Chapitre I. Les données contextuelles
Section 3. Le contexte hydrique
Le Canada est considéré comme une grande puissance hydrique (3.1). En effet, ses cours d'eau déversent près de 9 % de la totalité des ressources en eau renouvelable de la planète141. Le Québec, quant à
137 Id., p. 9.
138 OCDE, Perspectives économiques, en ligne :
<http://www.oecd.org/dataoecd/35/22/20326204.pdf> (Consulté le 5 mai 2008).
139 STATISTIQUE CANADA, Canada : Données économiques et financières,
Gouvernement du Canada, en ligne :
<http://www40.statcan.gc.ca/l02/cst01/indi01f-fra.htm> (Consulté le 21 janvier 2010).
140 FINANCES QUÉBEC, Plan budgétaire 2009, Québec, Gouvernement du Québec,
2009, p. J.17, D.3, D.4 et D.11, en ligne :
<http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/2009-
2010/fr/documents/pdf/PlanBudgetaire.pdf> (Consulté le 20 janvier 2010). Il est important de souligner que la dette brute du Québec est de près de 152 milliards de dollars, ce qui représente 49,9 % du PIB. Sa dette nette est de près de 100 milliards de dollars en 2009, ce qui équivaut à environ 32% de son P.I.B, et sa dette publique a atteint 208 milliards de dollars au 31 mars 2009, ce qui équivaut à 68,6 % de son PIB.
141 RESSOURCES NATURELLES CANADA, Superficie terres et eaux douces, Ottawa, Centre
canadien de télédétection, Division GéoAccès, 2001, en ligne:
<http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/learningresources/facts/surfareas.html> (Consulté le 11 novembre 2008).
lui, dispose de près du 3 % des ressources hydriques du monde. Cependant, la disponibilité de l’eau pour tous les usages pourrait se voir compromise en raison de l’augmentation de la demande et de son inégale distribution (3.2), mais surtout en raison du fait que les différents usages dont elle peut faire l’objet sont susceptibles de compromettre sérieusement la qualité des ressources disponibles (3.3).
3.1 L’état de la ressource en quantité
Le Canada est riche en ressources hydriques. Des 10 millions de km2 de son territoire, environ 900 000 km2 sont composés d'eau douce142. Avec une population estimée à 34 millions, la disponibilité per capita en eau atteint les 94 353 m3 par an143.
Le Canada est reconnu pour ses nombreux lacs : plus de deux millions de lacs occupent, à eux seuls, 8,9 % du territoire. Les Grands Lacs144 contiennent 18 % de l'eau douce du monde et représentent la plus grande superficie d'eau douce à l'échelle mondiale : cette ressource est partagée avec les États-Unis. Le réseau hydrique canadien est organisé en cinq grands bassins : les bassins hydrographiques de l'Atlantique, du Pacifique, de l'Arctique, de la baie d'Hudson et du Golfe du Mexique145.
142 Id.
143 Id.
144 Les cinq Grands Lacs (Supérieur, Michigan, Huron, Érié et Ontario) constituent
la plus grande masse d'eau douce du monde. La superficie des cinq lacs totalise 245 000 kilomètres carrés dont le tiers est en sol canadien. Il est à noter que le Lac Michigan est situé entièrement aux États-Unis. Voir RESSOURCES NATURELLES
CANADA, préc., note 92.
145 « […] [D]ans une petite portion du sud de l'Alberta et de la Saskatchewan, les
eaux s'écoulent vers le réseau du Mississipi, qui se jette dans le golfe du Mexique. (Le golfe fait partie de l'océan Atlantique, mais en raison du Mississipi, on l'étudie souvent comme une entité distincte.) » Voir RESSOURCES NATURELLES CANADA, L’Atlas
Ses deux plus grands systèmes fluviaux sont, à l’ouest, celui du fleuve Mackenzie, qui draine 1 805 200 kilomètres carrés, et à l’est, celui du fleuve Saint-Laurent, qui en draine 839 200. Outre ces deux grands systèmes fluviaux, le Canada possède plusieurs fleuves importants, parmi lesquels le fleuve Fraser et le fleuve Columbia en Colombie-Britannique, le fleuve Nelson au Manitoba, le fleuve Churchill à Terre-Neuve et le fleuve Saint-Jean, qui se jette dans la Baie de Fundy au Nouveau-Brunswick146.
