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violences sexuelles ?

B. La construction de la criminologie scientifique

Par ailleurs, au cours du XIXème siècle, quelques intellectuels réfléchissent, s’interrogent sur les « buts et la rationalisation du régime des peines […] La protection de la Société (la « défense sociale » au sens strict) ne réside pas seulement dans la mise au point d’un arsenal de « peines-châtiments ». [Ils estiment] que les criminels appartiennent à des catégories très différentes les unes des autres et qu’à côté du droit pénal, qui énonce l’acte prohibé et en fixe la sanction, on peut recourir utilement à des modes de réaction non strictement répressifs »303. La criminologie se compose de deux branches, la criminologie générale, qui analyse des données, et la criminologie clinique qui consiste en l’étude pluridisciplinaire des individus, de la dangerosité, l’examen médico-psychologique et social, réalise des diagnostics et pronostiques criminologiques. Les différents courants de la science du crime ont pour point commun la réflexion sur la question de la responsabilité du criminel. C'est avec eux que débute une pensée sur la criminalité sexuelle. Ces réflexions marquent les débats contemporains sur le crime et la peine. Ces mouvements s'inscrivent soit dans une réflexion globale sur le crime et la peine, soit ont un intérêt particulier concernant l’objet de cette thèse. L’influence que ces mouvements ont les uns sur les autres est importante. Ils se construisent et interagissent en se complétant ou en s’opposant, tout au long du XIXème siècle (Figure 1). Toutefois, la principale opposition a lieu entre l’école italienne de criminologie et l’école française du milieu social. Ces deux mouvements fondent également les deux grandes idéologies de la philosophie pénale moderne.

Figure 1 – Les différents mouvements et personnes qui réfléchissent sur les phénomènes criminels au XIXème siècle

1/ L’école positiviste italienne et le concept de criminel né

C. Lombroso304, professeur de médecine légale, puis de psychiatrie et enfin professeur d’anthropologie criminelle, expose dans son ouvrage L'Homme criminel305 que le délinquant est déterminé par son hérédité. Le crime s’explique par des raisons biologiques306. Il explique comment déceler objectivement les caractéristiques physiques et psychiques du délinquant. Il crée une méthode expérimentale pour recenser les caractères du criminel, et en dresse une typologie de cinq types : les criminels aliénés, les criminels d'habitude, les criminels d'occasion, les criminels par passion et les criminels nés. Dans la logique de ce système, la peine est remplacée par une mesure de « défense sociale », qui dans les cas les plus graves peut être la peine de mort. La transportation, la stérilisation, les châtiments corporels, les avertissements judiciaires, l’amende ou le travail forcé appartiennent à l’arsenal des peines qu’il recommande. Le châtiment ne doit plus être prononcé par le juge, mais par un spécialiste en anthropologie, plus apte à déterminer la part d’hérédité intervenue dans l’acte criminel.

C. Lombroso s’entoure d’E. Ferri, professeur de droit et sociologue, ainsi que de R. Garofalo, magistrat. En 1881, E. Ferri publie sa fameuse « Sociologie criminelle », sous le titre

Les nouveaux horizons du droit pénal. Dans cet ouvrage, le sociologue ajoute aux facteurs

304 Criminologue italien, fondateur du concept de « criminel-né » (1835-1909).

305 L'Uomo délinquante pour son titre original en italien. L’ouvrage paraît pour la première fois en 1876.

306 D’une certaine manière, la théorie de Lombroso poursuit celle de Gall et des phrénologues. Tous deux expliquent le crime par des causes individuelles et biologiques.

internes de la criminalité, des facteurs externes ou sociaux. En 1882, R. Garofalo publie La

Criminologie307 qu’il définit comme la science du droit positiviste. Ce dernier s’attarde sur les anomalies du psychisme des criminels, qui caractérisent les freins moraux. Dans sa théorie, ce qui importe pour déterminer la peine est l’« état dangereux » de criminel et sa capacité d’adaptation à la société.

C. Lombroso organisa en 1885 à Rome le premier Congrès d’anthropologie criminelle. Lors de ce congrès, deux principales mouvances se distinguent : celle de l’école italienne et celle de l’école française. L’école française reprochait à l’école italienne son manque de rigueur scientifique ainsi que son déterminisme biologique.

