DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ QUESTIONS FINANCIÈRES

181. Les délibérations ont eu lieu sur la base des documents WO/GA/43/2 (Rapport financier annuel et états financiers pour 2012), WO/GA/43/3 (État de paiement des contributions au 30 juin 2013), A/51/19 (État de paiement des contributions au 10 septembre 2013), A/51/6 (Niveau d’utilisation des réserves) et A/51/14 (Résumé des décisions et recommandations formulées par le Comité du programme et budget à sa vingt et unième session

(9 – 13 septembre 2013)).

182. Le Secrétariat a présenté les trois documents à l’examen. Il a tout d’abord expliqué que le document WO/GA/43/2, intitulé “Rapport financier annuel et états financiers pour 2012”, contenait le rapport financier annuel et les états financiers pour l’année s’achevant le 31 décembre 2012, ajoutant que ces états financiers constituaient la troisième série d’états financiers établis conformément aux normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS), et qu’ils avaient fait l’objet d’un rapport d’audit favorable. Les pages 3 à 11 de la version française du rapport financier contenaient un examen et une analyse des résultats de l’année, ainsi que des explications détaillées sur les éléments constitutifs des états financiers proprement dits, figurant au chapitre intitulé “Vue d’ensemble des états financiers”, à la page 4 de la version française. Le Secrétariat a indiqué que les trois tableaux qui n’étaient pas nécessaires à des fins de mise en conformité avec les normes IPSAS figuraient comme complément d’information après les états financiers. Les deux premiers tableaux détaillaient la situation financière et la performance financière de l’Organisation, par unité fonctionnelle, tandis que le troisième tableau présentait une synthèse des recettes et des dépenses liées aux comptes spéciaux (également connus sous le nom de fonds fiduciaires). L’état V, “État de comparaison des montants budgétaires et des montants réels – dépenses” (page 17 de la version française), faisait apparaître un excédent de 50,984 millions de francs suisses par rapport au budget. Ce chiffre avait été réduit par les ajustements IPSAS et par les projets financés sur les réserves et augmenté par la consolidation des comptes spéciaux pour un résultat final correspondant à un excédent de 15,710 millions de francs suisses pour l’année.

183. Le Secrétariat a ensuite examiné les documents WO/GA/43/3, intitulé “État de paiement des contributions au 30 juin 2013”, et A/51/19, intitulé “État de paiement des contributions au 10 septembre 2013”. Le second document détaillait les contributions reçues jusqu’au

10 septembre 2013. Le Secrétariat a donné lecture des contributions supplémentaires qui avaient été reçues depuis le 10 septembre 2013. Parmi ces contributions figuraient celles de la France, qui avait payé le solde de sa contribution 2013, soit 839 475 francs suisses; de la Belgique, qui avait payé la totalité de sa contribution 2013, soit 683 685 francs suisses; et du Bangladesh, qui avait payé la totalité de ses contributions pour 2012 et 2013, soit

2848 francs suisses. Ces trois pays n’avaient donc pas d’arriérés de contributions. L’attention des États membres a été appelée sur le tableau figurant au paragraphe 7 (page 9 de la version française), dans lequel on pouvait observer que les arriérés de contributions avaient continué de diminuer en 2012.

184. Le Secrétariat a ensuite présenté le troisième document, le document A/51/16, intitulé

“Niveau d’utilisation des réserves”. Ce document indiquait, tout d’abord, le niveau des réserves après la clôture de l’exercice financier de 2012, puis le niveau des crédits alloués qui avaient été approuvés par les États membres ou proposés et soumis à leur approbation pour des projets financés au moyen des réserves, et enfin donnait un aperçu du niveau des réserves une fois ces crédits prélevés, et de la dotation proposée par union pour les sept projets relevant du plan-cadre d’équipement qu’il était proposé de financer au moyen des réserves de