Le Québec partage, pour sa part, 735 kilomètres de frontière avec les États-Unis, parmi lesquels 113 km sont en eau147. Ces derniers sont composés des eaux du lac Beau, de la rivière Saint-François, de la branche sud-ouest de la rivière Saint-Jean, de la rivière Halls et des rapides internationales. Le Québec fait également partie du grand réseau des Grands Lacs, via le fleuve Saint-Laurent, étant donné que celui-ci se trouve en aval de ce réservoir hydrique. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Québec a intégré la Commission mixte internationale, avec l’Ontario et quelques États du nord des États- Unis148. Ces deux provinces ont récemment signé l’Entente sur les
ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent avec des partenaires étasuniens149.
<http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/freshwater/distribution/drainage/1
> (consulté le 25 janvier 2010).
146 RESSOURCES NATURELLES CANADA, L’Atlas du Canada, facts rivers, [Ressource
électronique], en ligne :
<http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/learningresources/facts/rivers.html> (Consulté le 15 mai 2008).
147 Id.
148 COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE, Examen de l’accord, CMI, 2008, en ligne :
<http://www.ijc.org/fr/activites/consultations/glwqa/synth_6.php> (consulté le 11 novembre 2008).
149 L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du
fleuve Saint-Laurent de 2005, en ligne :
<http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/grandslacs/2005/#documents> (consulté le 10 novembre 2008). Cette entente a été entérinée par le gouvernement Québécois
La province de Québec est dotée d’une situation hydrographique extrêmement favorable. En effet, sur un territoire de 1 535 843 km2, 176 928 km2 sont composés d’eau. Elle compte environ 50 000 lacs, 130 000 rivières et ruisseaux150 et bénéficie du grand système fluvial du Saint-Laurent. Enfin, les réserves en eaux souterraines sont évaluées à près de 200 milliards de mètres cubes151.
Le Québec compte 430 bassins versants majeurs, dont 100 ont une superficie de drainage supérieure à 4 000 km2 152. Ceux-ci sont regroupés en 13 régions hydrographiques formées en raison de réalités hydrologiques semblables sans pour autant refléter les limites politico-administratives153. Le fleuve Saint-Laurent capte les eaux de sept de ces régions hydrographiques.
par le biais de la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, L.R.Q. 2009, c. 21.
150 GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Situation et caractéristiques, Québec, Ministère
d’immigration et communautés culturelles, 2008, en ligne,
<http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/avantages/territoire/situation- caracteristiques/index.html> (consulté le 11 novembre 2008).
151 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Guide
technique captage d’eau souterraine pour des résidences isolées, Québec, Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2007, p. B6 et B.9, en ligne : <http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/souterraines/guide.pdf#page=27> (consulté le 10 novembre 2008).
152 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Liste de
Bassins versants, Québec, Gouvernement du Québec, en ligne :
<http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/bassins/index.htm> (consulté le 11 novembre 2008).
153 Voici les 13 régions hydrographiques : 1) la région hydrographique de la Baie des
Chaleurs et percé; 2) Saint-Laurent sud-est; 3) Saint-Laurent sud-ouest; 4) l’Outaouais et Montréal; 5) Saint-Laurent nord-ouest; 6) Saguenay et lac Saint- Jean; 7) Saint-Laurent nord-est; 8) les Baies de Hannah et de Rupert; 9) les Baies James et d’Hudson; 10) la Baie d’Ungava; 11) la Mer du Labrador; 12) les îles du fleuve Saint-Laurent et 13) les îles du golfe du Saint-Laurent. MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, Les régions
hydrographiques, Québec, Gouvernement du Québec, en ligne :
<http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/bassinversant/regionshydro/index.htm> (Consulté le 11 novembre 2008).
Le Canada a signé plusieurs traités et accords concernant les eaux transfrontalières avec les États-Unis. Parmi le plus importants, on retrouve le Traité des eaux limitrophes de 1909154, qui a créé la Commission mixte internationale (CMI) afin d’appliquer les diverses dispositions découlant du traité. Ces deux pays ont également signé la Convention et le protocole concernant le lac des Bois (1925)155, la
Convention du lac à la Pluie (1940)156, le Traité de la dérivation des
eaux de la rivière Niagara (1950)157, le Traité du fleuve Columbia (1961)158 et le Traité de la rivière Skagit (1984)159. Ils ont également signé l’Accord sur le projet de la voie maritime du Saint-Laurent (1959)160, l’Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs (1972, 1978, 1987)161 et l’Accord sur l'approvisionnement en eau et la
154 Traité des eaux limitrophes de 1909, C.U.S. no. 312 en ligne :
<http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can-us.htm> (consulté le 7 décembre 2009).
