Chapitre I. Les données contextuelles
Section 2. Le contexte socio-économique
Le Canada est considéré comme un pays industrialisé à haut revenu. Il est membre fondateur de plusieurs organismes économiques internationaux, comme la Banque Mondiale107, le Fond monétaire international (FMI), la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)108, la Corporation pour le financement international (CFI), l’Association pour le développement international (ADI) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements
105 Loi concernant le Conseil législatif, S.Q. 1968, c. 9; Gérald BEAUDOIN, La
constitution du Canada, Institutions, partage des pouvoirs, Montréal, Wilson & Lafleur, 2004, p. 3 et 57; H. BRUN et G. TREMBLAY, préc., note 98, p. 323.
106 CANADA, Débats de la Chambre de communes, 1e session, 39e législature, le 27
novembre 2006, « Motion sur la reconnaissance de la nation québécoise – Les québécois », Initiatives ministérielles, paragraphe 294208 et 305721, en ligne : <http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/ChamberPublicationIndexSearch .aspx?view=S&retDateFrom=2006%2f11%2f01&retDateTo=2006% 2f11%2f30&retSo urceDebates=True&retSourceCommitteeEvidence=False&retCommitteeAcronymList =&retPublicationDocumentId=2534202&retParliament=Parl39Ses1&retKeyword=nat ion+qu%c3%a9b%c3% a9coise&retSortBy=Publication&retMaxResults=10&retBoole anSearch=False&Language=F&Mode=1#Para294208>. (Consulté le 11 novembre 2008).
107 Le Canada a participé à la conférence Bretton Woods de 1944 qui a conduit à la
création de la Banque mondiale ainsi que du Fond monétaire international. Il s’est joint formellement aux deux organisations en 1945. Il est à noter que le Canada a environ 3% de participation dans les actions de la banque mondiale, ce qui lui donne une capacité de vote équivalente. BANQUE MONDIALE, Le Canada, en ligne:
<http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/EXTABOUTUS/0,,contentMDK:2 0653660~menuPK:72312~pagePK:51123644~piPK:329829~theSitePK:29708,00.ht ml> (Consulté le 7 novembre 2008).
(AMGI/MIGA)109. Il fait aussi partie des pays fondateurs de l’OCDE110.
Le PIB par habitant du Canada était de 25 064 $ US en 2005111, un des plus élevé du pays depuis 1960. Au Québec, le PIB par habitant s’élevait à 32 597 $ US en 2005112. Le Québec se classait au dix- neuvième rang des pays membres de l’OCDE et, entre 2000 et 2004, la croissance du niveau de vie a surpassé celle de tous les pays du G8113 à l’exception du Royaume-Uni114.
Bien que basée à l’origine sur l’économie primaire (l’exploitation de la terre et de ses ressources naturelles comme l’hydro-électricité, le pétrole, le bitume, et le gaz), l’économie canadienne a connu une croissance importante dans les industries de la fabrication, de la
109 AGENCE MULTILATERALE DE GARANTIE DES INVESTISSEMENTS, Miga Member Countries
(175), en ligne : <http://www.miga.org/whoweare/index.cfm?stid=1789> (consulté le 25 janvier 2009).
110 Le Canada a signé la Convention relative à l’Organisation de coopération et de
développement économique le 14 décembre 1960 avec 19 autres pays. Voir : OCDE,
Étude économique du Canada, Synthèse, 2006, en ligne :
<http://www.oecd.org/document/45/0,3343,fr_33873108_33873277_36963949_1_ 1_1_1,00.html> (Consulté le 5 mai 2008).
111 UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE, World Perspective du monde, Statistiques,
UdeSherbrooke, en ligne :
<http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMTendanceStatPays?langue=fr &codePays=CAN&codeTheme=2&codeTheme2=2&codeStat=NY.GDP.PCAP.KD&code Stat2=x> (Consulté le 5 mai 2008).
112 INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC, Comparaisons internationales, Profils
économiques, Pays de l’OCDE, Brésil, Chine, Inde, Québec, Russie, Québec, 2008, en ligne :<http://stat.gouv.qc.ca/donstat/econm_finnc/conjn_econm/compr_inter/pdf _portrait/pays-ocde.pdf> (consulté le 11 novembre 2008).
113 GOUVERNEMENT DU CANADA, G8, en ligne : <http://www.g8.gc.ca/> (Consulté le 5
mai 2008).