l’Organisation. Le résultat opérationnel de l’Organisation pour 2012 calculé sur la base des normes IPSAS s’élevait à 25,6 millions de francs suisses. Le résultat global pour 2012, compte tenu des dépenses prélevées sur les réserves et des ajustements correspondants requis par les normes IPSAS, était un excédent de 15,7 millions de francs suisses. À la fin de l’année 2012, les réserves de l’OMPI s’élevaient au total à 178,2 millions de francs suisses alors que le solde d’ouverture des fonds de réserve et de roulement était de 162,5 millions de francs

suisses. Les crédits alloués sur les réserves avaient été approuvés par les États membres jusqu’à présent, à l’exclusion des projets de construction, pour un montant de 61 millions de francs suisses, dont environ 27 millions de francs suisses avaient été dépensés à la fin de 2012, ce qui laissait un solde de 37 millions de francs suisses. Compte tenu de ce qui précède, le solde des réserves après prélèvement des crédits approuvés s’élevait à

141 millions de francs suisses par rapport à l’objectif fixé de 121 millions de francs suisses, ce qui laissait 21 millions de francs suisses disponibles en dessus de l’objectif fixé. Outre les projets relevant du plan-cadre d’équipement, il avait été proposé de financer au moyen du solde disponible des réserves sept projets supplémentaires pour un montant de 11 millions de francs

suisses, ce qui correspondait à un solde des réserves en dessus de l’objectif fixé de plus de 9 millions de francs suisses.

185. La délégation des États-Unis d’Amérique s’est félicitée des informations sommaires figurant dans le document A/51/6, intitulé “Niveau d’utilisation des réserves”, qui fournissaient des explications sur les utilisations, précédemment approuvées et proposées, des fonds de réserve. La délégation a estimé que l’OMPI détenait une quantité considérable de réserves accumulées, dont une grande partie était investie dans la modernisation des infrastructures comme les projets de nouvelle construction et de nouvelle salle de conférence. Elle a noté que ces projets constituaient des engagements extraordinaires pour une organisation internationale, qu’elle-même et d’autres États membres avaient appuyés. La délégation a réaffirmé sa

politique selon laquelle l’utilisation des fonds de réserve devait être limitée uniquement à des dépenses ponctuelles extraordinaires.

186. La présidente a donné lecture des paragraphes de décision figurant dans les documents examinés. En ce qui concerne les documents WO/GA/43/2, WO/GA/43/3, A/51/19 et A/51/6, les décisions prises ont été respectivement les suivantes :

187. L’Assemblée générale de l’OMPI a approuvé le rapport financier annuel et les états financiers pour 2012, compte tenu de toute recommandation formulée par le Comité du programme et budget à cet égard, telle qu’elle figure dans le document A/51/14.

188. L’Assemblée générale de l’OMPI a pris note du contenu de ce document, compte tenu de toute recommandation formulée par le Comité du programme et budget à cet égard, telle qu’elle figure dans le document A/51/14.

189. Les assemblées des États membres de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne, ont pris note de l’état de paiement des contributions et des fonds de roulement au 10 septembre 2013 (document A/51/19).

190. Les assemblées des États membres de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne, ont pris note du contenu du document WO/PBC/21/7, compte tenu de toute recommandation formulée par le Comité du programme et budget à cet égard, telle qu’elle figure dans le document A/51/14.

POINT 13 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ

RAPPORT SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE MAÎTRISE DES COÛTS

191. Les délibérations ont eu lieu sur la base du document A/51/17 (qui contient le document WO/PBC/21/19 – “Rapport sur la mise en œuvre des mesures de maîtrise des coûts”) et du document A/51/14 (“Résumé des décisions et recommandations formulées par le Comité du programme et budget à sa vingt et unième session (9 – 13 septembre 2013)”).

192. Le Secrétariat a expliqué que le Rapport sur la mise en œuvre des mesures de maîtrise des coûts avait fait l’objet de discussions approfondies à la vingt et unième session du Comité du programme et budget (PBC), ajoutant qu’il n’en ferait donc qu’une brève présentation.