2/ Les écoles françaises dites du milieu social

Les écoles françaises du milieu social sont généralement présentées comme ayant vivement réagi contre l’école de C. Lombroso. Les deux figures de proue de ces mouvements sont G. Tarde et A. Lacassagne. Leurs pensées vont être successivement présentées.

a. L'œuvre de Gabriel Tarde : entre criminologie, sociologie et psychologie

Les théories de G. Tarde ont eu de l’influence sur la criminologie et la psychologie sociale. Dans ses ouvrages, G. Tarde fait largement appel à la « philosophie et à la métaphysique »308. Ces appels que l’on qualifierait aujourd’hui de spiritualiste, voire d’ésotérique, manquent de clarté pour le lecteur contemporain, en particulier quand il utilise le somnambulisme et l’hypnose comme comparaison du caractère involontaire de l’imitation. Par ailleurs, avec l’imitation, G. Tarde place son travail au niveau des individus ou microsociologique. Pourtant, il mobilise de la statistique, qui relève des techniques de recueil de données macrosociologiques. De ce paradoxe, naissent des incohérences ou des décalages dans ses démonstrations. G. Tarde a d’abord écrit sur la criminalité avant de généraliser sa théorie de l’imitation à la société.

Dans son premier ouvrage, la Criminalité comparée, il pose les jalons de notions qu’il affinera au fur et à mesure de ses écrits : imitation309, responsabilité, risque, suggestion, rôle de

307 Traduit en français en 1888.

308 Solenn Carof, « Gabriel Tarde (1843-1904) - Les lois de l'imitation », Sciences humaines, Hors-série n° 6 « cinq siècles de la pensée française, octobre - novembre 2007. URL :

http://www.scienceshumaines.com/gabriel-tarde-1843-1904-les-lois-de-l-imitation_fr_21353.html, consulté le 08/05/2012.

309 Le concept d’imitation est au cœur de la théorie de Gabriel Tarde. Pour lui, la société se reproduit grâce à l’imitation des individus les uns sur les autres. Un enfant va imiter les pratiques de ceux qui l’entourent pour ses apprentissages et sa manière d’être en société. Les classes plus pauvres imitent les classes les plus aisées. Les

l’invention. Le « criminaliste » G. Tarde essaie d’accorder sa pratique de juriste aux évolutions en étant, selon ses dires, « un statisticien philosophique, préoccupé avant tout par l’intérêt général »310, un peu « aliéniste et anthropologiste »311. La thèse de l’ouvrage cherche à expliquer le « délit par des causes sociales et psychologiques plutôt que biologiques »312. G. Tarde se place ainsi en opposant des théories de C. Lombroso.

Dans la Philosophie pénale (1890), G. Tarde poursuit sa réfutation de l’école de criminologie italienne, tout en élargissant son propos aux débats et réformes sur la pénalité qui ont cours à la fin du XIXème siècle. En neuf chapitres, il s’intéresse au crime et à la pénalité, l’histoire du droit criminel, les visions de l’école positiviste sur le crime, traite des théories de la responsabilité et de l’irresponsabilité, du criminel, du crime. Il revient sur les points déjà critiqués dans La criminologie comparée. G. Tarde y reprend les mêmes grands thèmes, arguments, exemples et conclusions. Les thèmes évoqués sont destinés à faciliter le jugement. G. Tarde s’interroge, enfin, sur l’efficacité des peines. Il examine en particulier les cas des bagnes et colonies pénitentiaires, de l’encellulement individuel et de la peine de mort. Concernant cette dernière, G. Tarde reprend chacun des arguments avancés à son époque en faveur de cette peine et démontre qu’ils ne sont pas pertinents en mobilisant différents exemples. Ce qui est intéressant dans cet ouvrage est que G. Tarde ne prend pas parti. Il examine chaque point avec précision et cherche des contre-arguments afin d’apporter une vision complète des différents types de peines abordés. Il s’interroge sur leur efficacité et leur utilité sociale. Il termine en déduisant que la peine de mort ne répond à aucun des objectifs qu’elle est censée avoir.

évolutions sociétales sont la résultante d’innovations ou inventions qui se sont ensuite diffusées par imitation. La théorie de l’imitation peut se schématiser ainsi :

310 Gabriel Tarde, La Criminalité comparée, avant-propos à la seconde édition, Paris, Les Empêcheurs de penser en rond, 2004, p. 25.

