NOMINATION DU DIRECTEUR GÉNÉRAL EN 2014
166. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/51/3.
165. Présentant le point de l’ordre du jour, le conseiller juridique a appelé l’attention des États membres sur le document A/51/3, intitulé “Nomination du Directeur général en 2014”. Ce document traitait des dispositions statutaires concernant la désignation et la nomination du Directeur général de l’OMPI et des mesures prises pour mettre en œuvre ces procédures. Il contenait en outre une proposition de calendrier pour la mise en œuvre des mesures restant à prendre. Le conseiller juridique a informé les États membres du fait que le document suivait la pratique précédemment établie. Ainsi, en ce qui concerne la circulaire datée du
6 septembre 2013, celle-ci avait été envoyée avant d’avoir été examinée par les États membres pendant les assemblées en cours. La même procédure avait été suivie en 2002 pour la
précédente élection du Directeur général en 2003. Le conseiller juridique a rappelé que la circulaire avait été envoyée le 9 septembre 2002 et que les assemblées s’étaient réunies du 23 septembre au 1er octobre 2002. La circulaire avait donc dû être envoyée avant que les assemblées se réunissent pour l’examiner ainsi que le calendrier proposé, et il en allait de même du document actuel. Le conseiller juridique a déclaré que le paragraphe 9 du document invitait l’Assemblée générale de l’OMPI, le Comité de coordination et les assemblées des unions de Paris et de Berne à prendre note de la diffusion de la circulaire du 6 septembre 2013, à approuver la convocation de l’Assemblée générale de l’OMPI les 8 et 9 mai 2014 et à
approuver le calendrier proposé pour les étapes de la procédure indiquées au paragraphe 8 du document.
166. La délégation de la Belgique, parlant au nom du groupe B, a pris note du document A/51/3 intitulé “Nomination du Directeur général en 2014”. Elle a approuvé la convocation de l’Assemblée générale de l’OMPI les 8 et 9 mai 2014, avant la date prévue dans les procédures, et a approuvé les modalités des étapes prédéterminées indiquées au paragraphe 8 du
document.
167. La délégation de la Chine a remercié le Secrétariat pour le document concret et détaillé qui exposait clairement les principes et procédures applicables à la nomination du Directeur général. La date fixée pour la convocation de l’Assemblée générale, à savoir les 8 et 9 mai 2014, était pratique et opportune et permettrait d’assurer la transition sans heurt de la haute direction. La délégation a déclaré qu’elle n’avait pas d’objection à formuler et qu’elle espérait que cette mesure faciliterait effectivement l’élection et la nomination du Directeur général en 2014 ainsi que la constitution ultérieure de l’Équipe de haute direction. Par ailleurs, elle a approuvé les procédures exposées aux paragraphes 7 et 8 du document et espérait qu’elles seraient mises en œuvre sans heurt et de manière progressive. Elle a fait part de sa volonté de participer de manière positive et constructive aux discussions à cet égard.
168. La présidente a remercié les délégations pour leurs déclarations et leurs observations sur cette question et a appelé l’attention des assemblées sur le paragraphe de décision figurant dans le document de travail.
169. L’Assemblée générale, le Comité de coordination et les assemblées des unions de Paris et de Berne i) ont pris note de la diffusion de la circulaire reproduite dans l’annexe II du document A/51/3; ii) ont approuvé la convocation de l’Assemblée générale de l’OMPI les 8 et 9 mai 2014, avant la date prévue dans les procédures, et iii) ont approuvé le calendrier figurant au paragraphe 8 dudit document.
170. La délégation d’El Salvador a déclaré, que bien que l’examen de ce point de l’ordre du jour soit clos, elle souhaitait faire consigner dans le rapport qu’elle approuvait le calendrier proposé et les décisions indiquées dans le document A/51/3.
POINT 9 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ
COMPOSITION DU COMITÉ DE COORDINATION DE L’OMPI; ÉLECTION DES MEMBRES DES COMITÉS EXÉCUTIFS DES UNIONS DE PARIS ET DE BERNE ET DÉSIGNATION DES MEMBRES AD HOC DU COMITÉ DE COORDINATION DE L’OMPI
171. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/51/4.