Le Secrétariat a rappelé que les assemblées et les États membres de l’OMPI avaient approuvé le programme et budget pour l’exercice biennal 2012-2013 sous réserve de la poursuite des efforts par le Secrétariat pour réduire les dépenses au moyen de mesures de maîtrise des coûts de l’ordre de 10,2 millions de francs suisses. Le Secrétariat a précisé que le document faisait le point sur les mesures de maîtrise des coûts prises dans le domaine des locaux et des voyages, sur celles relatives à l’organisation des réunions et manifestations et sur d’autres mesures relatives aux ressources en personnel et aux ressources autres que les ressources en personnel.

193. La délégation des États-Unis d’Amérique a félicité l’Organisation d’avoir commencé à mettre en œuvre les mesures de maîtrise des coûts précédemment convenues et de faire des progrès significatifs dans ce domaine, et a encouragé l’OMPI à continuer de chercher des moyens de réduire les dépenses de sorte que celles-ci n’augmentent dans l’ensemble pas de plus de 3% par rapport à l’exercice biennal précédent.

194. La délégation de l’Afrique du Sud, au nom du groupe des pays africains, a pris note du rapport et a réaffirmé ses préoccupations exprimées devant le PBC, à savoir que les mesures de maîtrise des coûts ne devraient pas avoir de répercussions négatives sur les dépenses en matière d’assistance technique et de développement et qu’elles devraient être limitées aux dépenses de personnel et aux voyages.

195. Les assemblées des États membres de l’OMPI et des unions administrées par l’OMPI, chacune pour ce qui la concerne, ont pris note du contenu du document WO/PBC/21/19, compte tenu de toute recommandation formulée à cet égard par le Comité du programme et budget, telle qu’elle figure dans le document A/51/14.

POINT 14 DE L’ORDRE DU JOUR UNIFIÉ

PROGRAMME ET BUDGET PROPOSÉ POUR L’EXERCICE BIENNAL 2014-2015

196. La présidente a ouvert le débat sur le point 14 de l’ordre du jour, Programme et budget proposé pour l’exercice biennal 2014-2015. Cinq documents étaient à l’examen sous ce point de l’ordre du jour : le document A51/7 Rev. : “Programme et budget proposé pour l’exercice biennal 2014-2015”; le document A/51/INF/6 : “Document d’information sur les bureaux

extérieurs”, ainsi que les documents A/51/INF/6 Add., A/51/INF/6 Add.2 et A/51/INF/6 Add.3; le document A/51/13 : “Résumé des décisions et recommandations formulées par le Comité du programme et budget à sa vingtième session (8 – 12 juillet 2013)”; et le document A/51/14 :

“Résumé des décisions et recommandations formulées par le Comité du programme et budget à sa vingt et unième session (9 – 13 septembre 2013)”. La présidente a rappelé que les questions en suspens au titre de ce point de l’ordre du jour avaient trait aux programmes suivants : i) le programme 2 – les objectifs visés eu égard à la tenue d’une conférence diplomatique; ii) le programme 4 – les objectifs visés eu égard à la tenue d’une conférence diplomatique; iii) le programme 18; et iv) le programme 20 – en ce qui concerne les bureaux extérieurs. Elle a indiqué que les consultations informelles intensives et approfondies dans lesquelles se sont engagées les délégations au cours des 10 derniers jours avaient abouti à des progrès significatifs, un consensus ayant pu être dégagé sur les questions précitées. Elle a remercié le vice-président de l’Assemblée générale, l’ambassadeur du Bélarus, ainsi que les États membres pour leur engagement constructif dans le processus. Sur la base des résultats des consultations informelles, les délégations étaient à présent invitées à se prononcer sur le projet de décision relatif au point 14 et les annexes correspondantes (figurant dans l’annexe II).