155 Convention, Protocole et Accord en vue de régler le niveau du Lac des Bois, [1925],
C.U.S. no. 520, en ligne : <http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can- us.htm> (consulté le 7 décembre 2009).
156 Convention concernant la régularisation en cas d'urgence du niveau du lac à la
Pluie ainsi que le niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin du lac à la Pluie, [1940], R.T.C. no.3, en ligne : <http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can- us.htm> (consulté le 7 décembre 2009).
157 Traité concernant la dérivation des eaux de la rivière Niagara, [1950], R.T.C. no.
3, en ligne : <http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can-us.htm> (consulté le 7 décembre 2009).
158 Traité relatif à la mise en valeur des ressources hydrauliques du bassin du fleuve
Columbia, [1964] R.T.C. no. 2, en ligne :
<http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can-us.htm> (consulté 7 décembre 2009).
159Traité de la rivière Skagit [1984], R.T.C. no. 16, en ligne :
<http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can-us.htm> (consulté le 7 décembre 2009).
160 Accord sur le projet de la voie maritime du Saint-Laurent, [1959], R.T.C. no. 5, en
ligne : <http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can-us.htm> (consulté le 7 décembre 2009).
161 Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs [1987], R.T.C. no. 32, en
ligne : <http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can-us.htm> (consulté le 7 décembre 2009). Cet Accord a été adopté en 1972 et modifié en 1978 et en 1987.
protection contre les crues dans le bassin de la rivière Souris (1989)162. Bref, ces deux pays collaborent de façon très étroite afin d’améliorer la gestion des eaux partagées, et ce depuis de nombreuses années163.
Au Canada comme au Québec, l’eau est une ressource importante pour les activités économiques.
3.2 Les usages de l’eau et la répartition de la ressource
Même si le Canada est un pays riche en eau douce, la répartition de l’eau dans le territoire ne coïncide pas nécessairement avec son peuplement. En effet, la plupart des habitants s’installent dans le sud du pays, afin de bénéficier d’un climat plus clément, tandis que les deux tiers des ressources en eau s’écoulent vers le nord164.
La consommation d’eau au Canada est la deuxième plus élevée au monde après les États-Unis. En effet, la consommation d'eau est d’environ 42 214 millions de m3 par année, soit 1 420 m3 par habitant par an165, ce qui dépasse considérablement la consommation
162 Accord sur l'approvisionnement en eau et la protection contre les crues dans le
bassin de la rivière Souris [1989], R.T.C. no. 36, en ligne :
<http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can-us.htm> (consulté le 7 décembre 2009).
163 ENVIRONNEMENT CANADA, Eaux partagées : Canada- États-Unis, le site web de l’eau
douce, en ligne : <http://www.ec.gc.ca/Water/fr/policy/intwp/f_can-us.htm> (consulté le 7 décembre 09).
164 GOUVERNEMENT DU CANADA, L’eau et le Canada. Préserver un patrimoine pour les
gens et l’environnement, Ottawa, Gouvernement canadien, 2003, p. 1, en ligne : <http://www.ec.gc.ca/WATER/fr/info/pubs/wwf/eaucanada.pdf> (Consulté le 1 décembre 2009).
165 Les États-Unis ont une consommation annuelle de 476 800 millions de m3 d’eau
par an (2002), ce qui équivaut à 1730 m3 par habitant. OCDE, Consommation d’eau, en ligne: <http://www.oecd.org/dataoecd/58/53/34749450.pdf> (Consulté le 15 mars 2010). Voir aussi : OCDE, Key Environmental Indicators, p.23, en ligne : <http://www.oecd.org/dataoecd/20/40/37551205.pdf> (consulté le 22 mars 2010).
moyenne de 920 m3 par habitant par an dans les pays membres de l’OCDE166.
