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La conception subjectiviste de la nation:

Paragraphe II - La population de l'Etat

A- La détermination des nationaux et le concept de nation

2) La conception subjectiviste de la nation:

2) La conception subjectiviste de la nation:

Cette conception d'origine latine, est principalement française et italienne. Elle se situe aux antipodes de l'approche que nous venons d'évoquer. Nous en étudierons le contenu, avant de faire état

des principaux auterus qui la représentent.

Bibliographie: Ernest Renan, "Qu'est-ce qu'une nation?", Mille et une nuits, 1997.

Le contenu de la conception subjectiviste

La conception subjectiviste est non seulement volontariste, mais elle est également historique - Une conception volontariste:

Dire que la conception subjectiviste est volontariste revient à dire qu'elle repose sur une volonté d'adhésion à un mode de vivre, de penser et de sentir résultant d'un passé forgé en commun

qui n'a pas nécessairement de lien avec une origine ethnique et religieuse commune. Cela explique que l'histoire aura un rôle essentiel dans la définition de cette approche.

La conception subjectiviste de la nation fait place, comme l'écrit Claude Abert Colliard "à des éléments volontaristes, en voyant dans la communauté nationale, comme lien essentiel, le désir de la

vie commune...".

Ainsi que l'écrit Renan:" Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a fait et de ceux qu'on est disposés à faire encore. Elle suppose un

passé; elle se résume pourtant dans le présent par un fait tangible: le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune."

La nation apparaît ainsi comme un "vouloir vivre collectif", un principe spirituel. Ainsi que l'écrit toujours Renan, dans sa célèbre brochure "Qu'est-ce qu'une Nation?", parue en 1882:" Une nation est une âme, un principe spirituel.(...) La nation, comme l'individu, est l'aboutissant d'un long

passé d'efforts, de sacrifices et de dévouments. Le culte des ancêtres est de tous le plus légitime; les ancêtres nous ont faits ce que nous sommes. Un passé héroïque de grands hommes, de la gloire (...),

voila le capital social sur lequel on assied une idée nationale.Avoir des gloires communes dans le passé, une volonté commune dans le présent; avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire

encore, voila les conditions essentielles pour être un peuple".

Exemple: Formation de la Suisse par des groupes que la langue ou les religions auraient rattachés naturellement aux Etats voisins (France, Allemagne, Italie, Autriche)

- La dimension fondamentale de l'histoire:

Une nation existe lorsque les sédimentations de l'histoire ont établi un terrain très net. La nation apparaît alors comme l'expression d'une conscience nationale, d'une solidarité, lentement façonnée par l'histoire et qui vit. Mais cela peut supposer aussi que les nations disparaissent ou se fondent dans

d'autres solidarités. Nous évoquerons à ce propos trois textes qui nous paraissent assez bien illustrer les facettes de cette réalité changeante.

- Le rôle de l'histoire: Renan :"l'essence d'une nation est que tous les individus aient beaucoup de choses en commun, et aussi que tous aient oubliés bien des choses. Aucun citoyen français ne sait s'il

est burgonde, alain,taïfale, visigoth; tout citoyen français doit avoir oublié la Saint-Barthélémy, les massacres du Midi au XIII ème siècle. Il n'y a pas en France dix familles qui puisse fournir la preuve

d'une origine franque, et encore une telle preuve serait-elle essentiellement défectueuse, par suite de mille croisements inconnus qui peuvent déranger tous les systèmes des généalogistes".

Exemples:

-Croisade des Albigeois, Simon de Montfort 1218.

- Guerres de religions; Saint-Barthélémy 23 août 1572.

Note: Signaler le débat sur la péexistance de l'Etat ou de la nation. Rôle de l'Etat dans la formation de la nation? Influence du temps et de l'histoire.

- La nation organe vivant: DeGaulle (Mémoires d'espoir):"la nation vient du fond des âges. Elle vit.

Les siècles l'appellent. Mais elle demeure elle même au long du temps...Y habitent des peuples qu'étreignent au cours de l'histoire, les épreuves les plus diverses, mais que la nature des choses

utilisée par la politique, pétrit sans cesse en une seule nation".

- La succession des solidarités:Renan: " Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elle finiront. La confédération européenne, probablement,les remplacera. Mais telle n'est

pas la loi du siècle où nous vivons. A l'heure présente, l'existence des nations est bonne, nécessaire même".

Note "solidarités": Il y aurait un lien interessant avec les "niveaux de solidarités" évoqués par Georges Scelle, dans son "précis du droit des gens", et leur rôle dans la formation du droit.

Les auteurs à l'origine des conceptions subjectivistes de la nation.

- Pascal Stanislas Mancini: Juriste et homme politique italien (1817-1889), en 1851 à l'Université de Turin évoquait les notions de "communauté de vie" et de "conscience sociale.

- Ernest Renan: Ecrivain et historien français (1823- 1892),professeur au Collège de France, publia en 1882 le célèbre "Qu'est-ce qu'une nation?".

-Henri Bergson: Philosophe français (1859- 1941), professeur au collège de France,

Les conséquences de l'approche subjectiviste.

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La conception de l'approche subjectiviste ( malgré un retour certain des conceptions objectivistes qui se sont manifestées à l'occasion de la dislocation de l'ancienne Yougoslavie) est celle

qui à l'heure actuelle demeure la plus généralement admise.

Elle a conduit à la reconnaissance du "principe des nationalités" et a aboutit au l'affirmation du " droit à l'autodétermination".

(Biblio: " Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes", Mélanges offerts à Charles Chaumont, Pédone, 1984).

- Principe des nationalités:Principalement affirmé à l'occasion des traités signés à la fin de la première guerre mondiale, il pose le principe que toute nation a le droit d'être constituée en Etat.

- Le droit à l'autodétermination: est le droit pour un peuple de se déterminer librement au sein de la société internationale.

- Les formes:

Il peut revétir deux formes:

- le droit à l'indépendance: qui est le droit de ne pas être échangé ou cédé contre sa volonté;

- le droit de secession: qui est le droit pour un peuple de se séparer de l'Etat auquel il appartient.

Ces droits seront mis en oeuvre par la procédure de plébicite ou du référendum.

Exemples:

- Plébicite du 22 avril 1860 sur le rattachement de la Savoie à la France.

- Referendum du 8 janvier 1961 sur l'autodétermination en Algérie.

- Referendum du 22 décembre 1974 sur l'indépendance des Comores.

-Pondération:

On doit rappelr toutefois que ce droit de libre disposition, quelque soit sa force incontestable, n'est toutefois pas reconnu comme une règle positive générale de droit international. La Charte des

nations Unies, dans son article 1 § 2 ne le mentionne que comme un idéal politique.

Exemple: La Commission des juristes du Conseil de la Société des Nations, consultée en 1920, dans l' Affaire des îles d'AAland; à ainsi souligné que la volonté des habitants de se séparer de leur Etat

n'entrainait pas l'obligation de le faire.

Ce droit fut violé à de nombreuses reprises et se situe au coeur même des passions les plus violentes organisées par le principe de la souveraineté...Il se heurtera également au droit de l'Etat au

maintien de l'unité de son territoire (ex: Biafra en mai 1967)...On en sera alors souvent réduit à un système de légitimation par l'effectivité.

(Biblio: article de Jean-Pierre Langellier, "Le Monde", 1 er juin 1997.