197. La délégation des États-Unis d’Amérique a souhaité présenter une motion d’ordre. Tout comme un grand nombre d’autres délégations, elle avait beaucoup à dire sur la manière dont les travaux de l’assemblée avaient été conduits. La motion d’ordre concernait la question du quorum. Il était assez aisé de constater qu’il n’était pas atteint. Selon la délégation, il était intéressant et amusant de voir diffuser un questionnaire dans lequel il était demandé aux délégations d’évaluer cette assemblée, plus particulièrement en ce qui concernait la

première question qui portait sur l’organisation des sessions et les méthodes de travail. Même selon les critères des Nations Unies, qui étaient extrêmement bas, le niveau de la présente assemblée battait un record. Concernant le quorum, la délégation a indiqué que, pour prendre des décisions, l’article 6.3 de la Convention instituant l’OMPI disposait clairement que la moitié des États membres de l’Assemblée générale était nécessaire pour constituer un quorum.

Il s’agissait là d’un quorum normal. Il existait une disposition particulière qui permettait de prendre des décisions lorsqu’un tiers des États était présent. Toutefois, selon la délégation, il

était indispensable d’avoir un quorum normal. Elle a déclaré qu’elle souhaitait insister sur ce point, qui signifiait que la présence de 93 États membres était nécessaire. La délégation a demandé au Secrétariat de procéder à un décompte précis du nombre d’États membres présents à ce moment. Autrement, il n’était pas possible de prendre des décisions.

198. La présidente a invité le conseiller juridique à prendre la parole.

199. Le conseiller juridique a déclaré que, si tel était le souhait de la délégation des États-Unis d’Amérique, le Secrétariat se ferait un plaisir de procéder à un appel nominal pour s’assurer que le quorum était bien atteint. Si cette proposition était jugée acceptable, le Secrétariat pourrait la mettre en œuvre.

200. La délégation des États-Unis d’Amérique a répondu par l’affirmative.

201. Le conseiller juridique a rappelé qu’il s’agissait d’une session de l’assemblée des États membres qui, à ce moment, se réunissaient dans le cadre de la Conférence de l’OMPI. C’est pourquoi, il souhaitait rectifier légèrement la référence faite par la délégation des États-Unis d’Amérique. En fait, en ce moment, les États membres étaient réunis en session dans le cadre de la Conférence de l’OMPI, qui comptait 186 États membres, et non pas de l’Assemblée générale. À cet égard, le conseiller juridique a attiré l’attention des délégations sur l’article 7.3.b), qui disposait que le tiers des États membres constituait le quorum. Par conséquent, ce qu’il fallait, c’était un tiers de 186. Le conseiller juridique a déclaré qu’il allait procéder à un appel nominal, dans l’ordre alphabétique, aux fins de la Conférence de l’OMPI. Il a demandé aux délégations présentes de répondre simplement “présent”.

202. La présidente a donné la parole à la délégation des États-Unis d’Amérique.

203. La délégation des États-Unis d’Amérique a demandé au conseiller juridique d’expliquer pourquoi il s’agissait d’une session de la Conférence de l’OMPI plutôt que de l’Assemblée générale, en particulier étant donné que les États membres étaient appelés à prendre des décisions concernant l’Assemblée générale.

204. Le conseiller juridique a expliqué que, en fait, certaines décisions étaient prises par l’Assemblée générale, par exemple la décision relative au programme et budget, mais il convenait de rappeler que le programme et budget concernait les États membres de l’OMPI, y compris toutes les Unions. Par conséquent, certaines décisions étaient en fait prises par la Conférence et non pas seulement par l’Assemblée générale, c’est-à-dire par tous les États membres de l’OMPI. Si ces décisions étaient prises uniquement par l’Assemblée générale, cela exclurait les membres de la Conférence qui n’étaient pas membres de l’Assemblée générale.

C’est pourquoi l’appel nominal concernerait la Conférence plutôt que l’Assemblée générale.

205. La République de Corée a demandé des précisions s’agissant de savoir quel était le but de l’appel nominal et si c’était pour un vote.

206. Le conseiller juridique a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un vote par appel nominal.

Il s’agissait de s’assurer que le quorum était atteint pour la Conférence réunie en session.

