● Aboutissement en ce sens que le développement progressif des institutions et d'un droit international apparait comme la lente accession des peuples à la civilisation.
Exemple: De la guerre privée au Tribunal Pénal International, en passant par le droit humanitaire.
● Cadre en ce sens qu'elles tendent à stabiliser les rapports de force, à développer les relations internationales, en fixant des principes et des mécanismes, dans une perspective d'amélioration de la sécurité et du bien être souhaité de toutes les nations.
Exemple: Art.1 de la Charte des Nations Unies.
II- Le choix d'une optique à dominante juridique.
L'idée que je voudrais développer ici est que les relations internationales sont susceptibles de plusieurs approches et qu'au fond seule une combinaison de ces différents points de vue pourrait véritablement permettre de comprendre comment fonctionne et évolue cet univers mouvant. Par conséquent que l'approche juridique ne saurait apparaître que comme l'un des moyens parmi d'autres d'étudier les relations internationales.
Pour autant si le juriste n'a pas nécessairement le monopole de l'explication, nous verrons que son angle d'observation correspond à une logique qui a sa rigueur et qui justifie son étude particulière. Je vais revenir sur ces deux points en prenant des exemples.
1-Les possibilités d'explications pluridisciplinaires des relations internationales.
Je prendrai ici l'exemple tout à fait caractéristique des tribulations d'une institution qui, après avoir symbolisé les relations internationales et la manière de les conduire, s'est vue
particulièrement malmenée au cours de ces dernières années. Je veux parler de la règle de l'immunité diplomatique et de l'inviolabilité des locaux diplomatiques. La situation particulière que j'évoquerai
sera celle de l'invasion de l'ambassade américaine à Téhéran ,avec prise d'une cinquantaine d'otages membres du personnel diplomatique, le 4 novembre 1979.
Note:Mais nous aurions pu aussi évoquer:
-Le saccage de l'ambassade de France à Tripoli le 4 février 1980.
-L'enlèvement de l'ambassadeur de France en Somalie en mai 1975.
- Assassinat de l'ambassadeur Louis Delamare à Beyrouth en septembre 1981.
-Attentat contre l'ambassadeur d'Israel à Londres en juin 1982
Si l'on s'en tient, dans un premier temps à la seule approche juridique de l'exemple iranien, sans doute sera-t-il possible de rappeler que:
● Les articles 22 et 29 de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations et
immunités diplomatiques prévoit qu'il est impossible d'arréter ou de porter atteinte à l'intégrité physique un diplomate qui bénéficie de cette immunité, et que les locaux des mission
diplomatiques sont inviolables.
● Qu'à ce titre les autorités locales sont tenus à une vigilance et une protection particulières eu égard à la qualité des personnes qui y vivent.
● Qu'en l'espèce particulière le droit a été violé et que l'Iran a vu sa responsabilité mise en cause etc..
Dans un deuxième temps il serait aussi possible d'évoquer:
● L' arrêt de la Cour Internationale de Justice dans cette "Affaire du personnel diplomatique des Etats-Unis à Téhéran" du 24 mai 1980.
● Ou sur le plan théorique de s'interrogersur l'évolution de la justification de cette immunité ( de la fiction d'extraterritorialité à une justification fonctionnelle).
Pour autant on se rend compte que cela ne nous permet pas de savoir pourquoi le 4
novembre 1979, en violation de toutes les règles du droit internationales antérieures le gouvernement iranien a non seulement permis, mais favorisé, le saccage de l'ambassade américaine à Téhéran!
Est-ce à dire que l'explication juridique n'a pas lieu d'être? Bien évidemment non!
Est-ce à dire qu'elle n'est pas suffisante? Certainement oui...Mais sans aller plus loin dans ce débat, laissant la question ouverte pour vos études futures!
Je me contenterai simplement d'indiquer qu'il existe aux Etats-Unis des approches du droit des relations internationales combinant certains points de vue que nous évoquerons maintenant avant de revenir au choix que nous avons fait d'une approche juridique classique.
Les différentes approches possibles des relations internationales.
Un spécialiste américain des relations internationales a ainsi relevé que 32 disciplines différentes s'intéressaient aux relations internationales!
Il n'est évidemment pas question ici de les reprendre toutes mais d'en prendre conscience à travers l'exemple que nous avons choisi de l'envahissement de l'ambassade américaine à Téhéran au cours de la révolution de 1979.
S'agissant de répondre au "pourquoi et comment cela atil pu se produire?" "Pourquoi a -t-on laissé faire?" diverses disciplines nous apportent des réponses:
- L'Histoire: nous donne la chronologie des évènements qui amèneront à la prise de l'ambassade: 16 janvier départ du Shah; 1er février retour de Khomeyni;
- :La Politique: l'attitude de Jimmy Carter: abandon du soutient traditionnel des Etats-Unis au Shah au nom des droits de l'homme; rôle de la Savac...