114 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DE FINANCES, Profil économique et financier
du Québec, Québec, Bibliothèque nationale, édition 2006, p. 5, en ligne : <http://www.finances.gouv.qc.ca/documents/Autres/fr/pfq_2006.pdf> (Consulté le 5 mai 2008).
construction, du développement des technologies des communications et des industries de services115.
Le Canada a vécu deux récessions économiques importantes depuis la grande crise mondiale des années 1930 et avant la très récente récession mondiale de 2008116. La première, survenue en 1981-1982, a été causée par le ralentissement économique des États-Unis et des grandes économies mondiales, en raison de l’augmentation du prix du pétrole117. Elle a été marquée par un ralentissement de la croissance du revenu par habitant de 4.4 %, de la production industrielle de 3.6 %, de la production manufacturière de 12.1 %, du secteur minier de 12 % et du secteur de la construction de 10.9 %118. De pair avec la chute de la production, l’inflation, le chômage et les taux d’intérêt ont connu une augmentation hors pair. Ainsi, le taux d'inflation a atteint le 12.5 %, le taux de chômage s’est élevé à 11 % et les taux d'intérêt ont grimpé à 18.25 % en 1981119.
Afin de relancer l’économie, le Canada a misé sur la valorisation des industries, surtout celles de haute technologie, à l’aide de
115 STATISTIQUE CANADA,Cyberlivre du Canada, Extraits-L’économie, 2003. [Ressource
électronique], en ligne : <http://www43.statcan.ca/02/02c/02c_010_f.htm> (Consulté le 5 mai 2008).
116 Alexandre LAURIN, Jean SOUCY, L'évolution économique et financière au Canada:
les trois dernières décennies (1969-1999), Ottawa, Division de l'économie, Gouvernement du Canada, 2000, en ligne : <http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection- R/LoPBdP/BP/prb015-f.htm> (Consulté le 6 janvier 2010).
117 Sid INGERMAN, « La crise et les politiques économiques au Canada », dans Gilles
DOSTALER (Coord.), La crise économique et sa gestion, Saint-Laurent (Qc), Boréal express, 1982, p. 40, à la page 47.
118 Christian DEBLOCK et Denis PERREAULT, « La politique économique canadienne
1968-1984 – II » (1985) 7 Revue québécoise d’analyse et de débat 1, 4, en ligne : <http://classiques.uqac.ca/contemporains/deblock_christian/pol_econo_can_2/pol itique_econo_can_2.doc> (consulté le 10 novembre 2009).
subventions gouvernementales120. Dans le même but, le Canada adopte une politique encourageant le commerce extérieur, surtout vers les États-Unis121. Ainsi, les exportations vers ce pays ont augmenté graduellement, passant de 63 % en 1980 à 76 % en 1984122.
L’adoption d’une politique monétaire resserrée tentait de contrecarrer l’inflation et la volatilité des taux d’intérêt, mais elle a du même coup augmenté la dépendance de la Banque du Canada face à la politique monétaire des États-Unis. En effet, les taux de change et d’intérêt de la Banque du Canada s’ajustaient sur les taux de son voisin américain123. Enfin, la création de programmes temporaires d'emploi a contribué à la relance de l’économie.
La seconde récession a eu lieu au début des années 1990124. En effet, l’économie canadienne était devenue tellement dépendante des politiques économiques états-uniennes que le ralentissement économique de ce pays, dû en grande partie à l’augmentation du prix du pétrole lié à la guerre du Golfe persique en 1990, a provoqué une récession économique au Canada. Cette récession n’a pas eu la même importance que celle de 1982125, mais elle a fait accroître l’inflation à 5 %, les taux d’intérêt à 10 % et le taux de chômage à 7 %126.
120 CANADA,MINISTÈRE DES FINANCES, Le développement économique du Canada dans
les années 80, Ottawa, Gouvernement du Canada, 1981.
121 CANADA,MINISTÈRE DES AFFAIRES EXTÉRIEURS, La politique commerciale du Canada
pour les années 80, Ottawa, Gouvernement du Canada, 1983, p.1.
122 C.DEBLOCK et D. PERREAULT, préc. note 118, 5 et 12.
123 BANQUE DU CANADA, Rapport annuel du gouverneur au ministre des Finances et
relevé de comptes pour l’année 1990, Ottawa, Banque du Canada, 1991, p. 16.