311 Ibidem, p. 25.

En 1892, dans Études pénales et sociales, G. Tarde révèle l’intérêt de l’étude du crime : « C’est surtout considéré comme un aspect singulier et néfaste des sociétés que le crime est instructif »313. Il voit dans la délinquance une manière de vivre aux dépens des autres. Il mobilise de nouveau sa théorie de l’imitation pour expliquer comment les individus sont liés entre eux. La cause principale du crime est le mauvais exemple. Cependant, l'individu reste libre de suivre ou non ce mauvais exemple. C’est pourquoi il est responsable des crimes commis. G. Tarde affirme de nouveau que le crime a des causes psychologiques et sociales, telles que les difficultés économiques ou des modèles de société qui diffèrent. Il s'oppose une nouvelle fois à la théorie du criminel né qui évoquait une criminalité d’origine biologique. Ce qui détermine l’être humain est social et non naturel.

G. Tarde va ensuite se rapprocher des idées d’A. Lacassagne et écrire une série d’articles dans la revue Archives d'anthropologie criminelle, de criminologie et de psychologie normale

et pathologique à partir de 1887314. Mais ce dernier ne s'intéresse pas seulement à la criminologie. Il tente également de décrypter la société de son époque. Ainsi, G. Tarde écrit en 1901 – 1902 pour un cours au Collège de France La Morale sexuelle315. Il y propose une approche sociologique de la sexualité par un « examen des variations de la morale sexuelle »316. Il cherche à comprendre les facteurs qui permettent à la morale sexuelle de se construire et d'évoluer, ce qui est le cas à la fin du XIXème siècle. Il remarque une plus grande liberté des mœurs « dépouill[ant] peu à peu l'adultère de tout caractère criminel et même délictueux, autoris[ant] presque l'avortement en dépit des lois et favoris[ant] l'infanticide d'une indulgence toujours plus grande »317. Selon lui, l'influence du degré de civilisation, la nature des croyances religieuses, mais aussi des éléments culturels tels que les œuvres théâtrales ou littéraires associées aux « conversations qu'elles alimentent »318, interviennent dans le changement des mœurs. Ainsi, au XIXème siècle, l'évolution des mœurs s'expliquerait par l'avènement des sciences modernes aux dépens de la religion en recul. Il explique le crime sexuel comme étant

313 Gabriel Tarde, Études pénales et sociales, Paris-Lyon Storck et Masson, 1892, p. 1, cité par Marc Renneville, « Tarde 2004 : d’une criminologie à l’autre », Champ pénal/Penal field, XXXIVe Congrès français de criminologie, Les criminologiques de Tarde, 2008. URL : http://champpenal.revues.org/284, consulté le 06 juin 2017.

314 Des précisions sur cette revue sont apportées dans le point suivant.

315 Gabriel Tarde, La morale sexuelle, Paris, Éditions Payot & Rivages, Coll. « Petite bibliothèque Payot », 2008. Ce court ouvrage a été publié à titre posthume en 1907. Le texte n’a pu être terminé par l’auteur.

316 Ibidem, p. 27

317 Ibid., pp. 41 & 42.

le révélateur d'un rapport de domination, l’utilisation d’une personne « comme si elle était une chose »319.

Le crime sexuel chez G. Tarde est pensé comme un phénomène qui se propage. Il constate d’abord que, d’après les faits connus, « les attentats à la pudeur sur les enfants sont un crime essentiellement urbain »320. G. Tarde livre plusieurs explications du phénomène: « C'est un crime essentiellement masculin et sénile, autant qu'essentiellement urbain ; plus il augmente, plus, ce semble, augmente l'âge de ceux qui le commettent ; la proportion des accusés âgés de 60 ans et au-delà va croissant, et révèle l'action d'une cause pathologique. Mais n'est-ce pas parce que les habitudes de libertinage, sous l'empire des excitations urbaines, se sont généralisées et enracinées chez les jeunes gens et les hommes, fait que, de plus en plus, les hommes mûrs et les vieillards tombent dans cette aberration monstrueuse du sens sexuel321, résultante d'une vie de débauche ? »322. Plus loin, il ajoute : « De même, dans les milieux licencieux, grandes villes, agglomérations ouvrières, les attentats aux mœurs sont d'autant plus nombreux que les plaisirs des sens y sont plus faciles »323. Cependant, ces motifs interrogent. Méconnaissance de son voisin en ville, perception des mœurs différentes, tradition de la virginité chez la femme non mariée dans les campagnes, allié à la nécessité d’une bonne réputation, ou encore proximité des services de police et de justice auraient pu être des pistes à explorer. Il s’étonne enfin du peu de résistance des victimes et de la tolérance des jurés envers les accusés : « L'accroissement du nombre des attentats contre les enfants ne donne pas lieu de penser, du reste, que les enfants résistent davantage ; la preuve du contraire, c'est l'indulgence du jury à l'égard de ce crime spécialement, car la déposition de la victime est le plus souvent sympathique à l'accusé. Mais ici, le consentement n'empêche pas les poursuites »324.