172. Présentant ce point de l’ordre du jour, le conseiller juridique a informé les États membres que des consultations fructueuses avaient été menées avec les coordonnateurs de groupe. Il a indiqué que, ainsi que les États membres avaient pu le constater dans le document de travail, le nouveau Comité de coordination devait être composé de 84 membres. Toutefois, il s’était avéré impossible d’aboutir à une solution commune sur la meilleure façon de pourvoir le 84e siège au Comité de coordination. Dans ce contexte, les coordonnateurs de groupe étaient convenus, à titre exceptionnel, que le Comité de coordination resterait composé de 83 membres. Un document informel qui avait été remis aux États membres dressait la liste des 83 membres proposés pour le Comité de coordination. Il a précisé que la proposition prévoyait 41 pays au Comité exécutif de l’Union de Paris, 39 pays au Comité exécutif de l’Union
de Berne, deux membres ad hoc et un membre ex officio, ce qui ramenait le nombre de membres à 83. Il a invité la Conférence de l’OMPI, l’Assemblée de l’Union de Paris et
l’Assemblée de l’Union de Berne à approuver la composition proposée pour le Comité exécutif de l’Union de Paris, le Comité exécutif de l’Union de Berne et le Comité de coordination entre la clôture des présentes sessions des assemblées et la clôture des prochaines sessions
ordinaires.
i) l’Assemblée de l’Union de Paris a élu à l’unanimité les États ci-après
membres ordinaires du comité exécutif de l’Union de Paris : Algérie, Allemagne, Angola, Australie, Autriche, Barbade, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Congo,
Costa Rica, Côte d’Ivoire, El Salvador, Espagne, Estonie (2013-2014), Fédération de Russie, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Kenya, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Norvège, Ouganda, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne (2014-2015), Portugal, République populaire démocratique de Corée, Sénégal, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay (41);
ii) l’Assemblée de l’Union de Berne a élu à l’unanimité les États ci-après membres ordinaires du Comité exécutif de l’Union de Berne : Afrique du Sud, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Chili, Colombie, Danemark, Égypte, Équateur, États-Unis d’Amérique, Finlande, Guatemala, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Luxembourg, Népal, Nigéria, Pakistan, Pérou, République de Corée, République dominicaine, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Thaïlande, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe (39);
iii) la Conférence de l’OMPI a désigné à l’unanimité les États ci-après membres ad hoc du Comité de coordination de l’OMPI : Afghanistan, Éthiopie (2);
iv) la Conférence de l’OMPI et les assemblées des unions de Paris et de Berne ont noté que la Suisse continuerait de siéger comme membre ordinaire ex officio
du comité exécutif de l’Union de Paris et du comité exécutif de l’Union de Berne.
En conséquence, pour la période allant de septembre 2013 à septembre 2015, le Comité de coordination de l’OMPI est composé des États ci-après : Afghanistan (ad hoc), Afrique du Sud, Algérie, Allemagne, Angola, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Barbade, Belgique, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Congo, Costa-Rica, Côte d’Ivoire, Danemark, Égypte, El Salvador, Équateur, Espagne, Estonie
(2013-2014), États-Unis d’Amérique, Éthiopie (ad hoc), Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Guatemala, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Kenya, Luxembourg, Malaisie, Mexique, Népal, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne (2014-2015), Portugal, République de Corée, République dominicaine, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie,
Roumanie, Royaume-Uni, Sénégal, Singapour, Slovénie, Sri Lanka, Suède, Suisse (ex officio), Thaïlande, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Uruguay, Viet Nam, Zambie, Zimbabwe (83).
POINT 10 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ
COMPOSITION DU COMITÉ DU PROGRAMME ET BUDGET
173. Voir le rapport de la session de l’Assemblée générale de l’OMPI (document WO/GA/43/22).
POINT 11 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ
RAPPORT SUR L’EXÉCUTION DU PROGRAMME
174. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/51/5 (qui contient le document WO/PBC/20/2 Rev. intitulé “Rapport sur l’exécution du programme en 2012”), du document A/51/5 Add. et du document A/51/13 (intitulé “Résumé des décisions et recommandations formulées par le Comité du programme et budget à sa vingtième session (8 – 12 juillet 2013)”).
