taille des logements demandés liée à la réduction de celle des ménages avec une forte demande de T2 ;
+un délai d'attente de 16 mois en moyenne en 2010 contre 17 en 2009 pour obtenir un logement (y compris les demandes de mutation), délai qui reste inférieur au délai anormalement long arrêté dans le département à 18 mois ; + une part des demandeurs provenant du secteur locatif privé en constante
hausse.
Sur les bassins du chalonnais et du mâconnais, la part des demandeurs dont le revenu imposable dépasse les plafonds PLUS semble se stabiliser à environ 4 %, alors qu'il atteint 7% sur les secteurs du Creusot Montceau et de l'Autunois.
En revanche, la part de ménages se situant entre 60 et 100 % du plafond PLUS ne cesse d'augmenter sur ces quatre bassins d'habitat.
La part des ménages qui déclarent des ressources inférieures à 60 % des plafonds PLUS est de 73 % pour le Chalonnais, 85 % pour le Mâconnais, 80 % pour la bresse louhannaise, 73 % pour Le Creusot Montceau, 66 % pour l’Autunois et 76 % pour le Charolais, soit une moyenne de 76 % pour le département
"la moyenne départementale s'élève à 76 % en 2010, soit le même niveau qu'en 2009."
f. Le parc privé
Le parc privé se distingue par son ancienneté puisque 40% des résidences princi-pales datent d’avant 1949, notamment à Chalon, Mâcon, Autun, Le Creusot qui atteignent des taux très élevés, situés entre 40 et 51% du total de leur parc privé.
En 2007, le nombre de résidences principales privées « potentiellement indignes » repérées d’après le fichier de la direction des services fiscaux est estimé à 16 244 logements représentant 6,65% des résidences principales privées.
Parc privé potentiellement indigne, répartition par bassin d’habitat Chalonnais % total Mâconnais % total bresse
louhannaise % total TOTAL
3 995 25 % 2 080 13 % 2 716 17 % 16 244
Le Creusot
Montceau % total Autunois % total Charolais % total TOTAL
2 880 18 % 1 555 10 % 3 018 19 % 16 244
À ce risque d’indignité, dans les zones les plus éloignées des villes, notamment dans le Morvan et le Charolais, s’ajoute celui de la précarité énergétique pour les ménages avec des revenus faibles dont la consommation moyenne énergétique par résidence principale apparaît la plus importante dans le département.
Afin de diminuer le nombre de logements indécents, le Département a mis en œuvre en novembre 2008 avec l’appui de l’Etat pour 3 ans, un programme d’intérêt général de lutte contre l’habitat indigne et indécent permettant aux locataires d’être aidés dans leurs démarches de sortie d’indécence de leur logement par un soutien technique et un accompagnement social renforcé assuré par un opérateur. Pour répondre aux situations les plus précaires notamment en matière d’énergie, le Département a décidé de prolonger ce programme d'intérêt général (PIG) de lutte contre l'habitat indigne et de l'associer à la lutte contre la précarité énergétique dès 2012. Ce PIG concerne à la fois les locataires et les propriétaires occupants très modestes.