De son temps, G. Tarde est critiqué, en particulier par É. Durkheim, pour son assimilation entre psychologie et sociologie. Ainsi, É. Durkheim s’oppose à sa théorie qui ne peut s’appliquer à tous les faits sociaux, tel le suicide. G. Tarde, intellectuellement opposé à É. Durkheim, en est pourtant proche sur certains points. Mais, le magistrat de Sarlat sera supplanté

319 Gabriel Tarde, Op. Cit., 2008., p. 84.

320 Gabriel Tarde, La Philosophie pénale, Paris, Cujas, 1972 (4e édition), p. 341.

321 Ces dernières années ont présenté une diminution légère de ce crime, mais il serait téméraire de fonder une espérance sérieuse sur une oscillation numérique peut-être accidentelle, peut-être aussi purement apparente, ce crime étant l'un de ceux qui laissent aux Parquets la plus grande latitude d'appréciation. Si le vent d'indulgence qui traverse le public se fait sentir jusqu'au cœur des magistrats, il n'est pas surprenant qu'ils classent à présent sans suite nombre de Procès-verbaux qui auraient, il y a quelques années, motivé des poursuites.

322 Gabriel Tarde, Op. Cit., 1972 (4e édition), pp. 356-357.

323 Ibidem, p. 392.

par ce dernier. L’intérêt principal de ses travaux est d’avoir esquissé un chemin pour les sciences humaines et les sciences criminelles au XIXème siècle, les détachant de la biologie par la proposition d’une analyse du rôle de la psychologie sur les comportements.

b. L école française d anthropologie criminelle : histoire de vie et éducation

La première école d’anthropologie est créée à Paris par P. Broca325. Ce dernier fonde la Société d’anthropologie de Paris en 1859 ainsi que la Revue d’anthropologie en 1872. Il se consacre à « l'étude du groupe humain, considéré dans son ensemble, dans ses détails et dans ses rapports avec le reste de la nature »326. L’étude sur le crime et les criminels n’est pas un sujet majeur de la société d’anthropologie de Paris. Toutefois, des études de crânes de condamnés guillotinés qui constatent parfois l’existence de pathologies mentales sont publiées. À cette époque, l’anthropologie désigne l’étude des traits physiques de différentes populations pour identifier des causalités entre traits physiques et moraux. Ces travaux constituent une forme de continuation de la phrénologie. L’époque semble vouloir associer les théories de Darwin avec l’évolution humaine. Ainsi, selon cette conception, le criminel se rapprocherait de « l’homme primitif »327. Cette conception s’inspire de la théorie évolutionniste, mais en détourne le sens.

Se dressant contre cette conception de l’être humain, une école d’anthropologie criminelle est fondée à Lyon dans les années 1880 par le médecin A. Lacassagne328. Il est notamment influencé par le mouvement d'hygiène sociale. Dans les années 1890, A. Lacassagne semble se soucier de l’influence du milieu social pour expliquer les comportements criminels. Cependant, le médecin installé à Lyon est plus connu pour avoir étudié la personnalité de prévenus lors de différents procès. Il demande au prévenu de rédiger ses mémoires, de tenir un journal, tout en s’entretenant régulièrement avec lui. L’objectif est de préciser le degré de responsabilité du prévenu. L'étude totale de l'individu, avec ses aspects biologiques, psychologiques et sociaux, est indispensable pour déterminer sa responsabilité.

