La gouvernance et les moyens de l’action

6.1 Du  groupement  hospitalier  de  territoire  au  CHU  de  Guyane  en  2025 :  une  intégration progressive, une gouvernance adaptée 

Le groupement hospitalier de territoire a été créé par arrêté de la directrice régionale de l’ARS le 23 janvier 2019 et sa convention constitutive entre les trois établissements hospitaliers, signée le 15 avril. L’arrêté du 29 avril 2019, approuvant cette convention, désigne le CHC comme établissement support du groupement et fixe à dix ans la validité de la convention. Les instances de gouvernance se sont mises en place progressivement, compte tenu de la crise sanitaire. Le comité stratégique s’est réuni sur un rythme presque mensuel et le collège médical à plusieurs reprises, ce qui a permis de progresser rapidement dans l’élaboration du projet médico-soignant partagé.

La mission a participé à la conclusion du séminaire du GHT, qui s’est tenu à Sinnamary, les 13 et 14 novembre 2020, et a pu constater, à cette occasion, les progrès réalisés dans l’élaboration d’un projet commun en peu de temps. Elle attire toutefois l’attention des responsables du groupement sur la nécessité d’accorder dans les phases suivantes, une attention toute particulière à l’animation du comité territorial des élus locaux. En effet, l’histoire et la spécificité des établissements hospitaliers guyanais obligent à une concertation étroite pour progresser vers la création du CHU de Guyane.

La mission considère que sur la base du travail déjà réalisé, peut être engagée, sans attendre, la mise en œuvre des orientations du projet médico-soignant, en particulier le développement des mutualisations entre établissements, dont celui des équipes médicales de territoire exerçant au sein de fédérations médicales inter-hospitalières. Elle soutient bien entendu, sans réserve, les projets

initiés sur le dossier personnel informatisé, sur le système d’information commun et la fonction achat mutualisée. Elle souhaite que soient poursuivies et concrétisées les réflexions engagées, conformément à la convention constitutive, sur la cartographie cible des implantations de spécialités et celle des autorisations qui en découlent, la gestion coordonnée des ressources médicales hospitalières des trois établissements, le développement de la télémédecine et la formation médicale continue et qualifiante.

Le groupement hospitalier de territoire, de plus en plus intégré, constitue le bon cadre de travail pour aller, en 2025, vers la création du CHRU de Guyane. Le projet médical pourra ainsi être mis en œuvre, les mutualisations fonctionnelles (finances, ressources humaines, achats…) généralisées et les modalités de travail inter‐sites progressivement harmonisées, ouvrant la voie, le moment venu, à une direction commune des trois hôpitaux, étape intemédiaire avant la création du CHRU. Toutefois, sans attendre, la mission recommande la création du quatrième pilier du futur CHRU, regroupant les CDPS en une direction dédiée.

Le CHU de Guyane pourrait donc voir le jour en 2025, ce qui paraît un délai à la fois raisonnable, exigeant et motivant, afin qu’à cette échéance, la formation se soit développée et qu’en particulier le premier cycle de médecine ait été mis en place, que la recherche soit montée en puissance et se soit structurée et que l’offre de soins se soit suffisamment renforcée en quantité comme en qualité. Les quatorze jalons proposés dans la synthèse du présent rapport nécessiteront, pour être parcourus, à la fois une mobilisation constante des acteurs du système de santé, un fort engagement des autorités locales et un soutien résolu du gouvernement.

Sans rentrer à ce stade dans les détails de sa gouvernance, la mission considère que le futur CHU devra être un établissement public multisites unifié, comprenant quatre piliers, les trois centres hospitaliers et les CDPS, dont le fonctionnement devra être adapté aux spécificités du territoire et notamment à l’éloignement entre les différents établissements. À cet égard, le règlement intérieur devra préciser l’organisation et le fonctionnement des organes de gouvernance du CHU. Ceux-ci devront être fédératifs, en ce sens qu’ils intègrent au niveau central, des partenaires représentant les différents territoires, et déconcentrés, en prévoyant notamment, en relais du conseil de surveillance du CHU, la création de conseils d’établissements locaux. De même, les directeurs délégués des quatre sites et les présidents des CME locales devront être membres de droit du directoire.

À l’image d’autres CHU multisites de métropole, la commission médicale centrale d’établissement, les principaux comités consultatifs (personnels et usagers en particulier) et groupes de travail du CHU devront être dupliqués au niveau local.

Ainsi, en 2025, l’établissement unifié pourrait être créé et établi comme CHR de Guyane par décret.

Il passerait alors convention avec les universités de Guyane et des Antilles pour acquérir le statut de CHU.

Recommandation n°36 Faire du GHT l’outil d’intégration du projet médical et des fonctions support, ouvrant la voie à une direction commune des hôpitaux, afin de créer le CHU de Guyane en 2025, dont la gouvernance devra être adaptée aux réalités du territoire.

6.2 Mobiliser des moyens complémentaires pour consolider le projet  6.2.1 Compléter les investissements déjà engagés 

Après la reconstruction du CHOG, et nonobstant la construction à Saint-Laurent du Maroni d’une maison hospitalière et la création d’un nouveau bâtiment pour la psychiatrie, ainsi que celle recommandée par la mission, d’une résidence pour les internes et les stagiaires au CHC et au CHOG, l’essentiel des grands projets d’investissement se concentre sur Cayenne.

