II- Le développement durable : Une approche stratégique
3- la démocratie participative et le développement durable
Le respect de l'environnement, un développement économique respectueux et la mise en place d'une justice sociale ne peuvent être atteint qu'avec la participation de tous les citoyens. Le Développement Durable exige la démocratie et la participation effective à cette démocratie : c'est ce qu'on appelle la démocratie participative. La mondialisation a accentué la pauvreté, il est urgent que les pauvres jouent un rôle de citoyens à part entière, jouissant de tous les droits économiques, sociaux et politiques. Il faut réaffirmer que l'Etat est un des instruments-clés du développement et de la lutte contre la pauvreté et sortir du faux débat opposant la société civile à l'état. Les politiques d'aide ont souvent sous-estimé l'importance des réformes institutionnelles
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-permettant aux états de mieux gouverner, le concept de gouvernance pourrait être la réponse à ce problème. La gestion des ressources naturelles avec des politiques autoritaires centralisées est un échec. Ces politiques ont entraîné la dégradation de la biodiversité. C'est pourquoi s'est imposée la nécessité d'une révision profonde de l'approche du problème, en favorisant la réintégration des populations locales comme acteurs primordiaux de cette gestion. Cette participation, présentée comme une composante de la démocratisation des systèmes politiques, devrait conduire à une rationalisation effective de l'utilisation des ressources naturelles, assurant leur renouvellement. Il s'agit, en s'appuyant sur différentes expériences, de confronter les pratiques et de briser les clivages traditionnels, scientifiques, linguistiques ou professionnels.
"C'est au niveau des politiques urbaines que peuvent être décidés des choix stratégiques susceptibles d'entraîner des conséquences majeures à des échelles globales voir planétaires ". 9
La démocratie participative présente de multiples approches qui partent du constat que les citoyens ont un savoir, des connaissances, une expérience qu'il faut prendre en compte en les impliquant dans les processus de décision pour développer chez eux le sens de responsabilité dans la gestion de leurs villes dans l'optique d'un développement durable qui se situe à la jonction de trois préoccupations.- Ecologique ou environnementale, économique et sociale.
Il s’agit en termes de gestion communale d’un développement et d’un aménagement du territoire qui doit prendre en compte l’efficacité économique mais aussi la qualité environnementale et l’épanouissement de chaque individu.
Parmi les objectifs louables derrière la participation citoyenne :
-L’objectif managérial : s’inscrit dans l’idée d’améliorer l’action publique, de faire en sorte que l’expertise d’usage, les faveurs des gens viennent nourrir le diagnostic sur les services publics.
-L’objectif social: consiste à créer du lien social par des espaces de débats, de faire en sorte que les voisins se reparlent entre eux, l’objectif vise à refaire la société. On reconstruit du lien social grâce à la participation.
-L’objectif politique de production d’alternatives à la démocratie représentative vise la redistribution du pouvoir aux citoyens pour construire une réelle démocratie participative
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-Jean Pierre Troche et Nadege Didier pour l'ADEME (agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie), Edition Le Moniteur Paris 2006, page 19
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-dont les conditions sont l'accès à l’information : accessibilité, clarté, validité et transparence, et la participation des citoyens aux processus de décision.
1- Le maître d’ouvrage communique aux habitants son intention de projet : contexte, vision, objectifs, contraintes,…
2- Le Conseil de Quartier organise une maîtrise d’usage sur le projet selon une méthodologie à 5 temps : la démarche participative; le groupe de travail produit un cahier des préconisations des habitants ;
3- Le maître d’ouvrage insère le cahier des préconisations de la maîtrise d’usage dans son propre cahier des charges techniques , l'ensemble est ensuite remis lors de la consultation des maîtres d'œuvre .
4- La maîtrise d’usage se rapproche du maître d’œuvre retenu pour communiquer et faire vivre la vision et les préconisations des habitants usagers.
5- En retour, le maître d’œuvre opère un « transfert de connaissances » vers la maîtrise d’usage et ouvre aux habitants de nouveaux horizons.
6- Le maître d’œuvre remet au maître d’ouvrage un projet partagé avec la maîtrise d’usage.
Organigramme n°2 représentant les différentes relations entre acteurs de la maîtrise d'ouvrage jusqu'à l'usager
La construction d’une ville doit donc être un échange entre deux questions :Quelle ville voulons-nous offrir ? Quelle ville espérons-nous recevoir ? Une ville ne peut se construire sans prendre en compte la perception qu'a le citoyen de sa ville .
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-La ville est un creuset de valeurs citoyennes, d'acquis citoyens a prendre en compte et l'agglomération urbaine est un vaste territoire de participation, une grande scène de représentation de tous les acteurs, la ville est un grand éventail pour la négociation et la concertation.