« Il voyait dans les anomalies physiques et psychiques des criminels des conséquences d'un «milieu social» défavorable, liées à la prostitution, aux ravages de l'alcoolisme, de la syphilis, de la dégénérescence »329. Cette école s’inspire, selon d’A. Lacassagne, outre des écrits de l’école

325 Médecin et chirurgien (1824-1880).

326 Citation de Paul Broca, elle-même extraite de Paul Topinard, L’Anthropologie, Paris, Reinwald, 1876, p. 2.

327 Gabriel Tarde, « Le type criminel », Revue d'Histoire des Sciences Humaines, Vol. 3, n° 2, 2000, pp. 89-116. URL : https://www.cairn.info/revue-histoire-des-sciences-humaines-2000-2-page-89.htm, consulté le 06/06/2017.

328 1843-1924.

italienne, de la phrénologie ou craniométrie, de B. Morel et de P. Despine330 . Les partisans d’A. Lacassagne réfutent tout déterminisme héréditaire, et font de la notion de libre arbitre de l’individu une des clés de leur pensée. Une revue qui étudie les faits criminels accompagne le développement de l’École française d’anthropologie criminelle. Cette revue, parue entre 1886 et 1914, est intitulée Archives d’Anthropologie Criminelle et des sciences pénales. Néanmoins,

le point de vue défendu par A. Lacassagne, cherchant à poursuivre la phrénologie de F. Gall, reste centré sur « une conception biologique du comportement criminel »331.

La revue publie différents articles sur les violences. Sans les examiner de manière exhaustive, ils apportent un éclairage sur la perception et les connaissances de ces violences au XIXème siècle. Un des premiers articles de la revue, écrit par A. Lacassagne, est consacré aux « Attentats à la pudeur sur les petites filles »332. Dans cet article, A. Lacassagne dresse un premier bilan : « souvent, dans le rôle d’une session d’assises, le tiers des affaires est constitué par ce crime »333. Il décrit le profil des auteurs souvent issus de milieux populaires et ayant un métier qu’ils exercent à domicile ainsi que les conditions dans lesquelles ils sont commis. Par ailleurs, les actes sont généralement répétés jusqu’à leur découverte. Le non-consentement de la victime à l’acte apparaît être un des éléments constitutifs de l’attentat à la pudeur. Le médecin lyonnais fait d’abord part des conclusions des études de médecine légale réalisées sur les jeunes victimes. Puis il partage dans ses propres constatations. Enfin, A. Lacassagne étudie la place des attentats à la pudeur dans les attentats aux mœurs. Dans un autre article334 publié la même année, R. Garraud335 et P. Bernard336 s’intéressent aux éléments constitutifs de l’attentat à la pudeur et du viol en France et dans différents pays européens ainsi qu’au moment où est commis l’acte. Ils délivrent des informations tant sur les victimes que sur les auteurs. L’année suivante, le Dr P. Bernard écrira, seul, sous la même forme, réalise un article intitulé « Des viols et attentats à la pudeur sur adultes »337. Il dresse un portrait des criminels sexuels (sexe, âge, profession, état

330 Prosper Despine (1812-1892), médecin aliéniste. Dans Psychologie naturelle (1868), il recherche les facultés intellectuelles et morales chez les aliénés et les criminels, mais en se préoccupant surtout des caractères psychiques.

331 Laurent Mucchielli, Histoire de la criminologie en France, Paris, L’Harmattan, 1994, p. 288.

332 Alexandre Lacassagne, « Attentats à la pudeur sur les petites filles », Archives d’Anthropologie criminelle, 1886, p. 59.

333 Alexandre Lacassagne, Op. Cit., 1886, p. 59.

334 René Garraud et Paul Bernard, « Attentats à la pudeur et viols sur les enfants », Archives d’Anthropologie criminelle, 1886, pp. 396-435. URL : https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/page/407/, vérifié le 11/10/2017.

335 Professeur de droit criminel à Lyon et avocat, 1849-1930. Il est un ces cofondateurs de la revue.

336 Médecin.

337 Paul Bernard, « Des viols et attentats à la pudeur sur adultes », Archives d’Anthropologie criminelle, 1887, pp. 560-570. URL : https://criminocorpus.org/fr/bibliotheque/page/1155/, vérifié le 11/10/2017.

civil, origine sociale) et détermine les lieux et périodes où de tels crimes sont les plus fréquents. Dans cet article, il précise que les viols et attentats à la pudeur sur adultes représentent 7,5 % des crimes entre 1825 et 1834 ; 6,5 % entre 1875 et 1884. En 1888, V. Augagneur publie un article sur « la prostitution des filles mineures »338. L’auteur envisage la question sur le plan de