Au Canada, les principales utilisations non consommatrices d’eau sont la production d'énergie hydroélectrique, la navigation et les loisirs aquatiques. Ces utilisations ne consomment pas d'eau par définition, mais elles peuvent en diminuer la qualité167. Parmi les principales utilisations consommatrices d'eau au Canada, c'est-à-dire celles qui nécessitent de réels prélèvements en eau, on retrouve celles du secteur manufacturier et industriel, de l’agriculture, du refroidissement des centrales thermiques168 et de l’approvisionnent des villes169.
Le Québec est la province canadienne qui possède la plus grande surface de son territoire occupée par de l’eau douce170. Recevant des précipitations d’environ 750 millimètres d’eau chaque année171, elle s’approvisionne principalement des eaux de surface.
166OCDE, Données de l’OCDE, en ligne:
<http://www.oecd.org/dataoecd/58/53/34749450.pdf> (Consulté le 22 mars 2010).
167 Par exemple, les réservoirs hydroélectriques peuvent affecter la qualité de l'eau,
la faune aquatique, la teneur en mercure de poissons et la tracée des cours d'eau.
168 Cet usage est classé comme étant un usage consommateur d’eau puisqu’il cause
l’évaporation de grandes quantités d’eau et nécessite des prélèvements d’eau des rivières.
169 Source : RESSOURCES NATURELLES CANADA, L’Atlas du Canada, Utilisation de l’eau,
[Ressource électronique], en ligne :
<http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/peopleandsociety/population>, (Consulté le 15 mai 2008).
170 RESSOURCES NATURELLES CANADA, L’Atlas du Canada, Distribution de l’eau,
[Ressource électronique], en ligne :
<http://atlas.nrcan.gc.ca/site/francais/maps/freshwater/distribution/1> (consulté le 1 décembre 2009).
171 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, La
gestion de l’eau au Québec, document de consultation publique, Québec,
Gouvernement du Québec, 1999, p. 18-19, en ligne :
<http://www.mddep.gouv.qc.ca/eau/consultation/themes2.htm> (consulté le 5 mai 2008).
Les prélèvements des eaux de surface pour les différents usages équivalent à seulement 0,5 % de la disponibilité. De ce pourcentage, les municipalités utilisent 49 % des ressources, suivis du secteur manufacturier qui utilise 46 %, l’agriculture et les mines 5 %172.
Le Québec n’emploie que 0,2 % de ses réserves d’eaux souterraines173 : 54 % pour la consommation humaine, 39 % pour la production d'aliments (Agriculture, piscicultures, abreuvement du bétail, eau embouteillée, etc.) et 7 % pour divers usages industriels174. Étant donné sa qualité et sa facilité d’accès, près de 20 % de la population s’approvisionne de ces eaux, surtout dans les petites et moyennes collectivités. Ces chiffres sont grandissants en raison du faible coût de traitement et de la bonne qualité des eaux souterraines.
Compte tenu de l’abondance des ressources hydriques au Québec, les conflits d’usages y sont peu fréquents175, bien que la pollution des cours d’eau soit à l’origine de son indisponibilité pour divers usages.
3.3. La qualité de l’eau
Malgré l’abondance de l’eau au Canada, la pollution menace directement sa disponibilité pour tous les usages. Un grand nombre de cours d'eau sont pollués par des déchets urbains, agricoles et
172 Id.
173 La grande majorité des puits servent à l’alimentation en eau potable en milieu
rural. En effet, les eaux sousterraines sont de plus en plus utilisées étant donné son accessibilité, la facilité de son captage et son faible coût. Ainsi, des nouveaux ouvrages de captage s’ouvrent à chaque année à un rythme moyen de près de 7 500. MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, préc., note 151, p. B.9.
174 MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, préc.,
note 171.
175 Id. Cependant, il peut y avoir des cas plus problématiques, comme celui de la
rivière Yamaska, où la demande en eau a déjà atteint 1,6 fois son propre débit à certaines périodes.
industriels comprenant de nombreuses substances toxiques difficiles à décomposer176. Les Grands Lacs, le fleuve Fraser et le fleuve Saint- Laurent sont fortement contaminés par ces substances très dangereuses, tant pour les humains que pour les écosystèmes aquatiques177.
Une autre source importante de pollution des eaux canadiennes provient des sables bitumineux. Le rôle essentiel de l’eau dans l’exploitation des sables bitumineux (12 barils d’eau pour un baril de bitume) laisse environ 30 % des eaux utilisées irrécupérables. Ceci pose des difficultés par rapport à la gestion de ces résidus qui entraînent des risques écologiques forts importants178.