175. Le président a invité le Secrétariat à présenter ce point de l’ordre du jour.
176. Le Secrétariat a présenté les documents A/51/5 et A/51/15 Add., rappelant que le rapport sur l’exécution du programme en 2012 avait fait l’objet de discussions approfondies par le Comité du programme et budget (PBC). Il a expliqué que le rapport sur l’exécution du
programme actuel était un rapport à mi-parcours qui faisait un bilan des progrès réalisés pour atteindre les résultats escomptés, sur la base des indicateurs d’exécution et des ressources approuvées qui figurent dans le programme et budget pour l’exercice biennal 2012-2013.
Pour l’établissement du rapport, il a été dûment tenu compte des recommandations faites par la Division de l’audit et de la supervision internes dans le cadre de sa validation du rapport sur l’exécution du programme pour l’exercice biennal 2010-2011. L’appendice du rapport contenait une présentation complète de la mise en œuvre du Fonds fiduciaire en 2012, qui faisait partie intégrante du rapport sur l’exécution du programme. Lors de sa première année (2011), les États membres avaient favorablement accueilli cette présentation qu’ils ont considérée comme une concrétisation positive des efforts de l’OMPI pour intégrer toutes les activités dans le cadre de gestion axée sur les résultats de l’Organisation, quelle que soit l’origine des fonds.
Conformément à la décision prise à la vingtième session du PBC, les observations,
préoccupations et suggestions d’amélioration formulées par les États membres durant cette session ont été reproduites dans le document A/51/5 Add.
177. La délégation de l’Inde a remercié le Secrétariat d’avoir établi les documents au titre de ce point de l’ordre du jour, a noté que c’était la première fois que l’Organisation pouvait effectuer un rapport sur l’exécution en se fondant sur une présentation axée sur les résultats du budget et a pris note des améliorations dans le processus d’établissement des rapports. Le rapport sur l’exécution du programme était un instrument essentiel qu’utilisaient les États membres pour suivre et évaluer les activités de l’Organisation. Il avait fait l’objet de discussions approfondies durant la session du PBC de juillet 2013 et avait été approuvé par les États membres en tant que rapport d’autoévaluation du Secrétariat pour 2012. Lors de cette session, le Secrétariat avait également été prié d’insérer toutes les modifications et observations suggérées par les États membres au cours de leurs discussions. Par conséquent, la délégation appuyait la recommandation du PBC selon laquelle le rapport sur l’exécution du programme devrait être approuvé sous réserve des observations, préoccupations et suggestions d’amélioration formulées par les États membres, et qui stipulait que celles-ci devraient être reproduites dans une annexe au document. La délégation a également pris note des activités menées en 2012 au titre du programme 18 (Propriété intellectuelle et défis mondiaux), qui concernait directement les questions essentielles que constituent la santé, la sécurité alimentaire et le changement climatique. Elle a rappelé qu’elle avait exprimé ses préoccupations au sujet de ce programme, et sur le fait qu’aucun comité de l’OMPI ni aucune autre plate-forme ne menait de discussion sur la nature et le contenu de ce programme. Elle a ajouté que l’établissement d’un rapport sur les activités du programme ne semblait pas suffisant et souhaitait lancer un véritable débat à ce sujet au sein de l’un des comités de l’OMPI. Cela permettrait aux États membres d’être tenus informés des travaux menés par l’OMPI dans ce domaine et offrirait la possibilité d’orienter le programme, selon que de besoin, et de tirer parti des réalisations accomplies dans le cadre de ce programme aux fins d’une utilisation au niveau national, le cas échéant.
178. La délégation du Brésil s’est associée à la déclaration faite par la délégation de l’Inde.
Elle a dit comprendre que si le rapport sur l’exécution du programme était un outil
d’auto-évaluation créé par le Secrétariat, il devrait également tenir compte des observations et des préoccupations exprimées par les États membres. La délégation souhaitait que la décision des assemblées tienne compte de la décision prise par le PBC à sa vingtième session.
179. La délégation d’El Salvador a remercié le Secrétariat d’avoir établi le rapport et a félicité le Directeur général et toute son équipe pour les résultats financiers obtenus. Elle a ajouté que l’Organisation était exemplaire dans son utilisation et sa gestion des ressources ainsi que dans sa mise en œuvre des politiques et programmes qui profitaient à des pays comme El Salvador.
Ces politiques et programmes avaient été accueillis de façon très favorable et la délégation souhaitait donc exprimer ses remerciements et ses félicitations.
180. Les assemblées des États membres de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne, ont approuvé la recommandation du Comité du programme et budget relative au rapport sur l’exécution du programme pour 2012.
POINT 12 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