Le règlement intérieur disposait que le quorum était nécessaire et la délégation des États-Unis d’Amérique avait indiqué qu’elle n’était pas sûre que le quorum était atteint. Par conséquent, il convenait de s’assurer que le quorum était bien atteint avant que les États membres puissent prendre des décisions. Il ne s’agissait pas d’un vote.

207. La délégation du Bangladesh a posé la question de savoir si le Secrétariat pouvait attendre quelques minutes, s’il devait procéder à un appel nominal, étant donné qu’elle avait l’impression que si cet appel nominal devait avoir lieu, certaines délégations pouvaient encore y participer.

208. La délégation du Venezuela (République bolivarienne du) a souhaité faire une déclaration à l’appui de celle faite par la délégation de la République de Corée, en vue de savoir ce qui motivait cette demande relative à un quorum, parce qu’elle avait attendu patiemment dans le couloir qu’un accord soit trouvé et que si l’intention de la délégation des États-Unis d’Amérique avait été de demander si oui ou non le quorum était atteint, cette question aurait pu être posée avant que commencent les délibérations. La délégation souhaitait insister sur ce point parce qu’elle était sur place depuis 15 heures et qu’elle avait été informée que tout allait être réglé.

Il était 22 h 30 et, au tout dernier moment, alors que la délégation pensait qu’un accord allait être trouvé, on lui disait qu’on allait procéder à un décompte. Elle a suggéré de demander à toutes les délégations de venir, puisqu’elles se trouvaient toutes à Genève. Il était assez évident que le quorum était atteint parce que le conseiller juridique venait juste de dire que le tiers des États était requis pour que le quorum soit atteint. La délégation s’est, par conséquent, demandé pourquoi tout le monde avait attendu jusqu’à 22 h 30 si c’était pour qu’on se pose la question de savoir si le quorum était atteint ou non. En premier lieu, elle voulait savoir si un accord avait été trouvé sur les décisions soumises à l’examen. Elle voulait savoir ce qui avait été négocié et ce qui avait fait l’objet d’un accord. Elle ne voulait pas entendre demander si le quorum était atteint ou non, parce que cette question aurait pu être posée à 15 heures.

209. La présidente a déclaré que, la question ayant été posée de savoir si oui ou non le quorum était atteint, le Secrétariat devait fournir une réponse.

210. La délégation de la France a indiqué qu’elle ne souhaitait pas soulever un débat, mais qu’elle voulait souligner que, comme l’avaient fait observer des collègues, il existait un problème de gouvernance au sein de l’Organisation et que, dernièrement, la session du PBC s’était achevée à minuit. Elle ne savait pas combien de séances de nuit avaient été tenues. Quand elle était partie à 18 heures, un accord avait presque été trouvé sur les bureaux extérieurs et il ne restait plus qu’à le soumettre aux assemblées pour décision. Tout cela pour dire que, en tout état de cause la délégation demanderait une suspension pour analyser le texte et devrait tirer de son lit l’ambassadeur de son pays pour demander des instructions. Dans le cas contraire, elle ne serait pas en mesure d’adopter une position qui ne correspondrait pas aux instructions qu’elle avait reçues. La nuit serait longue. Elle a déclaré que l’ambassadeur de son pays pourrait venir un peu plus tard, mais qu’il y avait un sérieux problème de gouvernance et qu’elle ne comprenait pas pourquoi à l’OMPI, les travaux se terminaient à minuit alors que, dans les instances où étaient examinées des questions relatives aux droits de l’homme, dont les enjeux étaient beaucoup plus considérables, cela ne se produisait pas.

211. La délégation de la République de Corée a souhaité compléter la déclaration faite par la délégation de la France, indiquant qu’il y avait une crise de gouvernance. Elle s’est excusée pour la répétition.

212. La délégation de l’Inde a indiqué qu’elle avait participé à plusieurs réunions à l’ONU et que l’heure était à peine tardive. La dernière réunion à laquelle la délégation avait assisté, s’était prolongée jusqu’au dimanche matin, alors qu’elle était supposée se terminer le vendredi

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