Au Québec, l’industrialisation et l’intensification de l’agriculture, ainsi que l’urbanisation, ont contribué à la pollution de plusieurs ressources hydriques, comme le fleuve Saint-Laurent, et ce, surtout vers la fin du XIXe siècle et le début du XXe siècle. C’est surtout après la Seconde Guerre mondiale que l’accélération de l’industrialisation a amené une dégradation de la qualité des ressources hydriques du Québec de façon préoccupante.
C’est à partir de 1978 que le Québec lance un programme d’assainissement des eaux179 qui, conjointement avec une législation
176 ENVIRONNEMENT CANADA, Le problème de la pollution, Site web de l’eau douce, en
ligne : <http://www.ec.gc.ca/water/fr/manage/poll/f_problm.htm> (consulté le 8 décembre 2009).
177 Id.
178 Tariq PIRACHA, « Extraire l’eau des sables bitumineux, ou la gestion des
ressources dans l’exploitation pétrolière », (2008) Éléments naturels, le bulletin
électronique de RNCan, [Ressource électronique], éd. Rév., en ligne :
<http://www.nrcan-rncan.gc.ca/com/elements/issues/22/wateau-fra.php> (consulté le 8 décembre 2009).
179 Une étude de l’état du Saint-Laurent dans les années 1970 menait à une
première prise de conscience de la mauvaise qualité des eaux de surface, ce qui a poussé en 1978, le lancement du Programme d’assainissement des eaux du Québec.
resserrée, a permis de récupérer les eaux des fleuves et des rivières les plus pollués et ainsi d’améliorer la qualité de l’eau. Cependant, il est à considérer que la qualité de l’eau du fleuve Saint-Laurent ne dépend pas seulement du Québec, mais de la province de l’Ontario et de plusieurs États fédérés des États-Unis situés sur le pourtour des Grands Lacs, qui se trouvent en amont de ce réseau hydrique. La région des Grands Lacs a fait des efforts depuis de nombreuses années pour améliorer la qualité de l’eau, puisque ce réservoir est menacé par la pollution industrielle, municipale et agricole : des espèces envahissantes et des contaminants toxiques ont déjà occasionné une baisse de la biodiversité180.
Les principales causes de pollution de l’eau de surface ou souterraine sont d’origine humaine. L’agriculture cause une bonne partie de la pollution en raison principalement de la fertilisation et de l’application massive de pesticides sur les terres agricoles181; la production porcine touche quant à elle, plus particulièrement les eaux souterraines182.
Il y a ensuite le secteur industriel qui, composé de plusieurs usines manufacturières, métallurgiques, et de pâtes et papiers, rejette une importante quantité de polluants dans l’eau. En effet, le traitement
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DES PARCS, préc., note 171.
180 ENVIRONNEMENT CANADA, « Bassin Grands Lacs – Saint-Laurent : un géant d'eau
douce », (2006) 61 Envirozine, l’actualité environnementale canadienne, [Ressource
électronique], éd. rév., en ligne :
<http://www.ec.gc.ca/EnviroZine/french/issues/61/feature2_f.cfm> (consulté le 10 novembre 2008).
181 Normand ROUSSEAU, Patrick LEVALLOIS, Nadine ROY, Julie DUCROCQ, Suzanne
GINGRAS, Pierre GÉLINAS et Hélène TREMBLAY, Étude sur la qualité de l'eau potable dans sept bassins versants en surplus de fumier et impacts potentiels sur la santé, Québec, Bibliothèque nationale du Québec, 2004.
182 BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT (BAPE), Rapport, sur
l’inscription de la production porcine dans le développement durable, Québec, (BAPE), septembre 2003, p. 188 et suiv.
des eaux usées ne serait pas assez efficace pour neutraliser des produits chimiques qui sont rejetés par ces entreprises183.
Enfin, les usages domestiques contribuent de façon non négligeable à la pollution des ressources en eau du Québec. L’utilisation de certains détergents dans l’eau, des fosses septiques mal entretenues et des rejets de produits pharmaceutiques constituent également des sources de pollution184.
Plus récemment au Québec, deux problèmes de qualité de l’eau se sont intensifiés : la détérioration des infrastructures de distribution de l’eau et les cyanobactéries – ou algues bleues – qui attaquent les