La revue des projets d’investissement communiquée à la mission montre que le calendrier des importants travaux de modernisation et d’extension court jusqu’en 2025. Il comprend notamment une opération majeure, la réhabilitation et l’extension du bâtiment de médecine-chirurgie (35 millions d’euros), sept autres opérations également validées par le COPERMO, comme la construction du bâtiment enseignement-recherche, essentiel dans la trajectoire vers un statut hospitalo-universitaire-recherche, la reconstruction des CDPS de Papaïchton, de Camopi et d’Apatou, ou encore la création d’une maison hospitalière, le tout pour un montant de 58 millions d’euros. Le plan de financement qui comprend 45 millions d’apports déjà actés, doit être complété, et le CHC espère, pour ce faire, obtenir des financements dans le cadre du plan REACT ainsi qu’un prêt de l’AFD.

La mission considère à ce stade que si, dans la perspective de la création du CHU de Guyane, la reconstruction du CHC n’est pas nécessaire, compte tenu de la consistance du plan de modernisation envisagé, le CHC devra, en revanche, être clairement soutenu pour les autres opérations d’investissement prévues dans son schéma directeur immobilier, parmi lesquelles la création d’une unité de soins continus, la création d’une unité sécurisée (« chambres carcérales »), ou encore la relocalisation et l’extension de la permanence d’accès aux soins. De même, des moyens adéquats devront lui être attribués pour financer les opérations d’investissement courant qui ont été négligées ces dernières années, compte tenu des difficultés financières de l’établissement et qui sont pourtant si importantes pour les conditions de travail des personnels et la vie quotidienne des patients. De même, un accent particulier doit être mis sur la maintenance de tous les équipements. En définitive, un soutien régulier et significatif apporté au CHC pendant les cinq prochaines années pour ses opérations d’investissement, aura un coût sans aucune mesure avec celui de la construction d’un établissement neuf. La mission recommande donc que dans le cadre de la déclinaison territoriale du Ségur de la santé en Guyane, un programme pluriannuel de financement des investissements du CHC, et plus largement des trois établissements hospitaliers, soit établi et sécurisé.

6.2.2 Doter le GHT d’un vecteur aérien dédié 

La question des liaisons entre les futurs sites d’un CHU de Guyane se pose avec acuité. Il faut plus de trois heures de route pour relier Cayenne à Saint Laurent du Maroni, et presque autant pour aller à Saint-Georges de l’Oyapock. De ce fait, la mission estime que la pertinence d’un vecteur aérien pour le futur CHU de Guyane se pose clairement au regard du niveau de desserte actuel. De même, il faut anticiper ce que sera le mode de fonctionnement du futur établissement public multisites, comprenant des spécialités de recours et des services universitaires répartis dans les trois sites hospitaliers, trois hôpitaux de proximité, des équipes médicales de territoire et des équipes mobiles de spécialistes. C’est pourquoi la mission considère que le futur CHU ne doit pas dépendre seulement des lignes aériennes régulières commerciales, mais doit pouvoir disposer d’un vecteur aérien dédié, négocié avec le secteur privé. Ce moyen aérien doit permette au futur CHU de projeter facilement ses moyens mutualisés, de transporter le cas échéant des patients et d’assurer plus facilement l’approvisionnement logistique de ses CDPS. Selon les éléments recueillis par la mission auprès d’Air Guyane, de telles rotations pourraient être assurées à parc aérien constant, compte tenu de son plan

de charge actuel dans le cadre de la délégation de service public, ce qui limiterait de façon notable les coûts. Ceux-ci sont estimés, dans une première approche, à 1,4 M€ par an pour cinq rotations hebdomadaires (trois Cayenne-Saint-Laurent du Maroni et une pour chaque fleuve). Une étude plus complète doit être conduite rapidement sur ce sujet.

Recommandation n°37 Consolider les moyens à venir des hôpitaux guyanais, dans le cadre du Ségur de la santé, sous la forme d’un programme pluriannuel d’investissement et engager une étude sur les moyens aériens pour le GHT et le futur CHU.

6.3 Prendre appui sur les mesures du Ségur de la santé 

Au terme de ses investigations, sous réserve de la finalisation des travaux engagés par ailleurs par les directions générales des ARS d’Outre-mer avec le ministère des solidarités et de la santé, la mission fait le constat que nombre de mesures et de financements prévus par le Ségur de la santé permettraient de progresser à court terme dans la mise en œuvre de ses recommandations. La déclinaison, en Guyane, du Ségur de la santé, pourrait ainsi constituer un premier signal fort de l’engagement de la collectivité nationale en faveur du renforcement de l’offre de soins sur ce territoire. Le tableau suivant en précise les contours, comme souhaité par la lettre de mission.

Tableau 19 :  Les mesures du Ségur de la santé mobilisables en Guyane 

Mesures Ségur

de la santé Problématique, propositions

Recommandations

Adapter les conditions d’exercice dans les centres hospitaliers et les CDPS, en permettant de déroger aux plafonds de temps en astreinte et de les valoriser en conséquence ; intégrer des temps de travail annualisés et faciliter des exercices mixtes ville-hôpital.

La mission note aussi que la fiche du ministère sur le soutien à l’organisation des soins en Outre-mer du dossier Ségur prévoit un assouplissement des règles sur l’exercice à temps partiel, afin de favoriser la réalisation d’activités à temps partagé entre la métropole et les territoires ultra-marins. La mise en œuvre d’une telle mesure pourrait contribuer à améliorer la démographie médicale, en attirant de nouveaux professionnels.

Recommandation

Cette mesure est très importante pour la Guyane qui souffre d’un fort déficit dans ce domaine. Les recommandations de la partie formation traduisent cette priorité.

Le calendrier de cinq ans prévu au niveau national pour le recrutement de 250 postes d’enseignants coïncide avec celui de la structuration universitaire progressive des hôpitaux de Guyane proposée par la mission.

Recommandation N°

11, 14

Mesure 6 Accélérer le déploiement des

Cette mesure intéresse fortement la Guyane et en particulier ses CDPS.

Recommandation N°

27