La responsabilité des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales sont composées des régions, représentées par les Conseils Régionaux, des départements, auxquels correspondent les Conseils Généraux, et des communes qui possèdent un Conseil Municipal.

a. Les régions

En tant que collectivité territoriale la plus étendue géographiquement et regroupant plusieurs départements et communes, les régions doivent affirmer leur position tout en répondant aux besoins de territoires encore vastes et variés. Le risque de saupoudrage apparaît alors. C’est pourquoi certaines régions prennent le parti de concentrer leur action sur un nombre limité de domaines et de fonctions, au risque cette fois de privilégier certains secteurs comme la musique, tout en se différenciant par ces soutiens spécifiques des autres acteurs territoriaux.

« L’identité et le rayonnement régionaux deviennent des mots d’ordre qui s’imposent avec force, avec pour conséquence […] une triple volonté des élus : afficher clairement leur intervention culturelle ; mais pour cela, la différencier de celles des autres collectivités ; et détenir le monopole de certaines actions. Si la plupart des régions ont renoncé aux politiques austères du saupoudrage, elles ont le choix entre deux stratégies qui peuvent se combiner : choisir quelques créneaux ou jouer le prestige. »80

Cette notion de « jouer le prestige » soulevée par Pierre Moulinier est en effet souvent reprise et reprochée aux régions, dont le logo apparaît fréquemment sur les affiches d’événements visibles par le plus grand nombre tels que des festivals : « faute de pouvoir consacrer beaucoup d’argent à des manifestations artistiques ou a fortiori faute de bénéficier de structures artistiques propres, [l’astuce des régions] est de se concentrer sur un nombre limité d’opérations ou d’institutions, tout en choisissant celles qui auront des effets démultiplicateurs assurés et attireront du prestige au sponsor. Cette tactique fait de la région un partenaire fréquent de l’Etat dans diverses opérations. »81

Le second échelon de la décentralisation culturelle concerne les départements.

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b. Les départements

« Transférer des compétences, c’est évidemment exercer une pression sur celui qui les reçoit. En dehors de cette influence déterminante, l’Etat (ministère de la Culture) ne joue pas tellement la carte départementale, parce qu’il est plutôt organisé au plan régional (DRAC*), mais aussi parce que le département ne détient pas les structures artistiques majeures, n’a pas une longue histoire culturelle, n’est pas un espace d’action culturelle suffisant pour engager des politiques significatives. »82

Cependant, le département se voit attribuer deux fonctions principales en matière culturelle : d’un côté le patrimoine et sa conservation, sa mise en valeur, de l’autre côté l’animation du territoire. Ce deuxième volet place les départements dans une position de sponsor largement sollicité par des acteurs aux activités particulièrement variées. « En fait, grâce à la décentralisation, les départements se trouvent confrontés à deux types de responsabilités qui en font des agents doubles jouant sur deux tableaux :

- comme les villes, ils gèrent des équipements et emploient un personnel culturel spécialisé dont le poids ne cesse d’augmenter ;

- mais comme les régions, ils ont aussi un rôle de collectivité intermédiaire, redistributrice, qui vient en aide aux initiatives des autres collectivités locales et des associations. »83

Enfin, la troisième, et peut-être principale, collectivité locale soumise à la décentralisation culturelle est la commune.

c. La commune

Si la législation concernant les communes impose peu de contraintes à ces dernières en dehors des questions d’archives et de patrimoine, elles détiennent néanmoins un rôle clé dans la vie culturelle locale. En tant que dernier maillon de la chaîne des collectivités territoriales, elles se voient confier le rôle de contact direct de la population, d’interlocuteur privilégié.

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L’action des communes, si elle doit répondre théoriquement à une demande sociale, émane généralement des acteurs culturels tels que les associations :

« Ce sont eux, précisons-le, qui contribuent à l’accroissement du « catalogue municipal », provoquent de nouvelles interventions et, c’est vrai, contribuent à la qualité de la politique culturelle municipale. Plutôt que la demande sociale, il vaudrait mieux parler ainsi d’offre de services à la municipalité. »84

Par ailleurs, dans le milieu rural, les communes jouent un rôle charnière pour leur population. Comme le souligne Pierre Moulinier, « la culture des ruraux n’a rien d’homogène, puisque toutes les catégories socioprofessionnelles vivent à la campagne : du patron à l’ouvrier, du cadre à l’agriculteur, du fonctionnaire à l’employé et au commerçant. »85 Dès lors, le rôle de la commune est encore une fois de s’adapter à sa population et d’encourager celle-ci à aller à la rencontre de la culture en amenant la culture sur son territoire. On peut alors citer les différentes actions de bibliobus, muséobus, cinébus, etc. mises en place pour irriguer le milieu rural.

Enfin, il est important de citer les communautés de communes - même si elles ne sont pas directement liées à la décentralisation culturelle - qui enrichissent les possibilités des villes en mutualisant les moyens de ces dernières et en évitant la multiplication abusive d’équipements culturels dans des communes voisines. En effet, « L’intercommunalité permet les économies d’échelle, une meilleure répartition des équipements et des services dans l’agglomération, un meilleur niveau des prestations et des prestataires, un fonctionnement en réseau des institutions semblables, une meilleure cohérence entre les décisions culturelles et le projet de développement local. »86

Ainsi, à leurs différents niveaux, les collectivités territoriales et les responsabilités dont la décentralisation culturelle les a dotées permettent une meilleure compréhension des besoins de chaque population, des soutiens variés aux acteurs culturels et une irrigation efficace du territoire. Cependant, la décentralisation comporte également des limites et des points à améliorer avant d’arriver à un système idéal.

84 _{MOULINIER, Pierre. Politique culturelle et décentralisation. Page 82} 85

Ibid. Page 84

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