L'action publique ne trouve sa légitimité que dans l'exercice de la citoyenneté qui offre les meilleures conditions en faveur d'un développement durable .Par conséquent la démocratie participative peut constituer une clef de la gestion urbaine et aussi du lien social . La démocratie participative est complémentaire de la démocratie représentative. Elle favorise l'apport citoyen de chacun à la vie de la cité. Elle se déroule en trois phases :
-L'information, qui doit être compréhensible et accessible au plus grand nombre -La consultation, qui consiste à recueillir les avis
-La concertation, qui permet d'améliorer et d'enrichir le projet.
Dans les grandes villes, les individus sont réduits à des sujets et il est important de s'interroger sur la nature de la société et sur ce que intégré veut dire ; à partir de quel état, de quel rapport aux institutions est t-on considéré et se considère t-on comme intégré et citoyen jouissant de tous les droits. Existe t-il une limite sociologique à l'intégration. Comme le souligne Bernard Crozel " le paradoxe de notre temps présent est qu'on a la capacité d'être individuellement connecté au monde entier et socialement seul sans références et sans repères sociaux dans un univers où toute l'activité humaine tant a se résumer à une marchandise. Une société ne peut donner à ses membres le goût de vivre ensemble que si elle propose une règle du jeu, un contrat social qui permette à tous de savoir à quel jeu on joue, et l'enjeu serait de savoir situer les rapports entre exclus et inclus comme pratique sociale nouvelle, ouvrant des perspectives concrètes de transformation de la société."10
"L'importance de la politique de la ville qui a pour objectif de rassembler tous les acteurs concernés a savoir les services de l'état, les collectivités territoriales, les partenaires économiques et associatifs afin de lutter conte les formes d'inégalités et d'exclusion et de permettre à la ville d'être le lieu d'un développement harmonieux de la citoyenneté d’où également l'impérieuse nécessité d'un immense investissement intellectuel mobilisant toutes les forces vives, pour que cette politique s'enracine
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-démocratiquement et pour que de nouvelles solutions soient trouvées pour sa mise en œuvre."11
Si la durabilité est une ambition a atteindre elle ne pourra se réaliser sans la citoyenneté .La gouvernance urbaine semble être la solution qui pourrait permettre un arbitrage démocratique des choix collectifs.
Aujourd'hui la démocratie s'étiole entre une minorité de citoyens gavés jusqu'au cou de tous les droits de la citoyenneté et n'ont plus le temps de la servir et ceux qui courent encore après et n'ont plus la force de la chercher, ni la chance de devenir des citoyens de plein droits, fatigués ils se lassent et s'excluent.
Il s'agit donc de réfléchir à cette double rupture et trouver comment travailler autour de cette question d'exclus et d'inclus, de citoyens à part entière et d'individus entièrement à part.
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CHAPITRE 5
Expériences de démocratie participative
dans le monde
« Pour faire un homme, il faut beaucoup d’hommes, chacun n’existe que par les autres. Les autres peuvent être des enfants ou des vieillards, des bourgeois satisfaits ou des marginaux porteurs de révolution. Tous conduisent à la merveilleuse alchimie transformant l’individu fabriqué par son patrimoine génétique en une personne consciente de son existence et de son rôle. Le seul critère de réussite d’une collectivité devrait être sa capacité à ne pas exclure, à faire sentir à chacun qu’il est le bienvenu car tous ont besoin de lui ». Albert
Jacquard1
INTRODUCTION
Les pratiques de participation citoyenne se développent de manière considérable à travers le monde. Elles témoignent d’une volonté de renouveler le rapport entre le pouvoir politique , les collectivités municipales ou territoriales, les habitants et l’action publique. Elles témoignent surtout d’une ambition de placer les citoyens au coeur des décisions qui les concernent, de les rendre des acteurs à part entière et pas seulement des usagers ou des bénéficiaires.
I- Expériences en Amérique latine
1-Le budget participatif à Potro- Alegre au Brésil
Le processus du Budget Participatif à Porto Alegre, initié en 1989 lors du mandat du maire Olivio Dutra et approfondi à partir de 1993 lors de celui du maire Tarso Genro, a créé une série de dispositifs de participation, de planification et de contrôle populaire.
1Albert Jacquard ,Généticien et écrivain humaniste français in "J'accuse l'économie triomphante" Éditions Calmann-Lévy © 1995
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-Avec l'élection du maire Raul Pont en 1996, au premier tour des élections municipales, pour un troisième mandat du Parti des Travailleurs et du Front Populaire, la manière de gouverner s'est consolidée. Le Budget Participatif en est le principal instrument pour la gauche et pour les forces démocratiques nationales et internationales.