124 A. LAURIN, J. SOUCY, préc. note 116. 125 Id., p. 7.
L’économie canadienne s’est rétablie au cours des années avec des politiques de réduction de l’inflation, mais considérant le climat économique mondial, la reprise économique s’est étalée sur plusieurs années.
Les relations internationales et commerciales avec les États-Unis ont toujours joué un rôle extrêmement important pour l’économie canadienne à cause des circonstances géopolitiques, historiques, culturelles et commerciales127. En effet, le commerce bilatéral entre ces deux pays est depuis de nombreuses années la relation commerciale la plus importante au monde128. Cette relation s’est accrue considérablement depuis la signature des accords de libre- échange entre les deux pays. Le premier, l’Accord de libre-échange (l’ALE129), est entré en vigueur en 1989, tandis que le deuxième, l’Accord de libre-échange nord-américain (l’ALENA130), entre les États- Unis, le Mexique et le Canada, est quant à lui, entré en vigueur en 1994.
Les États-Unis représentent près de 80 % des exportations du Canada et 67 % de ses importations, alors que le Canada représente près de
127 Michael M. HART, Le développement économique du Canada et le système de
commerce international, Ottawa, Commission royale sur l’union économique et les perspectives de développement du Canada, Ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1986, p. 2.
128 De nos jours, près de $1.9 milliard en biens et en services traversent la frontière
entre le Canada et les États-Unis chaque jour. AFFAIRES ÉTRANGÈRES CANADA, NAFTA
@ 10, a preleminary report, 2003, en ligne :
<http://www.international.gc.ca/economist-economiste/analysis-analyse/research- recherche/10_pre2.aspx?lang=eng#impcan> (consulté le 8 janvier 2009).
129 Accord de libre-échange canado-américain, ci-après (ALE) Can./E.U., [1989]
R.T.Can. no.3, en ligne : <http://www.international.gc.ca/trade-agreements- accords-commerciaux/agr-acc/us-eu.aspx?lang=fra> (consulté le 20 janvier 2010).
130 Accord de libre-échange Nord-Américain, ci-après (ALENA) Can./Mex/E.-U.,
[1994] R.T.can. no.2, en ligne : <http://www.international.gc.ca/trade-agreements- accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/texte/index.aspx?lang=fr> (consulté le 5 mai 2008).
22.2 % des exportations des États-Unis et près de 16.5 % de leurs importations. En fait, le commerce entre le Canada et les États-Unis équivaut à plus de la moitié du PNB canadien.131 De plus, la très grande majorité des États américains ont le Canada comme premier importateur, soit 39 États américains sur 50132. Dans cette relation interdépendante approfondie par les mesures d’intégration entre ces deux pays, les États-Unis demeurent en position fortement dominante133.
Le Québec est un joueur d’importance dans l’économie canadienne et mondiale, surtout en ce qui concerne les industries des produits du bois, des pâtes et papiers et de l’hydroélectricité134. De plus, le Québec possède une grande richesse minière et s’est classé comme
leader mondial dans la production de magnésium et d’aluminium,
entreprises qui demandent, pour leur production, d’importantes quantités d’eau135.
Même si l’économie québécoise mise essentiellement sur l’exploitation de ses ressources naturelles, le secteur des services s’est développé au point de représenter près de 71 % du PIB réel136.
Depuis la signature de l’ALENA, les exportations québécoises sont passées de 21 % à 37 % du PIB. Là-dessus, 80 % des exportations sont destinées aux États-Unis. Enfin, près de 36 % des importations du Québec proviennent de son voisin américain, ce qui fait de celui-ci
131 AFFAIRES ÉTRANGÈRES CANADA, Le partenariat canado-américain dans les domaines
du commerce et de l’investissement, Ottawa, Gouvernement du Canada, 2005.
132 Id.
133 M. HART, préc., note 127, p. 88.
134 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, MINISTÈRE DE FINANCES, préc., note 114, p. 11. 135 Id.
le partenaire international le plus important pour la province. En effet, le Québec est le septième exportateur sur le marché américain et est le quatrième marché d’exportation pour les États-Unis137.
Selon certaines études économiques, l’économie canadienne aurait évolué au-delà de son potentiel estimé au cours des dernières années. Sa monnaie a atteint la parité avec le dollar américain au début de l’année 2008, mais une récession s’est par la suite fait sentir en raison de la crise économique mondiale138. De plus, le Canada possède une lourde dette nette qui a atteint les 500 milliards de dollars139, un niveau que le Canada n’avait pas atteint depuis 2003140.