- L'Economie: Importance du pétrole = menace sur les approvisionnements occidentaux impliquant de ménager les successeurs du Shah.
- La Geopolitique: Place de l'Iran entre les USA et l'URSS, problème des zônes d'influence;
- La Philosophie et la Religion: Rôle de l'Islam comme facteur de lutte contre "Le grand Satan".
- La Sociologie: Résistance à la modernisation "à marche forcée" sous le Shah; rôle des médias: les cassettes dans la révolution iranienne.
- La Medecine: Cancer du Shah; âge de Khomeyni.
Note: Cf. Pierre Renchnick :"Ces malades qui nous gouvernent"," Ces malades qui font l'histoire".
- La Météorologie: La révolution et le temps qu'il fait...
2- La justification de l'approche juridique.
Le fait, comme nous venons de le voir, que les relations internationales, soient susceptibles d'être abordées sous des points de vue différents, ne disqualifie pas pour autant l'approche juridique de ces réalités.
D'une certaine manière celle-ci y occupe même une place prépondérante dans la mesure où
c'est en quelque sorte le droit, et notamment le droit international public, qui va se trouver au début et
à la fin des relations internationales.
● Au début, par ce que ce sont les règles de droit international qui déterminent les conditions juridiques dans lesquelles se déroulent les rapports normaux entre Etats et autres sujets de la société internationale: négociations, conclusions de traités, entrée en vigueur des accords internationaux, respect des frontières etc...
Exemple: Une crise internationale commence toujours par une remise en cause d'une situation juridique prévalant jusqu'au moment ou la crise se déclenche, par une violation du droit existant.
- quand Hitler envahit la Pologne en septembre 1939, il viole la frontière polonaise;
- quand l'Iran attaque l'Irak en février 1986, elle conteste le droit de l'Irak sur le port de Fao;
- quand l'Irak attaque le Koweit en août 1990, il viole la frontière du Koweit dont il nie l'indépendance
- dans la crise irakienne actuelle le non respect par l'Irak de la résolution 687 du Conseil de sécurité des Nations Unies,du 3 avril 1991, sur la destruction de ses armrmrnts non conventionnels est un des arguments évoqués par G.W.Bush pour justifier la nécessité d'une intervention.
● Au milieu: A partir du moment où dans une crise aucune solution définitive unilatérale n'est plus envisageable les parties,pour pouvoir négocier, reviennent aux processus organisés, réglementés, balisés par le droit international.
Exemple: Si l'on reprend l'exemple du conflit Iran-Irak de 1986, la chronologie des évènements est là pour nous le montrer:
- 18 juillet 1988: l'Iran accepte la résolution 598 du Conseil de Sécurité de l'ONU, adoptée le 20 juillet 1987 à l'unanimité, qui prévoyait notamment un "cessez-le-feu" immédiat et un retour aux frontières internationales;
- 19 juillet 1988: l'Irak qui a accepté cette résolution depuis un an, souligne qu'un "cessez-le-feu" n'est pas la paix et qu'elle veut un "accord de paix";
- 22 juillet 1988: acceptation de recevoir une mission technique de l'ONU pour étudier les modalités techniques du cessez-le-feu;
- 23 juillet 1988: invitation par le Secrétaire général des Nations Unis, et acceptation d'envoyer les ministres des affaires étrangères pour discuter de la mise en oeuvre du plan de paix proposé par le Secrétaire Général.
Actualité: Le même exercice aurait pu être développé avec le conflit USA-Irak de 1990 et, par la suite à propos du contrôle par l'ONU de la destruction des armes non conventionnelles irakiennes. On pourrait y ajouter aujourd'hui que l'attitude de la France par exemple, vis à vis des Etats-Unis (=
demande de résolution des Nations-Unies avant toute action) tend à mantenir le règlement de cette crise dans le cadre du droit et à éviter justement le recours à ce que j'appelais "une solution
unilatérale" dangereuse pour la sécurité des relations internationales.
● A la fin, par ce que c'est sous la forme juridique d'un accord international qu'une solution
est apportée à un problème international.
Exemple: Si l'on s'en tient à l'exemple du conflit Iran-Irak, l'issue désignée a ainsi été un règlement négocié (Res. 598), un "traité de paix".
Ces précisions méthodologiques apportées, le cours que nous allons
maintenant développer comportera, après un chapitre préliminaire consacré à l'évolution historique, aux caractéristiques de la société internationale et de ses institutions,
-une première partie qui sera consacrée à l'étude des éléments constitutifs de cette société internationale;
-une seconde partie qui traitera des techniques des relations internationales; qu'il sagisse de relations pacifiques ou de relations conflictuelles.