L'expérience du budget participatif à porto Alegre a connu beaucoup de succès et a servi d'exemple pour d'autres villes et même d'autres pays en Amérique latine et en Europe .Cette réussite est due aussi à l'intelligence du maire Tarso Genro, et du responsable du Budget Participatif, Ubiratan de Souza. Nous avons jugé très intéressant et utile de relater les différentes phases de cette expérience vu sa réussite et vu qu'elle émane de couches sociales défavorisées et chapotée par le parti des travailleurs . Pour le maire, Tarso Genro, il s’agit d’instaurer une nouvelle sphère publique non étatique, une relation directe entre le pouvoir exécutif et la société civile active, une démocratie directe ouverte à qui veut s’y engager et respectueuse de ceux qui ne le veule pas. Cette démarche a été adoptée par plus de cent villes dans le monde. Les expériences de démocratie participative menées dans la ville brésilienne de Porto Alegre ont été largement imitées dans le monde entier, et font toujours figure de modèle.
1-1 Présentation de la ville de Porto Alegre
La ville de Porto Alegre, 1 250 000 habitants, est la capitale de l'Etat de Rio Grande do Sul, au Brésil. C'est dans cette ville que le pouvoir municipal a remis entre les mains des citoyens l'ensemble du processus de gestation, de formulation, d'adoption et d'évaluation du budget municipal.
La ville de Porto Alegre était dans une situation financière catastrophique et lourdement endettée. Avoir recours au budget participatif devenait alors impératif. Il ne s’agissait plus d’une vague revendication idéologique, mais d’une action concrète pour modifier le rapport des forces politiques dans la ville. Le PT (parti des travailleurs) a décidé de constituer auprès du maire, parallèlement au conseil municipal, un parlement du budget participatif, qui représenterait la population toute entière, élaborerait le budget d’investissement de la commune, et démontrerait au parlement municipal la vérité des besoins à satisfaire, la nécessité d’augmenter les impôts et de créer une marge de manoeuvre pour le maire.
1-2 Comment est née l'idée du budget participatif
L'expérience du budget participatif de Porto Alegre sort du commun .Elle ne se contente pas de développer une forme de participation populaire,ni simplement de
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-huiler les mécanismes de la démocratie formelle, elle va beaucoup plus loin, elle apporte une véritable réponse à ce défi du renouveau de la démocratisation de l'action politique, en créant un nouvel espace public ou se côtoient et se rencontrent les simples citoyens, le pouvoir législatif,le pouvoir exécutif, et c'est cet espace public qui devient le véritable centre de décision qui permettra l'émergence d'une citoyenneté plus consciente, plus critique et plus exigeante .
Ce nouveau centre de décision a eu une incidence directe sur le type des investissements et a été fondamental pour générer une meilleure répartition des richesses et contribuer à la socialisation de la politique .C'est dans les racines de l'expérience du Budget Participatif de Porto Alegre, qu'on trouve un certain type de réponse à ce qu'on appelle la « crise de l'Etat » ou crise de gouvernabilité que traversent la plupart des pays dans le monde .
La crise de l'état suppose son incapacité a apporter des réponses satisfaisantes pour une grande partie de la société et son manque de transparence grandissant son indifférence face à une réalité sociale qui se fragmente,cherchant inlassablement des alternatives pour briser l'isolement profond des individus .
1-3 Processus de déroulement du budget participatif
L’expérience fut tâtonnante, mais la situation lui rendait obligatoire de réussir, et de tenir compte des réactions des autres institutions qui organisaient la population. Au début par exemple le Parti des travailleurs proposa froidement d’élire les représentants au budget participatif en créant seize circonscriptions électorales alternatives, en forme de secteurs, allant du centre à la périphérie, et donnant donc à partir du principe un homme/une voix une part prépondérante à la périphérie dans chacun des secteurs. L’Association des comités de quartiers exigea que les seize quartiers choisis pour élire les trente deux délégués au parlement du budget participatif soient de vrais quartiers, tels que les perçoivent les habitants quand ils parlent de leur ville. C’était prendre le risque de quartiers inégaux en population, d’une représentation moindre pour les pauvres de la périphérie que pour les riches du centre.
Le risque fut pris, mais il fut compensé par une manière très habile de faire la synthèse des différents projets proposés par la population, pour arriver à faire sélectionner ceux correspondants aux besoins les plus criants, ceux des quartiers pauvres et non équipés d’égouts et d’une voirie correcte. Le bureau du plan de la municipalité de Porto Alegre établit ainsi pour le parlement du budget participatif un système de notation qui lui a
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-permis de faire passer sa hiérarchisation des projets d’une manière extrêmement pédagogique : un projet est d’autant mieux classé qu’il répond à un besoin plus basique pour un plus grand nombre d’habitants, et qu’il obéit à l’échelle de priorité définie au niveau municipal.
Le budget participatif a permis de construire un soutien populaire au projet municipal, et de faire partager ce projet municipal, de développement et d’homogénéisation du territoire, à de nombreux représentants de la population (près de 200 000 personnes sur un total de 1 200 000 ont participé de près ou de loin à des réunions liées au budget participatif dont la principale richesse est la démocratisation de la relation de l'Etat avec la société. Cette expérience rompt avec la vision traditionnelle technocratique, populiste ou clientéliste, où la participation se limite au vote : le citoyen confie sa voix tous les 4 ans, lors de l'élection, à des élus qui en font ce qu'ils veulent, sans contrôle en cours de mandat. Dans le cadre du Budget Participatif, en revanche, le simple citoyen devient le protagoniste actif de la gestion publique.
Une autre contribution universelle du Budget Participatif a été la création d'une sphère publique non étatique qui permet à la société de contrôler l'Etat.
Au travers d'un processus de démocratie directe, mis en place dans 16 Secteurs et 5 commissions thématiques, la population, de manière autonome, établit les règles de fonctionnement, définit les priorités et élit les représentants qui siègent au Conseil du Budget Participatif. De cette manière, une sphère publique non étatique est créée dans laquelle la société institue un processus de cogestion de la ville (Conseil du Budget Participatif – Municipalité), et définit les mécanismes de contrôle social sur l'Etat.
Ce processus de démocratie directe a de plus le mérite de ne pas exclure mais, au contraire, de valoriser la démocratie représentative. La Chambre des élus municipaux continue à exercer toutes ses prérogatives constitutionnelles, analysant, proposant des amendements et votant le projet de loi budgétaire.
Ce processus de cogestion est le fruit d'une combinaison de la démocratie directe, effectuée par la population dans le budget participatif, et de la démocratie représentative qui se concrétise par le vote de la population pour un maire qui gère la cité pour 4 ans.
1-4 Processus de fonctionnement du budget participatif
La population est organisée dans seize secteurs de la ville (base géographique), et dans les cinq commissions thématiques (base thématique) avec la municipalité.
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-La base géographique est constituée à partir de la division de la ville en 16 secteurs. Ceux-ci n'ont pas été décidés par la seule mairie mais discutés entre l'Exécutif Municipal et le Mouvement Communautaire. Ils s'appuient sur des critères d'affinités politiques et culturelles au sein de la population.
Sur cette base géographique, la population exprime ses besoins et dégage quatre priorités parmi huit possibles (assainissement, habitat, voirie de quartier, éducation, aide sociale, santé, transport et circulation, aménagement urbain). Puis, elle hiérarchise, dans chacun des thèmes retenus, les travaux à effectuer et les services à promouvoir. Pour dégager les principaux besoins, elle réalise un diagnostic.
b- La base thématique : les cinq Commissions thématiques
Les cinq Commissions thématiques sont organisées à l'échelle de toute la ville. Instaurées plus tard, elles ont pour but d'amplifier la participation et de l'étendre à d'autres secteurs sociaux qui ne prenaient pas encore part au Budget Participatif (syndicalistes, commerçants, entrepreneurs, agriculteurs, étudiants, mouvements culturels et écologiques et tout citoyen…)
Il fallait aussi trouver un instrument qui permette de dépasser le découpage par quartier et de réfléchir à l'échelle de la ville toute entière. De cette manière, les commissions des secteurs réfléchissent, non seulement aux soucis de la proximité mais adoptent une vision qui leur permettait de prendre en compte toute la Ville et décider avec la municipalité des investissements sectoriels, des travaux structurants pour la ville et des politiques et dépenses pour les services publics municipaux. C'est tout le budget public qui est discuté . Les thèmes abordés sont : transport et circulation ; santé et assistance sociale ; éducation, culture et loisir ; développement économique et fiscalité ; organisation de la cité et développement urbain, comprenant l'assainissement ,l'environnement , l'habitat et l'urbanisme .
1- 5 Dynamique de fonctionnement du Budget Participatif
Le fonctionnement du Budget Participatif se déroule en deux cycles :
-Le premier cycle du Budget Participatif concerne les secteurs et commissions thématiques il se déroule du 15 mars au 15 avril au cours de séances publiques dans chacun des 16 Secteurs et des 5 commissions thématiques. Les réunions sont annoncées par TV, radio, affiches, tracts, voitures sonorisées et sont ouvertes à tout citoyen, qu'il appartienne ou non à une association ou à un groupe. Ces séances sont coordonnées par le Maire, le responsable du Cabinet de la Planification (Gaplan),le